Compte-Rendu - 6 avril 2023

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Compte-Rendu - 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 6 Avril 2023

En l’an 2023, le 6 Avril, à 20 heure 30 , le Conseil Municipal de la commune de St Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Patrick Rames, Maire. Date de la convocation : 30 Mars 2023.

Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Faure Bernard, Catherine Fouinat, Lafon Thibaut, Claudine Landes, Gérard Lohezic, Jean Michel Périé, Patrick Rames. Absent : Claude Pégourié (pouvoir à Monique Delfour)

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L.215. 15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Claudine Landes est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte. Le compte-rendu du conseil du 16 Mars est voté à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour

1. Approbation du compte de gestion

2. Approbation du compte administratif

3. Vote des taux des impôts directs

4. Affectation des résultats

5. Vote du budget prévisionnel 2023

6. 1 carte / 1 village – proposition

7. Point maison Dussart

8. Questions diverses

1. Approbation du compte de gestion

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Approbation du compte administratif

Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Claudine Landes, première adjointe et en l'absence de Monsieur Patrick Rames, maire, qui s'est retiré et ne prend pas part au vote, vote le compte administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement

Recettes : 168 172,87 € Dépenses : 142 112,47 €

Résultat de l'année : + 26 060,40 €

Résultats antérieurs : + 32 002,46 €

Résultat cumulé de fonctionnement : + 58 062,86 €

Investissement

Recettes : 18 198,45 € Dépenses : 38 244,52 €

Résultat de l'année : - 20 046,07 €

Résultats antérieurs : - 12 498,65 €

Résultat cumulé d'investissement : - 32 544,72 €

Solde global :

Résultat cumulé de fonctionnement : + 58 062,86 €

Résultat cumulé d'investissement : - 32 544,72 €Résultat global (1) : + 25 518,14 €

Restes à réaliser 2022 :

Recettes : 0,00€ Dépenses : 960,00 €

Solde des restes à réaliser (2) : - 960,00 €

Solde réellement disponible (1+2) : + 24 558,14 €

3. Vote des taux des impôts directs

Au vu de l’augmentation nationale de 7,3 % de la base locative, il est décidé de ne pas augmenter la part communale de la taxe foncière. Il est rappelé que, chaque année, les services fiscaux de l’Etat fixent la base locative des biens en fonction de l’inflation. Celle-ci sert ensuite à calculer le montant de la taxe foncière, notamment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition 2022 pour 2023 et de les voter à :

- TH : 9,59 %

- TFPB : 27,34 %

- TFPNB : 171,93 %

4. Affectation des résultats

Pour mémoire :

Solde de la section d'investissement exercice 2022 :

Résultat de l'exercice : - 20 046,07 €

Résultats antérieurs : - 12 498,65 €

Résultat cumulé d'investissement : - 32 544,72 €

Restes à réaliser au 31 décembre :

Recettes : 0 €

Dépenses : 960,00 €

Solde des restes à réaliser (2) : - 960,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement :

Rappel du solde cumulé : - 32 544,72 €

Rappel du solde des restes à réaliser : - 960 €

Besoin de financement de l'investissement : - 33 504,72 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : + 26 060,40 €

Résultats antérieurs : + 32 002,46 €

Total à affecter : + 58 062,86 €

Le conseil municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : - couverture du besoin de financement de l'investissement (crédit au compte 1068 au budget primitif) : - 33 504,72 €

- affectation complémentaire en réserves : 0 €

- restes sur excédents de fonctionnement (à reporter au budget primitif ligne 002R) : 24 558,14 €

5. Vote du budget prévisionnel 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité décide d’adopter le budget primitif 2023 de la commune, arrêté en dépenses et en recettes comme suit :Fonctionnement

Dépenses : 187 458,14 €

Investissement

Dépenses : 1 078 344,86 €

6. 1 carte / 1 village – proposition

L'Office de Tourisme du Grand Figeac Vallées du Lot et du Célé , en collaboration avec le Comité Départemental de Course d’Orientation du Lot (CDCO46), développe un projet touristique, intitulé « Une carte, un village ». La finalité de cette action est de créer, pour les communes du Grand Figeac qui le souhaitent, un itinéraire de promenade sous forme de parcours-photos visant à faire découvrir un centre- bourg et son intérêt patrimonial à des publics variés : touristes, scolaires, associations. Le montant de l’opération est de 250 euros pour la Commune. Le projet est adopté à l’unanimité.

7. Point maison Dussart

Le 7 avril aura lieu la signature du compromis de vente de la maison Dussart. Le déplacement du GR donnera lieu à un document d’arpentage qui sera à la charge de la commune, ainsi que les frais d’acte. La famille Caussanel est d’accord pour vendre la partie nécessaire pour déplacer ce dernier, mais souhaiterait également donner la partie qui jouxte l’école afin de n’être plus assujettie à son entretien.

Ceci est voté à l’unanimité.

8. Questions diverses

– La Chambre des Métiers demande une participation pour un jeune du village étant actuellement en apprentissage. La somme est de 80 €. Ceci est accepté à l’unanimité.

– Camping : le bail est prêt à être signé. La servitude est matérialisée.

Concernant le droit de terrasse, pour la partie longeant la piscine, il est positionné sur l’horaire 11 h/20h.

– Adressage : il est précisé que, même si le nom de certaines voies est ajouté, le lieu-dit où se trouve l’habitation sera conservé.

– Monsieur Fanielle souhaiterait construire une citerne sous le rocher. En effet, une source coule sur son parking. Ceci devra être étudié plus précisément.

– Il est décidé d’une journée communale destinée à l’entretien du village, le samedi 29 avril.

– L’accès du bâtiment, Leplant qui bénéficie d’une subvention devra être réalisé dans les mois qui viennent car la DETR obtenue a déjà été prolongée.

– La notification de DETR attribuée pour la restauration du bâtiment Leplant devrait parvenir ces jours-ci en mairie. C’est la Sous Préfète elle-même qui en a averti le Maire.

Concernant la subvention Fond Vert, nous sommes en attente de devis des artisans afin d’élaborer une estimation au plus juste.

Rendez-vous est prévu entre les architectes, le SDAIL, et la commission travaux afin d’établir l’avant-projet définitif, ce qui constitue une nouvelle phase. Le dépôt de permis de construire devrait s’effectuer aux alentours du 15 avril, ce qui permettra de lancer les appels d’offres aux entreprises avant l’été.

Recettes : 187 458,14 €

Recettes : 1 078 344,86 €L’Etablissement Public Foncier (EPF), contacté par téléphone, doit rappeler le Maire pour fixer un rendez- vous afin d’élaborer le chiffrage exact des frais d’acquisition du bâtiment. Rappelons que, pour l’instant, l’EPF est propriétaire du bâtiment qu’il a acheté à la demande de la commune il y a plusieurs années. Dans un premier temps, il est décidé de ne pas avoir recours à l’emprunt car une avance de DETR, l’obtention de la subvention Fonds Vert et la vente de la maison Dussart devraient permettre de couvrir les premiers frais.

La Banque des Territoires (anciennement Caisse des Dépôts et Consignations), a été contactée pour un prêt à taux très réduit (elle accompagne les collectivités)

– École : il y a un souci à l’école de Brengues. Les parents d’élèves menacent d’enlever les enfants de celle- ci. Un des enfants qui y est scolarisé sera accueilli à compter de mardi à Cajarc afin d’y être scolarisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Prochaine réunion du conseil municipal le 10 mai 2023.