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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
du Gers
République Française
Mairie de PRENERON
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Séance du lundi 19 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le dix-neuf octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 13 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excuses: Jean-Claude CASSAGNE
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Laure DUFFORT
Le maire a invité les membres présents à témoigner de leur solidarité avec Samuel PATY victime d'un attentat islamiste perpétré vendredi à CONFLANS-ST-HONORINE. Une minute de silence a été respectée.
Objet: RETRAIT DELIBERATION DESIGNATION DELEGUES SICTOM - DE_2020_031
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le conseil municipal ne devait pas se prononcer sur la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de CONDOM, en raison de la compétence de la communauté de communes Artagnan en Fezensac. CONSIDERANT que le conseil municipal doit retirer la délibération n° DE_2020_18 portant désignation des délégués.
Le Conseil Municipal,
RETIRE la délibération N° DE_2020_18 portant désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de CONDOM.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et Publication le 20/12/2020
Objet: RETRAIT DELIBERATION DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS OGA - DE_2020_032
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le conseil municipal ne devait pas se prononcer sur la désignation des délégués au Syndicat Mixte des bassins versants Osse-Gélise-Auzoue, en raison de la compétence à la communauté de communes Artagnan en Fezensac.
CONSIDERANT que le conseil municipal doit retirer la délibération n° DE_2020_16 portant désignation des délégués.
Le Conseil Municipal,
RETIRE la délibération N° DE_2020_16 portant désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte des bassins versants Osse-Gélise-Auzoue.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et Publication le 20/10/2020 Objet: DELIBERATION REMBOURSEMENT SITE WEB - DE_2020_033
Monsieur le Maire a quitté la séance pour affaire le concernant.
Madame Laurence MASSEY, adjointe au maire, explique à l’assemblée, que le forfait du site internet de la mairie crée par Monsieur le maire le 08 novembre 2014 auprès de la plate-forme en ligne Wix.com a été reconduit pour une année supplémentaire, ainsi que la souscription du domaine. Le montant du forfait pour 2020/2021 s’élève à 118,80€ (Cf. facture n° 772569853 du 02/10/2020) Le montant de la souscription du domaine pour 2020/2021 s’élève à 17,94€ (Cf. facture n° 539992261 du 09/10/2020). Soit un total de 136,74€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE du remboursement de la somme avancée à Monsieur Guy FAVAREL, Maire de 136.74 €.
MANDATE La 1er Adjoint de l’exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 20/10/2020
Objet: DELIBERATION MODIFICATION STATUTS SDEG - DE_2020_034
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du renouvellement de la délégation des compétences optionnelles au Syndicat Départemental d’énergies du Gers, il convient au conseil municipal de se prononcer sur le transfert des compétences optionnelles au Syndicat Départemental d’énergies du Gers. Ces transferts n’ont aucun caractère définitif et s’exercent pour une durée de 8 ans, conformément à l’article 4 des statuts. La municipalité peut à tout moment décider de reprendre ses compétences suivant les conditions déterminées dans l’article 4 .
Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’énergies du Gers précise que ce transfert permettra au Syndicat Départemental d’énergies du Gers d’effectuer l’avance de TVA aux communes dans le cadre des travaux exercés sous sa maîtrise d’ouvrage.
Après débat et vote, le conseil municipal :
DÉCIDE de transférer les compétences prévues aux articles 2.3, 2. 4 et 2.5 des statuts du Syndicat Départemental d’énergies du Gers.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Le maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 20/10/2020
Taxe d'aménagement 2021 (part communale)
Les membres du conseil municipal n'ont pas souhaité instaurer cette taxe.
Fourrière animale
Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée le fonctionnement de la fourrière animale sise à ORDAN-LARROQUE.
Informations municipales
- Le bureau 2 de l'espace de travail est occupé depuis le 1er septembre. Une convention d'occupation a été établie entre la locataire Andie ESPIE, directrice commerciale et la commune. Une satisfaction pour la municipalité, en espérant que d'autres locataires emboiteront le pas. - Projet d'enfouissement du réseau ORANGE, lié à l'esthétique au centre bourg:
Vu les travaux de sécurisation du réseau basse tension en souterrain sur le village de Préneron ou seront déposés plus de 300 mètres de réseau aérien, et l'effacement de la cabine haute remplacée par un nouveau poste au sol de hauteur réduite, pour un montant de 37 873,00€, pris en totalité par le SDEG (Syndicat Départemental d'Energie du Gers).
Vu l'existence d'une tranchée commune (travaux effectués en 2008) permettant l'enfouissement de la haute tension, dont les travaux seraient effectués simultanément par l'entreprise BOUYGUES et pris également en charge par le SDEG,
Vu l'effacement esthétique du réseau ORANGE et le devis pour le cablage d'un montant de 3 999,13€, à charge de la commune,
Vu le devis de M.O en génie civil de l'entreprise BOUYGUES qui s'élève à 5 701,21€ HT, pareillement à charge de la commune,
Le maire demande de se prononcer sur l'opportunité d'engager des dépenses pour l'effacement du réseau ORANGE, sachant qu'à titre exceptionnel, le Président du SDEG s'est engagé verbalement à fractionner en deux le paiement de cette opération. (un courrier sera adressé au Président pour corroborer ses diires).
Les travaux devraient débuter en 2021. Le montage serait donc le suivant : Année N, la mairie règle la facture à ORANGE pour le cablage d'un montant de 3 999,13€ HT (pas de TVA) Année N+1, 50% de la facture du génie civil à BOUYGUES (via une convention avec le SDEG) Année N+2, le solde du génie civil.
Le montant total de cette opération s'élèverait donc à 9 700,34€ HT. Au sortir des travaux, la qualité des réseaux seront améliorés et sécurisés et ces effacements participeront à l'embellissement du centre bourg.
Après débat nourri de questionnement, les membres présents valident le projet (moins une abstention de Monsieur Sébastien PARDON pour affaire le concernant) et charge le maire de signer le devis et la convention.
- Sécurité publique (identification d'un risque) : Monsieur le Maire a reçu la visite de Monsieur VERGES Lionel au sujet des gros végétaux qui viennent "lécher" le chemin rural de Saint-André dans le prolongement du cimetière et qui pourraient présenter un risque pour les usagers (une grosse branche est tombée subitement côté champ). Il doute quant à la propriété de ces arbres et sa responsabilité en cas de sinistre. Le maire lui a proposé de faire procéder à un état des lieux par un géomètre, seul moyen de connaitre la destination de ces arbres.
Le 09 octobre 2020, Monsieur SAINT-BLANCAT, géomètre à Vic-Fezensac s'est déplacé sur les lieux, mais n'a pu définir totalement la limite de propriété.
Seule, la mise en oeuvre d'une procédure de bornage amiable pourra déterminer la limite séparative entre le chemin rural et la parcelle du privé.
Un devis a été établi, reçu ce jour pour un montant de 460,00€ HTpour chacune des parties. A l'unanimité, les membres du conseil charge le maire de signer le devis, sous réserve que Monsieur VERGES accepte cette procédure amiable. Affaire en cours.
- Brûlage des végétaux à l'air libre : Monsieur le maire rappelle l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et fait savoir pour l'exemple et par nécessité, (la commune ne disposant pas d'emplacement pour composter les détritus) qu'il a fait l'acquisition d'une remorque avec des rehausses pour le transport des feuilles et autres déchets verts collectés à la déchetterie de Vic-Fezensac. Il s'agit d'une solution alternative. Cet investissement s'élève à 699,17€ HT.
Sur interpellation de Sébastien PARDON qui se propose de mettre à disposition un espace de terre en friche en contre-bas de sa propriété, pour y déposer les déchets verts de la commune; le maire le remercie mais préfère se mettre en conformité avec la règlementation sur le brûlage à l'air libre des végétaux en vigueur, d'autant plus que ces dispositions avaient été rappelées à l'ensemble de la population, en 2018. Le maire rappelle que le non respect de ces dispositions expose les usagers à une amende pouvant s'élever à 450€.
- Remplacement de la rampe d'escalier de l'église : Un devis a été établi par l'entreprise de ferronerie Gasconne pour la fabrication de cette rampe qui s'élève à 592,00€ HT. Pour mémoire, elle avait été dégradée par la chute d'une branche du marronnier.
L'assurance GROUPAMA a été contactée, mais ne peut prendre en charge ce sinistre. Cependant, un geste commercial sera consenti à la mairie. - Espace cinéraire au cimetière : Afin d'orner l'espace cinéraire et le rendre plus esthétique, le maire propose à l'assemblée la fabrication par l'entreprise CAHUZAC, de deux jardinières pour recevoir un olivier et un cyprés de Leyland façonné en boules, emprunts de symbolique et en cohésion avec cet espace. Il s'agit de deux pièces stylées en granit du Tarn poli, de grandes dimensions (0,50 et 0,80 cm de côté) assemblées de plaques de 5 cms d'épaisseur, coupées à l'onglet et collées. Le prix de l'ensemble s'élève à 958,33€ HT.
En substance, le maire avance de ce que l'espace cinéraire est une belle réussite, et remporte déjà un succès, puisque deux cases ont été vendues. Sur l'investissement funéraire engagé,in fine, les recettes couvriront les dépenses engagées.
Le conseil, à l'unanimité approuve cette dépense et charge le maire de signer le devis pour la réalisation des ces pièces.
Le maire donne la parole aux délégués des divers syndiicats, qui n'appelle pas de commentaire.
Assemblée Générale de la chasse : La mairie était représentée par le 2ème adjoint (maire excusé), des deux membres de la commission à la chasse et un conseiller chasseur. La participation a été faible. Il appert un déficit sur l'exercice et une baisse des permis.
La question collégiale sur la détection d'un local par la commune dédié à la société a été posée et fera l'objet d'une invitation de Paul PARIS, Président, à la prochaine séance du con seil pour entendre ses sollicitations.
L'ordre du jour étant épuisé et le tour de table n'appelant pas de remarques particulières, la séance est levée à 23 heures.
Fait et clos le 19 octobre 2020
Le Maire : Guy FAVAREL