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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 219 RAPPORT DACTIVITE 2022 du Delegataire Interparking LES Cordeliers
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 219 RAPPORT DACTIVITE 2022 du Delegataire Interparking LES Cordeliers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_219-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_219 : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DU DÉLÉGATAIRE INTERPARKING EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT CENTRE HISTORIQUE - LES CORDELIERS - PRESENTATION
L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,
Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 219-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
N° DEL2023_ 219 : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DU DÉLÉGATAIRE INTERPARKING EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT CENTRE HISTORIQUE - LES CORDELIERS - PRÉSENTATION
Pilote : Transports Urbains
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La société Interparking est titulaire depuis le 20 décembre 2010 du contrat de concession pour le stationnement souterrain du parking centre historique - Les Cordeliers, pour une durée de trente ans à compter de la date de remise de la coque au concessionnaire.
Cette remise a eu lieu le 3 avril 2013. La date de fin d'exploitation du parking est fixée au 31 mars 2043, la mise en exploitation du parking ayant eu lieu le 4 décembre 2013.
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le parking comporte 378 places pour véhicules légers, réparties sur quatre niveaux en sous-sol, dont deux places réservées aux véhicules électriques. Il comprend également dix emplacements gratuits réservés aux vélos, accessibles de 8h à 22h.
La fréquentation 2022 du parking est de 66 619 entrées, soit une hausse de 36%. La moyenne mensuelle des abonnements était de 456 en 2022, soit 7,5 % de plus qu'en 2021.
L'exploitant a modifié sa grille de prix à partir du 10 août 2022 avec l'opération crazy price. Le tarif horaire est toujours de 0,50 €. Le tarif journée est de 5€ à 7€ et l'abonnement mensuel est passé de 48€ à 55€. Il propose également un partenariat avec la scène nationale (réduction du stationnement de 50%), le cinéma circuit Georges Raymond (CGR) (3h gratuites), des chèques parking avec les commerçants, des abonnements pour le personnel du collège Sainte-Marie et du tribunal à 35€ (au lieu de 63€), des abonnements à 45 € pour les employés du centre hospitalier d'Albi.
Interparking versait une contribution annuelle de 360 000€ à la communauté d'agglomération de l'Albigeois, fixée lors de la passation du contrat. Depuis 2022, cette contribution annuelle est de 340 OO00€ (contexte de montant de fiscalité locale revu). Cette évolution a été actée dans l'avenant n°3 qui précise également les conditions de régularisation sur la contribution annuelle à compter de l’année 2013.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 219-DE
Enfin, la Ville d'Albi a modifié courant 2022 le sens de circulation de la rue de Sept Fonds afin de faciliter l'accès au parking des Cordeliers. Ce dernier est plus visible et l'entrée se fait désormais du côté grand théâtre. Cette modification permet également aux usagers qui sortent de repartir en direction du sud, évitant ainsi le tour du centre hospitalier. Ce nouveau dispositif rend le parking plus intéressant et attractif pour les automobilistes venant du sud de l'agglomération. L'exploitant a pris à sa charge le déplacement du panneau d'information.
Travaux et entretien
Interparking a réalisé les travaux suivants :
- Remplacement de luminaires dans la cage d'escalier
- Installation d’un système PAXTON (contrôle d'accès)
Chiffre d’affaires
Décomposition du chiffre d'affaires HT en € 2021 2022 Recettes horaires 79 165 126 240 Recettes réservations 3 233 5 940 Recettes abonnés 151 513 171 162 Autres recettes DO 204 Total chiffre d’affaires 233 962 303 546
Charges d'exploitation
Main d'œuvre -127 272 -183 254
Entretien, maintenance, assurances, taxes - 205 111 -319 47/77
loyer -360 000 -180 O00
Total des charges d'exploitation -692 383 | -682 731
| Amortissements | - 257 589 | - 257 074
Résultats
Total chiffre d'affaires 233 962 303 546
Total des charges d'exploitation -692 383 -682 331 Amortissements - 257 589 - 257 074 RESULTAT -716 011 -636 259
Le rapport d'activité ci-annexé présente tous les indicateurs techniques et financiers.
Il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du rapport annuel 2022 du concessionnaire du service public de stationnement du parking centre historique - Les Cordeliers.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 219-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,
VU le rapport d'activité 2022 annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 du concessionnaire du service public de stationnement du parking centre historique - Les Cordeliers.
Fait le 26 septembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr