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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
# t # f Communauté de Communes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023 À 18H30
Carré des saveurs à Maroilles
LISTE DES DELIBERATIONS
|
NUMERO OBJET DECISION DU
_ CONSEIL
|_78-2023 | Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués UNANIMITÉ
79-2023 | Décision de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des UNANIMITÉ { | délégués au sein d’un syndicat mixte (article L.5711-1 du C.G.C.T.)
80-2023 |Désignation des représentants de la C.C.P.M. au sein de l’organe UNANIMITE [L _! délibérant du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois
81-2023 | Désignation des représentants de la C.C.PM. au sein du pôle UNANIMITÉ
| métropolitain
82-2023 | Désignation des représentants de la C.C.P.M. au sein du syndicat UNANIMITÉ
d’électrification d’Avesnes sur Helpe h
83-2023 | Désignation des représentants de la C.C.P.M. au sein du SIAVED UNANIMITÉ
84-2023 | Rapport égalité Homme Femme -- ROB 2024 UNANIMITE
|_ 85-2023 | Débat d'orientation budgétaire 1 ABSTENTION
86-2023 | Affectation boni de liquidation Office de tourisme du pays de UNANIMITE | Mormal _
87-2023 | Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2024 __UNANIMITE 88-2023 | Validation du choix de la commission d’appel d’offres quant à UNANIMITÉ
lattributaire du marché de réception, tri et conditionnement des
déchets de collecte sélective (hors verre), collectés selon les
consignes actuellement en vigueur sur le territoire de la
Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) c’est-à-
dire conformément aux directives nationales tous les emballages
D (plastique, métal, carton) ainsi que les papiers (2023-20) A
89-2023 | Renforcement de la délégation de compétence au Président pour la| UNANIMITÉ
conclusion à la fois d’avenants de substitution aux différent contrats
(initialement signés par le SMIAA) mais également des conventions
et procès-verbaux de mise à disposition d’équipements et de biens
| | meubles à la suite du processus de dissolution du SMIAA. - ___ |
90-2023 | Validation d’un avenant au marché n°2023-02-02 ayant pour objet UNANIMITÉ
| la fourniture de colonnes aériennes d’une capacité maximale de 4
L _| m3 destinées à la collecte du verre en apport volontaire _
| 91-2023 | Autorisation du président à signer un avenant de prolongation de UNANIMITÉ | durée du marché de collecte des déchets ménagers assimilés
__ 92-2023 | Délibération portant modification du tableau des effectifs UNANIMITE
Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir UNANTMITE | 93-2023 | d’achat exceptionnelle 94-2023 | Création d’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un UNANIMITE accroissement saisonnier ou temporaire d’activité pour renforcer les
services pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 (en
application de l’article L332-23-1° et L332-23-2° du code général de
| la fonction publique)
95-2023 | Délibération qui approuve la procédure de modification de droit UNANIMITE _ commun du PLUïi prescrite le 27/01/2023
96-2023 | Repos dominical des salariés /saisines des communes de Bavay, UNANIMITE Landrecies et Le Quesnoy :
97-2023 | Convention de partenariat dans le cadre du dispositif Territoires UNANIMITE
d'Industrie PJ
98-2023 | Convention de partenariat financier 2023 avec la plateforme UNANIMITÉ Initiative Sambre Avesnois
99-2023 | Fonds de concours 2021-2026 / modification du règlement UNANIMITE 100-2023 | Fonds de concours (2021-2026) de la commune de Wargnies-le-Petit | UNANIMITE 101-2023 | Fonds de concours (2021-2026) de la commune de Bettrechies | UNANIMITE
Fait à Le Quesnoy, Date d’affichage : 8 DEC. 2023
Le 4 g DEC. 2023