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Déliberation - 3 Budget principal DM 1 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Budget principal DM 1 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
Affiché le 22/09 1 ZT
ID : 056-215601477-20160919-2016D77-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 septembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme
GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M.
TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme DENIGOT Béatrice- Mme LEVRAUD
Françoise
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme
AMELINE Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D77 : Budget principal- décision modificative n°1-2016
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, fait savoir que le crédit relatif à la
constitution du fonds documentaire de la médiathèque s'avère insuffisant en raison d’un report de
dépenses de l'exercice 2015 sous-évalué par rapport aux engagements réalisés mais non mandatés.
Le montant reporté de 12 534 € pour la constitution du fonds documentaire aurait dû
être de 26 760,56 €.
Il'est donc proposé de modifier le budget en majorant le crédit 2188 -77 « acquisitions
diverses mairie médiathèque » de 14 226,56 € et en diminuant d'autant les dépenses imprévues ce
qui donne les modifications suivantes :
Dépenses d'investissement
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
2188-77 Acquisitions mairie- 50 775,46 +14 226,56 € 65 002,02 €
médiathèque- Agence postale
020-020 Dépenses imprévues 49 662,61 -14 226,56 € 35 436,05 €
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
Affiché le 22/54/2076
ID : 056-215601477-20160919-2016D77-DE
Le conseil municipal, après délibération,
Entendu l'exposé de M. Guy DAVID,
Considérant les engagements pris auprès des financeurs concernant la nouvelle
médiathèque,
- Adopte à l'unanimité la décision modificative n°1-2016 du budget principal telle que
présentée ci-dessus par le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.