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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Médias, Économie et finances,
t # f Communauté de Communes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 22 JUIN A 18H30
Fabrique de Mormal à Wargnies le Grand
Fait à Le Quesnoy,
Le 23 juin 2023
Par délégak@Niffichage :
Pierre-Jean SANNO
le Directeur Général Adjgirtÿ
LISTE DES DELIBERATIONS
| OBJET DECISION DU
NUMERO EL CONSEIL 25-2023 | Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués UNANIMITE
| 26-2023 | Adoption du compte de gestion 2022 — budget principal UNANIMITE
27-2023 | Adoption du compte de gestion 2022 — budget annexe ZAC de UNANIMITE
He Wargnies le Grand
28-2023 | Adoption du compte administratif 2022 — budget principal UNANIMITE
29-2023 | Adoption du compte administratif 2022 — budget annexe ZAC de | UNANIMITE
Wargnies le Grand
|30-2023 | Affectation de résultat 2022 — budget principal UNANIMITE
31-2023 | Affectation de résultat 2022 — budget annexe ZAC de Wargnies le UNANIMITE
_| Grand _|
32-2023 | Budget supplémentaire 2023 — budget principal UNANIMITE
33-2023 | Budget supplémentaire 2023 — budget annexe ZA du pays de Mormal UNANIMITE
34-2023 | Adoption du compte de gestion 2022 — Office de tourisme du pays de UNANIMITE
Mormal
35-2023 | Adoption du compte administratif 2022 — Office de tourisme du pays UNANIMITE
de Mormal
36-2023 | Autorisation du président à signer une convention de délégation de UNANIMITE maîtrise d’ouvrage avec la commune de Le Quesnoy dans le cadre de
la mise en œuvre d’un plan lumière dans les remparts de la ville …:
37-2023 | Autorisation du président du Pays de Mormal à signer le lot 1 1 ABSTENTION
«collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets | GHEZZOU ZAHRA d'emballages ménagers recyclables et des journaux revues
magazines » du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
de la communauté de communes du Pays de Mormal Co
38-2023 | Convention avec Familles rurales avesnois Mormal dans le cadre du UNANIMITE Transport d’utilité sociale (TUS)
39-2023 | Modification du tableau des effectifs UNANIMITE
40-2023 | Approbation d’une procédure de révision allégée du PLUï sur le UNANIMITE territoire des communes de Potelle, Louvignies Quesnoy, Bousies,
Gommegnies et Bellignies E
41-2023 | Fonds de concours de la commune de Villereau UNANIMITE
42-2023 | Déclaration d’intérêt communautaire: «la participation aux UNANIMITE dispositifs et coopération avec l’Etat en matière de prévention et de
[ | suivi des personnes en situation de détresse sociale »
43-2023 | Convention de partenariat relative à l’affectation d’un intervenant UNANIMITE social au sein de la compagnie dPouile-Rresi Ÿnes-sur-Helpe |