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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté2023 10 78)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NORD A ; | Canton LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ ANICHE ARRÊTÉ MUNICIPAL Commune AUBIGNY-AU-BAC (59265) Arrêté N°A2023/10/78 ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT CRÉATION DE DEUX EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES TRANSPORTANT DES PERSONNES HANDICAPÉES ET A MOBILITÉ RÉDUITE SUR LA COMMUNE D’AUBIGNY-AU-BAC Le Maire de la Commune d’Aubigny-au-Bac, dans le département des Hauts-de-France, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ; Vu le Code de l’action et des familles et notamment l’article L 241-3-2 : Vu le Code la route et notamment l’article R 417-11-3 : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Considérant la nécessité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite (PMR) à proximité de la salle des fêtes et de la salle des associations, Rue Charles Bayen. ARRÊTE ARTICLE 1: À compter de la date de signature du présent arrêté, deux emplacements de stationnement seront réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. Ils seront matérialisés en agglomération, Rue Charles Bayen par un marquage adapté. ARTICLE2: Les utilisateurs de ces places réservées doivent être porteurs d’une carte mobilité inclusion Stationnement pour personne handicapée ou d’un macaron grand invalide de guerre (GIG ou grand invalide civil (GIC). ARTICLE3: Les mesures édictées dans les articles qui précédent feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière. ARTICLE 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie. Secrétariat général Le Maire Tél. : 03 27 80 91 40 Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle Fax : 03 27 80 97 03 59265 AUBIGNY-AU-BAC 59265 AUBIGNY-AU-BAC mairie@aubigny-au-bac.fr ARTICLE5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE6: Le Maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Arleux, chargé, en ce qui le concerne, de son exécution. Aubigny-au-Bac, le 24 octobre 2023. Le Maire, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Secrétariat général Le Maire Tél. : 03 27 80 91 40 Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle Fax : 03 27 80 97 03 59265 AUBIGNY-AU-BAC 59265 AUBIGNY-AU-BAC mairie@aubigny-au-bac.fr