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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 17)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2017/181
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
16
octobre
2017
Le
16
octobre
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY
; Alain
BOUTBOUL
;
Maurice
CAPEL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Julie
GABRIEL
; Danièle
GIRAUD;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD
; Véronique
MIQUELLY
; Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Christiane
PETETIN ;
Serge
PEROTTINO
;
Christine
PRETOT;
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET,
Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Patrick
BIAVA
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Monique
RAVEL
représentée
par
Maurice
CAPEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Danielle
MENET
représentée
par
Alain
ROUSSET
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Daniel
FONTAINE
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENVYI
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Vincent
RUSCONI
CT4/161017/17 Sur
le
rapport
de
Pierre
COULOMB
Approbation
d’une
convention
de
Maîtrise
d'ouvrage
unique
exercée
par
Gares
&
Connexions
relative
à
des
travaux
d'aménagement
de
la
gare
routière
à
Aubagne
Le
Pôle
d'Echanges
d'Aubagne
est
un
équipement
majeur
du
réseau
de
transport
du
territoire
de
l'aire
métropolitaine
marseillaise
qui
rassemble
les
principaux
services
de
mobilité
: la
ligne
TER
Marseille
—
Toulon,
les
lignes
de
cars
du
réseau
Cartreize
à
destination
de
Marseille,
Aix-en-Provence,
La
Ciotat,
le
réseau
urbain
«
Les
Lignes
de
l’Agglo
» y compris
sa
ligne
de
tramway
et
un
parking
de
200
places.
Cet
équipement
a
connu
des
améliorations
importantes
au
cours
de
l’année
2014
avec
l'ajout
d'un
quai
dédié
à
la
3%
voie
TER
Marseille
—
Aubagne
et
d'une
station
de
tramway,
ainsi
que
la
reconfiguration
complète
de
la gare
routière.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Par
convention
en
date
du
20
avril
2016
et
son
avenant,
l'Etat,
la
Région
PACA,
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
la
SNCF,
la
ville
d'Aubagne
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
ont
convenu
de
procéder
à
des
travaux
d'aménagement
complémentaires
sur
la
gare
d’Aubagne,
à
savoir
équiper
le
nouveau
quai
de
la
3°"
voie
et
les
deux
quais
existants
et
d'améliorer
l'accessibilité
du
bâtiment
voyageurs
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Ces
travaux
sont
cofinancés
par
la
SNCF
Gare
&
Connexion
pour
75
200€
HT,
la
SNCF
DDTER
pour
72
400
€
HT,
le
FEDER
pour
315
000
€
HT,
la
Région
PACA
pour
310
500
€
HT
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
pour
94
900
€
HT,
soit
un
coût
global
d'opération
estimé
à
868
OO0OEHT
La
réalisation
de
ces
aménagements
est
prévue
pour
la
fin
de
l’année
2017.
Ce
projet
de
convention
a
pour
but
d'organiser
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
(MOAU)
exercée
par
Gare
&
Connexions
pour
les
études
et
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
ouvrages
du
bâtiment
voyageurs. Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Laloin°85-704
du
12 juillet
1985
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
;
e
Laloin°
82-1153
d'orientation
des
Transports
intérieurs
du
30
décembre
1982 ;
e
Les
lois
sur
le
handicap,
n°75-534
du
30
juin
1975
et
n°2005-102
du
11
février
2005
et
n°2015-988
du
5
août
2015;
e
Laloin°
2014-872
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et ses
décrets
d'application
;
e
La
compétence
en
matière
de
transport
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
e
La
convention
de
financement
des
études
d’'avant-projet,
de
projet
et
des
travaux
relatifs
à
l'amélioration
de
l'accessibilité
du
bâtiment
voyageurs
du
Pôle
d'Echanges
d’Aubagne
du
28/11/2012
et
son
avenant
n°1 ;
e
La
convention
de
financement
des
études
d’avant-projet
détaillé,
projet
et
des
travaux
de
réalisation
du
30/09/2015
;
e
_L’avenant
N°1
à
la convention
de
financement
des
études
d’avant-projet
détaillé,
projet
et des
travaux
de
réalisation
du
30/09/2015
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
l'Etat,
la
Région
PACA,
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
la ville
d'Aubagne
la SNCF
;
e
Le
projet
de
convention
de
Maîtrise
d'Ouvrage
Unique
exercée
par
Gares
&
Connexions
;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
3 octobre
2017.
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d'organiser
une
maîtrise
d'ouvrage
unique
(MOAU)
pour
les
études
et
travaux
permettant
la réalisation
des
ouvrages
du
bâtiment
voyageurs
;
e
Que
cette
maîtrise
d'ouvrage
sera
exercée
par
Gare
&
Connexions,
propriétaire
du
bâtiment.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2017/182
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
la
convention
de
Maîtrise
d'Ouvrage
Unique
exercée
par
Gares
&
Connexions.
AVIS
FAVORABLE
1
abstention
: Joëlle
MELIN
TA
RAC
tee
EN
Cerpfé Connie La
PréSidents
du Conseil
de
Territoire
(nr
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Ait
|
GARES&
POUR ENTRE
CONNEXIONS
_
OM
An
NETROPOLSE
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
UNIQUE
EXERCEE
PAR
GARES&CONNEXIONS
Entre -
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
représenté
par
son
Président
Jean-Claude
GAUDIN,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
.................
Et
désignée
ci-après
par
«
La
Métropole
»
D'une
part,
Et. -
SNCF
Mobilités,
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
inscrit
au
registre
du
commerce
de
Bobigny
sous
le
numéro
B
552
049
447,
dont
le
siège
est
situé
9,
rue
Jean-Philippe
Rameau,
CS
20012
—
93212
Saint-Denis
Cedex,
représenté
par
Monsieur
Thierry
JACQUINOD
Directeur
de
l'Agence
Gares
Grand
Sud
de
Gares
et Connexions,
Et ci-après
dénommée
par
« Gares
&
Connexions»
ou
le
«
MOAU
»
D'autre
pari.
La
Métropole
et
Gares
&
Connexions
sont
ci-après
désignés
ensemble
les
«
Parties
»
et
individuellement
la
«
Partie
»
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Sommaire
PREAMBULE ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
ARTICLE
2
: DESIGNATION
DU
MOAU
ET
DU
PERIMETRE
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
ARTICLE
3
: CONDITION
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
3.1.
Coût
estimatif
de
l'opération
3.1.1
Périmètre
Gares&Connexions
° 8.1.2
Périmétre
de
la
Métropole
3.2.
Répartition
du
financement
3.3.
Acomples
et versement
3.4.
Contrôle
financier:
ARTICLE
4 : MISSION
DU
MAITRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
4.1.
Autorisations
administratives
4.2.
Passation
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
et de
travaux
4.3.
Accès
au
chantier -Réception
des
ouvrages
-Levée
des
réserves
4.4.
Remise
des
ouvrages
4.5 Responsabilité 4.6
Délai
de
réalisation
ARTICLE
5 : ACHEVEMENT
DE
LA
MISSION
DE
MAITRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
ARTICLE
6 : GARANTIES
ARTICLE
7 —
COMITE
DE
SUIVI
DE
L'OPERATION-
INFORMATION
DE
LA
MÉTROPOLE
7.1
Comité
de
suivi
7.2
Information
à la
Métropole
ARTICLE
8 : ASSURANCES
ARTICLE
9 : DUREE
ARTICLE
10
: MODIFICATION
- RESILIATION
ARTICLE
11
: LITIGES
ARTICLE
12
: DOCUMENTS
CONTRACTUELS
ANNEXE
1
: Convention
de
financement
des
études
et
des
travaux
du
PEM
d'Aubagne
ANNEXE
2
: Programme
des
travaux
ANNEXE
3
: Calendrier
prévisionnel
O © © © © (© © © © JO OO OO Où Où On O1 O1 Où À À Co
Convention
maitrise
d'ouvrage
unique entre
Gares&Connexions
et la Métropole
Page
2
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 PREAMBULE
Le
Pôle
d'Echanges
Multimodal
(PEM)
en
gare
d'Aubagne
a
pris
une
nouvelle
dimension
grâce
à
l'objectif
commun
des
partenaires
de
créer
de
nouveaux
aménagements
de
transport
:mise
en
service
de
la
3ème
voie
ferroviaire
entre
Marseille
et
Aubagne,
reconfiguration
de
la
gare
routière
et
arrivée
d'une
première
ligne
de
tramway
à
l'échelle
de
l'agglomération.
Ces
nouveaux
aménagements
livrés
en
2013
et
2014
ont
créé
au
niveau
du
secteur
de
la
gare
ferroviaire,
un
véritable
pôle
multimodal
de
transports
en
commun
regroupant
sur
le
site
les
liaisons
urbaines
et
interurbaines
et
renforçant
l'attractivité
du
transport
ferroviaire. Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
(CT4)
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
souhaite
poursuivre
la
réalisation
de
son
schéma
de
transport
en
site
propre
avec
la
mise
en
service
:
-
d'une
ligne
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service,
le
Chronobus
entre
Aubagne
et
la
zone
industrielle
des
Paluds
-
d'une
ligne
de
tramway,
le
Val
'TRAM,
entre
La
Bouilladisse
et
Aubagne
Ces
aménagements
vont
continuer
à
reconfigurer
l'espace
gare
routière,
avec
la
démolition
de
l'espace
billettique
« Point Accueil
».
Les
partenaires
du
PEM
affirment
leur
volonté
de
définir
et
de
réaliser
de
manière
partagée
et
dans
leur
périmètre
de
maîtrise
d'ouvrage
respectif,
les
projets
pouvant
concourir
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
usagers
des
transports
publics
et redynamiser
le secteur
du
quartier
de
la gare
d’Aubagne.
Le
pôle
d'échanges
a
pour
vocation
de
permettre
l'utilisation
de
l'ensemble
de
ces
différents
modes
de
transport,
en
offrant
les
meilleures
conditions
d'accès
et
d'accueil
des
usagers.
L'objectif
étant
de
minimiser
l'impact
des
ruptures
de
charges
entre
marche
à
pied,
deux
roues,
tramway,
autocars,
trains,
d'améliorer
l'information
voyageurs
et
la
délivrance
des
titres
de
transport.
Dans
cette
optique,
il est
proposé
de
réaménager
le
bâtiment
voyageurs
et
les
quais
pour
améliorer
leurs
fonctionnalités.
Il
est
proposé
également
d'augmenter
les
capacités
de
stationnement
pour
les
voitures
particulières
en
densifiant
le
parking
existant
localisé
de
l'autre
côté
des
voies
ferroviaires.
Ce
projet
doit
également
garantir
un
accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
à
la
gare,
avec
des
fonctionnalités
de
type
dépose
minute,
taxis
et
accès
aux
places
de
stationnement.
La
mise
en
accessibilité
du
site
de
la
gare
d'Aubagne
est
prévue
au
sens
large
car
elle
englobe
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
de
la
gare
actuelle
avec
les
billetteries
trains
et
cars
regroupées
au
sein
d'un
même
lieu,
l'extension
du
parking
relais,
la
mise
en
accessibilité
PMR
de
l'ensemble
des
cheminements,
y
compris
la
passerelle
déjà
accessible
PMR
reliant
la
gare
aux
quais
TER
et
au
parking
de
la
gare.
Ces
aménagements
étant
portés
par
différents
partenaires,
ils
doivent
être
coordonnés
et
étudiés
de
manière
commune
entre
les
partenaires.
Ainsi,
ces
partenaires
ont
signé
le
20
avril
2016
une
convention
d'études
d'Avant-projet,
Projet
et
travaux
de
réalisation
pour
le
Pôle
d'Echanges
d'Aubagne
(ci-après
dénommé
«
/a
convention
de
financement
»)
en
annexe
1
des
présentes.
Gares&Connexions
assure
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
à
réaliser
dans
le
périmètre
du
Bâtiment
Voyageurs.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
un
programme
d'aménagement
global
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
d'Aubagne.
Par
ailleurs,
les
espaces
dédiés
aux
transporteurs
ferroviaire
et
routier
SNCF
TER
PACA
et
la
Métropole
font
l'objet
d’une
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
ferroviaire
par
Gares&Connexions.
À
ce
titre,
SNCF
TER
PACA
et
la
Métropole
sont
responsables
de
l'aménagement
de
ces
espaces
et
du
programme
correspondant.
Considérant
:
-
que
l'imbrication
des
ouvrages
et
la configuration
du
site
nécessite
une
opération
globale,
-
que
les
ouvrages
projetés
relèvent
simultanément
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
transporteurs
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
Gares&Connexions,
-
que
ces
maîtres
d'ouvrage,
Parties
aux
présentes
sont
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
modifiée,
En
conséquence
de
quoi
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Convention
maïtrise
d'ouvrage
unique entre
Gares&Connexions
et la Métropole
Page
3
PEM
d'Aubagne
;
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
Convention,
conclue
sur
le
fondement
de
l'article
2
11
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maitrise
d'ouvrage
unique,
a
pour
objet
d'organiser
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
(MOAU)
exercée
par
Gares&Connexions
pour
les
études
et
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
ouvrages
compris
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2.
ARTICLE
2:
DESIGNATION
DU
MOAU
ET
DU
PERIMETRE
:DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
La
Métropole,
SNCF
DDTER
et
Gares&Connexions
sont
maîtres
d'ouvrage
respectifs
des
travaux
suivants
:
;
-
Périmètre
de
maitrise
d'ouvrage
(MOA)
Gares&Connexions :
©
Création
de
la
coque
Transporteurs
pour
l'espace
de
vente
des
billets
(fluides
en
attente)
©
Création
d'une
coque
commerciale
dans
l'aile
côté
Marseille
du
bâtiment
des
voyageurs
avec
création
d'une
ouverture
et
d'une
passerelle
piéton
sur
la
descente
du
passage
souterrain
afin
de
créer
un
lien
avec
une
terrasse
à
délimiter
sous
les
platanes
situés
à
côté
de
l'accès
de
nuit
actuel
o
Création
d'une
coque
à
l'extrémité
Toulon
du
bâtiment
des
voyageurs
pour
accueillir
un
local
pour
les
chauffeurs
de
la
gare
routière
(fluides
en
attente)
o
Réaménagement
du
hall
©
Remplacement
d'une
porte
côté
parvis
et
d'une
porte
côté
quai
par
des
portes
automatiques
avec
vitrophanie
©
Amélioration
de
l'éclairage
du
hall
pour
le
mettre
aux
normes
PMR
en
vigueur
©
Installation
de
prises
de
sol
dans
le
hall
afin
d'assurer
une
évolutivité
du
nombre
de
guichet
(essentiellement
à
vocation
d'information
clientèle)
au
travers
d'une
banque
mobile
o
Signalétique
fixe
dans
le
bâtiment
voyageurs
o
Nom
de
gare
en
lettres
à
lettres
et
éclairage
de
mise
en
valeur
©
Installation
de
fourreaux,
les
câblages
d'énergie
électrique
et
télécom
pour
un
afficheur
gare
routière
dans
le
BV
©
Information
dynamique
comprenant
un
afficheur
léger
numérique
(ALN)
de
23
pouces
à
installer
soit
dans
le
bâtiment
des
voyageurs
soit
dans
l'espace
intermodal
©
Création
d'un
bureau
pour
l'agent
d'escale
« chef
de
service
»
©
Balise
sonore
de
localisation
sur
parvis
et
espace
de
vente
©
Création
d'un
abri
pour
le
Distributeur
de
Billets
Régionaux
extérieur
au
pied
de
la
passerelle
côté
Nord
-
Périmètre
de
MOA
Transporteur
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
(CT4)
de
la
Métropole
:
o
Aménagement
de
l'espace
de
vente
avec
1
guichet
de
vente
accessible
PMR
o
Création
d'un
bureau
dédié
aux
vendeurs
de
la gare
routière
avec
sanitaires
PMR
-
Périmètre
de
MOA
Transporteur
SNCF
Direction
Déléguée
TER
(DDTER)
o
Aménagement
de
l'espace
de
vente
avec
2 guichets
de
vente
accessible
PMR
o
Création
d'un
espace
de
détente
(tisanerie)
|
o
Rénovation
du
local
coffre
La
Métropole
et
Gares&Connexions
s'accordent
pour
désigner
Gares&Connexions,
qui
l'accepte,
comme
MOAU
de
l'ensemble
des
études
et
travaux
relatifs
à
l'opération
décrite
dans
le
préambule
de
la
Convention
et
dont
le
programme
est
en
annexe
2
des
présentes.
Parallèlement,
un
document
interne
aux
deux
entités
de
SNCF
Mobilités
(Gares&Connexions
et
DDTER)
tracera
leurs
engagements
réciproques
sur
cette
opération.
RES
La
Convention
est
consentie
à
titre
personnel
et
ne
peut
faire
l'objet
d’une
cession
sans l'accord
des:
.
:
Parties.
Et
Convention
maitrise d'ouvrage
unique
entre
Gares& Connexions
et la Métropole
Page 4.
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ARTICLE
3
: CONDITION
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
3.1.
Coût
estimatif
de
l'opération
Le
montant
du
projet
est
estimé
à
868
000
€
HT,
en
euros
constants
aux
conditions
économiques
prévisionnelles
de
décembre
2015.
Ce
montant
sera
recalculé
selon
l'indice
de
référence
(indice
national
du
bâtiment
BT01)
avant
chaque
appel
de
fonds
auprès
des
financeurs.
Au
terme
du
projet,
ce
montant
sera
actualisé
aux
conditions
économiques
de
réalisation
selon
l’indice
de
référence
BT01.
Il sera
réajusté
à
la
valeur
réelle
des
dépenses
tel
que
décrit
à
l'article
5
de
la
convention
de
financement.
:-
*
-
3
3.1.1
Périmètre
Gares&Connexions
Les
coûts
correspondants
au
montant
des
études
APD/PRO
et
des
travaux
décrits
à
l'article
2.1
de
la
présente
convention
sont
indiqués
toutes
natures
de
dépenses
comprises
:
me,
41
æ
Gares& Connexions
|
ES
376
000
€
u
Les
coûts
comprennent
les
coûts
d’études
de
maîtrise
d'œuvre
et
autres
prestations
intellectuelles,
de
maîtrise
d'ouvrage
correspondants,
de
travaux
et
provision
aléas
et
imprévus
(PAI).
3.1.2
Périmètre
Transporteurs
Les
coûts
correspondants
au
montant
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
autres
prestations
intellectuelles
et
des
travaux
décrits
à
l'article
2.2
de
la
Convention
sont
indiqués
toutes
natures
de
dépenses
comprises.
A
titre
informatif,
le
tableau
ci-dessous
indique
en
sus
des
coûts
des
études
et
travaux
relatifs
à
la
MOA
de
la
Métropole,
les
coûts
des
études
et
travaux
relatifs
à
la
MOA
de
SNCF
DDTER
PACA
et
faisant
l'objet
d’un
accord
interne
SNCF
Mobilités
avec
Gares&Connexions.
| Coûts” Hors ‘Taxes ‘en
uros: constants: ‘estimés: es ere
DRAP
SO
neo
let
dents
nee
lan
er Ame
SNCF
DDTER
PACA
362
000€
Espaces
gare
routière
Métropole
130
000€ ER
CTP
NS
REIN
Les
coûts
comprennent
les
coûts
d'études
de
maîtrise
d'œuvre
et
autres
prestations
intellectuelles,
de
travaux,
de
maîtrise
d'ouvrage
correspondants
et
provision
aléas
et
imprévus
(PAI).
Dans
l'hypothèse
d'une
défaillance
même
partielle
d'une
des
Parties
à
la
Convention,
les
Parties
s'engagent
d'ores
et
déjà
à
se
concerter
pour
compenser
cette
perte
soit
en
termes
de
modification
du
programme,
soit
en
termes
d'abondement.
Si
les
conditions
économiques
générales
conduisent
à
une
inflation
importante
des
coûts
prévisionnels,
si
les
réglementations
applicables
conduisaient
à
étudier
ou
mettre
en
œuvre
des
dispositions
particulières,
ou
en
tout
autre
cas
conduisant
à
une
évolution
substantielle
du
bilan,
ce
montant
ou
le
programme
sera
modifié
par
voie
d'avenant
à
la
Convention,
qui
ne
saurait
bouleverser
l'économie
générale
de
celle-ci
ou
en
modifier
l'objet.
i
Convention
maitrise
d'ouvrage
unique
entre
Gares&
Connexions
et
la
Métropole
Tu
Pages
:
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 3.2.
Répartition
du
financement
Chaque
maître
d'ouvrage
assure
le
financement
de
son
programme
conformément
à
l’article
5
de
la
convention
de
financement.
Dans
ce
cadre,
la
Métropole
prend
à
sa
charge
le financement
du
périmètre
de
maitrise
d'ouvrage
Métropole
en
conséquence
du
projet Val’
Tram.
Toutefois,
Gares&Connexions
avancera
l’ensemble
des
fonds
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
pour
un
coût
global
estimé
à
868
000
€.HT
qui
seront
remboursés
selon
les
modalités
de
l'article
5
de
la
convention
de
financement.
La
Convention
est
conclue
à titre
gratuit.
3.3.
Acomptes
et
versement
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
Gares&Connexions
procèdera
aux
appels
à
financement
auprès
des
financeurs
selon
les
modalités
de
l'article
5
de
la convention
de
financement.
3.4.
Contrôle
financier
:
Pendant
toute
la durée
de
la
Convention,
le MOAU
transmettra
chaque
trimestre
à
la Métropole
un
compte
rendu
de
l'avancement
de
l'opération
comportant :
—
un
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
de
l'opération
;
—
un
calendrier
prévisionnel
actualisé
du
déroulement
de
l'opération
;
—
un
échéancier
prévisionnel
actualisé
des
recettes
et dépenses
restant
à
intervenir.
ARTICLE
4
: MISSION
DU
MAITRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
Gares&Connexions,
en
tant
que
Maître
d'ouvrage
unique,
exerce
toutes
les
attributions
de
1a
maîtrise
d'ouvrage
définie
par
loi du
12 juillet
1985
précitée,
conformément
à
son
article
11.2.
Le
MOAU
propose
à
la
Métropole,
tout
au
long
de
sa
mission,
toutes
les
adaptations
ou
solutions
ne
bouleversant
pas
l'économie
de
l'opération
qui
lui apparaîtrait
nécessaires
ou
tout
simplement
opportunes,
soit techniquement,
soit
financièrement
pour
l'équipement
la concernant.
Toute
modification
du
programme
ou
de
l'enveloppe
budgétaire
devra
être
approuvée
par
les
Parties
et
les
partenaires
signataires
de
la
convention
de
financement
et
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention
ainsi
qu'à
la
convention
de
financement.
4.1.
Autorisations
administratives
En
sa
qualité
de
MOAU,
Gares&Connexions
sera
seule
habilité
à
signer,
déposer
et
mettre
en
œuvre
les
demandes
d'autorisation
délivrées
par
les
autorités
compétentes.
Par
la
Convention,
la
Métropole
autorise
le
MOAU,
en
tant
que
de
besoin,
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Un
permis
de
construire
n°
PC
013
005
16
00033
déposé
par
Gares&Connexions
a
été
obtenu
le
13
octobre
2016.
La
MOAU
a procédé
à
l'affichage
réglementaire
le 28/11/2016.
En
cas
de
retrait
par
l'autorité
compétente
ou
d'annulation
des
autorisations
par
le juge
administratif,
et
sauf
si cela
résulte
d’une
faute
de
Gares&Connexions,
la
Métropole
s'engage
expressément
à
rembourser
le MOAU
des
frais
engagés
par
ce
dernier
pour
la réalisation
de
la partie
du
programme
pour
laquelle
la
Métropole
a transféré
sa
maîtrise
d'ouvrage,
en
ce
compris
notamment
les frais
d'études
engagés
par
le...
MOAU
aux
stades
de
la faisabilité,
de
la conception et
jusqu'à
la décision
de retrait
ou
d'annulation.
Convention maîtrise d'ouvrage unique entre Gares&Connexions et la Métropole
.
Page6
-
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Une
fois
les
travaux
achevés,
le
MOAU
s’obligera
à
faire
toute
diligence
pour
déposer,
dans
les
plus
brefs
délais,
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
visée
à
l’article
R.
462-1
du
Code
de
l'urbanisme
ou
la
déclaration
d'achèvement
et
de
conformité
partielle
pour
les
travaux
objets
de
la
Convention. À
défaut
de
décision
dans
le
délai
de
cinq
mois
visé
à
l'article
R.
462-6
du
Code
de
l'urbanisme,
le
MOAU
devra
immédiatement
requérir
de
l'autorité
compétente
la
délivrance
de
l'attestation
de
non
contestation
de
la
conformité
des
travaux
avec
le
permis
de
construire,
visée
à
l'article
R.
462-10
du
Code
de
l'urbanisme. En
cas
de
contestation
de
la
conformité
par
l'administration,
le
MOAU
fera
toutes
diligences
pour
faire
réaliser
tous
travaux
de
mise
en
conformité
demandés
par
l'autorité
compétente,
conformément
au
permis
de
construire
obtenu.
4.2.
Passation
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
et de
travaux
Le
MOAU
passe
les
marchés
de
travaux
et
de
prestations
intellectuelles
liées
à
l'ingénierie
travaux
(MOE,
SPS,
SSI,
etc.)
selon
ses
propres
procédures
conformément
à
la réglementation
à
laquelle
il est
soumis.
Le
MOAU
prépare
et
organise
matériellement
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
attributaires
des
marchés
en
définissant
les
procédures
et
les
choix
de
consultation,
dans
le
respect
des
textes
susvisés.
Le
Comité
de
suivi
désigné
à
l'article
7
de
la
Convention
sera
tenu
informé
du
ou
des
futur(s)
titulaire(s)
pressentis
parmi
les
candidats
sélectionnés
par
le
MOAU.
Le
cas
échéant,
les
sous-traitants
seront
valablement
acceptés
et
leurs
conditions
de
paiement
agréées
par
le
seul
accord
du
MOAU
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
recueillir
l'accord
de
la
Métropole.
Le
MOAU
est
chargé
du
suivi
de
l'exécution
des
marchés
jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
la
garantie
de
parfait
achèvement.
Il
assure
la
totalité
des
missions
nécessaires
à
cette
bonne
exécution.
Le
MOAU
assure
une
mission
de
conseil
et il a
une
obligation
d'alerte
de
la Métropole
en
cas
de
difficultés.
Le
MOAU
se
charge
du
règlement
de
tous
les
litiges
afférents
à
l'exécution
de
sa
mission
de
MOAU,
et
notamment
des
litiges
relatifs
au
permis
de
construire
et
ceux
découlant
de
la
passation
et
de
l'exécution
des
marchés
attribués
au
titre
de
la
présente
opération
jusqu'à
l'expiration
de
la
garantie
de
parfait
achèvement. A
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement,
la
Métropole
sera
subrogée
de
plein
droit
dans
les
droits
du
MOAU
en
ce
qui
concerne
notamment
l'exercice
des
garanties
légales
et
contractuelles.
Le
MOAU
inscrira
cette
subrogation
au
profit
de
la
Métropole
dans
les
contrats
de
tous
les
titulaires
des
marchés. Le
MOAU
souscrit
toutes
les
assurances
nécessaires
dans
l'exercice
de
sa
mission.
4.3.
Accès
au
chantier
-Réception
des
ouvrages
-Levée
des
réserves
La
Métropole
sera
autorisée
à
accéder
ponctuellement
au
chantier,
sous
réserve
de
l'obtention
d'une
autorisation
expresse
de
Gares&Connexions.
Toutefois,
ses
observations
ne
pourront
être
faites
qu'au
MOAU,
qui
est
le responsable
du
chantier
et
non
aux
attributaires
des
marchés.
La
présence
de
la
Métropole
sur
le
chantier,
même
expressément
autorisée
par
le
MOAU,
ne
le
dispense
pas
de
sa
responsabilité
civile
en
cas
de
préjudice
occasionné
de
son
fait,
ledit
fait
pouvant
être
éventuellement
exonératoire
de
la
responsabilité
contractuelle
du
MOAU
envers
la
Métropole.
Même
à
l'occasion
d'éventuelles
visites
du
chantier
par
la
Métropole
dans
les
conditions
ci-dessus,
celui-ci
s’abstient
de
donner
quelconques
instructions
aux
titulaires
des
marchés
de
travaux.
Tout
manquement
à
cette
obligation
pourra
donner
lieu
à
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention.
Avant
que
ne
s'effectuent
les
opérations
préalables
à
la
réception
des.ouvrages,
une
visite
sera
organisée.
entre
le
MOAU
et
la
Métropole
pour
permettre
à
cette
dernière
de
soulever,
le
cas
échéant,
des :
observations
qui
seront
consignées
dans
un
constat
contradictoire,
daté
et
signé:
par
les:.Parties,
Convention
maitrise d'ouvrage
unique entre
Gares&Connexions
et la Métropole
|
.
Page
7
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Gares&Connexions
faisant
son
affaire
personnelle
de
transmettre,
le
cas
échéant,
les
observations
de
la
Métropole
au
maître
d'œuvre.
Les
éventuelles
observations
faites
par
le
MOAU
pendant
les
opérations
préalables
de
réception,
confirmées
par
écrit
dans
les
meilleurs
délais,
sont
reportées
par
le
maître
d'œuvre
dans
les:
procès-
verbaux
des
opérations
préalables
de
réception,
Gares&Connexions
prenant
préalablement
avis
auprès
de
la
Métropole.
Le
MOAU
assure
la
réception
ainsi
que
la
levée
des
réserves
après
accord
de
la
Métropole.
4.4
Remise
des
ouvrages
La
réception
des
ouvrages
entraine
le
transfert
de
leur
garde.à
la
Métropole.
Toutes
les
études,
documents
techniques
et
plans
des
ouvrages
seront
remis
à
la
Métropole
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement,
à
savoir
:
une
copie
des
autorisations
de
construire
une
copie
des
pièces
contractuelles
des
différents
marchés
une
copie
des
DGD
des
différents
marchés
une
copie
des
procès-verbaux
des
OPR
une
copie
des
procès-verbaux
de
réception
de
marchés
de
travaux
une
copie
des
attestations
d'assurance
des
entreprises
titulaires
une
copie
des
plans
avec
DOE+DIUO
complet
4.5
Responsabilité
Le
MOAU
déclare
s'engager
à
réaliser
le
programme
visé
en
annexe
2
dans
le
cadre
des
enveloppes
financières
prévues
et
dans
les
délais
fixés
par
la
Convention
et
ses
annexes
qui
en
font
partie
intégrante.
Le
MOAU
déclare
constater
la faisabilité
de
la
présente
opération.
La
non
réalisation
des
programmes
dans
ces
conditions
prévues
engage
la
responsabilité
contractuelle
du
MOAU. Le
MOAU
supportera
en
outre
les
responsabilités
liées
à
la
fonction
de
maître
d'ouvrage
unique.
Ainsi,
Gares&Connexions
est
seule
responsable
des
dommages
et
préjudices
de
toute
nature
qui
seraient
imputables
à
ces
travaux
jusqu'à
la
garantie
de
parfait
achèvement.
L'opération
devra
se
dérouler
dans
le
respect
des
procédures
légales
et
réglementaires,
notamment
en
matière
d'urbanisme,
de
marchés
publics,
de
sécurité
et
conformément
aux
référentiels
techniques
et
administratif
des
Parties
lorsqu'ils
existent.
4.6
Délai
de
réalisation
L'achèvement
de
l'opération
est
prévu
à
ce
jour
dans
un
délai
prévu
à
l’article
6 -
calendrier
des
études
et
des
travaux
—
planning
directeur
de
l'opération
de
la
convention
de
financement
et
repris
en
annexe
3
des
présentes. Le
MOAU
déciare
le
bien
connaître
et
constater
sa
faisabilité
Ce
calendrier
sera
actualisé
par
le
MOAU
après
mise
au
point
des
marchés
avec
les
entreprises,
et
ce
en
accord
avec
la
Métropole.
Ces
délais
seront
éventuellement
prolongés
des
retards
dont
le
MOAU
ne
pourrait
être
tenu
pour
responsable
par
la
voie
d’un
avenant
à
la
Convention.
Toute
évolution
du
calendrier
d'exécution
devra
être
soumise
à l'approbation.
de.
la
Métropole,
‘qui q
disposera
d'un
délai
de
15
jours
calendaires,
à
compter
de
la
réception
de:la
demande
de
modifications,
: Li
pour
faire
part
de
ses
observations.
Le
MOAU
devra
obtenir
l’accord:exprès
de
la
Métropole
par
avenant.
:
:..
©
Convention
maïlnise
d'ouvrage
unique
entre
Gares&
Connexions
et
la
Métropole
L
ASS
-
…
Page8
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ARTICLE
5 : ACHEVEMENT
DE
LA
MISSION
DE
MAITRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
La
mission
de
maître
d'ouvrage
unique
prend
fin
à
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
à
laquelle
sont
soumises
les
entreprises,
titulaires
des
marchés
de
travaux,
sous
réserve
de
la
levée
des
réserves
constatées
lors
de
la réception.
Cette
expiration
donnera
lieu
à
une
décision
finale
commune
aux
deux
Parties
entérinant
la fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement,
sous
réserve
que
la
totalité
des
réserves
aient
été
levées.
ARTICLE
6 : GARANTIES
La
remise
des
ouvrages
opère
de
plein
droit
transfert
des
garanties
légales
afférentes
aux
ouvrages
au
profit
de
la
Métropole
à compter
de
l'expiration
de
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement.
A
compter
de
cette
date,
la
Métropole
se
trouve
subrogée
dans
les
droits
et
actions
du
MOAU
liés
à
l'exercice
des
garanties
légales,
notamment
la garantie
décennale
prévue
par
les
articles
1792
et 2270
du
code
civil.
Jusqu'à
l'expiration
de
cette
période
de
garantie
de
parfait
achèvement,
le
MOAU
demeure
seul
habilité
à
exercer
les
actions
et
recours
en
garantie
de
parfait
achèvement
auprès
des
entreprises
concernées.
ARTICLE
7
—
COMITE
DE
SUIVI
DE
L'OPERATION
—
INFORMATION
DE
LA
METROPOLE
7.1
Comité
de
suivi
Un
comité
de
suivi,
comprenant
des
représentants
désignés
par
chaque
Partie
se
réunira
chaque
fois
que
les
circonstances
l'exigent,
ou
sur
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
Parties,
en
vue
de
valider
l'état
d'avancement
technique
de
l'opération.
Ces
réunions
auront
pour
objectif
d'informer
les
Parties
de
l'avancement
de
l'opération,
de
recueillir
toute
proposition
et
de
permettre
de
consulter
la
Métropole
ou
de
recueillir
son
approbation,
notamment
lorsque
cette
consultation
ou
cette
approbation
sont
prévues
par
la Convention.
Le
relevé
de
décision
et
le compte
rendu
de
ces
réunions
seront
transmis
par
le
MOAU
à
la
Métropole
qui
disposera
d'un
délai
de
15
jours
calendaires
pour
faire
part
de
ses
observations.
Passé
ce
délai,
les
décisions
prises
deviendront
opposables
et
pourront
être
mises
en
œuvre
par
le
MOAU. En
outre,
le
MOAU
transmettra
à
la
Métropole
une
copie
des
comptes
rendus
des
réunions
d'études
et de
chantier
organisés
par
la
maîtrise
d'œuvre
et
l'OPC,
ainsi
que
la
copie
du
registre
journal
tenu
par
le
CSPS.
7.2
Information
à
la
Métropole
Le
MOAU
adressera
à
la
Métropole
dans
les
meilleurs
délais
une
copie
des
contrats
et
marchés,
dès
leur
signature,
et plus
généralement
toute
pièce
et document
concernant
le programme
et son
avancement.
A
défaut,
la
Métropole
pourra
demander
à
tout
moment
communication
de
ces
documents,
qui
devront
être
communiqués
par
le MOAU
dans
un
délai
de
15
jours
calendaires
à
compter
de
la
demande
effectuée
par
la
Métropole.
Toute
proposition
de
décision
ayant
un
impact
sur
l'enveloppe
financière
ou
sur
le
programme
devra
faire
l'objet
d’un
accord
exprès.
Le
silence
observé
par
la Métropole
vaudra
en
ce
cas
refus
de
la
proposition.
ARTICLE
8 : ASSURANCES
Gares&Connexions
fait
son
affaire
de
la
souscription
éventuelle
des
FeRese
d'assurancés “Convient
les.
risques
mis
à
sa
charge
au
titre
de
la
Convention
°
Convention
maîtrise
d'ouvrage
unique
entre Gares& Connexions
et la Métropole
|
FE
-:
Page
9
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ARTICLE
9
: DUREE
La
Convention
produit
ses
effets
à
compter
de
la
dernière
signature
par
une
des
Parties
et
prend
fin
à
l'achèvement
de
la
mission
du
MOAU.
ARTICLE
10
: MODIFICATION
- RESILIATION
Toute
modification
de
la
Convention
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
avenant.
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
Parties
des
engagements
prévus
aux
présentes,
la
Convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
Partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
quinze
(15)
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Dans
tous
les
cas,
les
co-financeurs
signataires
de
la
convention
de
financement
s'engagent
à
rembourser
à
Gares&Connexions
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique,
sur
la
base
d'un
relevé
de
dépenses
final,
les
dépenses
engagées
jusqu'à
la
date
de
résiliation
ainsi
que
les
dépenses
d'études
et
de
travaux
nécessaires
à
l'établissement
d'une
situation
à
caractère
définitif,
tel
que
défini
à
l'article
7
de
la
dite
convention. ARTICLE
11
: LITIGES
Les
Parties
s’efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
tout
différend
qui
pourrait
s'élever
entre
elles
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
Convention.
Faute
d'y
parvenir,
les
litiges
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent.
ARTICLE
12
: DOCUMENTS
CONTRACTUELS
La
Convention
est
formée
des
documents
contractuels
suivants,
présentés
par
ordre
hiérarchique
de
valeur
juridique
décroissante
:
- La
présente
convention
(Préambule,
articles
1°“ à
12),
- ses
annexes
en
ce
compris
la
convention
de
financement
des
études
et
des
travaux
du
PEM
d'Aubagne
signée
le
20/04/2016
En
cas
de
contradiction
entre
une
ou
plusieurs
dispositions
figurant
dans
l'un
quelconque
des
documents
ci-dessus,
le
document
de
rang
supérieur
prévaut.
Le
fait
qu'une
disposition
figurant
dans
une
annexe
ne
soit
pas
expressément
mentionnée
dans
la
Convention
ne
fait
pas
perdre
à
ladite
disposition
sa
valeur
juridique. Fait
à
Marseille,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
Pour
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
Pour
SNCF
Mobilités,
Monsieur
Thierry
JACQUINOD
Monsieur
Jean-Claude
GAUDIN
Directeur
de:l'Agence
Gares&Connexions
Président
de
la
Métropole
Brice
s
L ENBSiprs
Convention maitrise d'ouvrage unique entre Gares&Connexions
et la Métropole
:
|
Page
10
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Pour
SNCF
Mobilites,
Monsieur
Thierry
JACQUINOD
Directeur
de
l'Agence
Gares
et
Connexion
Convention
maîtrise
d'ouvrage
unique
entre
Gares&Connexions
et
la
Métropole
Page
11
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ANNEXES
A
VALEUR
CONTRACTUELLE
:
Annexe
1
: La
convention
de
financement
des
études
et
des
travaux
du
PEM
d'Aubagne
signée
le
20/04/2016
et son
avenant
1
en
cours
de
signature
Annexe
2
: Programme
des
travaux
Annexe
3
: Calendrier
prévisionnel
Convention
maitrise
d'ouvrage
unique
entre
Gares&Connexions
et
la
Métropole
Page
12
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Liberté
»« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
Région
DÉPARTEMENT
El
Provence
[a
0
À [3
BOUCHES:
Côte
d'Azur
74
DU'RHONE
: Ai : MARSEÏLLE : PROVENCE __
O
M
na
PÔLE
D'ÉCHANGES
MULTIMODAL
D'AUBAGNE
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DES
ETUDES
D'AVANT
PROJET
DETAILLE,
PROJET
ET
DES
TRAVAUX
DE
REALISATION
Avenant
1 à
la
Convention
de
financement
des
éludes
d'avant-prajet
détaillé.
de
projet
et
travaux
de
réalisation
du
PEM
d'Aubagne
Page
1/6
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Entre
:
L'Etat,
représenté
par
le Préfet
de
Région,
Monsieur
Stéphane
BOUILLON,
Et désigné
ci-après
par
«
l'Etat
»,
La
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Christian
ESTROSI,
dûment
habilité
par
la délibération
n°
Et désigné
ci-après
par
«
La
Région
»,
rvascerrennmérsseses
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Martine
VASSAL,
dûment
habilité
par
la délibération
n°
Et
désigné
ci-après
par
«
Le
Département
»
nvssasronscmessenrse
La
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence,
représenté
par
son
Vice-Président,
Jean-Pierre
SERRUS,
dûment
habilité
par
la délibération
n°
Et
désignée
ci-après
par
«
La
Métropole
»
sossorrsserosrenues
La
Ville
d'Aubagne,
représentée
par
Monsieur
Gérard
GAZAY,
dûment
habilité
par
la
délibération
Et
désignée
ci-après
par
«
La
Ville
»
SNCF
Mobilités,
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
inscrit
au
registre
du
commerce
de
Bobigny
sous
le
numéro
RCS
Bobigny
B
552
049
447,
dont
le
siège
est
situé
2
place
aux
étoiles
93200
St
Denis,
représenté
par
Monsieur
Thierry
JACQUINOD
Directeur
de
l'Agence
Gares
Grand
Sud
de
Gares
et
Connexions,
L'Etat,
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
la
Ville
d'Aubagne,
SNCF
Mobilités
-
prise
dans
sa
branche
Gares&Connexions
ci-après
dénommée
« Gares&Connexions»
et
dans
sa
direction
déléguée
TER
PACA
ci-après
dénommée
«
SNCF
TER
PACA»
-
sont
désignés
collectivement
par
les
«
Partenaires
»
et individuellement
par
le «
Partenaire
».
Avenant
n°1
à
la
Convention
de
financement
des
études
d'avant-projet
détaillé,
de
prajet
et
travaux
de
réalisation
du
PEM
d'Aubagne
Pa
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 PREAMBULE
—
RAPPEL
DES
ENJEUX
Le
Pôle
d'Echanges
Multimodal
en
gare
d'Aubagne
a
pris
une
nouvelle
dimension
grâce
à
l'objectif
commun
des
partenaires
de
créer
de
nouveaux
aménagements
de
transport
: mise
en
service
de
la
3ème
voie
ferroviaire
entre
Marseille
et Aubagne,
reconfiguration
de
la
gare
routière
et
arrivée
d'une
première
ligne
de
tramway
à
l'échelle
de
l'agglomération.
Ces
nouveaux
aménagements
livrés
en
2013
et
2014
ont
créé
au
niveau
du
secteur
de
la
gare
ferroviaire,
un
véritable
pôle
multimodal
de
transports
en
commun
regroupant
sur
le
site
les
liaisons
urbaines
et
interurbaines
et
renforçant
l'attractivité
du
transport
ferroviaire.
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence
et
le
conseil
de
territoire
d'Aubagne,
ont
souhaité
poursuivre
la
réalisation
de
son
schéma
de
transport
en
site propre
avec
la mise
en
service
à moyen
terme
:
-
d'une
ligne
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service,
le
Chronobus
entre
Aubagne
et
la
zone
industrielle
des
Paluds
-
d'une
ligne
de
tramway,
le Val TRAM,
entre
La
Bouilladisse
et Aubagne
Ces
aménagements
vont
continuer
à
reconfigurer
l’espace
gare
routière,
avec
la
démolition
de
l'espace
billettique
«
Point
Accueil
».
Les
Partenaires
affirment
leur
volonté
de
définir
et
de
réaliser
de
manière
partagée
et
dans
leur
périmètre
de
maîtrise
d'ouvrage
respectif,
les
projets
pouvant
concourir
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
usagers
des
transports
publics
et
redynamiser
le
secteur
du
quartier
de
la
gare
d'Aubagne. Le
pôle
d'échanges
a
pour
vocation
de
permettre
l'utilisation
de
l'ensemble
de
ces
différents
modes
de
transport,
en
offrant
les
meilleures
conditions
d'accès
et
d'accueil
des
usagers.
L'objectif
étant
de
minimiser
l'impact
des
ruptures
de
charges
entre
marche
à
pied,
deux
roues,
tramway,
autocars,
trains,
d'améliorer
l'information
voyageurs
et la délivrance
des
titres
de
transport.
Dans
cette
optique,
les
partenaires
ont
décidé
de
réaménager
le
bâtiment
voyageurs
pour
améliorer
ses
fonctionnalités
et
répondre
à
cette
ambition
intermodale.
Ce
projet
doit
également
garantir
un
accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
à
la
gare.
La
mise
en
accessibilité
du
site
de
la
gare
d'Aubagne
est
prévue
au
sens
large
car
elle
englobe
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
de
la
gare
actuelle
avec
les
billetteries
trains
et cars
regroupées
au
sein
d'un
même
lieu.
Dans
ce
cadre,
une
Convention
de
financement
des
études
d’avant-projet
détaillé,
de
projet
et travaux
de
réalisation
a
été
conclue
entre
les
partenaires
et signée
en
2016.
Après
signature
de
cette
convention,
un
dossier
de
demande
de
financement
a
été
déposé
au
service
instructeur
de
la
Direction
Territoriale
des
Affaires
Européenne
de
la
Région
pour
bénéficier
d'une
subvention
FEDER
au
titre
de
l'Axe
3
(OT4-Plde
(hors
ITI))
du
programme
Opérationnel
FEDER-FSE
2014-2020
pour
la
Région
Provence-Alpes-Côte-D'azur,
«Augmenter
le
report
modal
sur
les
transports
collectifs
».
Au
terme
de
l'instruction
FEDER
(diminution
de
l'assiette
éligible),
la
subvention
accordée
pour
le
projet
est
de
315
000€.
La
subvention
initialement
demandée
était de
369
000€.
Conformément
aux
termes
de
la
Convention,
il
convient
de
réaliser
un
avenant
pour
prendre
en
compte
la
modification
des
financements
des
partenaires.
Avenant
n°1
à
fa
Convention
de
financement
des
éludes
d'avant-projet
détaillé.
dé
projet
ët
travaux
de
réalisation
du
PEM
d'Aubägne
Page
3/6
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Vu:
°
Laloin°85-704
du
12 juillet
1985
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
publique,
°
La
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
°
La
loi
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
ses
décrets
d'application,
+
La
convention
de
financement
des
Etudes
d'Avant-Projet
Detaille,
Projet
et
des
travaux
de
réalisation
du
PEM
d'Aubagne
signée
par
la
Région,
le
Département,
la
CAPAE,
la
Ville
et
Gares&Connexions
le
18/11/2015
et
par
l'Etat
le
20/04/2016,
°
La
convention
attributive
de
subvention
FEDER
n°
sensé
signée
par
la
Région
et
Gares&Connexions
en
date
du
27/02/2013.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Avenant
n°1
à
la
Convention
de
financement
des
études
d'avant-projel
détaillé,
de
projet
et
travaux
de
réalisation
du
PEM
d'Aubagne
Page
4/6
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ARTICLE
1
- OBJET
Le
présent
avenant
à
la
convention
de
financement
des
Etudes
d'Avant-Projet
Détaillé,
Projet
et
des
travaux
de
réalisation
du
PEM
d'Aubagne
a pour
objet
de
prendre
en
considération
la participation
de
chacun
des
partenaires
en
application
des
dispositions
de
l'article
5.2
de
la convention
initiale.
Seul
l'article
5.1
de
la convention
initiale
est
modifié,
les
autres
articles
restant
identiques.
Les
dispositions
de
la
convention
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
applicables
en
l'état,
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
ARTICLE
2 DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
Les
participations
des
Partenaires
visées
à
l'article
5.1
de
la
convention
initiale
sont
remplacées
par
les
participations
visées
à
l’article
2 du
présent
avenant.
&
Avenant
n°1
à
la
Convention
de
financement
des
études
d'avant-projet
détaillé,
de
projet
et
avaux
de
réalisalion
du
PEM
d'Aubagne
montage
financier
Avenant n°1
Total
Périmètres
SNCF Mobilités
{e)
Métropole
G&C
DDTER
CD13
GR&C
DDTER
CD13
Etat
FEDER
Région
AMP
1-Programme
complet
Aménagements BV/espaces publics
376
000 | 376000
20,0%
75 200
42,1%
160488|
37,3%
140312
Phase
prov.-
Bungalow 2 guichets
130000
130
000
20,0%
26000
42,7%
S5488|]37,3%
48512
Aménagement coques distributeur
362009
Aménagement
coques
distributeur
SNCF |
232
000
232
000
20,0%
46400
42,7%
99024137,3%
86576
Aménagement
coques
distributeur gore
routière |
130
000
130
000
27,0%
35
100
73,0%
94900
Total!
868
000 |
376
000 |
362
000 |
130000
75200
72400
0
315000
310
500
94
900
Pour
Mémoire:
Convention initiale
75
200
72400
369
000
267
550
83850
-54
000
42950
11050
Page
5/6
ge
3/6
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Le
présent
avenant
est
établi
en
7 exemplaires,
Fait
à
le
Fait
à
, le
Pour
le
Préfet
de
Région
de
Provence
Alpes
Pour
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Côte
d'Azur,
Monsieur
Stéphane
BOUILLON
Monsieur
Christian
ESTROSI
Préfet
de
Région
Président
du
Conseil
Régional
Fait
à
,le
Fait à
le
Pour
la Ville
d'Aubagne,
Pour
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches-
du-Rhône,
Monsieur
Gérard
GAZAY
Madame
Martine
VASSAL
Maire
d'Aubagne
Présidente
du
Conseil
départemental
Fait
à
“le
Fait
à
, le
Pour
SNCF
Mobilités,
Pour
la
Métropole
d’Aix-Marseille-
Provence,
Monsieur
Thierry
JACQUINOD
Jean-Pierre
SERRUS
SNCF
Mobilités
Gares
et Connexions
Vice-Président
Directeur
de
l'Agence
Gares
Grand
Sud
Avenant
n'{
à
la
Convention
de
financement
des
études
d'avant-proiot
détaillé,
de
projet
el
travaux
de
réalisation
du
PEM
d'Aubagne
Page
6/6
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 RE
LT
QUE
FRAME
ANSE
+ LA COMMUNAUTÉ À PAYE
D'AUBAGHE
LETDE
LÉTOILE
Kegion
cu
DÉPARIEMENT
[2
(
|
BOUCHES
5
R #4
DU RHÔNE
L'un
cn
Alpes
où
sf
eur
RUIASNET
POLE
D'ECHANGES
MULTIMODAL
D'AUBAGNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DES
ETUDES
D'AVANT
PROJET
DETAILLE,
PROJET
ET
DES
TRAVAUX
DE
REALISATION
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Entre :
L'Etat,
représenté
par
le
Préfet
de
Région,
Monsieur
Stéphane
BOUILLON,
Et
désigné
ci-après
par
«
l'Etat
»,
La
Réglon
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Michel
VAUZELLE,
dûment
habilité par
la
délibération
n°
. AS.
A2
SA
Et
désigné
ci-après
par
«
La
Région
»,
Le
Consell
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Martine
VASSAL,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°...
Et
désigné
ci-après
par
«
Le
Département
»
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
26.016
Et
désignée
ci-après
par
«
CAPAE
»
La
Ville
d'Aubagne,
représentée
par
Monsieur
Gérard
GAZAY,
dûment
habilité
par
la
délibération
Et
désignée
ci-après
par
«
La
Ville
»
SNCF
Mobilités,
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
inscrit
au
registre
du
commerce
de
Bobigny
sous
le
numéro
RCS
Bobigny
B
552
049
447,
dont
le
Siège
est
situé
2
place
aux
étoiles
93200
St
Denis,
représenté
par
Monsieur
Thierry
JACQUINOD
Directeur
de
l'Agence
Gares
Méditerranée
de
Gares
et
Connexions,
L'Etat,
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
la
Ville
d'Aubagne,
SNCF
Mobllités
- prise
dans
sa
branche
Gares&Connexions
ci-après
dénommée
« Gares&Connexions»
et
dans
sa
direction
déléguée
TER
PACA
ci-
après
dénommée
« SNCF
TER
PACA»
-
sont
désignés
collectivement
par
les
« Partenaires
»
et
individuellement
par
le
« Partenaire
».
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Vu:
la loi n°85-704
du
12 juillet
1985
sur
la maîtrise
d'ouvrage
publique,
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
la loi du
4 août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et ses
décrets
d'application
la
convention
de
financement
des
études
d'avant-projet,
de
projet
et
des
travaux
relatifs
à
l'amélioration
de
l'accessibilité
du
bâtiment
voyageurs
du
Pôle
d'Echange
d'Aubagne
du
28/11/12
et
son
avenant
n°1
du
56/12/13,
dans
le
cadre
de
l'augmentation
de
la
capacité
de
la
ligne
Marseille-Aubagne-Toulon,
Création
de
la
Sè
voie
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 PREAMBULE Le
Pôle
d'Echanges
Mullimodal
en
gare
d'Aubagne
a
pris
une
nouvelle
dimension
grâce
à
l'objectif
commun
des
partenaires
de
créer
de
nouveaux
aménagements
de
transport
:mise
en
service
de
la
3ème
voie
ferroviaire
entre
Marseille
et
Aubagne,
reconfiguration
de
la
gare
routière
et
arrivée
d'une
première
ligne
de
tramway
à
l'échelle
de
l'agglomération.
Ces
nouveaux
aménagements
livrés
en
2013
et
2014
ont
créé
au
niveau
du
secteur
de
la
gare
ferroviaire,
un
véritable
pôle
multimodal
de
transports
en
commun
regroupant
sur
le
site
les
liaisons
urbaines
et
interurbaines
et
renforçant
l'attractivité
du
transport
ferroviaire.
La
Communauté
d'agglomération
souhaite
poursuivre
la
réalisation
de
son
schéma
de
transport
en
site
propre
avec
la
mise
en
service
:
-
d'une
ligne
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service,
le
Chronobus
entre
Aubagne
el
la
zone
industrielle
des
Paluds
-
d'une
ligne
de
tramway,
le
Val'TRAM,
entre
La
Bouilladisse
et
Aubagne
Ces
aménagements
vont
continuer
à
reconfigurer
l'espace
gare
roulière,
avec
la
démolition
de
l'espace
billettique
« Point
Accueil
».
Les
Partenaires
affirment
leur
volonté
de
définir
et
de
réaliser
de
manière
partagée
et
dans
leur
périmètre
de
maîtrise
d'ouvrage
respectif,
les
projets
pouvant
concourir
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
usagers
des
transports
publics
et
redynamiser
le
secteur
du
quartier
de
la
gare
d'Aubagne.
Le
pôle
d'échanges
a
pour
vocation
de
permettre
l'utilisation
de
l'ensemble
de
ces
différents
modes
de
transport,
en
offrant
les
meilleures
conditions
d'accès
el
d'accueil
des
usagers.
L'objectif
étant
de
minimiser
l'impact
des
ruptures
de
charges
entre
marche
à
pied,
deux
roues,
tramway,
aulocars,
trains,
d'améliorer
l'information
voyageurs
et
la
délivrance
des
titres
de
transport.
Dans
celte
optique,
il
est
proposé
de
réaménager
le
bâtiment
voyageurs
et
les
quais
pour
améliorer
leurs
fonctionnalités.
Il
est
proposé
également
d'augmenter
les
capacités
de
stalionnement
pour
les
voitures
particulières
en
densifiant
le
parking
existant
localisé
de
l'autre
côlé
des
voies
ferroviaires.
Ce
projet
doit
également
garantir
un
accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
à
la
gare,
avec
des
fonctionnalités
de
type
dépose
minute,
taxis
et
accès
aux
places
de
stationnement.
La
mise
en
accessibilité
du
site
de
la
gare
d'Aubagne
est
prévue
au
sens
large
car
elle
englobe
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
de
la
gare
acluelle
avec
les
billelteries
trains
el
cars
regroupées
au
sein
d'un
même
leu,
la
création
d'une
station
de
tramway,
l'extension
du
parking
relais,
la
mise
en
accessibilité
PMR
de
l'ensemble
des
cheminements,
y compris
la
passerelle
reliant
la
gare
aux
quais
TER
et
au
parking
de
la
Gare,
Ces
différents
aménagements
doivent
représenter
une
alternative
réaliste
au
tout-voiture
et
seront
accompagnés
de
structures
dédiées
à la
mobilité.
Ces
aménagements
étant
portés
par
différents
Partenaires,
Ils
doivent
être
coordonnés
et
étudiés
de
manière
commune
entre
les
Partenaires.
La
Communauté
d'agglomération
a
réalisé,
dans
le
cadre
de
son
projet
Tramway,
la
création
de
la
station
de
tramway,
la
mise
en
accessibilité
PMR
des
cheminements
sur
la
gare
routière.
La
passerelle
et
ses
abords
ont
également
été
mis
en
accessibilité
PMR
par
la
communauté
d'agglomération
et
SNCF
Réseau
dans
le
cadre
du
projet
de
3ème
Voie.
Une
première
convention
conclue
entre
les
partenaires,
prévoyant
de
subventlonner
:
.
des
aménagements
sur
le
nouveau
quai
créé
par
SNCF
Réseau
el
les
deux
quais
existants,
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
3ème
voie
ferroviaire
entre
Marseille
et
Aubagne,
-
le
remplacement
des
deux
portes
fixes
du
bâtiment
voyageurs
en
portes
automatiques
-
_etune
adaptation
des
guichets
existants
pour
les
rendre
accessibles
aux
PMR
a èlé
signée
le
28/11/12
et
modifiée
par
avenant
le
5/12/2013.
Toutefois,
seuls
les
aménagements
sur
les
quais
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
231
K€.
Dès
lors,
les
Partenaires
conviennent
d'un
commun
accord
de
meltre
un
terme
à
la..convention:::
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 susmentionnée
concernant
les
aménagements
non
réalisés.
La
présente
convention
intègre
le
reste
à
réaliser
dans
un
programme
élargi.
Le
protocole
d'intentions
générales
relatif
à
l'aménagement
du
pôle
d'Echanges
Multimodal
d'Aubagne
devient
par
la
présente
caduque.
EN
CONSEQUENCE,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
ET
PERIMETRE
D'APPLICATION
1.1
Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
Partenaires
en
ce
qui
concerne
les
conditions
de
réalisalion
et
de
financement
des
études
et
des
travaux
d'aménagement
du
pôle
d'échanges
d'Aubagne
définis
à l'article
1.2
et
2 Suivants.
1.2
Périmètre
d'applicalion
de
la convention
La
présente
convention
porte
sur :
s
Le
financement
des
éludes
et
des
travaux
réalisés
sur
le
périmètre
Bâtiment
voyageurs
du
Pôle
d'Echanges
Multimodal
+
Le
financement
des
éludes
de
faisabilité
de
la
coque
(clos/couvert/rèseaux
en
attente)
pour
le
périmètre
« Maison
du
vélo
», dans
le bâtiment
de
service
002
Un
plan
est joint
en
annexe
1.
ARTICLE
2 -
MAITRISE
D'OUVRAGE
DES
ETUDES
ET
TRAVAUX
2.1.
Aménagement
du
Bâtiment
Voyageurs
sous
maîtrise
d'ouvrage
Gares&Connexlons
Les
études
et
travaux
financés
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sont
:
1/les
études
de
conception
(Avant-projet
détaillé
(APD),
Projet
(PRO))
et
les
travaux
de
réalisation
à savoir
:
+
Création
d'une
coque
commerciale
dans
l'aile
côté
Marseille
du
bâtiment
des
voyageurs
avec
création
d'une
ouverture
et
d'une
passerelle
piéton
sur
la
descente
du
passage
souterrain
afin
de
créer
un
lien
avec
une
terrasse
à
délimiter
sous
les
platanes
situés
à
côté
de
l'accès
de
nuit
acluel.
«
Création
de
la
coque
distributeurs
pour
l'espace
de
vente
«
Création
d'une
coque
à
l'extrémité
Toulon
du
bâtiment
des
voyageurs
pour
accueillir
un
local
pour
les
chauffeurs
de
la
gare
routière,
Les
aménagements
intérieurs
seront
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
CAPAE
indépendamment
de
la
présente
convention
e
Réaménagement
du
hall
°
Remplacement
d'une
porte
côté
parvis
et
d'une
porte
côté
quai
par
des
portes
automatiques
avec
vitrophanie
+
Amélioration
de
l'éclairage
du
hall
pour
le
mettre
aux
normes
PMR
en
vigueur
«
Installation
de
prises
de
sol
dans
le
hall
afin
d'assurer
une
évolutivité
du
nombre
de
guichet
(essentiellement
à vocation
d'Information
clientèle)
au
travers
d'une
banque
mobile
+
Signalétique
fixe
dans
le
bâtiment
voyageurs
e
Lettre
à
lettre
et
éclairage
de
mise
en
valeur
°
Installation
de
fourreaux,
les
câblages
d'énergie
électrique
et
télécom
pour
un
afficheur
gare
routière
dans
le
BV
*
Information
dynamique
comprenant
un
afficheur
lèger
numérique
(ALN)
de
23
pouces
à
installer
soit
dans
le
bâtiment
des
voyageurs
soit
dans
l'espace
Intermodal
e
Création
d'un
bureau
pour
l'agent
d'escale
« chef
de
service
»
+
Ballse
sonore
de
localisation
sur
parvis
et
espace
de
vente
°
Abri
du
Distributeur
de
Billets
Régionaux
extérieur
2]
les
études
de
faisabilité
de
la
coque
« maison
du
vélo
»
(clos/couvert/réseaux
en
altente) Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 2.2
Aménagement
des
espaces
transporteurs
destinés
à
SNCF
DDTER
PACA
el
au
Département
sous
maîtrise
d'ouvrage
unique
Gares&Connexions
Les
espaces
dédiés
aux
transporteurs
SNCF
TER
PACA
et
Département
font
l'objet
d'une
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
ferroviaire
par
Gares&Connexions.
A
ce
titre,
SNCF
TER
PACA
et
le
Département
sont
responsables
de
l'aménagement
de
ces
espaces.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'imbrication
des
opérations,
les
aménagements
des
coques
transporteurs
sont
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
Gares&Connexions
conformément
au
programme
remis
par
SNCF
TER
PACA
et le Département.
Les
études
et
travaux
relalifs
à ces
aménagements
sont
les
études
de
conception
(Avant-projet
détaillé
(APD),
Projet
(PRO))
et les
travaux
de
réalisation
à savoir
:
+
Aménagement
de
l'espace
de
vente
avec
3
guichets
de
vente
accessible
PMR
(deux
pour
le
transporteur
SNCF
TER
PACA,
un
pour
le Département)
+
Création
d'un
bureau
dédié
aux
vendeurs
de
la gare
routière
avec
sanitaires
PMR
»
Création
d'un
espace
de
détente
(lisanerle)
s
Rénovation
du
local
coffre
ARTICLE
3 -
ORGANISATION
DU
PILOTAGE
ET
DU
SUIVI
3.1
Comité
de
pilotage
Le
Comité
de
pilotage
est
composé
des
partenaires
signataires
de
la présente.
Il se
réunira :
-
à l'issue
de
chaque
phase
d'étude
pour
en
valider
les
rendus,
-
pérlodiquement
pour
faire
un
point
sur
l'avancement
du
projet,
veiller
à
son
bon
déroulement
dans
le respect
de
la présente
convention,
-
à
l'achèvement
du
projet,
afin
de
constater
que
chacun
des
signataires
a
satisfait
à
ses
obligalions
et qu'il y a lieu
de
mettre
fin à la présente
convention.
Il
se
réunira
également
en
tant
que
de
besoin
à
la
survenance
de
chaque
évènement
remettant
en
cause
l'équilibre
gènéral
de
la
présente
convention,
en
particulier
les
modifications
concernant
le
programme
ou
l'enveloppe
budgétaire
affectée
au
projet
ou
le délai
global
de
réalisation.
Ce
comité
de
pilotage,
animé
par
Gares&Connexlons,
se
réunira
à
l'initiative
du
comité
lechnique
ou
à
la
demande
de
l'un
des
signataires.
Les
décisions
du
Comité
de
Pilotage
seront
prises
à
l'unanimité
des
participants. Celui-ci
pourra
être
élargi
à
des
représentants
de
partenaires
non
signataires
de
cette
convention
mais
pouvant
être
concernés
par
le
projet.
3.2
Comité
technique
Un
comité
technique
est
composé
des
équipes
techniques
des
partenaires
signataires
de
la
présente
convention.
Chaque
partenaire
désignera
son
représentant
au
comité
technique.
Le
comité
technique,
animé
par
Gares&Connexlons,
se
réunira
à
son
initiative
ou
à
celle
de
tout
autre
partenaire
signataire
de
la convention,
pour
faire
un
point
sur
l'avancement
des
études
ou
des
travaux.
Celui-ci
pourra
être
élargi
à
des
représentants
de
partenaires
non
signataires
de
celle
convention
mais
pouvant
être concernés
par le projet.
Ce
comité
technique
a pour
mission :
- De
suivre
l'avancement
du
projet,
assurer
son
suivi
économique,
et
veiller
à
son
bon
déroulement
dans
le respect
de
la
présente
convention,
- De
préparer
les
réunions
de
comité
de
pilotage
en
procédant
notamment
aux
analyses
techniques
des
dossiers
qui
lui seront
présentés,
“
- De
préparer
les
argumentaires
des
décisions
qui
seront
proposées
au. comité
de
plotage
en":
termes
d'évolution
de
programme
ou
de
financement
.
‘e
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 - De
proposer
les
dates
des
comités
de
pilotage.
ARTICLE
4 - MONTANT
DE
L'OPERATION
Le
montant
du
projel
est
estimé
à
868
000
€,
en
euros
constants
aux
condilions
économiques
prévisionnelles
de
décembre
2015,
Ce
montant
sera
recalculé
selon
l'indice
de
référence
(indice
national
du
bâtiment
BT01)
avant
chaque
appel
de
fonds
auprès
des
financeurs.
Au
terme
du
projet,
ce
montant
sera
actualisé
aux
condilions
économiques
de
réalisation
selon
l'indice
de
référence
BT01.
Il sera
réajusté
à
la
valeur
réelle
des
dépenses
tel
que
décrit
à l'arlicle
5.
4.1
Périmètre
Gares
&Connexions
Les
coûts
correspondants
au
montant
des
études
APD/PRO
et
des
travaux
décrits
à
l'article
2.1
de
la
présente
convention
sont
indiqués
toutes
natures
de
dépenses
comprises:
Etudes
et travaux
Coûts
Hors
Taxes
en
Euros
constants
estimés
au
ce
HE
Coût
total
Hors
Taxes
Compris frals de MOA, de MOE et PAI
376 000 €
Les
coûts
comprennent
les
coûts
d'études
de
maîtrise
d'œuvre
et
autres
prestalions
intellectuelles,
de
maîtrise
d'ouvrage
correspondants,
de
travaux
et
provision
aléas
et
imprévus.
4.2
Périmètre
Transporteurs
Les
coûts
correspondants
au
montant
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
autres
prestations
intellectuelles
et
des
travaux
décrits
à
l'article
2.2
de
la
présente
convention
sont
indiqués
loutes
natures
de
dépenses
comprises:
Etudes
et travaux
Coûts
Hors
Taxes
en
Euros
Coût
total
Hors
Taxos
constants
estimés
au
ce
Compris
frais de MOA,
de
MOE
et
12/45
PAI
SNCF
DDTER
PACA
362
000€
Espace
gare
routièro
1930
000€
Les
coûts
comprennent
les
coûts
d'études
de
maîtrise
d'œuvre
el
autres
prestalions
intellectuelles,
de
travaux,
de
maîtrise
d'ouvrage
correspondants
et
provision
aléas
et
imprévus.
ARTICLE
5 -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
5.1
Principe
de
financement
Les
co-financeurs
s'engagent
à
financer,
les
dépenses
réelles
des
études
et
de
la
réalisation
du
programme
de
l'opération,
objet
de
la
présente
convention,
selon
les
clés
de
répartition
et
dans
la
limile
des
montants
indiqués
en
Euros
courants
aux
articles
suivants.
Le
financement
de
l'opération,
dans
sa
globalité,
est
assuré
par
les
partenaires
selon
les
cadres
définis
ci-
après,
soil
par
allocalions
de
subvention
pour
les
partenaires
financeurs,
soil
en
fond
propre
pour
les
partenaires
maîtres
d'ouvrage.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 A
ce
lire,
SNCF
Mobilités
participe
en
fonds
propres
pour
la
réalisation
des
aménagements
de
Gares&Connexions
et
de
SNCF
TER
PACA
à hauteur
respectivement
de
75
200€
et
72
400€.
La
CAPAE
prend
à
sa
charge
le
financement
du
périmètre
de
maitrise
d'ouvrage
CD13
en
conséquence
du
projet
Val
Tram.
Les
partenaires
de
la
présente
convention
conviennent
ainsi
du
plan
de
financement
suivant.
Pour
rappel
sont
indiquées
les
participations
des
Partenaires
versées
sur
le
fondement
de
la
convention
citée
en
préambule
pour
l'aménagement
des
quais.
Réalisation
dans
le
cadre
de
la
convention
Initiale
+ av
1
Total
Présente
convention
5.2
Source
complémentaire
de
financements
Etat
et
Europe
Un
dossier
de
demande
de
subvention
FEDER
sera
réalisé
parallèlement
aux
études
APD
et
transmis
à
la
Région
pour
instruction
suivant
le
calendrier
repris
à l'article
6.
En
cas
de
non
éligibilité,
les
co-financeurs
conviendront
alors,
ensemble
et
à
bref
délai,
de
la
réponse
à
apporter
pour
la
suite
du
projet,
soit
par
:
*
Mobilisation
d'autres
financements
ou
révision
des
financements
consentis
par
les
différents
partenaires,
«
Evolution
du
programme
et/ou
du
calendrier
de
réalisation,
+
Abandon
du
projet
Dans
ce
cas,
un
relevé
final
des
dépenses
acquittées
sera
établi
par
Gares
el
Connexions,
qui
procèdera
alors
à
la
présentation
d'un
appel
de
fonds
pour
règlement
du
solde
ou
au
versement
du
trop
perçu
auprès
des
partenaires
financiers
au
prorala
de
leur
participation.
5.3
Modalités
de
versement
Gares&Connexions
perçoit
la
totalité
des
subventions
allouèes
au
projet,
y compris
celles
de
la
CAPAE
et
de
la
Région
sur
le
périmètre
CD13.
Des
stipulations
en
ce
sens
seront
insérées
dans
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
conclure
entre
Gares&Connexions
et
le
Département.
Les
appels
de
fonds
se
feront
toutefois
par
périmètre
de
réalisalion.
Ces
participations
s'analysent
comme
des
subventions
d'équipements
el
ne
seront
donc
pas
soumises
à
la
TVA.
rest
ue
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Gares&Connexions
procèdera
aux
appels
de
fonds
auprès
des
co-financeurs
selon
l'échéancier
et
les
modalités
suivant: “À
la noïificalion
de
la présente
: 20%
de
son
financement
auprès
de
la Région,
s
Après
la
nolification
de
la
subvention
FEDER,
et
dès
que
l'avance
prévisionnelle
de
20
%
est
consommée
: des
acomples
au
minimum
trimestriels,
fonction
de
l'avancement
des
études
et
des
travaux,
validés
par
le comité
technique,
auprès
de
chaque
co-financeur
Le
cumul
des
fonds
appelés
ne
pourra
pas
excéder
95
%
du
montant
plafonné
défini
au
plan
de
financement
#
Solde
sur
la base
du
Décompte
Général
Définitif
: 5 %
auprès
de
chaque
financeur.
Après
l'achèvement
de
l'intégralité
des
travaux
visés
à
la
présente
convention,
la
SNCF
procèdera
à
l'élaboration
d'un
décompte
général
et
définitif
des
dépenses
réellement
constatées.
Sur
la
base
de
celui-ci,
Gares&Connexions
procèdera,
selon
le
cas,
soit
au
remboursement
du
trop
perçu
soit
à la
présentation
d'un
appel
de
fonds
pour
règlement
du
solde.
En
cas
de
non
versement
de
la
subvention
FEDER,
le
présent
article
sera
modifié
pour
tenir
compte
des
décisions
prises
par
les
Partenaires
conformément
à
l'article
5.2.
5.4
Facturation
el
recouvrement
Les
sommes
dues
à
Gares
&
Connexions
au
litre
de
la
présente
convention
sont
mandatées
dans
un
délai
de
30
jours
à
compler
de
la
date
de
réception
des
appels
de
fond.
À
défaut
de
paiement
dans
un
délai
de
30
jours,
les
montants
seront
majorés
de
plein
droit,
sans
aucune
mise
en
demeure
préalable
et
quelle
que
soit
la
cause
du
retard,
du
paiement
des
intérêts
moraloires
au
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
à
la
date
à
laquelle
les
intérêts
auront
commencé
à courir,
majoré
de
deux
points.
Les
co-financeurs
se
libèreront
des
sommes
dues
au
titre
de
la
présente
convention
par
virement
bancaire
sur
le
compte
de
chaque
maitre
d'ouvrage. Etablissement
Code
Code
ë
Bénéficiaire
Agence
Etablissement
Guichet
N°
ue compte
ch
Agence
centrale de la
SNCF
Mobilités
Banque
de France
à
30001
00064
00000062471
31
PARIS
Les
domiciliations
des
parties
pour
la gestion
des
flux
financiers
sont
:
Cosignataires
Adresses
Etat
DREAL
PACA
16
rue
Antoine
ZATTARA
13
332
Marseille
Cedex
03
Région
Provence-Alpes-
Conseil
Régional
PACA
- Hôtel
de
Région
Côte
d'Azur
Direction
des
Transports
et
Grands
Equipements
27
Place
Jules
Guesde
193481
Marseille
Cedex
20
CAPAE
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
932,
av.
de
la
Fleuride
—
ZI
Les
Paluds
-
BP
1415
13
785
Aubagne
S.N.C.F.
Mobilités
Gares
et
Connexions
-
Département
Stratégie
et
Finance
16
avenue
d'lvry
|
75013
Paris
.10:-
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Toute
modification
de
domicilialion
devra
faire
l'objet
dans
les
meilleurs
délais
d'un
courrier
d'informalion
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
aux co-signataires.
5.5
Gestion
des
écarts
Il appartient
à
chaque
partenaire
de
supporter
les
dépassements
du
coût
prévisionnel
dont
il serait
à
l'origine
et
seul
demandeur,
dès
lors
que
ces
propositions
de
modifications
auront
été
validées
par
l'ensemble.
des
partenaires. Toute
proposition
de
modification
devra
prendre
la
forme
d'un
courrier
adressé
à
l'ensemble
des
cosignataires
par
le
partenaire
qui
la
souhaite
: la
demande
doit
être
explicite
et
détaillée
afin
de
pouvoir
en
mesurer
les conséquences
financières
qui
seront
discutées
en
comité
technique
et comité
de
pilotage.
Les
écarts
(économie
ou
dépassement
par
rapport
au
montant
estimé
du
coût
des
éludes
et
lravaux)
seront
gérès
comme
indiqué
ci-dessous.
En
cas
de
dépassement
des
coûts
prévisionnels,
Gares&Connexions,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique
informera
les co-financeurs,
fournira
tout élément
justificatif et proposera,
le cas
échéant,
des
allernalives.
Celte
démarche
sera
également
conduite
dans
le
cas
où
Gares
Connexions
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique
devrait
déclarer
des
appels
d'offres
infructueux.
ll en
ira
de
même
pour
tout
dépassement
qui
résulterait
de
difficultés
survenues
en
cours
de
réalisalion
des
travaux
ou
de
réclamations
présentées
par
les
entreprises
titulaires
des
marchés.
Les
co-financeurs
conviendront
alors,
ensemble
et à bref délai,
de
la réponse
à apporter,
soit
par
:
+
Modification
du
niveau
des
prestations,
e
Mobilisation
d'autres
financements
ou
révision
des
financements
consentis
par
les
différents
partenaires,
+
Evolution
du
programme
et/ou
du
calendrier
de
réalisation,
+
Abandon
du
projet
(avant
démarrage
des
travaux).
Les
modifications
devront
être
décidées
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
diffusion
de
l'information
en
convoquant
si
nécessaire
une
réunion
d'urgence
du
Comité
de
pilotage.
Les
modifications
décidées
dans
ce
cadre
feront
l'objet
de
délibérations
si nécessaire
ou
d'avenants
à la convention
concernée.
En
cas
d'économies,
celles-ci
seront
partagées
au
prorata
des
participations
financières
des
partenaires
signataires
de
la présente.
Les
concours
financiers
des
partenaires
sont
accordés
sous
la condition
de
réalisalion
des
opérations
définies
à l'article
2 et dans
la limite
des montants
fixés
à l'article
5.1.
En
cas
de
non
réalisation
de
tout
ou
partle
des
opérations,
un
relevé
final
des
dépenses
acqulttées
sera
établi
par
Gares&Connexlons
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
unique,
qui
procèdera
alors
à
la
présentation
d'un
appel
de
fonds
pour
règlement
du
solde
ou
au
versement
du
trop
perçu
auprès
des
partenaires
financiers
au
prorata
de
leur
participation.
ARTICLE
6
-
CALENDRIER
DES
ETUDES
ET
DES
TRAVAUX
-
PLANNING
DIRECTEUR
DE
L'OPERATION Le
calendrier
de
l'opération
est
réalisé
en
cohérence
avec
celui
du
projet
Val'Tram.
Le
bâtiment
SNCF
accueillant
actuellement
la
billetterie
de
la gare
routière
doit
être
démoli
fin
2017
pour
permettre
la réalisation
de
la
plateforme
du
Val'TRAM.
Aussi,
les
nouveaux
guichets
Transporteurs
doivent
être.achevés
pour
cette
échéance. Les
études
seront
transmises
aux
signataires
au
fur et à mesure
de
leur
réalisation
et dans
un
délai
maximum
de
huit
(8) mois
suivant
la notification
de
la
présente
convention.
Les
travaux
seront
effectués
dans
un
délai
de
vingt
et
un
(21)
mois
suivant
la
notification
de
la
présente
convention
sous
réserve
d'obtention
des
fonds
FEDER.
|
Ainsi,
le planning
se
décompose
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Phase
1 :
Etude
APD
et constitution
du
dossier
FEDER
: septembre
à novembre
2015
Dépôt
dossier
FEDER
par
Gares&Connexions :
45/11/15
Démarrage
PRO
et instruction
dossier
FEDER
par
la Région
: novembre
2015
à février
2016
Phase
2 :
Si
notification
subvention
FEDER
: mars
2016
Appel
d'offres
et Réa
: avril
2016
à fin 2017
En
cas
de
rejet
de
la
demande
de
subvention
FEDER,
le
présent
calendrier
sera
modifié
pour
tenir
compte
des
décisions
prises
par
les
Partenaires
conformément
à l'article
5.2.
ARTICLE
7 -
MODIFICATION
ET
RESILIATION
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Toute
modification
à
la
présente
convention,
notamment
de
la
consistance
des
études/travaux
ou
du
coût
(due
ou
non
à une
modification
de
programme)
donne
lieu
à l'établissement
d'un
avenant.
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
des
engagements
réciproques
au
titre
de
cette
convention,
celle-
ci
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
loute
autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
période
d'un
mois
devra
être
mise
à
profit
par
les
parties
pour
trouver
une
solution
par
conciliation
à
l'amiable. Dans
tous
les
cas,
les
co-financeurs
s'engagent
à
rembourser
à
Gares&Connexions
en
sa
qualité
de
maitre
d'ouvrage
unique,
sur
la
base
d'un
relevé
de
dépenses
final,
les
dépenses
engagées
jusqu'à
la
date
de
résiliation
ainsi
que
les
dépenses
d'études
el
de
travaux
nécessaires
à
l'établissement
d'une
situation
à
caractère
définitif.
Sur
celte
base,
le
maitre
d'ouvrage
unique
procède
à la
présentation
d'une
facture
pour
règlement
du
solde
ou
au
reversement
du
trop
perçu
auprès
des
co-financeurs
au
prorata
de
leur
participation.
ARTICLE
8-
DATE
D'EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
la
notification
de
ladite
convention
par
la
Région.
(transmise
simultanément
à
tous
les
cosignataires).
La
convention
prend
fin
à
l'achèvement
des
travaux
objets
de
la
présente
convention,
et
après
avoir
constaté
que
chacun
des
cosignataires
a satisfait
à
ses
obligalions.
ARTICLE
9 -
PROPRIETE,
DIFFUSION
DES
ETUDES,
COMMUNICATION
Les
études
menées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
restent
la
propriété
de
chaque
maître
d'ouvrage.
Les
rapports
d'études
APD
et
PRO
el
tous
documents
el
supports
spécifiques
à
la
réalisation
des
lravaux
selon
demande,
seront
communiqués
aux
partenaires
sous
format
numérique
et
papier.
Toute
autre
diffusion
est
subordonnée
à
l'accord
préalable
de
chaque
maitre
d'ouvrage
concerné.
Les
partenaires
s'engagent
à
faire
mention
des
co-financeurs
dans
toute
publication
ou
communication
des
études. A
chaque
publication
du
coût
de
l'opération
objet
de
la
présente
convention,
Gares
&
Connexions
fera
mention
du
financement
des
partenaires.
.12-
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ARTICLE
11
-
LITIGES
Les
Parties
s'efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
tout
différend
qui
pourraient
s'élever
entre
elles
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
Convention.
Faute
d'y
parvenir,
les
litiges
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
lerritorialement
compétent.
ARTICLE
12
-
MESURES
D'ORDRE
Les
frais
de
timbres
et
d'enregistrement
sont
à
la
charge
de
celle
des
parties
qui
entendrail
soumettre
la
présente
convention
à celle
formalité.
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
respectif.
ARTICLE
13
-
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1 : Plan
des
périmètres
d'application
de
la convention
Annexe
2
: Plan
de
principe
du
projet
Annexe
3 : Détail
estimatif du
projet
niveau
faisabilité
.19:-
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 ARTICLE
14
- NOMBRE
D'EXEMPLAIRES
La
convention
est
établie
en
6
exemplaires,
un
à destination
de
chaque
signataire.
A
.le
Pour
le
Préfet
de
Région
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Monsieur
Stéphane
BOUILLON
Préfet
de
Région
Pour
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
1 8
NOV.
2015
Le
ner sé
Monsieur
Michel
VAUZELLE
Président
du
Conseil
Régional
Pour
la Ville
d'Aubagne,
Monsieur
Gérard
GAZAY
Maire
d'Aubagne
Pour
SNCF
Mobilités,
Monsieur
Thierry
JACQUINOD
Directeur
de
l'Agence
Gares
el
Connexion
Pour
Le
Consell
départemental
des
bouches
du
Rhône,
Madame
Martine
VASSAL
Présidente
du
Conseil
départemental
Pour
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
.14.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Annexe
1 : Plan
des
périmètres
d'application
de
la convention
PSE Aa CDR Da)
AAA
LA U
ee 0
LS
3
TEE PASS
CTI "2 yo
:
G
<
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\
RAR:
a
SN
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CA
«
0
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“
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12
À
,
$
KA
52
MNT
re
«4
4
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IL:
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À
À
LS
;
ARR
à 7
4
F
LR
LE
;
+:
ss
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\
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LE
e
2?)
RE is NSON
NL
he
NS
er
LS
rss
LB
re.
re
Tv
AT
rs
, +
oi
Va
4
ÉATERENE
re
SAS EOHELSEn Bees RARE
0
re
US
nn -g méme à den ent
pet
4
Périmètre
article
1.2
pps
at
TT
ES
+
LR
1°
‘
'
”
è
,
++
.
&s
…
‘
‘
,
*
ls
l'«
dre
,
‘
"
cr?
7
°°
“ass
ES
RAA
Tv"
ep
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Annexe
2
: Plan
de
principe
du
projet
tm
Se
ANSE
De
on
F
CT
ns
æ
er,
5
nm
=
“e
à
Hifi
Le
nu
»
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39)
El : {1 ‘11
.
‘asus
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t
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a
=
TT
ane
Ses
.
E
CeUS
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mme
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01e sen
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me me moe
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un
dB mu
#4:
‘rs
fit
ss
«te
iv morue
mme:
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me
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*
sueL
AC Re
Æ
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st
se
ES
vos
ser
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TJ
"S.
-n'suie te
Tes
pe
nwun
‘e
dns
ses
una
ve
spie pet
as
Périmètre
transporteurs
+16-
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Annexe
3 - détail
estimatif du
projet
GARE
D'AUBAGNE
Montants
y compris
SAV,
incertitudes
de
phases,
frais de
MOÀA,
MOE
et PAI)
FAISABILITE
Conditions
économiques
de
décembre
2015
Réalisation
dans
le cadre
de
la convention
initiale
+
av
1
u
_até
PU
Total
1.1
Périmetre
Maltrise
d'ouvrage
Gares et Connexions
230 550
Equipement
confort
/ Mobiller
du
nouveau
qual
SNCF
Réseau
- abris
métalliques
avec
1 banc
3 places
et
1 poubelle
dans
chacun
d'eux
ens
1
24 900
24 900
- 3bancs
avec
poubelle
hors
abri
ens
1
4 200
420
- afficheur
léger
u
1
13 500
13 500
- sonorisation
ons
1
16 600
16 600
- panneaux
de
numéro
de
qual
ou
ce voles
ens
1
4150
4 150
- panneaux
sortie
et autres
signalétiques
fixes
ens
1
2100
2 100
- panneaux
nom
de
gare
ens
1
3 100
3 100
- horloge
double
u
1
8 300
8 300
Total
équipement
confort / Mobilier
du
nouveau
quai
SNCF
Réseau
76 85C
Equipement
confort
/ Mobiller
des quais
existants
ens
2
76850
153
700
{prestations identiques
au nouveau
quais
SNCF
Réseau)
Présente
convention
u
até
PU
Total
1.1
Périmetre
Maitrise
d'ouvrage
Gares
et Connexions
375
836
Mise
an
accessibilité
du
batiment
voyageur
Parvis
et extérieurs
Balise sonote
de localisation
u
1
8 CCO
8 000]
abri du DBR
extérieur
ens
1
15 000
15 000!
Batiment voyageurs - remplacement
de
porte
manuelle
par
des
portes
automatiques
u
2
19 200
38 400
- Amélloratlon
de
l'éclairage
du
hall
ens
103
200
20 600)
- balise
sonore
de
localisation
de
la billétique
ens
1
1 900
1900
+ Signalétique
et panneaux
de
civilité
ens
1
2 880
2 880
- BIM
sur sonorisation
exlsatante
ens
1
3840
3840
- distribution
pour
afficheur
gare
routière
dans
BV
ens
1
2 880
2880
+ Peinture
hall d'attente
et espace
vente
côté
public
ens
1
15 360
15 360
- slgnalétique
flxe
ens
1
13 140
13 140
- Lettre
à lettre
et éclairage
de
mise
en
valeur
ens
1
29 000
29 000
- mise
à niveau
de
la sonorisation
ens
1
29 000
29 000
non
compris:
- les afficheurs légers pour gore routière - autres
menulserles
extérieures du
holl
- tavalement
du
batiment
- mise
aux
normes
sécurité
Incendie
Total
Mise
en accessibilité
du batiment voyageur
180000
-17-
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Création
coque
LBDQ
- Curage
et démolitions
ens
1
3 840
3 840
- création
d'ouverture
verticales
ml
6
2 880
17
282
- menuiseries
extérieures
ens
1
48 006
48
006
- Façades
intérieures:
- vitrée
m?
23,1
1153
26
634
* portes
automatiques
U
1
15 362
15
362
LT
nv?
61
288
17
568
- passerelle
(métal
et bols)
m?
20
1536
30 72
- garde
corps
ml
6
768
46
Total
Création
coque
LBDQ
164
020
Création
coque
local
chauffeurs
- Curage
et démolitions
ens
1
3800
3 40C
- menulserles
extérieures
ens
1
9200
9 200
Création
coque
local
chauffeurs
13 CCC
Bureau
régle
m?
14
1344
18816
1,2
Périmetre
Maltrise
d'ouvrage
Distributeurs
fiers
porn
otes
- pour
TER
avec
2 guichets
de
type
PACA
ens
1
130 0C0
130000
Aménagement
coque
distributeur
(second
œuvre
et lots techniques)
- Curage
et démolitions
mè
33
540
17 820
- création
d'ouverture
ens
2
6730
13460
- aménagement
des
locaux
m?
33
1820
60 C60
- mobiliers
- guichets
(y compris
mobiliers)
u
3
30705
92115
-
façade sur hall
av
27
1550
41 850
- équipements
techniques
- CVC/PLB
m?
33
960
31680
- CFO/CFA
m?
33
760!
25080
[sous
Total
Ligne de vente
(Front
office
- 1 guichet CD13/2 guichets
DDTER)
282065
Circulation
vers
back
office
m!
13,8
2 254
31108
lisanede
détente
m?
24,2
952
23143
Espace
Effla
m?
19
134
25539
Total
Aménagement
coque
distributeur
361755
[TOTAL PRESENTE CONVENTION
|
e675sn
|
{Option
billeterle
provisoire
CD13 -
avec 1 gulchet de type
centre
est
ens
1
89 000]
89 000!
-18-
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Annexe
2
: Programme
des
travaux
u
qté
PU
Total
az
Périmetre
Maitrise
d'ouvrage
Gares
&
Connexions
375
836
Mise
en accessibilité du bâtiment voyageur
Parvis
et
extérieurs
Balise
sonore
de
localisation
u
z
8 000
8 000
abri
du
DBR
extérieur
ens
1
15 000
15 000
Batiment
voyageurs
.
- remplacement
de
porte
manuelle
par des
portes
automatiques
u
2
19
200
38 400
- Amélioration
de
l'éclairage
du
hall
ens
103
200
20 600
- balise
sonore
de
localisation
de
la billetique
ens
1
1 900
1 900
- signalétique
et panneaux
de
civilité
ens
1
2 880
2 880
- BIM
sur sonorisation
existante
ens
1
3 840
3 840
- distribution
pour
afficheur gare
routière
dans
BV
ens
1
2 880
2 880
- Peinture
hall d'attente
et espace
vente
côté
public
ens
1
15 360
15 360
- signalétique
fixe
ens
1
13
140
13 140
- Lettre
à lettre
et éclairage
de
mise
en
valeur
ens
1
29 000
29 000
- mise
à niveau
de
la sonorisation
ens
1
29 000
29 000
non
compris:
- les afficheurs légers
pour
gore routière
- autres
menuiseries
extérieures
du
hall
- ravalement
du
batiment
- mise
aux normes
sécurité
incendie
Total
Mise
en
accessibilité
du
bâtiment
voyageur
180
000
Créatlon
coque
commerciale
- Curage
et démolitions
ens
1
3 840)
3 840
- création
d'ouverture
verticales
ml
6
2 880
17
282
- menuiseries
extérieures
ens
1
48 006
48 006
- Façades
intérieures:
- vitrée
m?
23,1
1153
26 634
- portes
automatiques
u
1
15 362
15 362
ir
m?
61
288
17 568
- passerelle
(métal
et bois)
m?
20
153
30720
- garde
corps
mi
6
768]
4 6oel
Total Création coque
commerciale
164 020
Création
coque
local
chauffeurs
- Curage
et démolitions
ens
1
3 800
3 800
- menuiseries
extérieures
ens
1
9 200
9200
Création
coque
local
chauffeurs
13 000
Bureau
régie
m°
14
1344)
18 816
Convention
maitrise d'ouvrage
unique
entre
Geres& Connexions
et la Métropole
Pege
13
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 1.2
Périmetre
Maîtrise
d'ouvrage
Transporteurs
Métropole
130
000
Aménagement
coque
distributeur
{second
œuvre
et lots
techniques)
- Curage
et démaolitions
m?
11
540
5 832
- création d'ouverture
ens
1
6 730
6 730
- aménagement
des
{ocaux
mè
11
1 820
19656
- mobiliers
- guichets
(y compris
mobiliers)
u
s
30
705
30
705
- façade
sur
hall
mè
9
1550
13
950
- équipements
techniques
- CVC/PLB
m?
11
960
10
36
- CFO/CFA
‘
°
m?
11
‘
760
8 vd
Sous
Total
Ligne
de vente
{Front
office - 1 guichet
Métropole)
Circulation
vers
back
office (rampe,
peintures,
sol et plafond)
m?
5
2
10369
Espace
Métropole
{menulserles,
cloisonnement,
peintures,
sol et plafond)
m?
18
13
24 732
Convention maitrise d'ouvrage unique entre Gares&Connexions et la Métropole
Page 14
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Annexe
3
: Calendrier
prévisionnel
AUBAGNE
- PEM
rseeus
|
A
DR
|
°
GR
TNT
—
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Convention
maitrise d'ouvrage
unique entre
Gares&Connexions
et la Métropole
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15
PEM
d'Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20171016-CT4-161017-17- DE Date de télétransmission : 26/10/2017 Date de réception préfecture : 26/10/2017