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Arrêté - Arrete2023 78 Reglementation Parking Allee Des Sports
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2023 78 Reglementation Parking Allee Des Sports)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
République Française Extrait du registre des arrêtés du Maire Liberté- Egalité- Fraternité du 17 Mars 2023
Département de la Drôme
Ville de NYONS
Arrêté municipal permanent n° 2023.78
Portant règlementation sur le parking de l’Allée des sports
Nous, Pierre COMBES, maire de Nyons,
Vu le Code de la Route.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété.
Considérant que dans l’intérêt des services publics, il y a lieu de réserver des stationnements. Considérant qu'il appartient au maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération.
Arrêtons
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur le parking entre la Maison des Sports et de la Maison de Pays situé Allée des Sports.
Article 2 : Sur le parking de l’Allée des sports (ancien plateau sportif) quatre-vingt places de stationnements réglementées sont dédiées aux véhicules dont trois sont réservées uniquement aux personnes titulaires d’une carte GIG-GIC ou CMI (carte mobilité inclusion).
Pour la matérialisation de ces trois places de stationnement réservées, mise en place d’une signalisation horizontale et verticale avec des panneaux B6d et panonceaux M6h avec la mention « interdit sauf GIG- GIC » et des pictogrammes réservés aux personnes à mobilité réduite seront dessinés au sol.
Article 3 : Les véhicules en stationnement ou arrêt gênant pourront faire l'objet de verbalisation et de mise en fourrière, prévu par les articles R.417-10 (stationnement gênant), R417-11 (stationnement GIG-GIC) et R417-12 (stationnement abusif) du code de la Route.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Directeur Général des Services, la Gendarmerie Nationale de Nyons, la Police Municipale et les services techniques.
Fait à Nyons, 17 Mars 2023. Pres
Pour copie conforme, x) \®)
Le Maire, ]
Pierre COMBES *)
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