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Compte-Rendu - CR 10 du 18 octobre 2018 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 du 18 octobre 2018 2)
Thèmes du document : Sport, Logement, Éducation,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 18 octobre 2018
Présents : MM. François Lescloupé, Philippe Caussé, Christian Habarnau-Milhé, Michel Ithurbide, Frédéric Pouyoune-Horgue, Jean-Pierre Hourcq et Jean-Bernard Peyhorgue, Mmes Annie Latapie, Candice Dupleix, Marie-Claude Aubuchou, Sophie Escude-Quillet et Marie-Pierre Vitiello.
Absents ou excusés : MM. Laurent Aubuchou-Aurouix et Michel Toulet-Blanquet Mme Sophie Cheam
Procurations : Michel-Toulet-Blanquet à Michel Ithurbide
Sophie Cheam à Jean-Bernard Peyhorgue
Laurent Aubuchou-Aurouix à Annie Latapie
Secrétaire de séance : Frédéric Pouyoune-Horgue
La séance est ouverte à 20 heures 00.
1/Bail du Castillou : Changement d’exploitant
Suite au départ à la retraite de M. Jean-Pierre LURDOS, locataire de parcelles au Castillou, Monsieur le maire propose au Conseil de transférer le bail à sa fille Cécile qui a repris l’exploitation familiale le 1er octobre 2017. Le présent bail s’étend jusqu’au 15 mai 2021.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2/Cimetières : Offre de concours
A la demande de plusieurs administrés désirant acquérir une concession dans les cimetières de Capbis et Mifaget, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur une offre de concours, en effet les emplacements choisis fait l’objet de la procédure de reprise initiée par l’arrêté municipal du 24 juin 2014. La proposition est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer des tarifs identiques pour les concessions dans les cimetières de Bruges, Capbis et Mifaget. Il précise que le Centre de Gestion a été sollicité afin de vérifier la légalité de cette proposition. Dans le cas d’un retour positif, cette délibération sera proposée au vote lors du prochain Conseil municipal.
3/ Virement de crédits
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un nouveau site internet communal est en cours de réalisation par le Centre de Gestion. Une première échéance avait été budgétisée sur l’année 2018, mais il s’avère que le projet est allé plus vite que prévu et les crédits sont insuffisants pour régler la totalité de la dépense.
Monsieur le Maire propose de procéder à un virement de crédit et rappelle que le coût total de l’opération est de 3 000€.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
4/ Eclairage public : rénovation des armoires avec horloges pour coupures Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de rénovation des armoires EP avec horloges pour coupures. Suite à l’envoi du coût estimatif par le SDEPA, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. Coût total 24 104,20€ moins la participation du Département qui s’élève à 7 741,49€ et le FCTVA d’un montant de 3 809,74. La part communale sera de 12 552,97€ qui sera financée par un emprunt fait par le syndicat. La demande est adoptée à l'unanimité moins une abstention.
Convoqués le 12 octobre 2018
Membres en exercice : 15
Présents : 12 Informations diverses
- Appartement de la Poste, coût des travaux : peinture + radiateurs = 9 664€ TTC. L’appartement est loué depuis le 1er octobre 2018.
- Salle de sport : toiture endommagée=> réception d’un chèque de Groupama de 48 343€ et demande de la DETR pour 28 000€. Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de deux possibilités : soit le toit est refait à l’identique soit la commune lance un gros projet incluant l’isolation et la réfection de la toiture pour un montant estimé de 280 000€ subventions comprises
- Les travaux du terrain de pétanque sont terminés, ils ont coûté 5 886€ TTC. Les utilisateurs ont demandé s’il était possible de changer les ampoules par des leds.
-Travaux de voirie divers : - Route de Capbis : 24 000€ TTC
- Abords de la Salle des sports (City Stade) : 23 000€ TTC
- Enrochement à Capbis : 6 500€ TTC
- Issue de secours salle des Sports 7 000€ TTC
- L’inauguration du city stade aura lieu le 27 octobre 2018.
- Travaux rue de la Poste : coût total du projet 346 000€ HT moins les subventions : -DETR : 49 980€
- Département : 41 000€
- Département : 86 800€
- Commune de Communes du Pays de Nay (réseau pluvial) : 49 700€
- Subvention exceptionnelle des élus : 5 000€
- Contrat de ruralité : 73 000€
Reste à la charge de la commune : 40 000€
- Maison Miquet-Barbérou, il manque la signature d’un des indivisaires.
- Ecole maternelle : - création d’un jardin d’agrément : 1 000€
- Achat d’un tricycle 360€
-Ecole primaire : peinture des poteaux du préau de l’école : 600€
-Ponts : mise en place d’une nouvelle signalétique pour les tonnages avec arrêté municipal
- Travaux secrétariat de la mairie en cours, le coût estimé est de 6 000€
La séance prend fin à 21h15.