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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 1 Annexe Avenant 1 proro conv avec Bordx Sciences Agro)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2023
ENTRE
L’École Nationale Supérieure des Sciences Agronomiques de Bordeaux-Aquitaine
(dite Bordeaux Sciences Agro),
Représentée par :
Directrice
et nommée dans le texte par le terme « l’Ecole »
ET
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Représentée par :
Vice-Présidente
Dûment habilitée aux fins de la présente convention par délibération du Conseil permanent du
19 septembre 2023
Dénommée ci-après « Communauté d’Agglomération »,
Vu la convention de partenariat relative à la réalisation du programme SEREALINA (Sécurité et Résilience Alimentaires en Nouvelle-Aquitaine) signée le 15 octobre 2021,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant a pour objet de modifier :
- les modalités d’exécution
- la durée d’exécution
de la convention initiale signée le 15 octobre 2021. ARTICLE 1
L’article 2 - MODALITES D’EXECUTION est modifié comme suit :
« Pour ce faire en tant que territoire partenaire, la Communauté Pays Basque s’engage à : - Mettre à disposition des chercheurs et des étudiants de Bordeaux Sciences Agro, les moyens nécessaires à leurs travaux (coordonnées des acteurs du territoire, organisation logistique (mise à disposition de salles), participation à des entretiens et des réunions de travail spécifique au projet, etc.) ; »
Est remplacée par
« Pour ce faire en tant que territoire partenaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à :
- Mettre à disposition des chercheurs et des étudiants de Bordeaux Sciences Agro, les moyens nécessaires à leurs travaux et à la réalisation d’une étude sur le développement d’un approvisionnement local et de qualité dans les épiceries sociales du Pays Basque (coordonnées des acteurs du territoire, organisation logistique (mise à disposition de salles, etc. -), participation à des entretiens et des réunions de travail spécifique au projet, etc.) ;
- Détailler par le biais d’une annexe les objectifs de l’étude citée ci-avant ».
ARTICLE 2
Article 3 - DUREE DE LA CONVENTION est modifié comme suit :
« Le programme se déroulera du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2023. »
Est remplacée par
« Le programme se déroulera du 1er septembre 2021 au 30 septembre 2024. »
Les autres dispositions prévues dans la convention initiale demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Fait en deux exemplaires.
Bordeaux, le Bayonne, le
Pour Bordeaux Sciences Agro Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
La directrice, La Vice-Présidente
Signature et Cachet