Compte-Rendu - 6 avril 2023

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Compte-Rendu - 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Aujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, CR séance Conseil Municipal du 06/04/2023

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PROCES-VERBAL

Etaient présents : Frédéric BARBILLON, Françoise BOURSEUL LAVILLE, Geneviève DEJEAN, Christiane FOURES, Vincent GANGLOFF, Sébastien JACQUES, Pierre MORICE, Damien NASTORG, Mireille PFENDT, Caroline TREMESAYGUES

Secrétaire de séance Début de la séance Fin de la séance

Frédéric BARBILLON 18h30 21h00

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance en proposant tout d’abord au conseil municipal le rajout du point suivant n° 4 à l’ordre du jour :

- Délibération de mise en place du virement de crédits en M57

Les membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent le rajout de ce point à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2023

2/ FISCALITE : vote du taux des taxes 2023

3/ TRAVAUX MAIRIE : délibération sur devis supplémentaire de l’entreprise BANIDE

4/ FINANCES : vote du budget primitif 2023

Information sur les décisions prises par le Maire depuis la dernière séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2023

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 17 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

1/ FISCALITE : vote du taux des taxes 2023

Le conseil municipal conscient de la baisse importante du pouvoir d’achat des Aujolais et de l’augmentation du prix de l’énergie décide à l’unanimité de ne pas appliquer de hausse sur les taux de 2022. Une hausse de la fiscalité a déjà été appliquée par les services fiscaux à hauteur de 7,1% sur les bases taxables.

Taux pour 2023 :

Ø Taxe foncière sur les propriétés bâties : …...........30,30

Ø Taxe foncière sur les propriétés bâties : …...........30,30

Ø Taxe d’habitation (résidences secondaires) ….... 9,13

Ø C.F.E (cotisation foncière des entreprises) :.........21,39

DÉLIBÉRATION : Le Conseil, vote à l’unanimité les taux des taxes 2023 proposés ci-dessus, qui restent inchangés par rapport à 2022.

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D’AUJOLS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 AVRIL 2023CR séance Conseil Municipal du 06/04/2023

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 AVRIL 2023

2/ TRAVAUX MAIRIE : validation de devis

L’entreprise BANIDE a proposé de réaliser certaines prestations non prévues dans le marché de travaux et notamment :

• Mur en pierre double face pour inclure les compteurs

• Création d’un réseau pluvial

• Pose d’une citerne de récupération des eaux de pluie

Madame le Maire communique les devis reçus car avant d’approuver le budget il convient de décider de la pertinence des prestations supplémentaires proposées et de les valider selon la décision qui sera prise.

Concernant le mur en pierre et le réseau pluvial, les devis établis devront finalement être revus par l’architecte et s’inscrire dans le cadre d’un avenant car le mur proposé par l’entreprise Banide était en parpaings et non en pierres d’où la nécessité d’ajuster par avenant la différence prix entre les deux.

Pour le réseau pluvial, il a été nécessaire de le prévoir de manière différente par rapport à ce qui était prévu dans le marché, d’où nécessité également d’un avenant.

L’architecte doit faire le point avec l’entreprise sur ces deux prestations.

Le devis pour la pose d’une citerne de récupération des eaux de pluie s’élève à 7 250.00 € HT. Les élus donnent leur accord sur cette prestation supplémentaire mais souhaitent ajourner la validation du devis. En effet, compte tenu du coût, il serait plus judicieux d’inclure ces travaux dans la deuxième tranche d’aménagement des abords de la mairie qui sera lancée pour 2024, ce qui permettra de solliciter de nouvelles subventions.

Délibération : Après étude par les élus, la démarche de récupération des eaux de pluie est approuvée mais le devis sera à inclure dans la deuxième tranche de travaux.

3/ FINANCES : Vote du budget primitif 2023

Section de fonctionnement :

Propositions de dépenses Propositions de recettes

241 624.76 €

+ 74 179.43 € (excédent de 2022)

----------------------- --------------------------

315 804.19 € 315 804.19 €

Section d’investissement :

Propositions de dépenses Propositions de recettes

137 228.79 € 186 825.00 €

309 541.67 € (restes à réaliser de 2022) 77 185.00 € (restes à réaliser 2022)

182 760.46 € (excédent 2022 reporté)

----------------------- --------------------------

446 770.46 € 446 770.46 €

Total du budget 2023

Dépenses :........................................................762 574.65 €

Recettes : ….....................................................762 574.65 €

v Détail des dépenses d'investissement :

Opérations d'équipement :

• n° 143 -Voirie communale : reste à réaliser 10 680,72 € en dépenses – proposition nouvelle 5 000,00 € en dépenses

• n° 149 - Aménagement abords Mairie : reste à réaliser 214 460,95 € en dépenses et 77 185,00 € en recettes - proposition nouvelle 28 000,00 € en dépenses

• n° 151 - Aménagement carrefour Prat del Gras : reste à réaliser 2 000,00 € en dépensesCR séance Conseil Municipal du 06/04/2023

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SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 AVRIL 2023

• n°153 – Aménagement place de l’Ecole : reste à réaliser 48 200 € en dépenses – proposition nouvelle 13 000,00 € en dépenses

• n°154 – Aménagement cuisine Maison des Jeunes : proposition nouvelle 20 000 € en dépenses • n°155 – Aménagement place du Lac : proposition nouvelle 30 000 € en dépenses

Opérations d'équipement non affectées :

• cpte 2051 – logiciels : reste à réaliser 200 € en dépenses

• cpte 21318 - installations générales : reste à réaliser 10 000,00 € en dépenses – proposition nouvelle 6000,00 € en dépenses

• cpte 2132 - dépenses immeubles : reste à réaliser 1 500,00 € en dépenses

• cpte 2151 – réseaux de voirie : reste à réaliser 1000,00 €

• cpte 2152 – installations de voirie : reste à réaliser 1000,00 €

• cpte 2156 - autres matériels, outillage technique : reste à réaliser 14 500,00 € en dépenses – proposition nouvelle 21 000,00 € en dépenses (bâches à eau)

• cpte 2158 - autres installations, matériel et outillage : reste à réaliser 2 000,00 € en dépenses • cpte 2182 - matériel de transport : reste à réaliser 3 000,00 € en dépenses

• cpte 2184 – Mobilier : reste à réaliser 1000,00 € en dépenses – proposition nouvelle 3 016,89 € en dépenses

v Demandes de subventions des associations validées par la mairie

• Société de Chasse Diane Aujolaise : 200 €

• Fédération des Œuvres Laïques de Lot : 25 €

• Restos du cœur : 50 €

• Association Autour de l’Ecole : 300 €

• Ass. Amis de la Bibliothèque Départementale : 25 €

• Musée de la Résistance : 50 €

• Association Visages d’Ailleurs : 250 €

• Association Lous Festaïres : 1 200 €

MONTANT TOTAL SUBVENTIONS : 4 920 €

Les sections de fonctionnement et d'investissement sont équilibrées en dépenses et en recettes.

Délibération : Le budget primitif 2023 est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La note de présentation de toutes les informations budgétaires qui répond à cette obligation sera diffusée à tous les Aujolais avec le prochain bulletin municipal qui sera distribué au début du mois de mai.

Elle est également disponible sur le site internet de la Commune www.aujols.fr.

4/ FINANCES : mise en place de virements de crédit en M57

Le nouveau référentiel de budget M57 permet l’assouplissement des règles budgétaires en matière de fongibilité des crédits, afin d’éviter de prendre des délibérations chaque fois qu’un virement de crédit est nécessaire.

Cette opération permet un gain de temps en cas de besoin urgent de crédit.

Délibération : Les élus donnent à l’unanimité pouvoir au Maire de procéder à des virements de crédits si nécessaire sans avoir à réunir le conseil à chaque fois pour délibérer.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire Le secrétaire de séance

Geneviève DEJEAN Frédéric BARBILLON

• Association Aujols Culture et Loisirs : 1 200 €

• Association Vidéo d’Oc : 150 €

• Coopérative scolaire (voyage) : 300 €

• Fondation du patrimoine : 100 €

• CAUE : 70 €

• Football club Lalbenque Fontanes : 100 €

• Aide financière Séisme Turquie-Syrie : 1000 €

• La petite Asso du coin : 300 €