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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Fiscalité,
2017/205
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
. Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Alain
BOUTBOUL
;
‘Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB ;
Bernard
DESTROST
;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI ;
Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN;
Léo
MOURNAUD ;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO
; Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA
; Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI;
Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
Etait
absente :
Joëlle
MELIN
CT4/161017/29 Sur
le
rapport
de
Michel
LAN
Participation
du
budget
principal
à
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
annexe
Réseau
de
Chaleur
Urbain
sur
l'exercice
2017
Il
est
fait
état
d'une
insuffisance
du
réseau
de
chaleur
à
fournir
de
façon
constante
et
satisfaisante
le
niveau
de
chaleur
attendu
aux
logements
connectés
sur
le
site
de
Rousselot.
Le
réseau
fournit
445
logements
et 2
500m2
de
tertiaire
depuis
le
1er
mars
2014.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-29- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 En
effet,
les
interventions
sont
nombreuses
tout
au
long
de
la
période
hivernale
sur
la
chaufferie
pour
pallier
à
sa
mise
en
défaut
et
à
ses
dysfonctionnements,
occasionnant
un
surcoût.
Afin
de
prévenir
tout
risque
de
rupture
de
la
fourniture
de
chaleur
à
la
population
concernée,
il a
été
fait
le
choix
de
mettre
en
place
une
chaufferie
de
secours
au
fuel
provisoire,
depuis
avril
2016
dont
le
coût
de
location
est
de
près
de
7000
€
par
mois
(hors
carburant).
Sur
l'année
2017,
la
chaufferie
a
beaucoup
tourné
entraînant
des
surcouts
important
tant
en
location
qu'en
consommation
de
fuel.
Afin
de
permettre
le
financement
des
charges
obligatoires
imputées
sur
le
budget
annexe
mais
incombant
à
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
propriétaire
des
équipements
(amortissements,
charges
financières,
taxe
foncière),
une
subvention
exceptionnelle
prévisionnelle
est
inscrite
au
budget
principal
pour
le
budget
annexe
du
Réseau
de
Chaleur
Urbain.
Elle
s'avère
nécessaire
au
regard
des
exigences
du
service
public
conduisant
la
Collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
pour
maintenir
une
tarification
raisonnable
pour
les
usagers
du
service
public
industriel
et
commercial,
conformément
à
l’article
L.2224-2
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
ce
budget
annexe,
le
montant
total
du
surcoût
pour
le
maintien
de
la
chaufferie
de
secours
s'élève
à 69
700
€.
Les
recettes
réelles
d'exploitation
hors
subvention
exceptionnelle
de
408
851,71
€
sont
d’un
montant
inférieur
aux
dépenses
d'exploitation
de
448
851,71
€.
En
l'absence
de
subvention
exceptionnelle
versée
par
le
budget
principal
au
budget
annexe,
l'augmentation
théorique
des
tarifs
pour
couvrir
le
financement
des
surcoûts
serait
de
près
de
13
%.
Les
crédits
prévisionnels
votés
pour
la
subvention
exceptionnelle
dans
les
différents
documents
budgétaires
pourront
ne
pas
être
intégralement
exécutés
à
l'issue
de
l'exercice
selon
le
niveau
de
réalisation
des
recettes
et
du
taux
d'exécution
des
dépenses.
Ils
n’ont
pas
pour
objet
de
compenser
purement
et simplement
un
déficit
de
fonctionnement.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
La
délibération
n°16/0001/HN
du
17
mars
2016
portant
élection
du
Président
de
la
Métropole
Aix
Marseille-Provence ;
e
La
délibération
N°
FAG
039-1319/16/CM
du
15
décembre
2016
approuvant
le
budget
primitif
2017
des
budgets
annexes
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
;
e
La
délibération
N°FAG
034-2290/17/CM
du
13 juillet 2017
approuvant
le
budget
supplémentaire
2017
des
budgets
annexes
du
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile ;
e
La
lettre
de
saisine
du
Président
de
la
Métropole
au
Conseil
de
Territoire
;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
3 octobre
2017.
Considérant
e
La
nécessité
de
fournir
de
façon
constante
et
satisfaisante
un
niveau
de
chaleur
attendu
aux
usagers
;
e
Le
besoin
de
conserver
la chaufferie
de
location
pour
l'ensemble
de
l'exercice. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-29- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-29- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/206
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
40
000
€
au
budget
principal
pour
le
budget
annexe
Réseau
de
Chaleur
Urbain
en
section
de
fonctionnement
en
dépense
sur
le
chapitre
67
nature
67431
et
sur
le
budget
annexe
Réseau
de
Chaleur
Urbain
en
section
de
fonctionnement
en
recette
sur
le chapitre
77,
nature
774.
AVIS
FAVORABLE
x
x
LA
Ÿ
P;
Certifié
‘
me
LES
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-29- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017