Arrêté - Arretes Publies le 22 FEVRIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 22 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 22 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/156

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE D’OURS MONS ET AVENUE ANDRE SOULIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ADEF Le Puy services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy services est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 6 avenue André Soulier, et à cheval sur la voie de circulation et sur le trottoir au droit du n° 1 avenue d’Ours Mons, le jeudi 29 février 2024 de 9h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements de stationnement avenue André Soulier et ce, 24 heures avant l'intervention,

• disposer de part et d’autre de l’intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck, notamment au n° 1 avenue d’Ours Mons, afin de permettre la circulation des véhicules en toute sécurité,

• informer les riverains de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à emprunter le passage protégé à proximité du 1 avenue d’Ours Mons.

ARTICLE 3 – L’entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ADEF Le Puy services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 février 2024ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Anêté :241JG1232

Objet: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L2212-2, L2213-1 et suivants, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Gonsidérant la demande présentée par I'entreprise EUROVIA, Zl Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, réalisé par I'entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 4 mars au jeudi 21 mars 2024 inclus :

' la voie de circulation et le trottoir seront neutralisés avenue du Val Vert au droit de la salle Coluche, ' un alternat de circulation sera instauré à I'aide de deux feux de chantier bicolores avenue du Val

Vert, à hauteur de son intersection avec la rue Jean Baudoin,

' une interdiction de tourner à gauche sera instaurée au débouché de la rue Jean Baudoin partie basse sur I'avenue du Val Vert,

' une interdiction de tourner à droite sera instaurée au débouché de la rue Jean Baudoin partie haute sur l'avenue du Val Vert,

L'entreprise EUROVIA garantira en permanence I'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence. Ef le assurera une permanence téléphonique 2417 au 06 85 76 54 84.

ARTICLE 2 - L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour:

O préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé, O mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires,

O implanter les panneaux d'information et de déviation comme indiqué initialement par le service réglementation de la ville du Puy.

ARTICLE 3 - Le présent anêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légelité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicâtion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EUROVTA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 tévrier 2024

P/Le Maire

Par

HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy_en_Velay cedex _Tél 04.7 1.04.07.40 - Fax : 04.7 1.02.62.08ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :241JG1243

OBJET : Permis de stationnement - Emprise de chantier

PROLONGATION

Le ilaire de la Valle du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 22'12-1,L2212-2, et L 2213-6, VU I'arrêté municipal du 27 lêvrier 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal N' 23lLC/1870 du 17 novembre 2023, prolongé par I'arrêté n' 23lJGl2Q27 du 20 décembre 2023, autorisant, dans le cadre du chantier de rénovation de l'Hôtel Restaurant , la SARL BÉRARD Roland à installer une emprise de chantier de 90 m'zau droit du no 5 rue des Teinturiers, à cheval sur le trottoir, sur un empla- cement de stationnement et sur la chaussée, dans le but d'installer une zone de stockage et de stationner une grue à montage rapide, du jeudi 23 novembre au vendredi 29 décembre 2023 inclus, puis jusqu'au jeudi 29 février 2024 inclus,

VU la décision municipale du 30 novembre2023 fixant la tarification pour I'année 2024 applicable aux occupations du domaine public.

Considérant la nouvelle demande présentée par La SARL BÉRARD Roland, La Paravent, 43260 SAINT-plERRE-EY- NAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arêté municipal N'23/LC/1870 du 17 novembre 2023 susvisé, prolongé par l'arrêté n" 23tJGt 2027 du 20 décembre 2023 susvisé, est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 29 mars 2024 inclus.

ARTICLE 2 - En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, l'entrepreneur s'ac4uittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,ff. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvremênt de cefte redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de I'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation elle sera assujettie à une pénalité de 18,64€ par jour d'occupâtion non autorisé.

En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entrepre- neur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvre- ment, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera afiiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichege ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'appli- cation Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SARL BÉMRD Roland sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 fiévrier 2024

P/Le Maire

délégation

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégâtion de signature à Monsieur Piene-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par I'entreprise BIG MAT, SAS LAURENT MAURICE, Zl chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN.VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usaoers.

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion- grue immatriculê CC-542-LC sur la chaussée, au droit du no 14 Place du Plot, le jeudi22 iévrier2O24 de 6h30 à 8h.

Le poids total du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 22 tonnes.

ARTICLE 2 - Dans le but de permettre I'accÊs au point de livraison et afin de préserver la sécurité des usagers ou domaine public, les terrasses des cafetiers / restaurateurs < seront retiiées.

ARTICLE 3 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, .

équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

' instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne suryole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation, . maintenir I'accès des riverains, .

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - Le présent anêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent anêté pouna faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMoNT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétènte peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 février 2024

l9-r:f D_:.yrLLE - B.p. 20317 - 43011 Le puv-en-Verav Cedex - Tér : 04.71.04.07.51 iIARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :241JG1245

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION MODIFIGATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL22'12-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui c,oncerne la Réglementation,

VU l'anêté municipal n' 24lJGl171 du 6 février 2024, eutorisant, dans le cadre de travaux de toiture, I'entreprise SABY CHARPENTES à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation rue Traversière des Mourgues, à hauteur de son intersection avec la rue des Mourgues, du lundi 12 février au vendredl 23 février 2024 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h30 à 1 8h,

VU la décision municipale du 30 novembre2O23 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux ocÆupations du domaine oublic.

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de I'arrêté municipal n' 24lJGl171du 6 février 2024 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux de toiture, I'entreprise SABY CHARPENTES est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation rue Traversière des Mourgues, à hauteur de son intersection avec la rue des Mourgues, du lundi 4 mars au vendredi 1 5 marc 2024 inclus, hors week-end, chaque jour de th30 à 1 th.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en cæ qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 tévrier 2024

P/Le Maire

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69: ::::::::::::::t. : :r:: :' 1 :. ..

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ARRÊTÉ DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :241JG1246

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Colleclivités Territoriales, articles L 2212-'l etL2212-2, VU l'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'anêté municipel du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Piene-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par I'entreprise EGEV Z.l. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'entreprise et des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une opération d'entretien de luminaires publics réalisée par I'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en placæ au gré de I'avancement du chantier, du lundi 26 février au jeudi 29 février 2024 inclus :

. le stationnement sera interdit à tous véhicules et la chaussée sera rétrécie rue Émile Reynaud et rue de la Roche Arnaud partie basse, . la circulation

sera interdite à

tous véhicules durant une seule

journée comprise lors de la période

susvisée, de th30 à 12h et de 13h30 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes mesures pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

garantir la liberté et la sécurité des piétons,

. disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit de chaque emplacement supprimé, et ce 48h avant l'ouverture du chantier, . informer par courrier les riverains

de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERMND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le câs échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'applicâtion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2O fêvrier 2024

P/Le

HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/248

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL JOFFRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,mmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL JOURDA, 25 rue de Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville toute en assurant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de nettoyage, la SARL JOURDA est autorisée à stationner un camion nacelle sur le trottoir et sur deux emplacements de stationnement, boulevard Maréchal Joffre, au gré de l’avancement des travaux, sur toute la longueur du Lycée Simone Weil, du lundi 26 février au vendredi 1er mars 2024, chaque jour de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public la SARL JOURDA versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement, par jour, soit :

→ 3,94 € x 2 emplacements x 5 jours = 39,40 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL JOURDA devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL JOURDA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant le début de l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL JOURDA déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JOURDA, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 février 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/250

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de livraisons de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337-BD ou FG-967-TD, sur trois emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 15 place Michelet, le vendredi 23 février 2024, de 7h30 à 10 h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 48h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 février 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARRETE DE LA VILTE DU PUY EN VETAY

SERVIC E RÉGLE M ENTATION

Arrêté n" 24lJGl253

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT. ÉCXIMUONCE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, articles L 2212-1 , L2212-2 etL2213-6, VU I'arrêté municipal du 27 fiêvrier 1998, portant Règlement de Voirie, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour I'année 2024 applicable aux occupations du domaine public, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, Z.A. Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à installer un échafaudage au droit du n' 2 rue Jules Vallès, côté rue de la Prison, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prenàra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à passer en face. Son échafaudage une fois installé ne devra en aucun cas gêner la circulation des riverains et préservera le passage des véhicules dans des conditions habituelles de circulation. 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas proéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A I'issue de I'occupation du domaine public, I'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 26 février au mardi 12 mars 2024 inclus' Elle ne vaut oas autorisation d'urbanisme.

ARTfCLE 3 - En exécution de la décision municipele du 30 novembre 2023 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3]2 € px mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces dernier auprès de I'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent anêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un Oetài Ae deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéânt, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir d u site www.telerecou rs.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL FABIEN nlfCHgl et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2O lévrier 2O24

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HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Il

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ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n" 24lJcl2il

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCXNMUOACE

RÉGLEMENTATIoN TEMPoRAIRE DE LA cIRcULATIoN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, afticles L2212-1 , L2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 lêvrier 1998, portant Règlement de Voirie, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour I'année 2024 applicable aux occupations du domaine public, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MAI-ARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Gonsidérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, Z.A. Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Consadérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à installer un échafaudage au droit du no 14 rue des Mourgues, sur la chaussée, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

I - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux norrnes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira I'accès des riverains, L'échafaudage une fois installé devra présewer un passage sur la chaussée d'au moins 3 mètres pour les automobilistes.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyege des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A I'issue de I'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 4 mars au vendredi 29 mars 2024 inclus, Elle no vaut

ARTfCLE 3 - En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, I'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €.

Avant l'échéance de la orésente autorisation, I'entrepreneur devra solliciter I'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de I'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un delai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 lêvrier 2024

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Pierre-Olivier

HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.7 1.04.07.s1HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/259

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise TRAVAUX 43, 9 rue de la Fontaine, 43000 CEYSSAC, SIRET 489 841 684 00025,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation au sein de la boulangerie MARION, l’entreprise TRAVAUX 43 est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FW-982-XG sur un emplacement de stationnement payant, rue Crozatier, du lundi 26 février au mardi 13 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise TRAVAUX 43 versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :  3,94 € x 13 jours = 51,22 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise TRAVAUX 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise TRAVAUX 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise TRAVAUX 43 déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise TRAVAUX 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/260

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise FERRANDIS Paul-Damien, 400 route de Trespeux, 43510 SAINT-JEAN LACHALM, SIRET 90914233300014

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation au sein de la boulangerie MARION, l’entreprise FERRANDIS Paul-Damien est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CV-710-JC, sur un emplacement de stationnement payant, rue Crozatier, du lundi 4 mars au vendredi 8 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise FERRANDIS Paul-Damien versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :  3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise FERRANDIS Paul-Damien devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise FERRANDIS Paul-Damien prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise FERRANDIS Paul-Damien déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise FERRANDIS Paul-Damien, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/262

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Fabrice BERTRAND, 13 vio du Garitou, le Villard, 43700 Saint-Germain Laprade,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de rénovation sis au droit du n° 36 place du Breuil, Monsieur Fabrice BERTRAND est autorisé à stationner un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 36 place du Breuil, le long du jardin Henri Vinay, du lundi 26 février au vendredi 1er mars 2024, chaque jour de 7h30 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Fabrice BERTRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : → 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Fabrice BERTRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Fabrice BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Fabrice BERTRAND déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabrice BERTRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 février 2024