Déliberation - 1453820945 2010 02 05

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Déliberation - 1453820945 2010 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2010 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453820945 2010 02 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de la Meuse Arrondissement de Verdun Canton de Charny

Commune de CHAMPNEUVILLE

Séance du Conseil Municipal

L’an deux mille neuf, le 05 février 2010. Le Conseil Municipal de la Commune de Champneuville étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT, Maire, et après convocation légale des 10 membres en exercice faite le 23 janvier 2010.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs tous les Membres en exercice sauf Valérie Croissant et Cathy Chaplet .Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Nicolas HERTKORN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a accepté. Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel LEFORT aux délibérations suivantes :

Objet de la délibération N° 77 : Réhabilitation de la salle multi activité M le Maire explique, en présence de l’architecte les travaux envisagés pour la réhabilitation, la rénovation et l’extension de la salle de multiactivités de la commune. Cette opération « eco-cityenne » sera réalisée en prenant en compte les critères de développement durable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le projet d’investissement de cette opération pour un montant HT de 271882 € et autorise M le Maire à faire toutes les demandes de subventions à tous les financeurs possibles.

Objet de la délibération N° 78 : Plan de financement de la salle multi activité

Ressources Taux d’intervention Plafond Montant % de la dépense DGE 40% 80000 32000 11.77

CODECOM 10% 40000 4000 1.47

CG55 + GIP 20% 54376 20

Région (DT+QE) 20% 54376 20

Reserve Parlementaire 4000 1.47

Autres (

CAF,EDF,ADEME)

3000 1.10

Autofinacement 50130 18.44

Emprunt 70000 25.75

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le plan de financement de cette opération de 271882 € HT

Objet de la délibération N° 79 : Réhabilitation mairie

M le Maire explique, en présence de l’architecte les travaux envisagés pour la rénovation de la mairie et du secrétariat de mairie de la commune. Cette opération « éco-citoyenne » sera réalisée en prenant en compte les critères de développement durable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le projet d’investissement de cette opération pour un montant HT de 107800 €

Objet de la délibération N° 80 : Plan de financement de la mairie et du secrétariat

Ressources Taux d’intervention Plafond Montant % de la dépense DGE 40% 120000 43120 40.00 CODECOM 10% 40000 4000 3.71 Région , C G 0 0 0 Autres ( CAF, EDF,ADEME) 2000 1.86 Autofinacement 28680 26.60 Emprunt 30000 27.83 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver le plan de financement de cette opération de 107800 € HT et autorise M le Maire à faire toutes les demandes de subventions à tous les financeurs possibles.Objet de la délibération N° 81 : Référent DICRIM - PCS

M le Maire expose la nécessité d’établir sur la commune un DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) et un PCS (Plan Communal de Sauvegarde), Considérant que, pour assister les communes, la Codecom a proposé de missionner la DDE pour une assistance globale aux communes dans la réalisation de ces documents, il y a lieu de désigner deux référents de la commune pour participer au comité de pilotage,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal nomme M Daniel LEFORT et M Daniel DUBAUX

Objet de la délibération N° 82 : vote des comptes administratifs 2009(commune, eaux et CCAS)

M le 1er adjoint présente les comptes administratifs de la commune, du service des eaux et du CCAS. Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les comptes administratifs 2009 dressés par M le Maire

Objet de la délibération N° 83 : Télétransmission des documents administratifs

M le Maire expose que la préfecture sensibilise les collectivités à la dématérialisation par télétransmission des actes administratifs liés à la gestion communale. Pour la mise en place de du service, il est nécessaire de choisir un dispositif homologué, ainsi la communauté de commune de Charny, a décidé de contractualiser avec la société SRCI et propose à notre commune un tarif très intéressant de 60 €. Le conseil municipal autorise la commune à recourir à la télétransmission des actes administratifs et choisit le dispositif via la CODECOM de Charny : iXBus de la société SRCI, ZA de la Croix St Mathieu à 28320 GAILLARDO N, au prix de 60 € HT. La commune prend acte qu’un abonnement supplémentaire de 40 € sera appliqué dès la mise en service de la dématérialisation de la comptabilité. Le conseil municipal autorise M le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet de la délibération N° 84 : A T E S A T (Assistance Technique fournie par l’Etat pour

des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire)

M le Maire explique la nécessité de conclure une nouvelle convention ATESAT, la convention précédente étant arrivée à échéance le 31 décembre 2009. Vu le projet de convention et les missions de la DDT et les domaines d’intervention de la mission de base, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de renouveler l’ATESAT par une convention pour un montant annuel de 34.44 €, et autorise M le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits

Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu de ces délibérations a été affiché à la Mairie le 05 février 2010, que la convocation du Conseil avait été faite le 23 janvier 2010, que le nombre des membres en exercice était de 10.