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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6520231
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 15478
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste deliberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste deliberation)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 5 JUIN 2024 À 18H30
La Fabrique de Mormal à Wargnies le Grand
LISTE DES DELIBERATIONS
|
NUMÉRO | OBJET DÉCISION DU CONSEIL
| 47-2024 | Compte rendu du dernier conseil UNANIMITE L | communautaire ne
48-2024 | Compte rendu de l’exercice des pouvoirs UNANIMITÉ _ | délégués
49-2024 | Adhésion à l’assemblée transfrontalière pour UNANIMITÉ la coopération Sambre Avesnois Sud Hainaut |
50-2024 Adoption du compte de gestion 2023-budget UNANIMITÉ principal _
51-2024 Adoption du compte de gestion 2023 — budget UNANIMITÉ annexe ZA du Pays de Mormal
52-2024 Election d’un président de séance/Adoption UNANIMITÉ des comptes administratifs (Budget Général et
Budget Annexe)
53-2024 Adoption du compte administratif 2023 du UNANIMITE
Le budget principal
54-2024 Adoption du compte administratif 2023 du UNANIMITÉ
budget annexe ZA du Pays de Mormal,
55-2024 Affection du résultat 2023 : budget principal, UNANIMITE
56-2024 Affectation du résultat 2023 : budget annexe UNANIMITÉ L ZA du Pays de Mormal, - Co
57-2024 Budget supplémentaire 2024 — budget UNANIMITE __| principal, _
58-2024 Budget supplémentaire 2024 — budget annexe UNANIMITÉ ZA du Pays de Mormal,
59-2024 Autorisation du président à signer un avenant UNANIMITE au marché de collecte des déchets ménagers et
__| assimilés — 2023-21,
60-2024 Validation d’un avenant à la convention de UNANIMITE partenariat entre la communauté de communes
du Pays de Mormal et l'association du
| Comptoir de Mormal, |
61-2024 | Validation du programme local de prévention 1 ABSTENTION
= —— | des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), | 62-2024 Modification du tableau des effectifs et
créations d'emplois,
UNANIMITÉ
63-2024 Autorisation de recours au service civique, UNANIMITÉ
64-2024 Délibération autorisant le recours au contrat
d'apprentissage,
UNANIMITE
65-2024 Modification des bases forfaitaires relatives à
la rémunération des agents recrutés par contrats
d'engagements éducatifs (CEE) et
recrutement d’agents contractuels sous la
forme de contrats d’engagement éducatifs pour
la période du 01/01/2025 au 31/12/2026,
UNANIMITÉ
66-2024 Délibération donnant mandat au centre de
gestion du nord pour la mise en concurrence
d’un marché d’assurance des risques
statutaires,
UNANIMITE
67-2024 PIG Habiter Mieux: signature avenant à la
convention,
UNANIMITE
68-2024 Modification du règlement relatif au fonds
d'action culturelle,
UNANIMITE
69-2024 Nouveaux tarifs du conservatoire du Pays de
Mormal,
UNANIMITE
70-2024 Bilan de la concertation dans le cadre de la
procédure de déclaration de projet mise en
comptabilité du PLUi sur le territoire de La
Longueville,
UNANIMITÉ
71-2024 Bilan de la concertation et fixe les modalités de
mise à disposition au public dans le cadre de la
procédure de modification simplifiée du PLUIi,
UNANIMITÉ
72-2024 Bilan de la concertation dans le cadre de la
procédure de déclaration de projet-mise en
comptabilité du PLUi sur le territoire de
Landrecies,
UNANIMITE
73-2024 Fonds de concours (2021-2026) de la
commune de Croix-Caluyau
UNANIMITÉ
74-2024 Fonds de concours (2021-2026) de la commune
d’Orsinval / fonds de soutien aux opérations de
lutte contre le ruissellement et l’érosion
75-2024 Fonds de concours (2021-2026) de la
commune de Gommegnies,
UNANIMITÉ
UNANIMITÉ
76-2024 Contrat de destination touristique Avesnois
Thiérache 2024-2027
UNANIMITÉ
Pierre-Jean SANNO
À 4 JUIN 2024 Date d’affichage :