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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - Liste des deliberations signe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 À 18H30
Au Carré des saveurs à Maroilles
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
98-2025 Compte rendu du dernier conseil UNANIMITE communautaire
99-2025 Signature du Pacte 3 Sambre Avesnois UNANIMITE Thiérache
100-2025 Modification des statuts du Syndicat Mixte de | UNANIMITE
l'Energie du Cambrésis
|
101-2025 Modification phase 2 des statuts du Syndicat UNANIMITE
| Mixte de l’Energie du Cambrésis
102-2025 Modification des statuts du SCOT UNANIMITE
103-2025 Régularisation des anomalies comptables UNANIMITE {chapitre 27)
104-2025 Régularisation des opérations sous mandat UNANIMITE (compte 458)
105-2025 Contrat de résidence avec l’association UNANIMITE
BAZIQUE dans le cadre du CLEA
106-2025 Contrat de résidence avec Aymeric CAULAY UNANIMITE
dans le cadre du CLEA |
107-2025 Contrat de résidence dans le cadre de UNANIMITE l’éducation aux médias | _
108-2025 Convention d’objectifs et de moyens avec la UNANIMITE
maison de la famille AGSS « Parenthèse » dans
|le cadre du fonds interministériel de la
prévention de la délinquance (FIPD)
109-2025 Tarification du dispositif de cohabitation UNANIMITE intergénérationnelle solidaire |
110-2025 Engagement des actions portées par la UNANIMITE Communauté de communes dans le cadre du
Programme d’Actions de Prévention de
Inondations (P APT) de la Sambre 2026-2031 et
lettre d’intention _ Co
111-2025 Délibération annuelle portant création UNANIMITE d'emplois non permanents pour faire face à des
besoins liés à des accroissements saisonniers
ou temporaire d’activités (en application des
articles L332-23-1° et L332-23-2° du Code
| général de la fonction publique) ns
112-2025 Délibération portant modifications du tableau UNANIMITE des effectifs, création et suppression d’emplois
113-2025 Présentation du rapport social unique 2024 UNANIMITE
114-2025 Fonds solidarité Louvignies-Quesnoy dossier 1 UNANIMITE
115-2025 Fonds solidarité Louvignies-Quesnoy dossier 2 UNANIMITE
116-2025 Fonds solidarité Potelle UNANIMITE
117-2025 Fonds solidarité Wargnies-le-petit UNANIMITE
118-2025 Fonds solidarité Obies UNANIMITE
119-2025 FSIC Beaudignies UNANIMITE
120-2025 FSIC Le Favril UNANIMITE
121-2025 FSIC L’orée de Mormal — Bermeries (dossier UNANIMITE
n°2)
122-2025 FSIC Wargnies-le-grand UNANIMITE
123-2025 FSIC Obies (dossier 2) UNANIMITE
Fait à Le Quesnoy, Date d’affichage : JA LAe | VAS
Le jeudi 16 octobre 2025
WT