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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 16)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2017/180
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Alain
BOUTBOUL
;
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI :;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST:
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Julie
GABRIEL
;
Danièle
GIRAUD
; Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN
;
Michel
LAN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO,;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
; Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Christiane
PETETIN
;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY1I
représenté
par Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
CT4/161017/16 Sur
le
rapport
de
Pierre
COULOMB
Approbation
d’une
convention
de
financement
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
PMR
du
point
d’arrêt
dénommé
«
Le
Village
» à
Aubagne
par
la
SEM
Façonéo
Des
travaux
de
voirie
sont
réalisés
dans
le
cadre
du
programme
immobilier
«
Le
Major
»
situé
sur
la
commune
d'Aubagne
par
la
SEM
Façonéo,
à
proximité
d’un
point
d'arrêt
dénommé
«
Le
Village
»
desservi
par
le
réseau
de
transport
en
commun
«
Les
Lignes
de
l’'Agglo
».
Afin
de
poursuivre
son
objectif
de
mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêt
du
réseau
de
transport
tout
en
permettant
une
mutualisation
des
coûts
de
mise
en
œuvre
des
chantiers,
la
Métropole
donne
maîtrise
d'ouvrage
à
la
SEM
Façonéo
et
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
RSA.U
pour
la
mise
en
sécurité
et
accessibilité
PMR
du
point
d'arrêt
dénommé
«
Le
Village
»
dans
le
sens
de
circulation
d'Aubagne
vers
La
Penne-sur-Huveaune.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Ces
travaux
de
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
PMR
consiste
à
aménager
la
plateforme
d'attente
et
d'embarquement
des
voyageurs
et
la
signalisation
du
point
d'arrêt.
Ils
comprennent
notamment
la
dépose
et
la
repose
de
l’abribus
par
la
société
exploitante
(J.C
Decaux),
la
réalisation
des
travaux
préparatoires,
des
terrassements
et
couche
de
forme,
les
bordures,
la
réalisation
de
la
plateforme
d'attente
en
enrobé
bitumeux,
la
signalisation
horizontale
et
verticale,
selon
les
prescriptions
d'accessibilité
PMR
des
points
d'arrêt
de
bus
de
la
Métropole.
Les
travaux
seront
réalisés
en
continuité
des
travaux
réalisés
à
proximité
immédiate
par
l'opérateur
Façonéo. Le
coût
des
travaux,
estimés
à
10
389,12
Euros
TTC
est
pris
en
charge
par
la
Métropole.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Laloin°85-704
du
12
juillet
1985
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
publique ;
e
Laloin°
82-1153
d'orientation
des
Transports
Intérieurs
du
30
décembre
1982 ;
e
Les
lois
sur
le
handicap,
n°75-534
du
30
juin
1975,
n°2005-102
du
11
février
2005
et
n°2015-
988
du
5
août
2015 ;
e
La
compétence
en
matière
de
transport
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
e
Le
projet
de
convention
de
financement
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et accessibilité
PMR
du
point
d'arrêt
dénommé
«
Le
Village
» sur
la commune
d’Aubagne
par
la SEM
Façonéo
;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
3
octobre
2017.
Considérant
e
Que
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
PMR
du
point
d'arrêt
dénommé
«
Le
Village
»
sont
nécessaires
dans
le
cadre
du
SDA-Ad'Ap
Transport
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence.
Oufï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
la
convention
de
financement
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
PMR
du
point
d'arrêt
dénommé
«
Le
Village
»
sur
la
commune
d’Aubagne
par
la
SEM
Façonéo.
AVIS FAVORABLE
LL
LD ;
SN
/
à
Zonseil
de
Territoire
ÉNNPPEAZE
| S
Sylvi
KELEM
é
y
HrgNQur
ancalsEe
&
et:
y
NN Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 SEM #
Facongo
:::
@
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
D°
MÉNAGEMENT
M
A
R
S
E
L
L
Ë
d
: PROVENCE
DU
PAYS
D'AUBAGNE
ET
DE
L'ÉTOILE
—
OM
CONVENTION
Financement
des
travaux
de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
PMR
du
point
d'arrêt
dénommé
«
Le
Village
»
sur
la
commune
d'Aubagne
par
la
SEM
Façonéo
Entre La
SEM
Façonéo,
Représentée
par
Monsieur
Philippe
BARRAU
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général
Délégué,
ci-après
dénommé
Façonéo.
d’une
part,
Et La
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
Représenté
par
Monsieur
Jean-Pierre
SERRUS
agissant
en
qualité
de
Vice-Président
en
charge
des
transports
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
ci-après
dénommé
la
Métropole.
d'autre
part,
ilest
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
:
-
De
fixer
les
conditions
de
financements
des
travaux
de
mise
en
sécurité:.et.-en:
::
.”
accessibilité
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR)
d’un
point
d'arrêt
de
bus
dénommé:
::
« Le
Village
»
figurant
en
annexe
utilisé
par
le
réseau
de
transports
en
commun
«
Les
*
1/4
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Lignes
de
l’Agglo
» dans
la traversée
d'agglomération
de
la commune
d’Aubagne,
chemin
de
la
Pérussonne
dans
le sens
de
circulation
Aubagne
vers
La
Penne-sur-Huveaune.
ARTICLE
2
: DESCRIPTION
DE
L’OPERATION
Les
aménagements
projetés
consistent
à
réaliser
pour
le
point
d'arrêt
de
bus
«
Le
Village
»
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
PMR.
Ces
travaux
visent
l'aménagement
de
la plateforme
d'attente
et d'embarquement
et la signalisation
du
point
d'arrêt.
Ils
comprennent
notamment
la
dépose
et
la
repose
de
l’abribus
par
la
société
exploitante
(J.C
Decaux}),
la
réalisation
des
travaux
préparatoires,
des
terrassements
et
couche
de
forme,
les
bordures,
la
réalisation
de
la
plateforme
d’attente
en
enrobé
bitumeux,
la signalisation
horizontale
et
verticale,
selon
les
prescriptions
d'accessibilité
PMR
des
points
d'arrêt
de
bus
de
la
Métropole.
Les
travaux
seront
réalisés
en
continuité
des
travaux
de
remise
en
état
des
abords
du
programme
immobilier
«
Le
Major
»
réalisés
à
proximité
immédiate
par
l'opérateur
Façonéo.
Ces
travaux
ne
comprennent
pas
la
mise
en
place
d’un
point
d'arrêt
de
bus
provisoire
pendant
la
durée
des
travaux
qui
reste
de
la responsabilité
de
la Métropole.
ARTICLE
3
: MAITRISE
D'OUVRAGE
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
l’opération
sera
assurée
par
la SEM
Façonéo.
ARTICLE
4
: MAITRISE
D’'ŒUVRE
La
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
sera
assurée
par
le cabinet
RSA.U,
représenté
par
Madame
Sylvie
REVERTEGAT,
architecte
de
l'opération
«
Le
Major
» à Aubagne.
Les
plans
d'exécution
de
réaménagement
du
point
d'arrêt
de
bus
« Le
Village
» seront
soumis
pour
approbation
au
service
transport
de
la Métropole
avant
le lancement
des
travaux.
ARTICLE
5
: MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
La
Métropole
financera
le
montant
des
travaux
réalisés
tels
que
décrits
à
l'article
2
à
hauteur
de
10
389,
12
Euros
TIC.
ARTICLE
6
: SUIVI
ET
RECEPTION
DES
TRAVAUX
Le
service
transport
de
la
Métropole
sera
invité
aux
réunions
de
chantier
et
rendu
destinataire
des
comptes
rendus
de
réunion.
Il sera
invité
aux
opérations
préalables
à la réception
de
chantier.
9 7A
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ARTICLE
7
: REGLEMENT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
La
totalité
du
fonds
de
concours
interviendra
après
la
réception
des
travaux
de
réaménagement
du
point
d'arrêt
de
bus
dénommé
«
Le Village
».
Les
sommes
seront
versées
par
la
Métropole
à
Façonéo
au
crédit
du
compte
FR63
4003
1000
0100
0008
8120
G53
de
la SEM
Façonéo
(RIB
en
annexe),
dans
un
délai
de
trente
(30) jours
à compter
de
la
réception
de
la facture.
ARTICLE
8
: RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
des
termes
de
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit.
ARTICLE
9
: ENTREE
EN
VIGUEUR
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
parties.
ARTICLE
10 :
LITIGES
Tout
litige
devant
résulter
de
l'exécution
des
termes
de
la
présente
convention
sera
examiné
par
la
juridiction
compétente
sur saisine
par
la partie
la plus
diligente.
ARTICLE
11
: ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
exécution
de
la
présente,
et
notamment
la
réception
de
tous
actes
extrajudiciaires,
les
parties
font
élection
de
domicile :
-
La
SEM
Façonéo,
ZI
LES
PALUDS
IMMEUBLE
OPTIMUM,
165
AVENUE
DU
MARIN
BLANC,
13400
AUBAGNE
;
-
La
Métropole
—
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
932
Avenue
de
la
Fleuride,
Zi des
Paluds,
13400
AUBAGNE.
(en
trois
exemplaires
originaux)
Pour
la SEM
Façonéo
Pour
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
27/A
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Le
Directeur
Général
Délégué
Monsieur
Philippe
BARRAU
Annexes
:
Annexe
1
: Devis
BRONZO
TP
et
devis
JC
Decaux
;
Annexe
2
: Plan
Exe
;
Annexe
3
: RIB
de
la SEM
Façonéo.
Le
Vice-Président
Monsieur
Jean-Pierre
SERRUS
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Annexe
1
: Devis
BRONZO
TP
et
devis
JC
Decaux :
bronzo
tp
TRAVYALX
FUBLICS
SIEGE
SOCTAL:
ATHELIA
1 + 19600
LA CIOAT
-
TEL. a4.42 04.84 44
= FAX 03-42 08.64 98
AGENCE MARIGNANE
» 16, Allée de la Palun - 19700 MARIGNANE
TEL 04.42 7.06.30
+ FAX 04.42 77.06.31
Client FACONEO A l'attention
de M VERLAQUE
Références
:
La
Ciotat
le, 20.07.17
N°
SFA
/ Devis
Objet
:
Aménagement
quai
bus
À
la demande
du
Service
Transport
METROPOLE
DEVIS
1121
Reprise
des
trotirs
1.3.1.1
à
1.8.2.1
Forme
en tout venant
PN
au
sol
selon
service
PN
Foumiure
ei mise
en
1.6.2.
Forme
an
1.6.3.1
Enrobës
5
etre
Q'1D
1.8.1.
à
1.121
des
trotioirs
Houveau|Remaniement
suite modification
Houveau
au
60
DUS
MONTANT
TOTAL
HT
TVA
Montant
TOTAL
TTC.
Le Client :
Signature
précédée
de
la mention
“Bon
pour
Accord”
Sébastien
FAÏS
5/4
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 € SOCIÉTÉ D'ÉCONDMIE MIXTE B'ANÉMABEMENT
DU PAYS D'AUBAGHE ET DE L'ÉTOILE
OPERATION
:LE
MAJOR
À AUBAGNE
|
LETTRE
DE
COMMANDE
N°
17.17
du : 19 juin 2017 Maître
d'ouvrage
Prestataire
SEM FAÇONÉO
JCDECAUX
165 avenue
du Marin Blanc
Agence de Marseille
immeuble
Cotimum
bât À
25,
Boulevard
de la Cartonnenie
13685 AUBAGNE
CEDEX
13011
MARSEILLE
Objet de la lettre de commande
:
Dépose
et
repose
de
Farrèt
de
bus
à proximité
du
chantier
de
l'immeuble
« Le
Major
+ à
Aubagne
Montant
de
la lettre de commande
:
2 423.60
€ HT
Nous
avons
l'honneur
de
vous
passer
commande
des
prestations
conformément
au
devis
channéxé
n°
40037731
du
16
juin
2017. #
MONTANT
TOTAL
HT
2 423.60
€ HT
8
TVA20%
484,72
€
m
MONTANT
TTC
2 904.32
€ TTC
Arrëtée
la
présente
commande
au
montant
TTC
de
DEUX
MILLE
NEUF
CENT
HUIT
EUROS,
TRENTE
DEUX
CENTIMES
SEM
FAÇONÉO
disposera
d'un
délal
de
30
Jours
à compter
de
la
réception
de
{a
facture
pour
procéder
au
règlement
des
sommes
dues.
JCDECAUX
GJA
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-16- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 D
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3
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