Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 93 1 Annexe Avenant 1 conv financement 2025 ICB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 93 1 Annexe Avenant 1 conv financement 2025 ICB)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
1
AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2025
AVEC L’INSTITUT CULTUREL BASQUE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège social est situé 15 avenue Foch, 64 100 Bayonne, représentée par Monsieur Antton CURUTCHARRY, Vice-Président à la Politique linguistique et à la Culture, dûment habilité par décision du Conseil permanent du …………………..
ci-après désignée « Communauté d’Agglomération », d’une part,
ET
Institut culturel basque (ICB), dont le siège social est situé au Château Lota - 64480 Ustaritz, représentée par Katixa DOLHARÉ, agissant en qualité de Présidente, dûment habilitée par les votes de l’Assemblée générale du 2 avril 2022.
Statuts déposés à la sous-préfecture de Bayonne le 22 mai 1990, mis à jour le 6 avril 2019. Déclaration au journal officiel sous le numéro : 1145
Numéro SIRET : 379 325 483 00012
ci-après désignée « l’ICB », d’autre part.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par une personne publique ;
Vu la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 13 juin 2023 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs pluripartite 2023-2026 avec l’Institut Culturel Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 portant avances sur subventions au titre de l’exercice 2025 au profit de certaines associations ;
Vu la convention de financement signée le 27 février 2025 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Institut Culturel Basque ;
Préambule
Au Pays Basque, la culture s’exprime depuis toujours en plusieurs langues. Le 23 juin 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a officiellement reconnu le basque et 2
l’occitan-gascon comme langues officielles de son territoire, aux côtés du français. Dans la continuité de cette décision, le projet culturel de la CAPB s’engage pour favoriser une vie culturelle plurilingue.
L’ICB est un acteur majeur incontournable de soutien à la culture basque, essentiellement dirigé vers des pratiques populaires et amateures.
Dans ce contexte, la CAPB fait le choix d’un partenariat stratégique avec l’ICB, aux côtés de l’Etat, de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques, via la signature d’une convention d’objectifs triennale (2023-2026).
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au projet porté par l’ICB pour l’année 2025.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’INSTITUT CULTUREL BASQUE
L’ICB s’engage à mettre en œuvre la feuille de route 2023-2026 votée lors du Conseil d’administration de l’association le 11 février 2023.
L’action de l’ICB se met en œuvre autour de trois axes :
L’axe 1 - Collecter et étudier - projet scientifique et culturel de l’Ethnopôle basque qui a pour objectif de considérer les transformations de la société basque contemporaine. L’axe 2 - Transmettre et communiquer - mise en œuvre concertée d’une stratégie pour la transmission de la culture basque.
L’axe 3 - Structurer et accompagner - accompagnement à la structuration de l’écosystème associatif (projet Elkartuz) proposé aux acteurs culturels, pour plus d’efficacité et de coordination dans l’action en faveur de la culture basque.
En 2025, l’ICB met en œuvre les missions de Maritxu Etcheto, responsable transmission recrutée en 2024. Ce poste a pour objectif la mise en œuvre et la coordination de la stratégie de transmission de la culture basque en collaboration avec les acteurs concernés. Il s’agit d’une part à ce que le plus grand nombre d’habitants du territoire puisse s’approprier la culture basque, et d’autre part, à ce que les personnes apprenant l’euskara puissent à travers la découverte de la culture donner du sens et un contexte à la langue qu’ils apprennent.
Maritxu Etcheto crée des parcours pédagogiques de découverte de la culture basque, conçoit des contenus numériques et interactifs associés.
Pour mener à bien ce travail, elle développe une dynamique de collaboration avec différents partenaires (artistes, acteurs de la transmission, acteurs de la politique linguistique, partenaires transfrontaliers…).
Par la suite, elle devra diffuser et gérer ces parcours en assurant l’évaluation, en recherchant de nouveaux publics et en adaptant la proposition à ces derniers.
Enfin, elle travaille avec les partenaires institutionnels afin de mettre en cohérence les parcours avec les dispositifs de droit commun.
Pour le bon déroulement du partenariat avec la CAPB, l’ICB s’engage par ailleurs à : - organiser une réunion bilan présentant les différentes opérations mises en œuvre à la fin de l’année ;
- faire connaître sur tous les supports de communication liés à la mise en œuvre de son programme d’actions la participation financière de la CAPB. 3
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à attribuer une subvention d’un montant de 231 000 € à l’ICB pour l’année 2025.
Ce montant fait l’objet d’un versement de 30 % à la signature du présent avenant, étant entendu qu’une avance de 40 % de l’aide attribuée en 2024 a déjà été versée à la suite de la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 pour permettre à l’association de faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie.
Le versement du solde s’effectuera dès remise des documents suivants : - le rapport d’activités et les comptes annuels approuvés (le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes) ;
- le rapport du commissaire aux comptes si l’association reçoit annuellement de l’ensemble des autorités administratives une subvention d’un montant dépassant la somme de 150 000 €.
ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les Parties.
ARTICLE 5 - STIPULATIONS FINALES
Les clauses de la convention de financement initiale demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pas modifiées par les stipulations du présent avenant.
Fait en 2 exemplaires,
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Antton CURUTCHARRY
Pour l’Institut Culturel Basque,
La Présidente,
Katixa DOLHARÉ