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Document publié le Samedi 16 octobre 2010 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453821059 2010 10 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny
Commune de CHAMPNEUVILLE
Séance du Conseil Municipal
L’an deux mille dix, le 26 octobre.
Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 16 octobre 2010
Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice à l’exception de Cathy CHAPLET, Valérie CROISSANT absentes excusées et de Jérôme GROSSE non excusé Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :
Objet de la délibération N° 99 : prix de l’eau pour l’année 2010 et redevance pour
pollution domestique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix de l’eau pour l’année 2010 comme suit :
- 0,90 € le m³ pour la 1ère tranche de 0 à 300 m³
- 0,17 € le m³ pour la 2ème tranche plus de 300 m³.
La location de compteur est fixé à … € T T C pour le premier compteur et de € pour le 2ème.
Concernant la redevance pour pollution domestique le montant fixé par l’agence de bassin Rhin- Meuse est de 0,211 € Hors Taxe le m³ pour 2011, cette redevance s’ajoute au prix de l’eau.
Objet de la délibération N° 100 : prix de location des terrains communaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les prix de location des terrains communaux pour l’année 2009 comme suit : la variation de l'indice du fermage par
rapport à l'année précédente est de -1,63%
- 0,80 € le m² pour les parcelles du terrain de camping
- Xx.yy € l’Ha pour les terres labourées
- 70,26 € l’Ha pour les prés
Objet de la délibération N° 101 : dommage abri bus
Concernant les dommages sur abri bus et suite à la déclaration de sinistre du 03/09/2010 à la caisse Meusienne Assurance des 2 amis, l’assurance nous propose une indemnité de 945,79 € pour un devis de réparation de 1301,12 € (1087,89 € H T). L’indemnité proposée est payable en 2 fois. Un 1er chèque de 295,23 € et le solde de 650,56 € après réparation et facture acquittée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte de percevoir ces 2 chèques comme indemnité.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 27 octobre 2010, que la convocation du Conseil avait été faite le 16 octobre 2010, que le nombre des membres en exercice était de 10.
Daniel LEFORT Daniel DUBAUX François URVOY Cathy CHAPLET Valérie CROISSANT
Jérôme GROSSE Nicolas HERTKORN Jean Marc LANHER Andrée RENAUX Régis VAUTRIN