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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 167 Annexe Presentation du Rapport Dactivite 2022 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h17
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 167 Annexe Presentation du Rapport Dactivite 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
nvoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 |
Publié le 02/10/2023 S L O7
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
TD
Te
T7
Ce FT
/
Rapport
d'activité du Grand Albigeois
me. Sommaire
ÉDITORIAL 3
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
» Le territOIre.. rend 8
» Les compétences... 10
» Le fonctionnement institutionnel... 11
» Les élus du bureau communautaire... 12
» Le projet de territoire... 13
INVESTIR POUR L'AVENIR 14
» Développer une économie de la connaissance et
de l'innovation... iii 15
» Poursuivre l'aménagement numérique du territoire 18
DÉVELOPPER UNE MOBILITÉ DURABLE 19
» Faciliter l'usage des transports en commun et
améliorer les liaisons avec les autres réseaux... 20
» Aménager un réseau cyclable communautaire et
proposer des services vélo... 22
» Faciliter le stationnement... 24
PARTICIPER À L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE 25
» Piloter les aménagements urbains structurants …..26
» Gérer le patrimoine des voiries communautaires....28
» Veiller à une gestion partagée et apaisée de
l'espace public... 31
AGIR POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
DU TERRITOIRE 33
» Moderniser le réseau d'éclairage public pour une
meilleure maîtrise énergétique 34
» Préserver la ressource eau, un bien commun
à PATTAEF..... en 36
» Optimiser les équipements et les réseaux de
traitement des eaux USÉES 3/
» _Inciter au tri pour une meilleure valorisation des
déchets... iii 38
» Préserver les ressources naturelles et réduire
le volume de déchets... 40
» Veiller à la propreté des espaces publics 43
ASSURER LA COHÉSION URBAINE ET
SOCIALE DU TERRITOIRE Aa]
» Imaginer la ville et les territoires de demain A5
» Le projet de renouvellement urbain... A6
» Proposer et mettre en œuvre une politique de
l'habitat diversifiée et équilibrée 47
» Instruire les autorisations d'urbanisme... 50
» Favoriser le vivre-ensemble..….......................... b2
» Accompagner les publics éloignés de l'emploi 55
» Le système d'informations géographiques 57
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 s L GO
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
OFFRIR UN SERVICE PUBLIC DE PROXIMITÉ
ET DE QUALITÉ 58
» Favoriser et accompagner l'accueil des
tout-petits... 59
» Encourager l'accès à la lecture publique et offrir
un programme d'actions culturelles diversifié 61
» Proposer à tous les publics des équipements
aquatiques de proximité 63
» Gérer le chenil communautaire... 65
LES SERVICES RESSOURCES 66
» Les affaires juridiques, la commande publique 67
» Les ressources humaines et la mutualisation 68
» La situation financière... 70
» La communication et les relations presse... 73
» Les systèmes d'informations... 75
» Le parc auto communautaire 17
» Le patrimoine immobilier... 78
» Les politiques contractuelles et partenariales 80
» Lorganigramme mutualisé 82 Éditorial
Fin 2021, nous abordions encore la nouvelle année avec
incertitude, mais aussi optimisme. Et nous avions raison
de le faire ! Les défis qui attendaient notre territoire, tant
sur le plan économique que sur le plan sanitaire, ont été
relevés haut la main. Nous avons su garder le cap en
mobilisant les atouts qui caractérisent notre aggloméra-
tion : détermination, cohésion et inventivité.
Les années que nous venons de traverser, nous rappellent
aussi, plus que jamais, l'urgence pour nos territoires
d'apporter des solutions concrètes pour faire face aux
défis climatiques et écologiques. Au travers de politiques
publiques volontaristes, nous pouvons à l'échelle de nos
villes créer les conditions de ces changements. Pour ne
citer que quelques exemples, 2022 a été marquée par la
mise en œuvre opérationnelle du nouveau schéma direc-
teur cyclable communautaire, l'extension des consignes
de tri des déchets à l'échelle du territoire, la mise en place
de navettes électriques en hyper centre-ville d'Albi, l'aide
aux rénovations thermique et énergétiques de l'habitat
ou encore la réduction de l'éclairage public nocturne dans
plusieurs communes.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Parallèlement à ces actions, nous continuons de soutenir
nos artisans et nos entreprises ; nous continuons aussi
d'être présents aux côtés de nos jeunes, lycéens et
étudiants, pour leur permettre d'esquisser un avenir
empreint de sérénité. Nous continuons d'être au côté des
publics les fragiles et éloignés de l'emploi. Nous conti-
nuons enfin de construire ensemble le Grand Albigeois que
nous souhaitons, territoire porteur d'espoir où chacun peut
s'épanouir et réaliser ses projets, dans un environnement à
la fois stimulant et bienveillant.
Ce rapport d'activité est l'occasion de dresser un bilan de
l'action publique à l'échelle des seize communes. Toutes
ces réalisations n'existent que par la coopération et l'enga-
gement des élus et des équipes communautaires que je
tiens à remercier pour leur implication, leur mobilisation
et leur adaptation afin d'assurer des services au public
toujours de grande qualité.
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 9 |
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
es temps forts
e l'année 202
D EE RUE ÈPs e NX A D He
De nouvelles activités
aquatiques sont propo-
sées à Taranis
Des haies champêtres
plantées dans le cadre du
dispositif de compensa-
Nouvel aménagement
cyclable et piéton au
Séquestre
tion carbone
Des colonnes à verre déco-
rées sont installées
Les élus votent un budget
Signature de la Conven- ambitieux de 137 M€
2022
+ RENCONTRES 1D” ô
L RUES? LS
PUBL
80 chefs d'entreprise
étaient présents aux
rencontres de l'investisse-
ment
tion Territoriale Globale de
l'Albigeois
La rue du Roc à Albi
dévoile son nouveau profil
La fête du livre jeunesse
d'Albi met sur le cap sur la
découverte et la création
Les rendez-vous de l'emploi
et de l'insertion sont
organisés dans le cadre
du projet ANRU Cantepau
Demain
Les consignes de tri des
déchets sont harmonisées
à l'échelle du territoire
Les travaux se poursuivent
au futur centre technique
de l'Agglo situé rue Lebon
à Albi
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 s L GO
LE ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_167-DE
MAI JUIN JUIL AOÛ 2022 2022
Top départ pour les Le circuit d'Albi a accueilli La place de l'église à Création d'une voie douce
soirées de la thermogra- la 4° édition de l'Albi Cunac s'est refait une de 1,5 km à Fréjairolles
phie Eco Race, compétition beauté
réservée aux véhicules à
énergies renouvelables
PINUNETTS 284 NE" à
ARR) || TT ds T2
HUE TT LE D LL PET à
Le projet de rénovation
Installation des trois Lancement des navettes urbaine Cantepau Demain
nouveaux conseils électriques et gratuites se poursuit citoyens La 13° bourse aux vélos dans le centre-ville d'Albi
d'occasion attire de
nombreux visiteurs
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL
Les élus votent un
Consultation publique sur programme de modernisa-
le plan climat air énergie tion de l'éclairage public
Près de 11 tonnes de verre
collectées soit 5,4 % de
plus qu'en 2021 Le réseau de bus libéA a territorial de l'Agglo
désormais son application
et son site internet dédié
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 5 Acc
L'Agglo lance son site
internet entièrement
relooké
LES TEMPS FORTS DE L'ANNÉE 2022
Démarrage des travaux
rues Alphonse-Pacifique
et Saut de Sabo à Saint-
Juéry
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 9 |
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
NOV DÉC 2022 2022
L
Avec près de 3000 parti-
cipants, la 2° édition du
salon Albi Sup’ est un
Création d'une passerelle
cyclable et piétonne entre
Arthès et Lescure d'Albi-
Coup de projecteur sur les
projets immobiliers réalisés
dans le cadre du dispositif !
« Action cœur de Ville » succes geols
Ouverture de la déchetterie
de Saint-Juéry rénovée
Travaux de voirie et sécuri-
sation des cheminements
piétons route de la Drêche
L'aménagement du centre-
bourg de Terssac se
poursuit
\ rs X © <-
: n
A:
L- ee
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
*k * CLIMAT - AIR- ÉNERGIE
L'Agglo est la première
collectivité d'Occitanie à
obtenir le label « territoire
engagé -— deux étoiles »
Clap de fin pour les
travaux d'extension du
bâtiment Jean-Jaurès à
l'INU Champollion
Mise en place du permis
de louer pour les loge-
ments locatifs à Albi
Les équipes de l'Agglo sont
au rendez-vous au salon
Habitarn
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 La communaute
d'agglomération LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Son fonctionnement, ses élus, son projet
Le territoire
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S? L
Publié le 02/10/2023 GC
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
L'agglomération du Grand Albigeois se compose de 16 communes-membres et forme un ensemble homogène de près de
85 000 habitants autour de sa ville-centre, préfecture du Tarn, Albi.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 s L GO
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
LAC
Albi Maire : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
50 783 habitants
Arthes
Maire : Jean-Marc Farré
2 569 habitants
Lescure d'Albigeois Maire : Élisabeth Claverie
À 670 habitants
Marssac-sur-Tarn
Maire : Anne-Marie Rosé
3 522 habitants
Cambon d'Albi Puygouzon Maire : Philippe Granier Maire : Thierry Dufour
2 183 habitants 3 616 habitants
Carlus Rouffiac
Maire : Éric Guillaumin Maire : Michel Trébosc
6/8 habitants 640 habitants
Castelnau-de-Lévis Saint-Juéry Maire : Patrice Delheure Maire : David Donnez
1 654 habitants 6 732 habitants
Cunac Saliès
Maire : Marc Venzal
1 676 habitants
Maire : Jean-François Rochedreux
850 habitants
Dénat Le Séquestre Maire : Olivier Oustric Maire : Gérard Poujade
842 habitants 1 981 habitants
Fréjairolles Terssac Maire : Jérôme Casimir
1 369 habitants
NB : Nombre d'habitants INSEE au T° janvier 2022
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Maire : Yves Chapron
1 251 habitants LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Son fonctionnement, ses élus, son projet
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
S'LOST
Les compétences
Pour gagner en cohérence et en efficacité, pour mettre en
commun leurs moyens humains, techniques et finan-
ciers, Albi et les communes de sa première couronne ont
constitué en 2003 « un établissement public de coopéra-
tion Intercommunale » : la communauté d'agglomération
de l'Albigeois. Désormais, cette entité intervient pour le
compte des 16 communes dans les domaines de compé-
tences qui lui sont confiés.
» Développement économique
» Aménagement de l'espace
» Transports urbains
» _ Équilibre social de l'habitat
» Politique de la ville
» Voirie, y compris voies communales et chemins
ruraux (ouverts à la circulation publique)
» Espaces publics liés à la voirie et affectés au station-
nement, parcs de stationnement
» Signalisation, gestion du domaine public
» Éclairage public
» Entretien des voies et espaces publics : nettoiement,
balayage, salage et déneigement
» Protection et mise en valeur de l'environnement :
élimination et valorisation des déchets, lutte contre la
pollution de l'air et les nuisances sonores, protection
contre les inondations
» Construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt commu-
nautaire
» Assainissement collectif et non collectif, assainisse-
ment des eaux pluviales
» Développement de l'enseignement supérieur et de la
recherche
» Gestion d'un chenil-fourrière animale
» Développement des activités de pleine nature par la
structuration d'un réseau de chemins de randonnée et
de découverte-valorisation du patrimoine
» Nouvelles technologies de l'information et de la com-
munication
» Relais d'assistantes maternelles
» Incendie et secours
» Eau potable
Chacune des compétences relève de la responsabilité d'un
vice-président délégué.
Transfert de compétences
Un EPCI n'a pas, contrairement à ses communes-
membres, de compétence générale. Il ne peut donc
exercer que les compétences qui lui ont été explicite-
ment transférées soit par la loi, soit par ses communes-
membres et qui, de ce fait, figurent dans les statuts. Le
transfert d'une compétence de l'échelle communale à
l'échelle intercommunale ne peut être décidé que par vote
du conseil communautaire, de l'ensemble des conseils
municipaux et doit être établi par un arrêté du préfet. La
loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) a conféré en 2017 de nouvelles com-
pétences obligatoires aux communautés d'agglomération
en matière d'économie (zones d'activités y compris com-
merciales, politique locale du commerce), d'urbanisme, de
promotion touristique et d'aires des gens du voyage.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 2
Publié le 02/10/2023 S LOF
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
LAC
Le fonctionnement
institutionnel
LE PRÉSIDENT
À
DÉLÈGUE ET ÉLIT
Ro Ne RE ae Et AT on RE ER RE Rae RER EE AT ÉRnleteeETEne
50 titulaires et 10 suppléants
CRÉE ET ÉLIT INSTITUE ET ÉLIT
LÉ NX LES COMMISSIONS LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
examinent les dossiers soumis Élection au suffrage
au Bureau et au Conseil - . 22 membres universel direct
Le nombre des représentants
est fixé par la loi en fonction
de la population de chaque commune.
Aucune commune ne peut avoir la majorité.
Chaque commune dispose au moins d'un représentant légal.
Le conseil communautaire est l'assemblée délibérante Outre la commission d'appels d'offres, la commission
de la communauté d'agglomération. || se réunit au moins consultative des services publics locaux et la commission
5 fois par an pour fixer les grandes orientations, voter le locale d'évaluation des charges transférées, le conseil
budget et acter par délibération la réalisation des actions communautaire a créé 5 commissions thématiques :
et projets d'intérêt communautaire à mettre en œuvre. » Ressources et équipements publics » Développement économique - Attractivité
Le bureau communautaire, composé de 22 membres (la » Environnement
présidente et 21 vice-présidents), est l'organe de réflexion, » Mobilité - Aménagement de l'espace - Habitat -
de stratégie et d'arbitrage. Il se réunit au moins 1 fois par Urbanisme et cadre de vie
mois. En amont du conseil communautaire, il examine les » Proximité et travaux
avis et les projets argumentés que les commissions et les
directions préparent. Les projets, rapportés par les vice-
présidents compétents, sont ensuite soumis au conseil
communautaire. En 2022 se sont tenues.
» 12 réunions du bureau communautaire
Les commissions constituent des groupes de travail » 3 réunions du bureau communautaire élargi
spécialisés. Elles sont composées de représentants de » 2 conférences de maires
chaque commune (1 titulaire et 1 suppléant), les membres » 5 séances du conseil communautaire
du bureau en étant membres de droit. » 17 commissions
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 11 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE Son fonctionnement, ses élus, son projet
Les élus du bureau
communautaire (au 31 décembre 2022)
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Présidente
Maire d'Albi
Pierre DOAT
5° vice-président délégué à
l'assainissement
Conseiller municipal d'Arthès
Jérôme CASIMIR
10° vice-président délégué à
la voirie, aux aménagements
urbains, au domaine public
et à la propreté
Maire de Fréjairolles
Michel TRÉBOSC
15° vice-président délégué à
l'éclairage public
Maire de Rouffiac
«
Bruno LAILHEUGUE
Vice-président délégué à
l'habitat et aux gens du
voyage
Adjoint au maire d'Albi
12
Élisabeth CLAVERIE
2° vice-présidente déléguée à la
planification, à l'urbanisme, au
plan paysage et au schéma de
cohérence territoriale
David DONNEZ
1 vice-président délégué
à l'eau potable et au service
public de défense incendie
Maire de Saint-Juéry
Maire de Lescure d'Albigeois
a ,
. =
Philippe GRANIER Gérard POUJADE
6° vice-président délégué aux 7° vice-président délégué à
finances, affaires générales et l'économie sociale et soli-
commande publique daire, et au développement
Maire de Cambon d'Albi des circuits courts
Maire du Séquestre
+.
“
=...
a Yves CHAPRON 118 vice-président délégué aux déplacements doux
Maire de Terssac et à l'économie circulaire
Maire de Saliès
>
Roland GILLES
Vice-président délégué au
développement économique,
à l'innovation, à l'ensei-
Naïma MARENGO
et au renouvellement urbain
Anne-Marie ROSÉ
4° vice-présidente déléguée
à la protection de l'environ-
nement, à la GEMAPI et à la
prévention des risques
Thierry DUFOUR
3€ vice-président délégué
à la communication et aux
relations presse
Maire de Puygouzon
Maire de Marssac-sur-Tarn
Marc VENZAL
9 vice-président délégué aux
ressources humaines et
à la mutualisation
Patrice DELHEURE
8° vice-président délégué à
l'aménagement numérique et
aux systèmes d'information
Jean-François ROCHEDREUX
12e vice-président délégué à la
collecte et au traitement des
déchets, au plan climat territorial
Vice-présidente déléguée à la
politique de la ville, à l'insertion
gnement supérieur et aux
financements extérieurs
Adjoint au maire d'Albi
Camille DEMAZURE
Vice-président délégué au
développement durable, à la
biodiversité et à la maîtrise
énergétique
Conseiller municipal
de Saint-Juéry
Conseillère municipale d'Albi
Maire de Castelnau-de-Lévis Maire de Cunac
Éric GUILLAUMIN
14 vice-président délégué
aux bâtiments et au parc auto
Grégory AVEROUS
1 vice-président délégué
aux médiathèques et au relais
d'assistantes maternelles ee ——— Maire de Carlus
1 adjoint au maire de Dénat
17
Jean-Michel BOUAT
Vice-président délégué à la
mobilité, aux transports et au
stationnement
Michel FRANQUES
Vice-président délégué aux
équipements aquatiques
1 adjoint au maire d'Albi
Adjoint au maire d'Albi
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 s L GO
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
LAC
Le projet de territoire
158 17 ! d mL LE d AN
A er AT 4 re SALE
Led de |
ES
Le projet de territoire est un projet de développement
fondé sur une réflexion interdisciplinaire et reposant sur
un diagnostic partagé par l'ensemble des forces vives du
territoire. À la fois document stratégique et feuille de route,
le projet de territoire définit les orientations à moyen et
long termes, fondées sur une identification précise des
politiques publiques à mettre en œuvre.
En 20217, dans un contexte de renouvellement de l'exécutif,
une réflexion a été engagée pour faire évoluer le projet de
territoire Cap 2030. Un projet qui affirmera des ambitions
pour le développement du territoire albigeois en termes
d'attractivité, de transition écologique, de cadre de vie et
de cohésion sociale notamment.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
En 2022, les travaux préparatoires des élus, en lien avec
l'AUAT qui accompagne la collectivité dans cette dé-
marche, se sont poursuivis et ont mis en exergue plusieurs
attendus :
> Un projet qui a vocation à souder les communes-
membres, à favoriser le développement des coopé-
rations intercommunales et l'intégration au niveau
communautaire, dans le respect des identités
communales.
> Un projet pour tous les Grands Albigeois pour
répondre à leurs besoins et les accompagner dans
leurs diversités aux différents moments de leurs vies.
> Un projet qui construit l'avenir, favorise l'expérimen-
tation et l'agilité pour définir les clés de réussite et
anticiper les aléas futurs.
> Un projet qui incarne la responsabilité des élus
vis-à-vis des Grands Albigeois.
13 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 .
Publié le 02/10/2023 S L Gr
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Investir
pour l'avenir
14 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 9
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Développer une économie
de la connaissance et
de l'innovation
2022 a vu une forte résilience du territoire albigeois,
malgré la crise ukrainienne, les tensions fortes sur les
matériaux et l'énergie ainsi que la remontée des taux
d'intérêt. Cette résilience s'est traduite par un nombre
de défaillances d'entreprises limité sur l'ensemble de
l'année. Il est à noter cependant que le taux d'endettement
bancaire des entreprises albigeoises, plus élevé que le
taux constaté à l'échelle d'Occitanie, a continué à croître
en 2022.
Accompagnement des entreprises
Dans l'esprit de la loi Climat et résilience du 22 août 2021
et afin de favoriser la rotation des bâtiments, plusieurs
actions ont été lancées :
> Recensement et mise à disposition des entreprises
albigeoises de la liste des bâtiments disponibles ainsi
de celle des terrains commercialisables ;
> Acquisition de la friche Dyrup via l'Établissement
Public Foncier d'Occitanie, afin de lui maintenir une
vocation Industrielle ;
> Lancement d'un inventaire exhaustif des disponibilités
immobilières et foncières (à réaliser sur 2022-2023).
L'Agglomération a poursuivi et étendu la mise en place des
dispositifs d'appui financier au monde économique avec :
- Un soutien financier aux structures d'accompagne-
ments économiques (CRITT, Albisia, Initiative Tarn...)
à hauteur de 187 000 €;
- Des aides à l'immobilier économique au profit des
entreprises Point Sérigraphie et Xylotica ;
- Des aides au recrutement de salariés-clés pour les
jeunes entreprises innovantes où à fort potentiel de
création d'emploi : V-Event et Hopper.
En novembre 2027, l'Agglomération adoptait un plan
pluriannuel visant à accompagner les entreprises dans
leur démarche visant à lever les freins au recrutement et
à la fidélisation des salariés. Le programme est articulé
autour de quatre axes :
> l'accompagnement du conjoint du salarié qui rejoint le
territoire albigeois dans sa recherche d'emploi ;
> la facilitation des déplacements domicile-travail des
salariés : développement du covoiturage et de l'auto-
partage, desserte des parcs d'activités depuis la gare ;
> l'hébergement de courte ou moyenne durée afin d'ac-
cueillir dans les meilleures conditions les stagiaires,
les salariés en formation où en période d'essai ;
> la prise en charge des très jeunes enfants.
Commercialisation des espaces économiques
En 2022, la commercialisation des espaces économiques
par l'Agglomération a été moins dynamique qu'en 2021
avec trois cessions de terrains : réalisation du projet indus-
triel de l'entreprise Safra, relocalisation de Pôle Emploi et
création d'une micro-crèche.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Début Surface Surface Surface sous | Surface commercialisation | commercialisable vendue compromis | sous option
Albr-InnoProd 2012 134 835 m? 55 150 m? 11190m2 | 11432m°?
Eco?Rieumas 2014 244 360 m? 95 485 m? 117957m2 | 9911 m2?
Albipole 1995 357 692 m? 317 967 m°? 0 m? 39 725 m?
au 31.12.2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
INVESTIR POUR L'AVENIR ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Commerce
L'Agglomération a lancé dans le cadre d'un programme de
revitalisation, un appel à projets destiné à accompagner la
reprise de commerces dans les centre-bourg et centre-
ville. En 2022 à la clôture du dispositif, auront été accom-
pagnées :
-_ les reprises par les enseignes « Bellieres Fernandes »,
« JB2L Caramel », « Bistrot de Pierre », « Les dames de
Peak » ;
- les recrutements effectués par « Millet et Brossard »,
« DJO Pizza », « Pelras », « Ameco Médical », « Ô Vie
de grenier ».
Innovation et technopole
Le projet ISIS destiné à fournir un outil intégré de gestion
aux professions ambulantes (coiffeurs au démarrage) a
intégré InnoProd Start en 2022.
Le bilan pluriannuel d'InnoProd Start actualisé au 31 décembre 2022 :
Nombre de projets
en couveuse
Deux jeunes pousses issues de l'écosystème d'innovation Nouvelles mobilités décarbonées
ont également rejoint l'hôtel d'entreprises InnoProd en
2022 : L'Agglomération a accompagné la création en juin 2022 du
-_ L'entreprise Hopper, issue de l'incubateur de l'IMT « Campus H2 » œuvrant pour le développement de forma-
Mines Albi et destinée à concevoir et fabriquer des tions initiales et continues dans le domaine de l'hydrogène
lames de course écoresponsables ; et des nouvelles mobilités sur le territoire albigeois.
- L'entreprise V-Event issue de l'institut National Uni-
versitaire Champollion et du GIS Serious Games. L'Agglomération a également contribué, aux côtés de la
Cette société de quatre personnes a été créée en Ville d'Albi, à l'élaboration de la candidature victorieuse du 2022 pour développer des solutions d'évènements projet Genhyo à l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Compé-
et de mise en relation virtuelles. tences et métiers d'avenir ». Des financements d'État
à hauteur de 5 ME vont permettre de doter le territoire
Afin de donner une plus grande visibilité à l'écosystème d'équipements rendant possible la formation des techni-
albigeois de création d'entreprise et de mutualiser les ciens et ingénieurs autour des technologies de l'hydrogène
ressources, la pépinière Albisia et de la technopole Albi- appliquées à la mobilité.
InnoProd ont fusionné le 2 décembre 2022. Une structure
unique a été créée : l'association Albisia-InnoProdi.
Enfin, concernant l'ensemble immobilier technopolitain,
2022 s'inscrit dans la continuité de l'année précédente,
avec un taux de remplissage de 100 % des halles techno-
logiques et de l'hôtel d'entreprises InnoProd.
16 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Économie sociale et solidaire et économie
circulaire
Les principales réalisations de l'année ont été :
- Le lancement d'une étude opérationnelle de création
d'une ferme agro écologique ;
- La définition, en partenariat avec la direction des
mobilités, d'un programme d'autopartage ;
- La réalisation en interne d'une étude d'opportunité de
mise en œuvre d'un programme de fidélité dans le
cadre de la création d'une SCIC dédiée au commerce ;
-_ L'exploration des modalités techniques et juridiques
de création d'un outil de financement de l'économie
en haut de bilan ;
- La poursuite des plantations de haies grâce aux
financements des entreprises locales dans le cadre
du dispositif de contribution carbone.
Enseignement supérieur recherche et innovation
Avec 22 établissements post-bac et près de 6 600
étudiants, l'Albigeo!is, 5° pôle d'enseignement supé-
rieur recherche et innovation de la région Occitanie, est
positionné comme un site de proximité intermédiaire en
développement constant. Ce pôle d'équilibre concourant à
l'aménagement du territoire régional.
2022 a été marqué par le lancement de la démarche
de construction de la feuille de route 2022-2026 du site
albigeois d'enseignement supérieur et recherche. S'ins-
crivant dans le prolongement de l'adoption du schéma
régional (S.R.E.S.RI.), cette feuille de route vise à lancer un
plan d'actions territorial couvrant les domaines à enjeux :
qualité de vie étudiante, formation, recherche et entrepre-
neuriat étudiant.
Le 8 janvier 2022, l'Agglomération a organisé la 1#e édition
du salon « Albi Sup », salon destiné à faciliter l'orientation
des jeunes vers les formations du territoire. Malgré les
contraintes liées à la gestion de la crise sanitaire, cette
première édition a rencontré un vif succès avec près de
1 500 visiteurs, majoritairement des lycéens, et près de 30
établissements présents (très majoritairement albigeois
mais avec la présence de structures issues du Gaillacois
et du Carmausin). Pour des raisons de calendrier, une 2°
édition s'est tenue le 26 novembre 2022 correspondant à
l'année universitaire 2022-2023. Près de 3 000 personnes
ont été accueillies, avec la répartition suivante :
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 9
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
25% 18%
42% \
5,6 % Qi
85,9 %
M Parents/
Responsable égal
M Lycéen(ne)
M Étudiant
M Collégien(ne) M Autres
Moyens alloués au développement économique,
à l'innovation et à l'enseignement supérieur
Le programme 2022 a permis de conforter l'Agglomération
comme 1* investisseur public à l'échelle de son territoire :
71 % de la commande publique attribuée en 2022, en
termes de chiffre d'affaires, a bénéficié aux entreprises
locales (tarnaises).
Les montants alloués aux investissements économiques
suivent le cycle de production des espaces économiques
gérés par l'Agglomération.
L'année 2022 a été marquée par un accroissement de
14% sur un an des dépenses mobilisées par la direction
du développement économique et de l'innovation. Cette
hausse est à corréler à la reprise de l'aménagement
du parc technopolitain en vue de l'accueil de nouveaux
acteurs économiques, à la phase de mise en œuvre des
projets et études du programme ESS et à l'appui au fonc-
tionnement du Campus H2.
17 18
INVESTIR POUR L'AVENIR
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 3
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Poursuivre
l'aménagement
numérique du territoire
L'aménagement numérique du territoire consiste à
raccorder les bâtiments communautaires et communaux
publics afin de constituer un réseau d'utilisateurs à haut
niveau de services et à coût optimisé de fonctionnement.
| consiste également, en profitant d'opportunités de
travaux d'aménagement, à construire des réseaux de
fourreaux enterrés qui faciliteront le déploiement de la
fibre optique chez l'habitant ou sur les zones d'activités
économiques.
Il favorise l'amélioration des desserte VDSL et ADSL
sur des zones mal couvertes (via la technologie dite de
la montée en débit). La communauté d'agglomération
exploite et entretient onze équipements (NRAZO) sur
le territoire d'agglomération, lesquels sont loués à des
opérateurs de télécommunications pour ce qui concerne
la fourniture d'accès à l'Internet.
Enfin, l'aménagement numérique consiste à accompa-
gner les opérateurs dans le cadre de leur engagement en
matière de déploiement du très haut débit sur fibre optique
(FTTH) sur notre territoire, dans le cadre du plan national
« France THD ».
Les points marquants en 2022
Le territoire albigeois regroupe environ 54 000 logements
ou locaux à usage professionnel qui disposent très ma]o-
ritairement d'une solution d'accès à l'Internet par VDSL ou
ADSL. Depuis 2014, des points d'accès à la fibre optique,
sous la forme d'armoires de desserte FTTH nommées
PMZ, sont construits par l'opérateur Orange sur le terri-
toire. Toutes ces PMZ sont construites, rendant potentiel-
lement éligibles l'ensemble des 16 communes (chaque
armoire peut desservir de 300 à 350 logements).
La communauté d'agglomération de l'Albigeois accom-
pagne l'opérateur Orange pour validation technique et suivi
administratif de ce plan de déploiement de fibre optique à
l'habitation. Au 31 décembre 2022, 86 % étaient éligibles
(c'est-à-dire pouvant être raccordées par un opérateur
fournisseur d'accès à Internet sur demande du client).
Dans l'ensemble du territoire national, les opérateurs n'ont
pas pu respecter leur engagement concernant la fin du
déploiement pour fin 2022.
De plus, l'Agglomération organise le génie civil et l'exploi-
tation de son réseau de fibres optiques pour le raccorde-
ment des bâtiments communautaires, communaux et
ainsi que pour certains projets spécifiques communaux.
Ainsi, 244 sites et bâtiments relatifs aux communes ou
à l'Agglomération sont raccordés et allumés en 2022
(à noter qu'avec l'adhésion de la Ville d'Albi au service
commun, ce sont près de 130 nouveaux sites qui sont en
cours d'intégration au réseau).
Quelques indicateurs
» Exploitation de 11 NRAZO (amélioration de l'ADSL)
» Accompagnement technique et administratif pour
toutes les nouvelles PMZ FTTH réalisées par l'opéra-
teur Orange
Indicateurs
Infrastructure numérique passive en km 83 175 175 175 175 175 175 441
Réseau de fibre optique opérationnel en km 68 T1 106 106 106 106 106 181
Nombre de bâtiments et sites raccordés 32 41 72 16 81 84 84 214
Nombre de commutateurs réseau déployés NC 13 91 101 106 111 111 337
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Publié le 02/10/2023
Développer
une mobilité
durable
RAPPORT D ACTIVITÉ 2022 19 20
DÉVELOPPER DES MOBILITÉS ALTERNATIVES ET DURABLES
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 S L O7
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Faciliter l'usage des
transports en commun et
améliorer les liaisons avec
les autres réseaux
Le réseau des transports urbains se compose de 11
lignes régulières de bus, de 17 lignes périurbaines et d'un
service de transport à la demande (TAD) qui permet de
desservir les communes à plus forte ruralité. Un service
de transport pour personne à mobilité réduite (TPMR) est
également en place sur l'ensemble du territoire et compte
350 adhérents.
L'Agglomération assure le transport scolaire sur l'en-
semble de son territoire. Les 16 communes sont ainsi
desservies. La prise en charge des collégiens et lycéens
s'effectue par l'intermédiaire des lignes régulières et des
17 lignes périurbaines. Les scolaires peuvent bénéficier
des recharges de 100 ou 200 voyages « jeunes moins de
26 ans ».
Un nouveau site internet et une application libéA
mobilités dédiée
Le réseau de transport du Grand Albigeois
est l'allié principal des nouvelles mobilités
Équipements, itinéraires, services : le réseau est en
constante évolution pour s'adapter, pour anticiper les
besoins et séduire de nouveaux usagers.
Après deux années, 2020 et 2021, durant lesquelles le
réseau a connu une baisse de sa fréquentation en raison
de l'épidémie de Covid19, le nombre de voyageurs a forte-
ment augmenté en 2022 pour s'établir à près de 1,9 million
validations (soit une augmentation de 16 % par rapport à
2019, année de référence).
En 2022, le réseau de bus a continué à évoluer afin de :
> répondre aux attentes des usagers
> améliorer la lisibilité du réseau
> renforcer l'information voyageurs
> favoriser le report modal par l'utilisation de parkings
gratuits en entrées de ville
Depuis 2021, les services de mobilités du Grand Albigeois
sont opérés sous la marque libéA. En 2022, un nouveau
site internet et son application ont été déployés. Ce nouvel
outil d'information voyageurs permet notamment de :
-_ disposer du réseau de bus avec les plans des
lignes et les fiches horaires,
- être informé du trafic en temps réel,
- _ calculer son itinéraire en temps réel sur toute la
région avec le temps de trajet pour se rendre à
l'arrêt (y compris les temps de marche) et les éven-
tuelles correspondances,
- réserver un TAD et du TPMR,
- s'inscrire au système d'alertes SMS qui permet
de recevoir en temps réel des informations en cas
de perturbations, travaux ou événement majeur
impactant les lignes de bus,
-_ recharger sa carte Pastel en ligne,
- recevoir les actualités mobilités du Grand Albigeois.
Les lignes structurantes du réseau offrent un cadence-
ment de 15 minutes aux heures de pointe (et 20’ en heures
creuses) avec des correspondances en centre-ville d'Albi
(place Jean-Jaurès). Il s'agit des lignes :
» Ligne C — Cantepau — Albi centre-ville
» Ligne H — Rayssac - Veyrières — Albi centre-ville
» Ligne R — Saint-Juéry - Innoprod — Albi centre-ville -
Portes d'Albi
Évolution de la fréquentation en millions de voyageurs
2016 1 263 000
2017 1 416 000
2018 1 514000
2019 1 606 000
2020 1 075 000
2021 1 475 000
2022 1 855 000
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Deux nouvelles navettes électriques gratuites
Depuis juillet 2022, 2 navettes électriques gratuites
circulent dans le centre-ville d'Albi. Elles relient le cœur
de ville aux parkings péricentraux, à la gare SNCF, aux
marchés et aux principaux sites patrimoniaux d'Albi
(cathédrale, musée, parc Rochegude) via deux circuits
distincts. Elles sont accessibles aux personnes à mobilité
réduite.
Elles circulent du lundi au samedi de 9h30 à 19h30, y
compris les jours fériés. Les fréquences de passage sont
d'environ 15 minutes. Les arrêts se font à la demande
(« lever la main ») dans le centre historique et sur les arrêts
matérialisés sur les secteurs plus excentrés.
2021
11 lignes de bus sur 7 communes
17 lignes périurbaines sur 16 communes
TAD sur 16 communes
1 service TPMR
1 350 000 km parcourus (bus + TAD +
TPMR)
1 500 000 voyageurs
2 300 m de couloirs bus
31 autobus standard de 12 m (100 places)
3 autobus articulés de 18 m (150 places)
TAD : 3 véhicules de 8 places
TPMR : 3 véhicules aménagés
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 S L 4
DÉVELOPPER DES MOBILI D : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Le renouvellement du parc des autobus
Le plan pluriannuel de renouvellement des plus anciens
véhicules est mis en œuvre. En 2022, l'Agglomération a
fait l'acquisition de deux autobus standards mild-hybride
et d'un autobus tout électrique (en cours de livraison).
2022
11 lignes de bus sur 7 communes
17 lignes périurbaines sur 16 communes
2 navettes électriques gratuites centre-ville
d'Albi
TAD sur 16 communes
1 service TPMR
1 450 000 km parcourus (bus + TAD +
TPMR)
1 900 000 voyageurs
2300 m de couloirs bus
31 autobus standard de 12 m (100 places)
3 autobus articulés de 18 m (150 places)
TAD : 3 véhicules de 8 places
TPMR : 3 véhicules aménagés
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 21 22
DÉVELOPPER DES MOBILITÉS ALTERNATIVES ET DURABLES
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 3
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Aménager Un réseau
cyclable communautaire et
broposer des services vélo
La mise en œuvre du schéma directeur cyclable
En décembre 2021, l'Agglomération a approuvé un
nouveau schéma directeur cyclable très ambitieux.
L'objectif est le doublement du linéaire d'aménagements
en site propre sur la période 2022-2027 en intervenant
à la fois sur les axes où les potentiels de déplacements
à vélo sont les plus forts mais aussi au sein même des
communes.
Pour cela, l'Agglomération s'est engagée sur un
programme d'investissements prévisionnel de 20 millions
d'euros sur 6 ans. En 2022, la dynamique engagée par le
nouveau schéma directeur s'est concrétisée par la réalisa-
tion où l'engagement de travaux de création d'aménage-
ments cyclables en site propre sur 9 communes pour 2,5
millions d'euros.
Parmi les aménagements réalisés :
» Passerelle sur le Riols entre Lescure d'Albigeois et
Arthès,
» Voie piétonne et cyclable entre la rue de Pendaries et
la rue Caplong au Séquestre,
» Voie verte, route d'Albi à Cunac,
» Voie piétonne et cyclable de liaison entre la zone
d'activité Eco?Rieumas à l'axe cyclable Albi-Marssac-
Sur- Tarn,
» Voie verte entre la nouvelle maison de quartier de
Ranteil et le chemin de Mézard à Albi,
» Voie verte de liaison interquartiers à Fréjairolles,
» Voie verte de liaison avec les Avalats à Saint-Juéry
» Voie piétonne et cyclable le long de la RD13 à Terssac
Zoom sur la passerelle sur le Riols
Le 31 mars 2022, une nouvelle passerelle piétonne
et cyclable a été posée, chemin du Riols, entre les
communes d'Arthès et de Lescure d'Albigeois pour fran-
chir le ruisseau du Riols. Les objectifs de cette passerelle :
> permettre un franchissement sécurisé et confortable
du ruisseau du Riols pour les piétons et les cyclistes ;
> constituer une liaison cyclable entre ces deux com-
munes à l'écart des axes à fort trafic (D70 et D97).
La passerelle a une longueur de 35 m et une largeur libre
de 2m entre les garde-corps. Il s’agit d'un ouvrage métal-
que habillé de bois pour assurer sa bonne intégration
dans le site plutôt naturel. La passerelle repose sur trois
appuis en béton fondés à l'aide de micropieux.
C'est l'entreprise EIFFAGE Route (Agence Tarn) qui a été
retenue pour le marché de travaux. EIFFAGE a réalisé
les ouvrages de génie-civil et confié à la SCOP CABROL
(Mazamet) la fabrication, l'assemblage et la pose de la
passerelle.
Le coût global de l'opération s'élève à 233 000 £ HT
décomposé comme suit :
» Études (faisabilité et MOE) : 26 000 € HT
» Travaux Passerelle et fondations : 195 000 € HT
» Travaux aménagement accès : 12 000 € HT
Pour cette opération, l'Agglomération a obtenu des
subventions à hauteur de 70 % : État (35 %), Département
du Tarn (20 %), Région Occitanie (10 %) et l'ADEME (5 %
pour les études).
Les services vélo proposés
Parallèlement, à la mise en œuvre de son schéma direc-
teur cyclable, l'Agglomération expérimente et développe
graduellement une offre de « services vélo » avec pour
objectifs de faciliter, encourager et déclencher la pratique
du vélo comme mode de déplacement solo ou complé-
mentaire aux transports en commun.
La vélo-école, le prêt de vélo et l'aide à l'achat, les trois
services vélo phares de l'Agglomération.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Les chiffres 2022 de la vélo-école
Nombres
Apprentissage enfants 37
Apprentissage adultes et adolescents 15
Initiation mécanique 35
Stage « Circuler en ville » 587
Total 674
Nouveauté : Interventions à la demande au sein de struc-
tures à caractère social ou établissements scolaires.
Les chiffres 2022 de l'aide à l'achat vélo
:
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Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 n. , ‘
Publié le 02/10/2023 > LOST
DÉVELOPPER DES MOBIL{ |b :081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Les chiffres 2022 des prêts de vélo
Le prêt de vélos au grand public a été mis en place en
septembre 2021. Ce service permet de tester l'usage
du vélo dans les déplacements de tous les jours avant
de s'engager dans un éventuel achat. La flotte de vélos
proposée en prêt est composée de 24 VAE (vélo à assis-
tance électrique), 2 vélos cargo biporteurs, 2 vélos cargo
longtail et 1 vélo pliant.
Type de vélos prêtés NON EE ETES
Vélo à assistance électrique (VAE) 69
Vélo cargo (longtail et biporteur) 31
Vélo pliant 0
Total 100
Nouveauté : le prêt de vélo, jusqu'alors réservé au grand-
public, a été étendu en 2022 aux associations et aux
professionnels.
Rte auto aeao else 28 8 a
Année 2021 Année 2022 ETES Pr
Nombre total de demandes éligibles AE 1736
Nombre total de stages dispensés LT ETES Albi 285
: : Arthès 27 Nombre total d'aides versées
Cambon d'Albi 21
Montant total d'aides versées ECTS 288 489 € Carlus 9
Montant moyen de l'aide versée | ane | Ar ER 7
Type de vélos Cassique CNE 15 (/au nombre total de demandes)
- ”_ 1 Le Sé 1 Lieux d'achat sur le territoire Vélocistes U _so% | 4x ë équestre | ?
(condition de l'aide) Lescure d'Albigeois 29 Grandes surfaces PL de sport L Marssac-Sur-Tarn 20
Aires 4% Puygouzon 41
| | _. Roufflac 7 Montant total des vélos achetés sur le territoire TT T. | (ayant fait l'objet d'une demande d'aide) Saint-Juéry 45
Prix moyen des vélos achetés sur le territoire (éligibles Saliès ë à l’aide à l'achat) Terssac b
Nouveauté : l'aide à l'achat de vélo pour les associations et
aux professionnels, limitée aux vélos cargos, est étendue à
tous les types de vélos.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 23 DÉVELOPPER DES MOBILITÉS ALTERNATIVES ET DURABLES
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ Gr
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Faciliter le Stationnement
en centre-ville
La communauté d'agglomération assure le suivi et le
contrôle de l'exécution des contrats de la délégation
de service public du stationnement payant en centre-
ville d'Albi et la gestion en régie du parking des Temps
Modernes.
» 3 parkings gérés par Qpark (Jean-Jaurès, Vigan,
Sainte-Cécile)
» 1 parking géré par Interparking (Cordeliers)
» 1 parking géré en régie directe (Temps Modernes)
Le stationnement sur voirie
Le nombre de places de stationnement sur voirie est de
1 922 places fin 2022, dont 342 de courte durée (2h) et
1580 de longue durée (4h) ouvertes au stationnement rési-
dents. Le nombre d'abonnement stationnement résidants
est de 609. En 2022 le stationnement sur voirie a généré
un chiffre d'affaires de 961 633 € dont 342 823 € de rede-
vance réservée à l'Agglomération.
Le parc de stationnement Jean-Jaurèes
Le parc de stationnement Jean-Jaurès a une capacité de
558 places. En 2022, il a généré un chiffre d'affaires total
de 491 880 €. Sa fréquentation horaire représente 59 366
tickets et 296 abonnés été enregistrés fin 2022.
Le parc de stationnement du Vigan
Le parc de stationnement du Vigan a une capacité de 372
places. En 2022, il a généré un chiffre d'affaires total de
846 830 €. Sa fréquentation horaire représente 171 049
tickets et 301 abonnés été enregistrés fin 2022.
Le parc de stationnement Sainte-Cécile
Le parc de stationnement Sainte-Cécile a une capacité de
250 places. Sa fréquentation horaire représente 80 630
tickets et de 193 abonnés été enregistrés. En 2022, il a
généré un chiffre d'affaires total de 486 960 €.
Le parc de stationnement des Cordeliers
Il s'agit d'un parking de 379 places exploité par la société
Interparking. Cet ouvrage est en phase de montée en puis-
sance. En 2022, il a généré un chiffre d'affaires de
299 380 €. Sa fréquentation horaire représente 66 219
tickets et il compte de 435 abonnés fin 2022.
À noter : En 2022, le sens de circulation de la rue des Sept-
fonds permettant l'accès au parking a été changé pour
une meilleure visibilité de l'accès du parking. De plus, cela
permet aux usagers sortants de se rendre au carrefour
des boulevards Carnot et Joffre sans avoir à faire le tour
du centre hospitalier, et facilite donc le retour en direction
du sud de la ville.
Le parc de stationnement des Temps Modernes
Le parking des Temps Modernes est exploité depuis 1993
par la Ville d'Albi puis l'Agglomération. || a une capacité de
248 places.
Ce parking est gratuit en journée et payant (15,30 € /
mois) pour les usagers stationnant leur véhicule 24h/24.
En 2022, il a généré un chiffre d'affaires de 34150 £et
compte 184 abonnés. Le parking des Temps Modernes a
fait l'objet ces trois dernières années d'importants travaux
de mise en accessibilité, de sécurité et de rénovation.
Les évènements 2022
La Ville d'Albi a mis en place de nouvelles modalités de
stationnement payant sur voirie le 4 juillet 2022 :
- Mise en place de tickets 30 minutes gratuites de
stationnement une fois par jour et par véhicule
-_ Pérennisation de la gratuité du stationnement le
samedi (hormis sur la zone du jardin National et
devant le monument aux morts)
- Augmentation du tarif en zone courte durée de
1€/h à 1,50€/h
- _ Extension du périmètre de stationnement résident
de 422 places
-_ Création d'un abonnement pour les professionnels
de santé itinérants et d'un forfait jour pour les
artisans en intervention
QPARK a changé 82 horodateurs, afin qu'ils soient tous
équipés d'un terminal carte bancaire.
Enfin le paiement dématérialisé via l'application téléphone
Flowbird a également été mis en place.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Participer à
l'aménagement
du territoire
RAPPORT D ACTIVITÉ 2022 25 26
PARTICIPER À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Piloter les
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
S'LOT
aménagements
urbains Structurants
LES GRANDES
INFRASTRUCTURES
En 2022, l'Agglomération assuré l'aménagement et la mise
en double sens de la route de la Drèche. D'autres travaux
ont également été réalisés : agrandissement du parking
de l'hôtel d'entreprises InnoProd, les études de réalisation
d'un parking relais le long de la RD612, études de restaura-
tion du Pont-Vieux à Albi, la maîtrise d'œuvre des chemine-
ments doux sur l'ensemble du territoire, études d'état des
lleux des voiries, démarche de classification des voiries et
études d'échange de voirie avec le Département du Tarn.
LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS
DES ESPACES PUBLICS ET DE LA
VOIRIE
En 2022, l'Agglomération a étudié et réalisé les
programmes d'investissement de voirie fixés par chacune
des communes, soit au total 7/3 opérations pour un
montant total de 8 938 300 £, soit un accroissement de
9,45 % par rapport à 2021.
Montant global : 8 938 300 €
- 277 540 € de frais d'études
- 8 660 760 £ de travaux
En 2022, 86 opérations de voirie ont été assurées sur
l'ensemble du territoire.
La majorité de ces opérations se compose des travaux
d'aménagements urbains, de mise en accessibilité et en
sécurité des voiries.
Commune Opérations de voirie
Albi 16
Arthès A
Cambon d'Albi
Carlus 1
Castelnau-de-Lévis 2
Cunac 2
Dénat 2
Fréjairolles 3
Le Séquestre 7
Lescure d'Albigeois 1
Marssac-sur-Tarn 1
Puygouzon 5
Rouffiac 1
Saint-Juéry 6
Saliès 1
Terssac 1
Agglomération 8
Albi hors CLECT D
Mobilités douces 10
Total 73
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 S'LO
PARTICIPER À 1) :081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Les principales opérations
Abe Dénat :
» rue du Roc » emplacement de parking lotissement La Gourtanelle
» rue de Lamothe
» rue Toulouse-Lautrec
» rue Angély Cavaillé
Fréjairolles :
» la Grimalié
D ne LT
» Square d'Aragon Le Séquestre :
» rue Séré de Rivière » place Jules Ferry
» rue Gaston Bouteiller » arrêt de bus rue Cap Long
» route de la Drêche » avenue de Saint-Exupéry » vole d'accès maison de quartier de Ranteil DU
» ouvrage d'art rue du Père Colombier Lescure d'Albigeois :
» rue Lavazière » chemin de la Barricade
» rue Bitche » route de la Barrière
» Impasse de la Curveillère » espace Renaissance
» rue de la République
Marssac-sur-Tarn :
Arthès : » carrefour et rue des écoles
» village du Pré
» Foun Del Bayle
» rue Roquefeuil
» chemin Plaine La borie
Puygouzon:
» chemin de Bramevaques
» avenue Pascal
D ITU » rue Baudelaire
Cambon d'Albi : » rue Lamartine
» ouvrage d'art ruisseau Le Lézert » rue Victor Hugo
» cheminement piéton RD999
U Rouffiac :
Castelnau-de-Lévis : » centre-bourg
» chemin de Linières TT Saint-Juéry :
Cunac : » rue côte Biscons
» place de l'église » rue Emile Andrieu
» chemin de la Marquette » étude Saut de Sabo
» rue Pacifique
Terssac :
» place de l'église
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 27 28
PARTICIPER À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Gérer le patrimoine des
voiries communautaires
L'Agglomération assure la gestion et l'entretien du
domaine public en matière de voirie et de signalisation,
soit /49 km de patrimoine routier à gérer, 950 km d’acco-
tements et 546 km de trottoirs.
La gestion des revêtements
L'entretien des revêtements représente 356 Interventions
réalisées en interne sur l'ensemble du territoire, allant du
traitement de dégradations ponctuelles (« nids de poule ») à
la réfection complète de la bande de roulement de chemins
en enduit superficiel.
Chiffres clés
» 4 chaussées traitées en réfection complète (totalité
de la bande de roulement)
» 9 voies dont les trottoirs ont été traités en réfection
complète
» 156 chaussées traitées en réfection ponctuelle
» 101 543 m2? d'enduits superficiels réalisés
» 7/81 tonnes de granulats utilisées
» 448 tonnes de grave émulsion utilisées
» 134 tonnes d'émulsion de bitume répandues
Surfaces d'enduits superficiels réalisées
en m2 / km de voirie
Pôle de proximité
Ouest
Pôle de proximité
Est
Pôle de proximité
Centre
|
0 200 400 600
M indicateurs 2018 M Indicateurs 2019 M Indicateurs 2020
M Indicateurs 2021 M indicateurs 2022
En complément des opérations réalisées en interne, des
travaux d'entretien des revêtements ont été réalisés par
des entreprises pour un montant de plus de 334 700 €.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
PARTICIPER À 1) :081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
La maçonnerie urbaine Le fauchage des accotements
L'entretien des ouvrages de voirie et du mobilier urbain s'est LAgglomération réalise chaque année plus de 980 km traduit par 555 interventions sur l'ensemble du territoire et de fauchage par passe. En 2022 et pour chacune de ces plus de 128 000 € de travaux d'entretien réalisés par des passes, 443 km ont été réalisés en interne et 537 km par entreprises. entreprise pour un montant de 133 874 €.
Chiffres clés Chiffres clés
» 555interventions réalisées en interne » 3 passes de fauchage par an
» 930 mobiliers urbains posés (entretien) » 980 km d'accotements fauchés par passe » 128 000 € d'entretien externalisé » 2 940 km d'accotements fauchés par an
Le curage de fossés
En 2022, l'Agglomération a réalisé 159,8 km de curage de
fossés (3 645 tonnes de terre évacuées). Ces actions se
réalisent dans le cadre d'un planning pluriannuel permettant
de traiter le curage de l'ensemble des fossés du territoire en
7 ans. Cette méthodologie de traitement vient ainsi garantir
un état des fossés suffisant pour recueillir les eaux de
ruissellement au niveau de nos voiries en évitant à ces eaux
de stagner, de ruisseler au niveau des chaussées sans être 6 D |
captées et donc en évitant de dégrader ces dernières. Lu
= | (DR PONS
Linéaires de fossés traités en m / km de voirie
Pôle de proximité M indicateurs 2022
Ouest
M Indicateurs 2021
M indicateurs 2020
Pôle de proximité M indicateurs 2019 Est
M indicateurs 2018
Pôle de proximité
Centre
0 200 400 600 800 1000
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 29 PARTICIPER À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La gestion de la signalisation routière
L'entretien de la signalisation horizontale et verticale a repré-
senté en 2022, 1 098 interventions réalisées en interne sur
l'ensemble du territoire et près de 25 000 £ de travaux d'entre-
tien réalisés par entreprise.
Ces actions se réalisent dans le cadre d'un planning plurian-
nuel permettant de traiter l'entretien de la signalisation hori-
zontale de l'ensemble du territoire en trois ans. La rotation
mise en place permet donc de traiter au plus tous les trois
ans une même zone ce qui correspond à la limite de perfor-
mance des produits de marquage appliqués (des exceptions
affectent des axes majeurs où un entretien est nécessaire
tous les deux ans — le planning exécuté tient compte de ces
nécessités).
En 2022, une expérimentation a été réalisée à la demande
des communes de Cunac, Arthès et Terssac afin de tester
l'allongement de l'intervalle d'entretien (passage de trois à
quatre ans). Cette expérimentation explique la diminution
importante des actions d'entretien de la signalisation horizon-
tale en 2022.
Pôle de
proximité
Ouest
Pôle de
proximité
Est
Pôle de
proximité
Centre
M indicateurs 2017
M indicateurs 2020
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 3
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Cependant, en passant à quatre ans les actions de réfection
deviennent très urgentes. En effet, en fonction de la nature
des revêtements, l'intervalle de quatre ans est trop important
par rapport à la durée de vie des produits de marquage, à leur
usure et à l'usure des revêtements.
La signalisation horizontale des quartiers Ouest-Pointe de
Marre, Lapanouse-saint Martin, Rayssac-Veyrières-Ranteil à
Albi a fait l'objet d'une réfection complète en complément de
différentes actions ponctuelles (modification de condition de
circulation, mise en sécurité) sur l'ensemble du territoire.
Les chiffres clés :
» 12 928 m? de produits de marquage appliqués
» 1 098 interventions réalisées en interne concernant
l'entretien de la signalisation horizontale et verticale
Surfaces de produits de marquages appliqués
en m2 / km de voirie
| | | | |
0 10 20 30 40 50 60 70
M indicateurs 2018 DM Indicateurs 2019
M indicateurs 2021 M Indicateurs 2022
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S L 3
Publié le 02/10/2023
PARTICIPER À 1) :081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Veiller à une gestion
partagée et apaisée de
espace public
LAgglomération assure depuis 2010 l'instruction des avis
voirie et des autorisations de voirie relevant de la police
de la conservation du domaine public sur l'ensemble du
territoire, soit 7/50 km de patrimoine routier à gérer.
Chiffres clés
» /50 km de voirie
» 1 042 autorisations de voirie instruites
» 412 avis voirie délivrés
» 132 602 € de redevance d'occupation du domaine
public reçus
Les autorisations de voirie
En 2022, 1 042 autorisations de voirie ont été instruites.
Ces autorisations concernent principalement les travaux
des gestionnaires réseaux eau potable, assainissement,
électricité et télécommunication.
Les autorisations de voirie entre 2011 et 2022
794
154
562
370
298
S d, % Sd S NS D PS
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
827
Répartition des autorisations de voirie
RUES P207)
Réseaux
eau potable _
- 14% Arrêtés
Réseaux | d'alignement
télécommunications 10%
17%
Travaux
Réseaux gaz assainissement 6% 15%
Accès /
Réseaux surplomb électriques 13%
25%
1341
1223
1107
1042
944 %61
d V
S S
31 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 S LOT
PARTICIPER À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_167-DE
Les avis voirie Les redevances d'occupation du domaine public (RODP)
L'Agglomération est consultée depuis le mois de juillet
2017 dans le cadre de l'instruction des autorisations Les réseaux et infrastructures de télécommunication
d'urbanisme créant ou modifiant un accès à une voie (plusieurs opérateurs) représentent plus de la moitié du
publique sur l'ensemble du territoire. 412 avis voirie ont été montant des redevances d'occupation du domaine public
délivrés en 2022. (57 % en 2022).
Évolution des RODP perçues entre 2011 et 2022
132 602 €
125 810 €
112.486 €
103504€ 105015€ 109374€ j07667€ 108687€ 101 203 €
97 956 € CYR 42 515€ YA PA: 37 894 €
35 897 € 36 067 € 36 772€ TT PRES 35 466 €
12 804 € 13 416 €
SET
LES
10 512 €
54 184 € 96 139 € 97 925 € 98 654 € 62335<€ CIEL 60 516€ 63 728€ LEZ ES 69 057 € 69879 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Réseaux électriques
| | Réseaux gaz
Réseaux de
télécommunications
> Total RODP 2017
32 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Agir pour un
développement
durable du
territoire
33 34
AGIR POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Moderniser le réseau
d'éclairage public pour
une meilleure maitrise
énergétique
La communauté d'agglomération est garante des
missions suivantes :
» Gestion du parc d'éclairage public des communes de
la communauté d'agglomération,
» Maintenance curative et préventive de l'éclairage
public et des feux tricolores (Albi en régie, hors Albi
par entreprises sous-traitantes),
» Programmation des travaux neufs en matière d'éclai-
rage public sur le territoire albigeois,
» Réponses aux déclarations de projets de travaux et
aux déclarations d'intention de commencement des
travaux,
» Gestion des procédures d'intégration de l'éclairage
public dans le domaine public,
» Gestion des alimentations électriques provisoires
sur le domaine public en mise à disposition sur la
commune d'Albi,
» Gestion conjointe du parc éclairage public de Tarn
Habitat.
Chiffres clés
» 17 000 points lumineux recensés sur le territoire,
» 5 202 076 kWh de consommation électrique (soit une
baisse de 15,9 % liée directement à l'élargissement de
l'extinction de l'éclairage public au cours de la nuit)
» 882 040 € d'investissements mandatés en 2022
CNT EE RE TISE 207)
Albi :
» Boulevard Andrieu — Giratoire de l'Europe — Rue Tou-
louse-Lautrec — Mise en valeur de la maison natale de
Toulouse-Lautrec — Impasse Verdier
» Travaux en coordination avec enfouissement de
réseaux : rue Angély Cavaillé, rue Bitche, rue de la
Drêche, Petit chemin de Broucouniès
» Lancement de l'opération pluriannuelle de résorption
des luminaires au mercure
» Mise en place d'horloges astronomiques
Cunac :
» Place de l'église
Travaux en régie — Entretien du parc et extinction
» Remplacement de sources lumineuses et appareil-
lages sur Albi,
» Définition, programmation et déploiement du pro-
gramme d'extinction à Albi,
» Déploiement du programme d'extinction sur la com-
mune de Puygouzon.
En 2022, 696 signalements de pannes ont été enregis-
trées. Les interventions correspondantes ont été assurées
par la régie (285), le prestataire Eiffage (236),
ENEDIS (5), le service programmation et conduite d'opé-
ration (1) et non concerné (2). Ces pannes sont identifiées
par nos services (27 %), le site internet de l'Agglomération
où AlôMairie pour la Ville d'Albi (22 %), les mairies (13 %),
un appel téléphonique ou mail de riverains (20 %) et 16%
par divers canaux.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Déclaration d'intention de Commencement
des Travaux
L'Agglomération est compétente en matière d'éclairage
public, ce réseau est défini comme un réseau sensible,
par conséquent, les positions des réseaux doivent être
données avec une précision de +/— 50 cm (classe de
précision A). Chaque intervenant qui prévoit de réaliser des
travaux doit envoyer une déclaration de projet de travaux
(DT) ainsi qu'une Déclaration d'intention de Commen-
cement des Travaux (DICT) aux concessionnaires ou
exploitants de réseaux afin de connaître la position des
ouvrages et ainsi garantir la sécurité des exécutants et
éviter les dégradations.
En 2022, le service a réceptionné 2 017 DT/DICT contre
3 274 en 2021 (soit -36 %).
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S 7 L
Publié le 02/10/2023 C
AGIR POUR UN DÉVELOP{ 1) : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Évolution de la consommation électrique
en MWh
La baisse de consommation d'énergie, permise notam-
ment en étendant l'extinction de l'éclairage public sur le
territoire, compense l'augmentation du coût de l'énergie en
stabilisant la dépense globale.
Alone ae Ce CRE Reno lnalas tel N = eltéle (te Évolution de la consommation électrique du service
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
du service éclairage public en €
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
35 36
AGIR POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S ; L
Publié le 02/10/2023 | C
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Préserver la ressource
eau, un bien commun
à partager
La gestion de l'eau potable est une compétence de l'Agglo-
mération, transférée des communes à l'intercommunalité
au 1° janvier 2020. Cette compétence comprend trois
principales missions :
> la production de l'eau potable (et son stockage)
> la distribution de l'eau potable
> la gestion administrative des usagers (contrats
d'abonnement, facturation)
Sur le territoire, cette compétence est gérée selon les
modalités suivantes :
- en régie directe pour les communes d'Albi, Arthès,
Lescure d'Albigeois et Saint-Juéry
-_ par le Syndicat Mixte du Dadou pour les com-
munes de Cunac, Cambon d'Albi, Fréjairolles,
Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le
Séquestre et Terssac
- par le SMAEP du Gaillacois pour les communes de
Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn
La production d'eau potable pour les quatre communes
» Volumes prélevés : 4 880 000 m°
» Volumes produits : 4 696 170 m$
» Contrôle sanitaire : 100 % d'analyses conformes sur
274 prélèvements
» Consommation électrique consommée par le service
pour traiter et acheminer l'eau potable :
2 392 975 kWh
La distribution d'eau potable
» 501 km de réseaux
» 62 812 usagers desservis
» Rendement réseau : 73,6%
» 151 fuites sur conduites dont 43 fuites sur conduites
et 108 fuites sur branchements
» 2256 DT/DICT traitées
» 3 894 m de réseaux renouvelés
» 259 m de réseaux étendus
» 421 branchements remplacés
» Montant des travaux sur réseau de distribution :
3,3 M€
La gestion clientèle
» 86 865 abonnés
» 8 443 843 mS facturés
» 64 607 factures émises
» Montant facturé : 6 594 186 €
» Montant facturé eau potable + assainissement :
13 417 340 €
» 475 courriers traités
» 221 dégrèvements accordés (48 669 m°)
La tarification du service
» Définition d'une projection financière pour les 10
prochaines années
» Adoption d'un tarif unique au 1° janvier 2028.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
AGIR POUR UN DÉVELOP{ 1) : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Optimiser les équipements
et les réseaux de traitement
des eaux usées
En 2022, la communauté d'agglomération de l'Albigeois
a poursuivi sa politique de modernisation et de renouvel-
lement de ses infrastructures (réseaux, unités de traite-
ment), mais aussi d'innovation dans la maîtrise énergé-
tique, tout en maintenant ses actions de sensibilisation
à l'environnement et à l'hygiène publique.
Vidange des systèmes de traitement des eaux
usées par lagunage de Castelnau-de-Lévis,
Terssac, Dénat-Nord, Saliès et Puygouzon
(site de Labastide-Dénat)
Les bassins de traitement des eaux usées par lagunage
des seconds bassins de Castelnau-de-Lévis, Terssac,
Dénat-Nord, Saliès et Puygouzon (site de Labastide-Dénat)
présentaient une accumulation de boues qui engendrait
des nuisances pour les riverains, ainsi qu'un déficit d'effi-
cacité de traitement.
Faisant suite au renforcement des berges des premiers
bassins de ces lagunes en 2019, ces travaux de vidanges
devaient avoir lieu initialement en 2020.
La situation sanitaire ne permettant pas l'épandage des
boues issues de ces systèmes, une solution alternative a
été mise en place dès que possible.
En 2022, la déshydratation sur site puis le transport des
boues ainsi déshydratées vers un site de compostage a
été retenue. Cette opération a permis le renforcement des
berges des seconds bassins de Saliès et de Puygouzon
(site de Labastide-Dénat).
La gestion des eaux pluviales à l'heure de la
transition écologique
Afin de maintenir en bon état le patrimoine des réseaux
de collecte et de transfert et de l'adapter aux évolutions
de l'urbanisme, Un programme de travaux pluriannuel de
renouvellement et de réhabilitation a été établi. En 2022,
plus de 4,4 km de collecteurs et réseaux d'eaux usées et
d'eaux pluviales ont été remplacés où séparés pour dimi-
nuer le transit d'eaux pluviales vers les sites de traitement
d'eaux usées.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Chiffres clés
Exploitation des réseaux
29 476 m linéaires de réseaux nettoyés
2 768 avaloirs nettoyés
491 interventions des agents sur la partie réseau
173 interventions pour des travaux de réparation
863 362 KWh d'électricité consommée sur les
ouvrages de collecte des eaux usées
Exploitation des unités de traitement
»
»
4 597 096 m* d'eau dépolluée
211 591 m° d'eau réutilisée pour les besoins de l'usine
et notamment la pompe à chaleur qui chauffe le
digesteur
2 900 150 Kwh d'électricité consommée
329 449 Nm* de biogaz produit
189 646 Nm“ de biométhane produit et injecté dans le
réseau de gaz naturel, ce qui correspond à
2 045 829 kw, soit 70,5 % d'énergie restituée par
rapport à l'énergie consommée.
Compostage 3 906T
104 bilans conformes sur 104 bilans réalisés
229 élèves ont visité la station Albi-Madeleine
Investissement renouvellement de réseaux
»
»
Collecte des eaux usées - neuf : 2 827 ml posés, 303
branchements
Collecte des eaux pluviales - neuf : 1 575 ml posés,
132 branchements
Pour un montant total de 3,01 M€.
37 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S 7 L
Publié le 02/10/2023 C
AGIR POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
inciter au tri pour une
meilleure valorisation
des déchets
L'Agglomération gère la collecte des ordures ménagères
et déchets assimilés et les collectes sélectives. Le service
est assuré à travers deux dispositifs :
» Une régie directe constituant un service communau-
taire pour onze communes.
» Une entreprise privée sur marché public de prestation
de service pour cinq communes.
Il existe plusieurs modes opératoires selon les communes :
» Seize communes bénéficient d'une collecte du verre
en apport volontaire.
» Les collectes sélectives des emballages ménagers
recyclables et des journaux magazines sont en porte
à porte. La conteneurisation pour la collecte sélective
des emballages s'est déployée entre janvier 2021 et
Janvier 2022.
» Depuis 2018, la totalité des communes est conte-
neurisée pour la collecte des ordures ménagères
résiduelles.
Trois déchetteries situées sur le territoire sont accessibles
aux ménages pour tous les autres déchets.
Les trois zones de collecte des déchets
| | Zone A : commune Albi
Régie Agglo
[a] Zone B : 10 communes
Régie Agglo
[si Zone € : 5 communes (Castelnau-de-Lévis, Rouffiac,
Terssac, Marssac-sur-Tarn et Le Séquestre)
Entreprise privée
38 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ |
Publié le 02/10/2023 C
AGIR POUR UN DÉVELOP{ 1) : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
COLLECTE LL ER
Pré-collecte Collecte Traitement Valorisation Débouchés
4 > mn Captage = Production Gi du Bio-gaz électricité Ordures ménagères résiduelles Tonnage collecté : 19 599 tonnes Bioréacteur de Labessière-Candeil
Fi V trié Verrierie SITE ile En Ouvrière
Verre par couleur d'Albi
Tonnage collecté : 2 652 tonnes Centre de tri Brianne Environnement Albi
Briques
Alimentaires
4 Acier Filières de
s Aluminium > recyclage PET et PEHD par produits
Journaux
Emballages et papiers en mélange Cartons
Tonnage collecté : 4 502 tonnes Centre de tri TRYFIL de Blaye des Mines
En 2022, le tonnage entrant en centre de tri est stable Coût et financement du service public de
après la forte augmentation de 2021 faisant suite au collecte et d'élimination des déchets
déploiement principal de la conteneurisation.
L'ensemble des collectes sélectives d'emballages et de Le service public de collecte et d'élimination des déchets l l 0 papiers (y compris verre) progresse de 1,2 %. ménagers est financé par la taxe d'enlèvement des | | ordures ménagères et la redevance spéciale dont la Bilan du traitement des déchets ménagers somme des produits s'élève en 2022 à 133,8 €/habitant En 2022, la production globale de déchets ménagers (base population municipale 2019). par habitant diminue de 7,9 %. On observe les évolutions
suivantes :
- déchets verts :-23% Indicateurs des déchets collectés et des équipements _ À ‘ 9 d À l déchets recyclables : +1 % installés sur le territoire
- déchets inertes :-13%
- déchets tout-venant :-17 %
PnE lit 2021 2022
Ordures ménagères
collectées kg/hab
Ordures ménagères PRE
Enfouissement
Les quantités d'ordures ménagères résiduelles sont
réduites à 238 kg/habitant soit -5,9 % par rapport à 2021.
Verre collecté kg/hab 30,5 31 32 32,2
déchets inertes
8,89 % Déchets recyclables 47 485 54 547 collectés kg/hab
Déchets recyclables
collectés en tonnes 3 836 3 981 4 441 4 502
Nombre de conteneurs re 211 215 2175 218
Nombre de points verre 249 244 248 257
Enfouissement
déchets résiduels
51,57 %
Compostage
11,69 %
Élimination des
déchets dangereux
0,24%
| (aériens et enterrés) Tri et recyclage
27,61 %
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 39 40
AGIR POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S L 3 .
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Préserver les ressources
naturelles et réduire
le volume de déchets
Au-delà des compétences de collecte et traitement des
déchets, l'Agglomération inscrit son action plus large-
ment dans une démarche d'économie circulaire visant à
préserver les ressources naturelles et à réduire le volume
de déchets produit sur le territoire. Cet engament est
structuré par une stratégie et un programme d'actions.
Une première programmation a eu lieu sur la période
2018-2021, un programme de 30 actions, ambitieux et
réaliste, décliné autour de trois publics (ménages, entre-
prises, administrations). Pour l'ensemble de son action,
l'Agglomération a obtenu en juillet 2022 le deuxième
niveau du label économie circulaire porté par l'Ademe qui
reconnait l'engagement des territoires sur ce sujet. Elle
a été, au niveau national, le 1% établissement public de
coopération Intercommunale à obtenir ce label.
L'année 2022 a été celle de la construction d'une nouvelle
programmation 2022-2026 qui comprend quatorze
actions organisées en quatre axes : faire vivre la gouver-
nance et assurer l'animation de la démarche d'économie
circulaire, changer les comportements et sensibiliser,
réduire les déchets produits sur le territoire et déve-
lopper de nouveaux modèles économiques. Ce nouveau
programme a été adopté en conseil communautaire le
27 septembre 2022.
Les actions en 2022
Chacun des domaines et des piliers de l'économie circu-
laire est investi dans le cadre de la mise en œuvre du
programme engagé.
Ie NN ad lroala anal tt ee ETES ETS
L'Agglomération a bénéficié d'un accompagnement
financé par l'Ademe dans le cadre d'un appel à manifesta-
tion d'intérêt pour l'intégration du développement durable
dans les marchés publics. Le projet retenu a été celui de la
démolition-reconstruction du centre technique sur le site
Lebon. L'accompagnement a notamment permis d'intro-
duire des critères sociaux, des clauses environnementales
et des possibilités de réemploi des matériaux.
Le projet a également bénéficié d'un accompagnement
« Chantier propre » pour une gestion optimale des déchets
de chantier grâce à un partenariat signé avec la fédération
française du bâtiment Occitanie. Un deuxième « chantier
propre » a débuté en 2022 avec le projet d'extension de
l'hôtel d'entreprises InnoProd.
L'Agglomération a également répondu à l'appel à chantiers
exemplaires du projet Life Waste2Build porté par Toulouse
Métropole qui vise à développer le réemploi des matériaux
du secteur bâtiments et travaux publics dans les construc-
tions. Deux chantiers pilotes ont été retenus : la création
d'une nouvelle médiathèque dans le quartier de Cantepau
à Albi et la création d'une déchetterie/recyclerie.
Des formations sont organisées régulièrement afin de
sensibiliser les responsables de services et acheteurs de
l'Agglomération, faisant remonter les pratiques vertueuses
existantes, les marchés à enjeux à venir ainsi que les
besoins d'accompagnement complémentaires.
Mobiliser les entreprises vers l'écologie industrielle
et territoriale (EIT)
L'Écologie Industrielle et Territoriale vise à accroître les
connexions et synergies entre les entreprises du territoire
afin de générer des gains économiques, environnemen-
taux et sociaux. La démarche a été lancée en 2019 avec
la réalisation de près de quatre-vingt diagnostics de flux
et deux bourses inter-entreprises permettant de définir
les synergies répondant aux besoins des entreprises
impliquées. Ces deux dispositifs parallèles (bourses et
diagnostics) ont permis :
+ d'identifier des synergies bilatérales et de mettre les
entreprises directement en contact ;
+ de prioriser les synergies multilatérales devant faire
l'objet d'un travail plus approfondis avec les entre-
prises intéressées.
Le projet a connu un brusque arrêt en 2020 du fait du
contexte sanitaire. La reprise a été progressive en 2021
avec une opération d'achat groupé d'énergie et la réalisa-
tion d'une troisième bourse inter-entreprises dans le cadre
du salon Visions Entreprises Durables. Une opération de
mutualisation de formations initiée par l'Agglomération
a été portée par la Chambre de commerce et d'industrie
(CCI) du Tarn en 2022.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 À ce jour:
+ Vingt-une synergies qui ont été identifiées en plus
des six pistes de synergies multilatérales priorisées
par les entreprises lors des bourses ;
* Onze synergies ont donné lieux à des mises en
contacts d'acteurs ;
+ Sept synergies ont été concrétisées (récupération du
bois, de sciure, de broyat, récupération de seaux et
pots en plastique, partage de locaux) ;
+ Deux synergies ont été concrétisées et pérennisées
(récupération de broyat et mutualisation d'espace de
stockage).
+ Deux synergies multilatérales ont été concrétisées
avec l'achat groupé d'énergie dont ont bénéficié
neuf entreprises du territoire et la mutualisation de
formations.
La Redevance Spéciale est entrée en application
au 1* Janvier 2021
Elle concerne les entreprises et les administrations qui
produisent entre 7/50 litres et 10 000 litres de déchets
par semaine. Au 31 décembre 2022, 307 conventions ont
été signées. Grâce à l'accompagnement de l'Aggloméra-
tion (diagnostic des déchets produits, identification des
bonnes filières de traitement, formation des salariés au
tri sélectif, ajustement des dotations de bacs), quatorze
entreprises redevables de la redevance spéciale ont fait
évoluer leur dotation en 2022. Toute entreprise, adminis-
tration, association et globalement tous les producteurs
non ménagers sont éligibles gratuitement à cet accompa-
gnement.
Une convention de partenariat a été signée en 2021 avec
la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) du Tarn
pour l'accompagnement d'artisans dans le cadre du
programme « éco-défis ». En 2022, une opération collec-
tive (Agglomération, CMA, CCI, Ville d'Albi) a été menée au
marché couvert d'Albi dans le cadre du défi « Entreprise
zéro déchets ». Les vingt-deux loges du marché couvert
ont été rencontrées et ont bénéficié d'un diagnostic envi-
ronnemental comportant un important volet déchets. Des
actions individuelles et collectives seront menées en 2023
pour une meilleure gestion et valorisation des déchets.
Animer et accompagner à la gestion et au tri des déchets
Les animations et les accompagnements à la gestion et
au tri sélectif des déchets ont été multipliés par quatre en
2022. 9,6 interventions ont été réalisées : 15 en entreprises,
54 en milieu scolaire et 27 lors d'évènements grand public
(Bourse aux vélos, Fermes en ville, salon Habitarn, etc).
Ce sont près de 2 000 personnes qui ont été touchées en
2022 dont plus de 1 100 enfants.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S L 3 .
Publié le 02/10/2023
AGIR POUR UN DÉVELOP{ 1) : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
OST EE Col Reese NE aRCIE ta ep Vlelte seit
Depuis 2018, l'Agglomération travaille en partenariat avec
le dispositif local d'accompagnement (DLA) du Tarn et
les acteurs du réemploi à la construction d'une stratégie
réemploi sur le territoire. 2018 et 2019 ont permis de
définir et co-construire une méthodologie et une stra-
tégie de réemploi. Une convention de partenariat pour la
mise en œuvre d'un scénario en deux étapes (plateforme
virtuelle dans un premier temps puis plateforme physique)
a été actée. La plateforme virtuelle de réemploi a été
lancée en 2021, elle a permis de détourner des encom-
brants, sept tonnes d'appareils ménagers ont ainsi été
réemployés ou réutilisés sous forme de pièces détachées,
ou recyclés. L'étude sur l'évolution des déchetteries et
la création d'une plateforme physique de réemploi a été
finalisée en 2022.
Poursuivre nos actions en faveur du compostage
individuel et collectif
Au travers des différents dispositifs, ce sont 9 016
composteurs à prix réduit qui ont été distribués sur le
territoire depuis 2007, soit un taux d'équipement de 22 %
(sur total des ménages au nombre de 40 902 pour population
totale 2019 de 82 357 habitants). En outre, cela conduit
à l'évitement de 2 700 tonnes de déchets (300 kg de
déchets traités par composteur et par an en moyenne),
soit une économie d'environ 600 000 £ annuels (collecte
et traitement).
650 composteurs ont été distribués en 2022. Deux distri-
butions ont été délocalisées en (à Castelnau-de-Levis et
Saint-Juéry).
À noter ! En octobre 2022 le lancement du nouveau site
internet de l'Agglomération a permis la mise en place d'un
module de paiement en ligne pour acheter son compos-
teur. Fin décembre, soit trois mois après le lancement de
ce nouveau service, près d'un tiers des ventes a été réalisé
par ce biais.
41 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S° L
Publié le 02/10/2023 GC
AGIR POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Les projets de compostage collectif se sont poursuivis
avec trois nouveaux sites de compostage en restau- INDICATEURS GLOBAUX
ration scolaire et quatre sites de tri des végétaux dans D PRÉVENTION
les cimetières. Dans le cadre de ces projets collectifs,
Agglomération fournit gratuitement l'accompagnement
méthodologique, les conseils techniques, les composteurs
et bloseaux qui permettent de composter.
Les réunions du réseau des référents de site de compos-
tage collectif se sont poursuivies ainsi que les diffusions
des newsletters. L'accompagnement des projets de
compostage collectif a été proposé dès septembre 2018.
Fin 2022, 78 porteurs de projet avaient été renseignés.
trente diagnostics ont été réalisés et ont donné lieu à
vingt-quatre installations :
- cinq pieds d'immeubles
- sept restaurations collectives
- neuf établissements
- Un Jardin partagé
- trois composteurs pédagogiques
Les quantités totales de déchets produites
sur le territoire et gérées par l'Agglomération
sont en baisse, -10 % (ratio par habitant) par
rapport à l'année de référence en matière de
prévention des déchets. || évolue particuliè-
rement favorablement en 2022, les ordures
ménagères résiduelles (-6 %) et le tout-venant
en déchetterie ayant particulièrement diminué.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
trois domaines, sept piliers
EXTRACTION/EXPLOITATION
ET ACHATS DURABLES
ÉCO-CONCEPTION
(produits et procédés)
ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET
RECYCLAGE
(matière organique)
PRÉVENTATION et
GESTION EFFICACE des RESSOURCES TERRITORIALE
ÉCONOMIE
DE LA FONCTIONNALITÉ
à
NT (a ms
des CONSOW
ALLONGEMENT DE LA DURÉE D'USAGE CONSOMMATION RESPONSABLE
+ Réemploi * Achat
* Réparation ‘+ Consommation collaborative
* Réutilisation * Utilisation
© ADEME
42 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S L
Publié le 02/10/2023
AGIR POUR UN DÉVELOP{ 1) : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Veiller à la propreté
des espaces publics
La propreté urbaine englobe le nettoiement, le balayage, le
salage et le déneigement des voies, des espaces publics
et des places publiques.
Balayage mécanique
Le balayage mécanique est assuré sur l'ensemble du terri-
toire en régie au gré des besoins de chaque commune.
Balayage manuel
Compte tenu de la typologie et de la physionomie de
l'aménagement des rues, des voies notamment dans
les centres anciens, le nettoyage des rues et des voies
publiques nécessite le plus souvent une intervention
humaine.
Cela permet d'assurer Un passage avec une fréquence
déterminée dans chaque secteur desservi.
Chaque agent de balayage dispose d'un équipement
multifonction pour assurer le nettoyage des voies et rues
au sein de son secteur d'affectation.
Des triporteurs à assistance électrique peuvent également
être déployés sur certains secteurs.
Viabuilité hivernale
La propreté urbaine participe à la viabilité hivernale en
assurant le déneigement et la praticabilité des trottoirs
et espaces publics en complément du salage et déneige-
ment des voies de circulation assurés par la Régie voirie.
RÉCAPITULATIF DES 2019 | 2020 | 2021
INDICATEURS
Déchets de balayage (en tonnes) | 1 384 | 1 291 | 1 505 | 1 431
Surfaces de graffitis traités (en mi) | 585 | 923 | 1673 | 851
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Chiffres clés
» 1 608 tonnes de déchets dont 1 431 tonnes de
déchets de balayage et 177 tonnes de déchets divers.
80 distributeurs de sacs à déjections canines, ce qui
représente 500 000 sacs mis à disposition dans les
distributeurs.
600 corbeilles de propreté.
22 000 sacs de chariots de balayage.
89 000 sacs de corbeilles.
851 m? de surfaces de graffitis traitées (-49 % par
rapport à 2021).
Les moyens matériels affectés au service
23 véhicules
2 balayeuses 1 m° affectées aux centres-villes d'Albi
et de Saint-Juéry.
5 balayeuses compactes 4 m° affectées aux quartiers
d'Albi.
1 laveuse électrique affectée aux quartiers d'Albi.
1 laveuse compacte affectée à Albi.
1 micro-balayeuse affectée au balayage des trottoirs
d'Albi.
2 aspirateurs électriques de voirie (Glutton®).
1 balayeuse poids lourds 5 m° affectée au balayage
des communes hors Albi.
1 benne à ordures ménagères affectée à la collecte
des marchés de plein vent.
1 camion aspire-feuilles.
1 fourgon équipé d'une unité haute pression pour le
lavage et décapade.
2 véhicules utilitaires légers.
7 Utilitaires de type fourgon.
43 44
Assurer
la cohésion
urbaine et
sociale du
territoire
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 ‘
Publié le 02/10/2023
ASSURER LA COHÉSION UR{ 15 :081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Imaginer la ville et
les territoires de demain
Après trois années d'élaboration, le plan local d'urbanisme
intercommunal a été approuvé par délibération le 11
février 2020. L'enjeu maintenant est de pouvoir faire vivre
ce document afin qu'il continue de répondre aux besoins
des habitants tout en respectant le cadre fixé par les élus.
Les modifications du PLUI
Un document d'urbanisme est un document administratif
mais 1l n'est pas figé une fois qu'il est approuvé. Il peut
évoluer pour répondre aux enjeux identifiés par l'Agglomé-
ration où par les communes-membres afin de corriger une
erreur matérielle, faire évoluer une orientation d'aménage-
ment et de programmation, corriger ou améliorer un point
du règlement ou encore mettre à jour les annexes.
En 2022, les élus ont engagé une modification de droit
commun pour permettre la mise en œuvre de différents
projets portés par les communes. À cet effet, les modifica-
tions ont notamment porté sur :
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE
L'année 2022 a également été marquée par les
travaux de mise en œuvre de la loi Climat et Rési-
lience. Cette dernière introduit notamment le volet
AO VAE EE UN CEA ES CE Tale
dans les différents documents de planification.
En 2022, la Région Occitanie a ainsi approuvé
son SRADDET, Schéma Régional d'Aménage-
ment de Développement Durable et de l'Égalité
des Territoires et a engagé en parallèle travail de
concertation avec la Conférence des SCoT, créée
ER Re RO RE VER CR RC UT)
sollicité l'équipe et les élus dans différents ateliers
et séminaires afin d'aborder les volets métho-
dologiques, de gouvernance et de changement
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
- La modification des orientations d'aménagement
et de programmation pour les secteurs de projet
de Saint-Antoine à Albi, de Najac et des Grèzes à
Lescure d'Albigeois ou encore le secteur de la route
de Montplaisir à Saint-Juéry. Un nouveau secteur
de projet a par ailleurs été défini sur la commune
d'Arthès ;
- l'ajout, la modification, la suppression d'empla-
cements réservés sur la quasi-ntégralité des
communes ;
- l'ajustement du zonage dans quelques secteurs
spécifiques d'Albi, de Fréjairolles ou d'Arthès.
- Le classement de bâtiments au titre des bâti-
ments pouvant faire l'objet de changements de
destinations dans les secteurs plus ruraux afin de
préserver le patrimoine rural à l'image de ce qui a
été proposé à Castelnau-de-Lévis par exemple.
Le PLUI modifié a été approuvé au conseil du 14 décembre
2022.
e(Rantee RTE Re RAT eo RTE EE RATES
Sole APP A TT e ERCATReNESa A el
sur les propositions qui ont été élaborées et afin
de nourrir le travail de la Région. Le service a pris
part activement aux travaux de définitions de ces
objectifs. Un travail similaire a par ailleurs été
mené en lien avec l'AUAT, l'Agence d'Urbanisme
de l'Aire Toulousaine. En parallèle, et en lien avec
les territoires voisins, le SCoT du Grand Albigeois
a également souhaité faire un travail qui lui est
propre afin de mettre en valeur ses points forts et
ses dynamiques tout en soulignant les éléments
susceptibles d'être impactés en cas d'application
non-circonstanciée du ZAN.
45 46
ASSURER LA COHÉSION URBAINE ET SOCIALE DU TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 s L GO
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Le projet de
renouvellement urbain
Le quartier de Cantepau à Albi, périmètre du quartier poli-
tique de la ville, a été retenu pour le nouveau programme
national de renouvellement urbain au titre de quartier d'in-
térêt régional. Comme le prévoit la loi de 2014 de program-
mation pour la ville et la cohésion urbaine, le pilotage et la
maîtrise d'ouvrage du projet de renouvellement urbain
Cantepau Demain ont été confiés à l'Agglomération, qui
bénéficie d'une vision élargie à l'échelle d'un territoire
cohérent.
Ce projet s'inscrit dans une démarche globale, en articu-
lation avec le contrat de ville 2015-2020 et la Conférence
Intercommunale du Logement mise en place dans la cadre
de la compétence Habitat.
La mise en œuvre du projet Cantepau Demain comporte
deux phases : une première phase de préfiguration
achevée, une deuxième phase opérationnelle engagée
depuis d'une part la validation du projet en Comité
d'Engagement de l'ANRU et l'attribution d'une enveloppe
de subventions à hauteur de 14,3 millions d'euros dont
10,9 millions d'euros de subventions et 3,4 millions d'euros
de prêts à taux bonifiés, et d'autre part la signature de la
convention pluriannuelle en décembre 2019.
Aux côtés de l'Agglomération, de nombreux partenaires
portent ce projet : la Ville d'Albi, Tarn Habitat, le Départe-
ment du Tarn, la Région Occitanie, la CCI du Tarn, la Caisse
des Dépôts et Consignations, l'État et l'ANRU, ainsi que
l'Assurance maladie du Tarn et la CAF 81, pour un montant
total estimé d'investissements de 45,2 millions d'euros
hors taxe.
Le projet est aujourd'hui engagé de manière significative
Les travaux inscrits dans le programme ANRU sur le
quartier ont démarré en 2021, et à ce jour 3 édifices ont
été déconstruits sur le secteur Kellermann-Augereau. Une
dernière phase de démolitions interviendra en 2024.
En parallèle, les opérations de reconstructions avancent
bien et ont permis la livraison de 61 logements en dehors
du quartier dans les temps impartis.
L'ensemble des consultations et études de maîtrise
d'œuvre, nécessaires à la bonne réalisation du projet, sont
en COUFS :
-_ concernant les espaces publics et la résidentiali-
sation de certains ensembles, l'étude de maîtrise
d'œuvre urbaine se poursuit, balisée par des
rencontres régulières pour leur restitution et la
réalisation de points d'avancement sur le projet ;
- les premières réhabilitations ont engagé la méta-
morphose du quartier, notamment sur le square
Bonaparte au cœur du quartier ;
- le projet de la Maison de quartier-Centre social et
l'aménagement du square Bonaparte ont vu se
finaliser l'étude de programmation permettant de
définir les besoins de restructuration et capacités
d'accueil des différentes entités et démarrer les
études de maîtrise d'œuvre ;
- enfin, les différentes consultations de maîtrise
d'œuvre ont été lancées sur les projets de halte-
garderie, le réaménagement de la dalle, la démoli-
tion de la rampe de ce même square Bonaparte...
En parallèle de ces opérations de travaux, le volet Mémoire
de quartier a continué à guider l'évolution du quartier avec
la réalisation d'un guide de visite numérique avec une
classe du collège Jean-Jaurès et l'association Parcours
d'architecture.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 3
Publié le 02/10/2023
ASSURER LA COHÉSION UR{ 15 : 081-248100737-20230926/DEL2023 167-DE
Proposer et mettre en
œuvre une politique de
l'habitat diversifiée et
équilibrée
LA REHABILITATION DU PARC DE
LOGEMENT EXISTANT, UN ENJEU
MAJEUR POUR LE TERRITOIRE
DANS UN CONTEXTE DE
TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Guichet Unique de la Rénovation Energétique
« Tarn Rénov'Occitanie »
La poursuite du partenariat avec le Département
du Tarn dans le cadre de leur programme
d'amélioration de l'Habitat
Depuis 2018, la communauté d'agglomération adhére au
programme d'amélioration de l'Habitat du Département
du Tarn pour soutenir les ménages albigeois éligibles aux
aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) souhai-
tant réaliser des travaux de rénovation de leur logement.
L'Agglomération a mis en place une aide forfaitaire de
1 O00 €, tant pour les propriétaires occupants que pour les
propriétaires bailleurs.
En 2022, cinquante-sept ménages ont bénéficié de
la subvention de l'Agglomération dont 30 pour des
demandes d'adaptation du logement au vieillissement et
au handicap, 26 pour des travaux d'économies d'énergie et
1 pour une remise aux normes d'un logement dégradé.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Sous l'impulsion de la Région Occitanie, le Département
du Tarn, en partenariat avec l'ADIL8T et le CAUE et avec
les structures intercommunales volontaires, a ouvert en
mai 2021 à Albi le Guichet Unique Tarn Rénov'Occitanie,
afin d'accompagner les particuliers souhaitant effectuer
des travaux de rénovation énergétique. L'Agglomération a
décidé de s'impliquer dans la mise en place de ce guichet
en finançant la mise à disposition d'un agent à mi-temps
afin de renseigner les ménages.
En 2027, le guichet a donné près de 1 570 conseils aux
ménages albigeois, notamment pour les informer sur les
différents dispositifs financiers. 150 audits énergétiques
et vingt-trois assistances à maîtrise d'ouvrage ont été
réalisés par la SCIC Réhab, prestataire de l'Agence Régio-
nale Energie Climat (AREC).
Les animations en faveur de la rénovation
énergétique des logements : les Soirées
de la Thermographie
L'Agglomération a souhaité promouvoir le guichet unique
de la rénovation énergétique et inciter les ménages à la
rénovation énergétique des logements. douze soirées de la
thermographie ont été organisées entre mai et juin 2022,
dans six quartiers albigeois et dans six communes. Les
objectifs de ces soirées :
+ sensibiliser collectivement les ménages aux enjeux
de la rénovation énergétique, dont les déperditions en
fonction des types de logements,
+ et les encourager à réaliser des travaux en les infor-
mant sur les aides financières et les accompagne-
ments possibles.
Au total, plus de 280 personnes ont assisté aux soirées de
la thermographie en 2022.
47 ASSURER LA COHÉSION URBAINE ET SOCIALE DU TERRITOIRE
La mise en place du permis de louer sur une
partie du centre-ville d'Albi
Le permis de louer est un dispositif qui permet de
répondre à plusieurs enjeux :
*_ assurer un logement décent et sécurisé aux locataires,
* lutter contre les marchands de sommeil,
* améliorer le patrimoine et l'attractivité du territoire,
+ valoriser les propriétaires qui entretiennent leur bien,
*_ créer un outil de repérage et d'observation permettant
d'avoir une meilleure connaissance de la qualité des
logements mis en location.
Le permis de louer s'applique depuis le 1® novembre 2022
sur une partie du centre-ville d'Albi et concerne environ
2 000 logements locatifs privés, à usage de résidence
principales soumises à la loi du 6/07/1989, loués vides
ou meublés. Une convention de partenariat a été mise en
place avec la CAF, dont l'objectif est l'échange d'informa-
tions et de données pour lutter contre la non-décence des
logements.
La poursuite du volet Habitat du dispositif
« Action Cœur de Ville d'Albi »
L'État a prorogé le dispositif « Action Cœur de ville » sur la
période 2023-2026, permettant à 234 villes, dont la Ville
d'Albi, de renforcer la dynamisation et l'attractivité de leur
centre-ville. Dans ce cadre, l'Agglomération et la Ville d'Albi
ont signé en décembre 2022 un deuxième avenant avec
Action Logement, définissant une nouvelle réservation
prévisionnelle de 7,6 millions d'euros. Ces contributions
financières, sous forme de subventions et de prêts,
permettent de soutenir les opérateurs, publics ou privés,
dans la construction d'opérations de logements et la réha-
bilitation d'immeubles, notamment vacants.
AU 31 décembre 2027, huit opérations, représentant 105
logements, ont bénéficié d'un soutien financier d'Action
Logement pour un montant de 4,7 millions d'euros. Depuis,
d'autres projets ont été soumis à Action Logement et
seront étudiés sur l'année 2023. En septembre 2022, la
Ville d'Albi et l'Agglomération ont organisé une 2° revue de
projet avec Action Logement, dans le prolongement d'une
soirée organisée fin 2021 dédiée aux porteurs de projet
potentiels, investisseurs ou propriétaires d'immeubles
vacants, des aides financières mobilisables.
Par ailleurs, engagé en mars 2020, le partenariat entre
l'Établissement Public Foncier d'Occitanie (EPFO).
L'Agglomération et la Ville d'Albi, permet de procéder à des
acquisitions foncières et Immobilières de nature à faciliter
les opérations dédiées à l'habitat, notamment par des
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ |
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
opérations de réhabilitation et de renouvellement urbain.
En octobre 2022, l'EPFO a fait l'acquisition d'un immeuble
vétuste et dégradé dans le cœur historique d'Albi.
REPONDRE A LA DIVERSITE DES
BESOINS EN LOGEMENT, DANS
LE CADRE DU PROGRAMME
LOCAL DE L'HABITAT (PLH)
Sur le territoire albigeois, plus des trois-quarts des
locataires du parc privé sont éligibles au logement social.
L'Agglomération soutient financièrement la production de
logements sociaux pour les plus modestes, qu'ils soient
neufs ou anciens, faisant l'objet d'une réhabilitation : les
PLAI et les conventionnements ANAH très sociaux pour
des organismes agréés maîtrise d'ouvrage. En 2022,8
opérations ont bénéficié de subventions de la commur-
nauté d'agglomération de l'Albigeois, avec la création ou la
réhabilitation de 103 logements sociaux, pour un total de
500 000 €.
Le soutien à l'accession à la propriété :
le Prêt 1° Clef en Albigeois
Pour soutenir les primo-accédants dans leur projet d'ac-
cession à la propriété sur les 16 communes du territoire, la
communauté d'agglomération de l'Albigeois a mis en place
en 2017 un prêt à taux 0 % : le prêt 1° Clef en Albigeois
complémentaire du Prêt à Taux Zéro de l'État (PTZ), pour
faciliter l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement
existant sous conditions de travaux.
Sur la période 2017-2022, 429 prêts 1° clef en Albigeois
ont été accordés (66 % pour l'acquisition de logements
neufs, 30 % pour des logements anciens avec travaux et
4 % pour des PSLA), pour un budget total de 1,3 million
d'euros, soit une subvention moyenne de 3 000 € par prêt
versée aux établissements bancaires partenaires.
Subventions de Dossiers validés RP TS
2017 98 801 € o]
2018 216342 € 95
2019 242 948 € 83
2020 238 266 € 85
2021 190 486 € 83
2022 312 794€ 67
Total 1 330 136 € 429
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 L'ÉLABORATION DU 3°
PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT
Le PLH 2015-2020, approuvé en décembre 2016, a été
prorogé jusqu'en février 2025. Le PLH est un document
stratégique d'orientation, de programmation et de mise en
œuvre de la politique locale de l'habitat. Il décline, pour une
durée de 6 ans, les réponses à apporter aux besoins en
matière d'habitat et d'hébergement, de développement ou
d'adaptation de l'offre de logements.
En 2022, le diagnostic territorial du 3° PLH a été finalisé.
Les objectifs de production de logements ainsi que les
orientations stratégiques ont été bien engagés, concré-
tisés lors de deux ateliers avec les élus au printemps 2023.
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S 7 L
Publié le 02/10/2023 C
ASSURER LA COHÉSION UR{ 15 : 081-248100737-20230926/DEL2023 167-DE
L'APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET
D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGV)
En septembre 2022, l'Agglomération, les villes d'Albi et
de Saint-Juéry, ont approuvé le schéma départemental
d'accueil et d'habitat des gens du voyage SDAHGV
portant sur la période 2022-2028. Ce schéma a vocation
à programmer pour une période de six ans et par secteur
géographique :
- des aires de grands passages ;
- des aires permanentes d'accueil ;
- des dispositifs de sédentarisation (terrains fami-
aux locatifs ou habitat adapté) ;
-_ des actions à caractère social.
En décembre 2022, l'Agglomération a validé le principe
d'un syndicat mixte, en association avec la communauté
d'agglomération de Gaillac-Graulhet et la communauté
de communes du Ségala-Carmausin, pour la création,
l'aménagement, la gestion et l'entretien d'une aire dédiée
aux grands passages des gens du voyage pour le secteur
Nord du département.
49 ASSURER LA COHÉSION URBAINE ET SOCIALE DU TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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Instruire les autorisations
d'urbanisme
L'Agglomération assure pour l'ensemble des 16
communes-membres :
+ _L'instruction réglementaire des autorisations
d'urbanisme qui lui sont confiées par les communes :
certificat d'urbanisme opérationnel (Cub), Permis de
Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de
Démolir, Déclarations Préalables lotissements et divi-
sion foncière (DPLT), ainsi qu'une partie des autres
déclarations dites complexes c'est-à-dire portant sur
de nouvelles constructions ou situées en secteur
protégé (ABF) ;
+ L'instruction des permis modificatifs ainsi que des
transferts, retraits et prorogations des autorisations
déjà délivrées ;
+ Les conseils et expertises en amont du dépôt des
permis, sur les projets de construction ainsi qu'en
aval, en phase chantier et précontentieuse.
Les communes instruisent directement les certificats
d'urbanisme informatifs (Cua) et les Déclarations Préa-
lables dites simples.
L'année 2022 a été marquée par deux évènements :
l'ouverture du guichet numérique des autorisations
d'urbanisme (GNAU) et la signature d'une convention avec
la communauté de communes des Monts d'Alban et du
Villefranchois (CCMAV) pour l'instruction d'une partie des
ADS déposées sur ce territoire.
En 2022, 4 281 dossiers ont été déposés sur le territoire de
l'agglomération albigeoise, dont près de la moitié sont des
CUa pris en charge par les communes. Il est à noter que
le nombre de Cua déposés en 2022 a diminué de 12 % sur
l'agglomération par rapport à l'année 2021.
Environ 30 % portent sur des constructions indivi-
duelles (PCMI et DPMI) et ont été traités à parité par les
communes et l'Agglomération.
Sur ce total, l'Agglomération a instruit 1 508 dossiers, soit
35 % du total.
À l'échelle de l'agglomération, ce nombre est à peu près
équivalent à celui de l'année 2021.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme :
AU 1* janvier 2022, l'Agglomération a ouvert un guichet
numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU), acces-
sible au public via les sites Internet du Grand Albigeois et
des communes. Les consultations des concessionnaires
et divers services de l'État réalisées dans le cadre de l'ins-
truction sont également dématérialisées :
- eninterne via le GNAU et son module AVIS ;
-_enexterne, via la plateforme de l'État appelée
PLAT'AU.
La direction des services informatiques est intervenue en
relais de l'éditeur pour mettre à jour le logiciel d'instruction,
puis intégrer les correctifs de l'État, tout au long de l'année.
Cela a permis à l'Agglomération d'être à jour par rapport à
l'évolution technologique de la plateforme de l'État mais
aussi sur les évolutions législatives et réglementaires
notamment les modifications des CERFA et le transfert de
la gestion de la taxe d'aménagement à la DGFIP
Deux sessions de formation ont été organisées en 2022
pour les instructeurs d'autorisation d'urbanisme et les réfé-
rents « urbanisme » des communes : en mars, pour faire le
point après trois mois d'instruction dématérialisée puis en
Juin lors de la connexion à PLAT'AU.
Environ 35 % des dossiers ont été déposés sous format
dématérialisé.
La prise en charge de l'instruction des ADS
des quatorze communes de la CCMAV
En application de la convention signée entre la commu-
nauté d'agglomération de l'Albigeois et la communauté
de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
(CCMAV), le SCADS a instruit, au titre de l'année 2022
et à compter du 1° septembre, 27 autorisations pour le
compte de la CCMAV sur un total de 91 demandes d'auto-
risation d'urbanisme déposées sur ce territoire durant
cette période, représentant environ 40 % des dossiers
(hors Cua).
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Les projets significatifs délivrés en 2022
Les résidences et immeubles collectifs
Albi :
» - Construction d'un collectif de 48 logements avenue
du Président Kennedy
» Construction d'une résidence service comprenant
127 logements seniors et 34 logements sociaux rue
Canavières
» Surélévation et transformation d'un immeuble en
résidence Habitat Jeunes de 53 logements rue Croix
verte
» Construction de 74 logements dont 63 en collectifs et
11 villas rue de Rudel
» Réhabilitation d'un local d'activité en immeuble mixte :
activités de service et bureaux en rez-de-chaussée et
21 logements aux 1° et 2° étages avenue Charles de
Gaulle et rue Pierre Esquilat
» Réhabilitation de locaux en résidence étudiante de 70
logements rue de Ciron
» Construction d'un collectif de 33 logements avec
commerces en rez-de-chaussée avenue Maréchal
Foch
» Construction d'une résidence de 25 villas rue Jules
Ladoumègue
» Aménagement d'un lotissement de 28 maisons indivi-
duelles au hameau de Saint-Amarand
Terssac :
»
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ Gr
Publié le 02/10/2023
ASSURER LA COHÉSION UR{ 15 : 081-248100737-20230926/DEL2023 167-DE
Création d'un lotissement de 15 lots à bâtir pour la
construction de 14 maisons individuelles et 1 lot à
dominante de commerces, services où équipements
de santé, allée du colombier
Mo CEA 0 ele Ne 0)alelsalTe [Re IE
d'équipements publics
Albi :
»
»
»
»
Construction d'un bâtiment de stockage de 998 m? de
surface de plancher impasse Nicolas Copernic
Construction du siège social d'une entreprise automo-
bile rue du Verbial
Aménagement d'un lotissement de 15 lots destinés à
recevoir des bâtiments d'activités à Rantell
Construction d'un bâtiment métallotextile démontable
de 6 150 m? rue François Arago
Arthès :
» Projet de construction d'habitat inclusif sous forme
de petit collectif de quatre logements chemin de Riols
ot
Castelnau-de-Lévis :
» Construction d'un collectif de onze logements à
caractère social lieudit Combelasse
Le Séquestre :
» Construction de 40 logements locatifs sociaux répar-
tis en 2 collectifs et 6 villas ainsi que 3 locaux d'activi-
tés avenue Saint-Exupéry et ZAC de Camp Countal
» Construction d'une résidence comprenant 2 bâti-
ments collectifs de 24 logements et 15 villas avenue
Saint-Exupéry
Puygouzon :
» Création d'un lotissement de 41 lots à bâtir pour la
construction de maisons individuelles rue de Belbèze
et côte dAÏ Vigné
» Aménagement d'un lotissement "Le Clos de la
Brugue”, 22 terrains à bâtir Chemin de la Brugue
Saint-Juéry :
» Construction d'une résidence de 63 maisons indivi-
duelles à caractère social, secteur de l'Albaret
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Dénat
» Construction, par la commune, d'une nouvelle école
maternelle et élémentaire, 681 m2 chemin des aubé-
pines
Lescure d'Albigeois :
»
Puygouzon :
»
Aménagement d'un citystade par la commune rue
des loisirs
Création d'un bâtiment commercial à partir d'une
base existante qui accueillera des activités de ser-
vices, commerces et bureaux, 3 126 m? route de la
Drêche
Construction d'un bâtiment comprenant 2 espaces
commerces, 3 espaces bureaux et 2 espaces entre-
pôts route de Castres
b1 D2
ASSURER LA COHÉSION URBAINE ET SOCIALE DU TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 9
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Favoriser le
vivre-ensemble
Depuis 2021 et à la suite de la dissolution du GIP CUCSA,
Agglomération assure en direct le pilotage du contrat de
ville de l'Albigeoïis. À ce titre, elle dispose de moyens et
d'une ingénierie lui permettant :
° d'assurer la mise en œuvre et l'évaluation du contrat
de ville de l'Albigeois en lien étroit avec les parte-
naires et les habitants ;
+ d'animer un réseau d'acteurs locaux pour favoriser
les dynamiques collaboratives et la mise en rela-
tion entre les institutions de la Politique de la ville
(services de l'État, municipaux et communautaires,
départementaux, bailleurs sociaux...) et les structures
de proximité sur le territoire ;
+ d'accompagner les dynamiques locales, projets et
actions de proximité dans les quartiers prioritaires de
la Politique de la Ville ;
+ de favoriser la participation des habitants des
quartiers prioritaires et l'accompagnement des trois
conseils citoyens.
Le budget Politique de la ville
En 2022, le budget total de la mission Politique de la Ville
s'élève à 108 874 €. L'Agglomération a attribué en appui
des actions associatives conduites au profit des publics
des quartiers prioritaires, un montant total de subventions
de 37 800 € (soit 28,59 % du budget total). L'Agglomération
a perçu en recettes, 36 100 € de la part de l'État (ANCT) au
titre du cofinancement de la mission d'ingénierie, et
13 972 € au titre de l'aide apportée au poste de médiatrice
de conseils citoyens (sous convention Adulte-relais). La
charge nette pour la collectivité est de 58 802 €.
Les crédits du contrat de ville
L'État a attribué aux opérateurs du contrat de ville une
enveloppe totale de 101 734 € en soutien des actions
présentées à la programmation 2022. L'Agglomération
a abondé en complément à hauteur de 37 800 € sur les
actions relevant de sa compétence aux côtés des autres
acteurs publics appelés en matière de cofinancement
(Ville d'Albi, Région Occitanie, Département du Tarn, CAF
du Tarn, Tarn Habitat, etc.).
hoisissez une image
qui illustre votre
perception du
quartier.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 RS ECTS Re elite AIN RP Note Sel
TETE TU AR ETATS
Crédits ETAT/
ANCT/Programme
de réussite
ETATS
ASSURER LA COHÉSION UR
LL LES A LAN F1
ANCT/Contrat
de ville
Crédits
Agglomération
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
SL
Commentaires
Actions par thématique :
- Culture :1
Cantepau $ 4000 € 2 500 € - Lien social / Part. des hab. : - Cadre de vie:1
Actions par thématique :
Lapanouse/ - Education : 1 Saint-Martin 9 1 000 € - Parentalité :1 - Lien social / Part. des hab. :
Actions par thématique :
Vevrières/ - Education : 1 Rayssac . LE 2 Su - Parentalité : 4 - Cadre de vie:1
Cantepau/ Actions par thématique : Lapanouse | 1 000 € 1 000 € - Lien social / Part. des hab. :
Cantepau/ Le Veyrières/ 1 000 € ActonS par thématiques | Rayssac |
Lapanouse/ ActonS par tématique
pores’ $ 6 000 € 1 900 € - Lien social / Part. des hab. : y - Emploi:1
Actions par thématique :
- Education : 2
- Santé: 1
3 quartiers - Parentalité : 2 prioritaires Albi 16 2088 $ GUUIE 12900€ - Culture : 4 - Lien social / Part. des hab. :
- Prévention/Discri. : 2
- Emploi : 2
Actions par thématique :
3 quartiers - Éducation : 1 prioritaires + Î 17 600 € 9 000 € 9 500 € - Parentalité : 1 Saint-Juéry - Lien social / Part. des hab. : - Emploi : 4
Saint-Juéry Actions par thématique : (veille) L 2 900 € - Emploi:1
65 634 € 12 600 € 37 800 €
3 quartiers
prioritaires +
Saint-Juéry
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Animation de la
mission Politique
de la ville
36 100 € Pilotage, ingénierie, évaluation
53 ASSURER LA COHÉSION URBAINE ET SOCIALE DU TERRITOIRE
Les indicateurs de réalisation de la mission Politique de la ville en 2022
Mission Publics concernés
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ |
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
LRO EUESU
Assurer l'animation, la mise en
œuvre du contrat de ville de
l'Albigeois en lien étroit avec les
signataires et les habitants
22 opérateurs interviennent dans les
quartiers prioritaires au travers du contrat de
ville : 17 associations et 5 acteurs publics
- AT projets proposés au financement
- 57 rencontres et réunions avec les opérateurs
pour suivre de la conception du projet à sa mise
en œuvre
5 réunions organisées pour l'instruction des
projets
Assurer l'évaluation du contrat
de ville de l'Albigeois en lien
étroit avec les signataires et les
habitants
28 partenaires institutionnels et associatifs
mobilisés sur la seule thématique de l'Emploi-
Insertion-Développement économique
- 1 démarche d'évaluation à l'échelle départemen-
tale
- 1 synthèse présentée en comité de pilotage
départemental de la Politique de la ville
Favoriser les partenariats, assurer
l'interface avec les institutions de
la Politique de la ville (services de
l'État, municipaux et communaur-
taires, départementaux, bailleurs
sociaux...) et les structures de
proximité
Associations, Services communaux et Inter-
communaux, institutions (Département du
Tarn, Région Occitanie, État)
56 rencontres et réunions de services (Ville d'Albi
et Agglomération) dont 39 organisées par le
service
D2 rencontres et réunions de partenaires dont 27
organisées par le service
19 réunions institutionnelles dont 3 organisées
par le service
Accompagner les dynamiques
locales dans les quartiers
Associations, services communaux et inter-
communaux, institutions (Département du
Tarn, Région Occitanie, État).
- Organisation de 10 rencontres dans les quartiers
Mise en place d'une coordination estivale des
opérateurs dans les quartiers prioritaires en lien
avec le dispositif Opération Quartiers d'Eté 2022
et l'organisation d'un événement sur le quartier
de Veyrières-Rayssac (4/07/2022 | 335 habitants
a minima sur l'événement)
Contribuer à l'accompagnement
des conseils citoyens et à la
mobilisation des habitants dans
les quartiers prioritaires
b7 conseillers citoyens nommés :
- 84 habitants
- 9 acteurs économiques et professions
libérales
- 14 associations
En fin d'année on comptabilisait 32 conseil-
lers citoyens pleinement actifs :
- 19 sur Cantepau,
- 5 sur Lapanouse/Saint-Martin,
- 8 sur Veyrières/Rayssac.
Installation des conseils citoyens de l'Albigeois
(10/05/2022 | 29 conseillers présents)
Formation des conseillers citoyens (152
participations | 21,7 personnes en moyenne par
séance).
- Création du Fonds de soutien aux Conseils
citoyens.
Écriture d'une charte des conseils citoyens
présentant les engagements respectifs des
conseillers citoyens et de la collectivité.
4 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 SL
ASSURER LA COHÉSION UR{ 15 : 081-248100737-20230926/DEL2023 167-DE
Accompagner les publics
éloignés de l'emploi
L'Agglomération est cofinancée par le contrat de ville et Le taux de réussite en matière d'insertion est encoura-
inscrit son action en faveur de l'insertion, emploi, forma- geant. On enregistre :
tion des publics éloignés de l'emploi dans la program- - 16 sorties positives de personnes issues des quar-
mation annuelle. Aussi, elle favorise, sur son programme tiers prioritaires,
d'insertion, l'entrée en parcours de publics issus des - 8 sorties avec résultats positifs pour Saint-Juéry,
quartiers de la politique de la ville. en veille active, et les quartiers prioritaires,
- 48,5 % des sorties à l'emploi ou la formation qua-
En 2022, pour 122 accompagnements conduits, 61 Ifiante et 52,8 % de sorties positives plus dyna-
personnes étaient issues des quartiers de la politique de miques pour les territoires prioritaires.
la ville : 39 personnes (Cantepau), 13 (Lapanouse) et 10
(Veyrières/Rayssac). 3 participants étaient résidents de
la ville de Saint-Juéry (veille active). Ainsi, 52,46 % des
publics étaient en situation des plus précaires.
RATE TE: 22 Pr)
ur ut. Les hommes représentent 77,7 %
LES PUBLICS 129 prescriptions et 727 an > se vu « Les jeunes représentent 15,5 % INTÉGRÉS 7 non intégrations 05 hommes dont 16 de +50 ans Les +45 ans représentent 22,1 % 16 participants ont plus de 50 ans
13,1 % ont un niveau de formation
0 participants ont 61 participants ont un 19 ont un niveau inférieur au Bac. 2 participants sur 3 ont un niveau TS UD" PR TT niveau inférieur au CAP- baccalauréat | inférieur au CAP-BEP dont 56,6 % en situation d'illet- . BEP dont 51 en situation | 11 un niveau supérieur | trisme. Ces indicateurs sont en hausse. | d'illettrisme au baccalauréat 9 % des participants ont un niveau supérieur au Bac, ce chiffre est en baisse par rapport à 2021.
LE PUBLIC ACCOMPAGNÉ EN 2022
: 77,8 % de l'effectif a moins de 45 ans
129 parcours dont Durées de chômage pour franches d — 14,75 % sont chômeurs depuis plus de 23 mois RSA EU US 16 a roloncation les nouvelles entrées : 18/30 ans : 49 63,9 % ont moins de 12 mois de chômage EN SUIVIS de ne -12 mois : 78 25/44 ans 46 36 % ont plus de 12 mois sans emploi. Ce chiffre est P +23 mois : 18 ; en baisse grâce à la reprise économique constatée au +45 ans : 27 . niveau local.
61 personnes sont 8 participants sont 50 % des publics dont de quartiers prioritaires : 39 des quartiers de la issus de Saint-Juéry 0 ont des minima (Cantepau), 13 (Lapanouse), 10 (Veyrières/Rayssac). TERRITOIRE Le NE _ , ES AE Politique de la ville (veille active) dont 2 en sociaux dont 64 Les bénéficiaires de minima sociaux représentent dont 27 repris de prolongation d'accompa- | bénéficiaires du RSA 57,38 % dont une large part 2021 gnement de bénéficiaires du RSA (90 %).
A 18 autres sorties : 70,59 % sorties positives ou avec des 33 positives à l'emploi 3 sorties avec résultats | résultats positifs
b1 sorties défini- [1 Ne ue 2 créations d'activités RES ASS tives en 2072 0 _. en nrolonda- 9 abandons 17,65 % d'abandons réels de parcours. Ce Taux
Pre SoUe de on 2 déménagements est en hausse en lien avec des publics de plus en P à 2022 4 réorientations et plus éloignés de l'emploi et cumulant des freins autres situations socioprofessionnels multiples.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 55 26
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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ASSURER LA COHÉSION URBAINE ET SOCIALE DU TERRITOIRE ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
46 participants de 2021 ont été repris en prolongation
de parcours sur 2022. Cet exercice confirme le double
constat suivant :
-_ D'une part, des durées de chômage plus courtes,
en lien avec la reprise de l'économie, et notam-
ment l'intérim qui recrute des personnes avec des
savoirs faire pratiques et, où correspondant à des
niveaux CAP/BEP
- D'autre part, des publics restants qui cumulent des
durées longues sans activités, des freins sociopro-
fessionnels multiples et qui sont en plus grandes
difficultés.
L'action de l'Agglomération est efficiente, aussi bien pour
l'accompagnement des bénéficiaires du RSA que des
publics sans emploi les plus fragilisés, comme le montrent
les sorties positives (emploi, formation, création) pour
lesquelles 1 participant sur 2 est issu des quartiers les
plus défavorisés.
2022 est la première année de la nouvelle programmation des fonds européens, FSE+, 2021-
2027 pour le département du Tarn. L'Agglomération a réalisé son opération, « Programme Global
d'Accompagnement Global Professionnel » dans le cadre de cette programmation. Le cadre de la
nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027, subordonne le cofinancement à des res-
sources élargies mises en œuvre pour la réussite des actions. Les actions réalisées par l'Agglomé-
ration pour la réalisation de son opération d'accompagnement vers l'emploi des publics en insertion
sont:
- L'action « saisonniers insertion » représentant 4 133 heures, de remplacements dans les
ST Se re TE Te AE CE ee ER TI EE TE one
en parcours sur le programme d'insertion de l'Agglomération ;
De plus, l'Agglomération subventionne ou cofinance en prestations des chantiers d'insertion
de son territoire ou des porteurs associatifs d'actions en faveur des apprentissages linguis-
tiques, l'insertion des femmes, des jeunes, des accompagnements spécifiques de publics en
difficulté, du suivi sur les compétences psychosociales, la lutte contre l'illectronisme.
Le montant total, des recettes perçues en 2022, est de 97 334 €. Elles couvrent un tiers des
dépenses, la charge nette pour l'Agglomération est de 191 126 €.
Pour 2022, l'Agglomération a reçu la somme de 79 876 € au titre du cofinancement du fonds social
TO NES ere tnt E porter TA RE AE RO E RER CRIS SA
pour la programmation 2022, est de 111 947 €.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 CS [ 7 |
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ASSURER LA COHÉSION UR{ 15 : 081-248100737-20230926/DEL2023 167-DE
Le système d'informations
géographiques
Le service SIG est en charge de la collecte, de la saisie, du
traitement et de la diffusion des données cartographiques
pour l'Agglomération et la commune d'Albi. Il assiste
les différents services dans leurs besoins en matière de
données géolocalisées. Le SIG assure la structuration
d'une base de données aux thématiques très diverses, qui
sont le reflet des différentes compétences de l'intercom-
munalité et des communes membres. La majorité des
outils utilisés sont des logiciels libres, avec un engage-
ment dans une démarche de contribution pour certains
d'entre eux.
Activité topographique
61 chantiers / 485 stations topographiques / 24 km de
levés de corps de rue / 95 000 m? de levés de surfaces /
218 bornes de limite de propriété implantées.
Diffusion de la donnée cartographique
> 2 serveurs à usage professionnel pour les agents et
élus :
- 473 utilisateurs
- 55 cartes sur différents thèmes (assainissement,
voirie, PLU...)
- 8 120 connexions/mois
> 1 serveur grand public:
- 8 thèmes de carte (urbanisme, chemins de randon-
née, carte cyclable, déchets, etc.)
- 14000 consultations et plus de 5 700 utilisateurs
différents sur l'année 2022.
Collecte de données
> Intégration de 88 plans topographiques où de récole-
ments de travaux (télécoms haut débit, eau potable,
éclairage public, assainissent et voirie).
> Mises à jour régulières : atlas foncier communal,
subventions façades, terrasses, réseaux cyclables et
inventaire des arbres.
> Consolidation des techniques de SIG nomade grâce à
des procédures fiabilisées de synchronisation.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Projets marquants de traitement des données en 2022
> Formation, collecte et mise en ligne des adresses
locales dans le cadre du déploiement des bases
adresse locale.
Extension du périmètre du SIG sur les communautés
de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
pour la gestion des autorisations droit des sols.
Poursuite de la rationalisation et l'automatisation de
tâche récurrentes (intégration plan topographique,
divers export ….).
Analyse cartographique sur les dynamiques du terri-
toire (urbanisme, foncier, services ….).
Participation à divers projets : diagnostic de voirie,
extinction de l'éclairage public, réutilisation de données
open data (scolaire, réseaux gaz ...), approfondisse-
ment de l'inventaire des zones d'activées économique,
estimation de la population à un niveau infracommur-
nal, stationnement.
57 8
Offrir un service
public de
proximite et
de qualité
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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Publié le 02/10/2023 s L 4
VIV 1D : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Favoriser et accompagner
l'accueil des tout-petits
Même si la petite enfance reste de la compétence des communes, la communauté d'agglomération de l'Albigeois dispose
d'un relais petite enfance (RPE). Dans ce cadre, elle a pour mission de favoriser et d'accompagner l'accueil des tout-petits
chez les assistantes maternelles présentent sur le territoire.
État des lieux de l'offre d'accueil au domicile des assistantes maternelles agréées
sur le territoire
Depuis plusieurs années, le nombre de professionnelles en activité diminue de façon constante. Cela s'explique notamment
par de nombreux départs à la retraite, de façon significative entre 2018 et 2020, mais on observe aussi de jeunes agréées
quitter la profession au bout de quelques années d'exercice. La crise sanitaire en 2020 est aussi un facteur à prendre en
compte pour la baisse constatée en 2021.
Au cours de l'année 2022, le nombre d'assistantes maternelles en activité n'a pas augmenté, bien que 7 nouvelles profes-
sionnelles aient été recensées sur le territoire, pour 19 places d'accueil supplémentaires. Le nombre de nouvelles profes-
sionnelles agréées reste à ce jour insuffisant pour compenser la baisse générale.
Évolution du nombre d'assistantes maternelles en activité
Source PMI-Département du Tarn
81 16 Albi 108 100 89
Arthès 1 6 1 1 6
Cambon d'Albi 10 10 Î 4 4
Carlus 2 2 2 2 3
Castelnau-de-Lévis 6 3 3 3 3
Cunac 6 D 5 D 5
Dénat 8 b À 3 3
Fréjarrolles 3 2 2 2 2
Lescure d'Albigeois 17 18 17 19 19
Le Séquestre 10 10 8 6 1
Marssac-sur-Tarn 20 17 17 16 17
Puygouzon Î D 5 6 6
Rouffiac 2 1 1 1 2
Saint-Juéry 22 18 16 14 14
Saliès 5 À 3 2 2
Terssac 3 2 3 3 2
Total 236 208 189 174 171
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 59 60
VIVRE LE TERRITOIRE AU QUOTIDIEN
En décembre 2022, l'offre d'accueil individuel au domicile
des assistantes maternelles agréées représente 509
places d'accueil théoriques. La tension s'accroît entre les
demandes d'accueil de la part des familles, qui sont en
hausse, et l'offre d'accueil disponible, qui ne couvre pas
ces besoins.
En 2022, le Relais Petite Enfance de l'Agglomération, a
donc décidé de s'engager pour la promotion et la valori-
sation du métier d'assistante maternelle, pour susciter de
nouvelles vocations, mieux faire connaître cette profession
auprès du public, et apporter une meilleure visibilité du
service.
Cette volonté est inscrite dans le nouveau projet de fonc-
tionnement, signé fin 2022 avec la CAF, pour une période
2022-2025. Différentes actions de communication vont
être menées dans cet objectif.
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Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Les temps d'animations pour les assistantes maternelles
SIENS et
En 2022, les temps de rencontres et d'animations pour les
assistantes maternelles et les enfants qu'elles accueillent
ont été proposés dans 6 communes de l’agglomération
et 13 lieux différents. Depuis septembre 2022, le multi-
accueil familial, géré par le service petite enfance de la
Ville d'Albi, est venu étoffer ces lieux d'animations avec un
espace d'accueil tout à fait adapté aux tout-petits.
Leur nombre et leur fréquentation ont augmenté par
rapport à 2021. En 2022, 69 assistantes maternelles ont
régulièrement participé à ces rencontres, soit 5 profession-
nelles supplémentaires.
Les ateliers d'éveil, musical, corporel, arts plastiques
sont toujours plébiscités par les professionnelles et les
familles. Les temps de halte-jeux restent nombreux, afin
de favoriser le jeu libre de l'enfant. L'accent a été mis sur
l'éveil culturel et artistique avec des spectacles de qualité
pour les très jeunes enfants, proposés en partenariat avec
le réseau des médiathèques, à la salle de La Gare, à Saint-
Juéry.
Fin 2022, l'Agglomération, l'ensemble des communes, le SIVU d'Arthès-Lescure d'Albigeois, le SIVU
de Marssac-sur-Tarn et la CAF du Tarn ont signé la Convention territoriale globale (Ctg).
La Ctg constitue l'outil partagé entre l'Agglomération, les communes et la
CAF du Tarn afin de déployer une politique en direction des familles à l'échelle du territoire.
La signature de cette convention permet également la poursuite de financements de la Caf du Tarn
aux équipements et services du territoire, et de bénéficier de son soutien financier pour de nou-
veaux projets pour les années à venir.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
VIN 1D : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Encourager l'acces à la
lecture publique et offrir
un programme d'actions
culturelles diversifié
En 2022, les médiathèques voient leur public revenir après
la crise sanitaire. Le programme d'actions culturelles a
été large, fourni et apprécié du public. Le développement
numérique et l'accompagnement à celui-ci ont également
pris de l'ampleur. Comme les années précédentes, les
médiathèques du Grand Albigeois proposent une offre
culturelle de proximité de qualité, que le public a relevé
dans les réponses aux questionnaires de satisfaction liés
à l'achèvement du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et
Social des médiathèques qui se termine (2018-2022). Par
ailleurs, l'année 2022 a été marquée par le démarrage du
concours d'architecte pour la médiathèque Rive droite et
la réflexion multipartenariales autour de l'offre culturelle.
Au cœur du quartier de Cantepau, cette nouvelle média-
thèque se veut avant tout un lieu culturel d'échanges, fédé-
rateur et ouvert aux habitants des quartiers alentour mais
aussi aux actifs, aux étudiants et aux écoles. Le démar-
rage des travaux est prévu pour le printemps 2024. Quinze
entreprises vont travailler sur ce projet qui représente un
investissement de 3,6 millions d'euros (coût englobant la
médiathèque temporaire).
Une fréquentation en hausse sur l'ensemble
du réseau
En 2022, on note une légère remontée du nombre d'ins-
crits : 9 395 (contre 9162 en 2021, soit +2,5 %).
Plus de 11 % de la population de l'agglomération albi-
geoise est inscrite dans une des médiathèques du réseau.
La proportion des nouveaux inscrits est en hausse
(32,6 %) par rapport à 2021 (17,46 %).
7 258 personnes (contre 3 321 en 2021) ont fréquenté au
moins 1 des 292 actions culturelles proposées en 2022
(156 en 2021).
292 classes ou groupes ont été accueillis dans les média-
thèques (185 en 2021).
SI on ajoute au nombre d'inscrits environ 15 % des
personnes fréquentant l'action culturelle sans être
inscrites au réseau et 15 % des personnes accueillies via
les classes et groupes, le nombre de personnes utilisant
les services des médiathèques (hors consultations sur
place sans inscription) s'estime à près de 12 000, soit
14,6 % de la population du Grand Albigeois.
Médiathèque Médiathèque Médiathèque Médiathèque I Te Pierre-Amalric Albi de Saint-Juéry de Cantepau Albi | Lescure d'Albigeois
NN EEE 6515 1177
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
En 2022, les prêts de documents sont en hausse : 428 075
(contre 417 071 en 2021). Le nombre moyen de prêts
pour des bibliothèques de territoire comparable est de
319 780. Les médiathèques du Grand Albigeois se situent
à +33,8 % par rapport à la moyenne nationale. Ces chiffres
encourageants s'expliquent par le prêt illimité : les inscrits
empruntent sans compter !
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Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 s L 0
VIVRE LE TERRITOIRE AU QUOTIDIEN ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
augmentation est due notamment à la possibi-
lité d'accéder depuis un an à environ 300 titres
de presse, en plus des nombreuses formations
proposées ;
- un développement régulier de la Vidéo À la
Demande, 944 inscrits à ce service (917 en 2021);
3 321 visionnages (2 985 en 2021).
Le travail sur les collections se poursuit
Concernant la lecture publique, une simplification et
une harmonisation des cotes de CD, albums et contes
Jeunesse ont été menées sur l'ensemble des sites.
Au niveau du patrimoine écrit, on note en 2022, 6 246
documents nouvellement catalogués, 5 196 pages numéri-
sées (pour 1367 documents), 19 496 pages de documents
(presse ancienne d'information régionale) versés dans la Action culturelle : un programme riche et varié bibliothèque numérique Cécilia (pour 4 830 documents). avec près de 300 actions en 2022 autour de la thématique « Jouer »
L'offre numérique poursuit son développement que p PP 7 258 personnes (contre 3 321 en 2021) ont fréquenté au
moins 1 des 292 actions culturelles proposées en 2022
(156 en 2021). 407 accompagnements numériques personnalisés ont été menées.
On note pour 2022,
/ e Zoom sur quelques évènements phares - le développement des livres numériques, 760 titres S RLSUE ù
sont désormais disponibles (contre 173 en 2019) ; » Les nuits de la lecture du 19 au 21 janvier -_une augmentation importante du nombre d'inscrits » L'exposition patrimoniale « Le livre, haut en couleurs » à ce service : 799 (308 en 2021, soit +159 %) et du de janvier à avril
nombre de téléchargements : 328 (169 en 2021, » La Fête du livre jeunesse d'Albi du 11 au 15 avril
soit +94 %) ; » Partir en livre en juillet -_ la poursuite du développement de toutapprendre. » Les Journées du patrimoine fin septembre
com : 998 usagers inscrits (672 en 2021, soit » Le mois du film documentaire en novembre +40 %). Le nombre de connexions a connu une » Les scènes ouvertes à la médiathèque Pierre-Amalric hausse importante en 2022 : 9 697 (4 751 en 2021,
soit +104 %), pour une durée totale de plus de
2 071 heures cumulées de connexions. Cette nette
CESR Re ES eo
Nombre d'inscrits 11 084 11110 9 957 9 162 9 382
Nombre de nouveaux 1 991 1 940 1 471 2 091 2 554 INSCrItS
Nombre de transactions 1 250 188 1 248 656 892 906 843 027 1 098 134 (prêts, retours)
Nombre de réservations 67 942 68 217 25 269 17 495 75 731
Plateforme
toutapprendre.com :
- nouveaux Inscrits 352 233 635 672 098
- durée totale de connexion (heures) 1 604 1 553 3 185 - 2071
Plateforme VOD :
- nouveaux Inscrits 388 289 395 917 944
- nbre de téléchargements effectués 2 863 3 048 3 538 2 985 3 321
Personnes fréquentant 18 287 11 247 . 3 321 7 958 l'action culturelle
62 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S? L 9
Publié le 02/10/2023
VIV 1D : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Proposer à tous les
publics des équipements
aquatiques de proximité
La piscine est devenue un lieu Incontournable dans notre
société ; elle offre une ambiance de détente et de loisirs.
Elle est tout usage et propose aujourd'hui de nombreuses
activités éducatives, de santé et de bien-être.
Les enjeux du service des équipements aquatiques
> Diversifier l'offre proposée aux usagers pour la pra-
tique familiale où sportive individuelle, pour les loisirs,
la santé et le bien-être ;
> Favoriser la réussite du projet éducatif « le savoir
nager sécuritaire » pour tous les enfants scolarisés
sur le territoire ;
> Rechercher la performance en matière de gestion ;
> Préserver notre patrimoine aquatique en bon état de
fonctionnement.
Les actions phares de l'année 2022
» Hinalisation des études avec les programmistes pour
l'évolution des équipements aquatiques
» Mise en place de la nouvelle grille tarifaire
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
L'ESPACE AQUATIQUE ATLANTIS
L'espace aquatique Atlantis comprend un bassin sportif,
un bassin d'apprentissage, un bassin ludique intérieur
et extérieur, une fosse à plongeon, une pataugeoire, un
espace de remise en forme, des plages extérieures et des
espaces de jeux.
Malgré un début d'année encore impacté par la crise
sanitaire, l'espace aquatique Atlantis a ouvert 337 jours,
et a ainsi pu retrouver un fonctionnement quasi normal.
Le total des fréquentations s'élève à 215 583 usagers
accueillis, pour une recette totale de 708 395 €. Ce sont
des chiffres identiques à ceux de 2019.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois met à
disposition ses équipements aquatiques et ses éduca-
teurs pour l'apprentissage de la natation scolaire avec le
projet du « savoir nager sécuritaire » pour tous les enfants
de l'Albigeois. Le coût estimé pour cet apprentissage est
estimé à un peu moins de 200 000 € pour l'année 2022,
avec trois éducateurs mis à disposition par séance.
Quatre clubs associatifs sont présents sur site : Al:
Sports Aquatiques, Albi triathlon, Club Subaquatique Albi-
geois et Baby Club Albi. La mise à disposition des lignes
d'eau est consentie à titre gratuit, et représente une aide
indirecte d'environ 300 000 €.
Chiffres clés
Dépenses de fonctionnement : 2,51 M€
- Eau et énergie : 699 775 € (soit +94%
par rapport à 2021)
-_ Fonctionnement : 148 970 € (soit +4,5 %
par rapport à 2021)
-_ Personnel : 1,66 ME (soit +12 % par rapport à 2021)
Charges nettes : 1,78 ME (soit +22 % par rapport à 2021)
63 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
VIVRE LE TERRITOIRE AU QUOTIDIEN ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
ROC RNCS personnes) personnes) personnes)
Le loisir 119 670 390 933 51 461 170 795 50 320 153 517
La forme santé 35 854 223 625 15 136 90 881 20 276 14 788
L'éducatif 33 661 92 837 27 702 58 162 27 516 66 544
L'associatif 26 398 108 395 13 910 12 695
L'ESPACE AQUATIQUE TARANIS
Dépenses de fonctionnement : 271 076 €
La piscine de Taranis possède un bassin d'apprentissage - Eau et énergie : 86 623 € (soit +31 % par
adapté par sa taille et sa configuration à l'accueil de 54 rapport à 2021)
classes de maternelles sur l'ensemble de la communauté -_ Fonctionnement : 11 317 € (soit -3 % par
de l'agglomération de l'Albigeois. rapport à 2021)
La collectivité propose, sur inscriptions, plusieurs activités -_ Personnel : 173 136 € (soit +6,6 % par
comme l'aquagym, l'aqua phobie, l'apprentissage adulte rapport à 2021) ou l'école de l'eau.
L'espace aquatique Taranis accueille 3 associations : l'AGV,
le canoë kayak et la natation prénatale.
Charges nettes : 271 075 € (+28 % par rapport à 2021)
En début d'année 2027, l'espace aquatique Taranis,
comme Atlantis, a été Impacté par la crise sanitaire.
Le site a accueilli 21 464 usagers.
En 2022, l'espace aquatique Taranis a ouvert ses portes
64
212 jours.
ROC EN SR NC TS personnes) personnes) personnes)
Le loisir b 321 11319 6 221 14154 4 092 b 737
La forme santé 2 609 16 863 929 1 782 1 276 1 022
L'éducatif 12 657 12 003 6 149 6 468 9 553 1 564
L'associatif 877 645 534
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Gérer le chenil
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 3
Publié le 02/10/2023
VIV 1D : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
communautaire
Au 1® janvier 2022, il y avait 33 chiens hébergés au chenil communautaire - fourrière animale. Sur l'exercice, les chiffres de
l'activité chenil sont les suivants :
EFFECTIFS . OBSERVATIONS TYPES D'ENTRÉES Mat ire UT TRUE:
Abandons + 3,85%
Fourrières 239 3 +3,91%
Pensions 30 0 + 3,45%
| Les entrées augmentent
TOTAL DES ENTRÉES 323 5 de 3,9% en passant de 311 en 2021 à 323 en 2022.
EFFECTIFS OBSERVATIONS
LRU LES SORTIS (Variations par rapport à 2021)
Reprises des 176 +414%
ourrières
Reprises de 97 +125%
pensionnaires
Adoptions 104 - 4,59%
Mortalité 5 (taux identique à l'année précédente). Seulement 2 euthanasies réalisées
Les sorties augmentent de 1,63 % en
PRE 312 passant de 307 en 2021 à 312 en 2022
400
350
300
250
200
150
Nombres
de
chiens
100
50
0
Évolution des effectifs chiens au chenil communautaire
| de 2012 à 2022 | | de 2012 à 2022 | VE 10]
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total sorties Total entrées
Au 31 décembre 2022, il restait 44 chiens dans l'établissement soit 13 de plus qu'au 31 décembre 2021.
Au 1*% janvier 2022, il y avait 51 chats hébergés au chenil communautaire - fourrière animale. Sur l'exercice, les chiffres de
l'activité des chatteries sont les suivants :
; 7 EFFECTIFS F OBSERVATIONS
DES ENIEREE ACCUEILLIS MORTALITE (Variations par rapport à 2021)
Abandons 251 17 - 18,51%
Fourrières 62 21 - 58.39%
| /
données non comparables
Pensions 19 0 car un seul chat avait été admis
en pension en 2021)
| Les entrées diminuent de
TOTAL DES ENTRÉES 332 38 27,5% en passant de 458 en 2021 à 332 en 2022.
EFFECTIFS AA EUUS TS (OR) A AZ Te) ES AÉECINNE RE os: p1Y2)
Reprises des fourrières 13 - 13,33%
Reprises de
pensionnaires 19 /
Adoptions 273 - 8,1%
- 54,22 % (83 décès chats en 2021)
Mortalité 38 7 euthanasies en 2022 contre 56 en 2021
Les sorties diminuent de 15,72% en
LE 345 passant de 407 en 2021 à 343 en 2022
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Évolution des effectifs chat au chenil communautaire
500
450
400
350
300
250
Nombres
de
chats
200
150
100
50
0
de 2012 à 2022
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total sorties Total entrées
65 66
Publié le 02/10/2023
5 en préfecture le 02/10/2023
5 re le 02/10/2023 S L 3
0926-DEL2023 167-DE
Les services
ressources
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S L
Publié le 02/10/2023 C
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
LAC
Les affaires juridiques,
la commande publique
Les marchés conclus en 2022
42 marchés de travaux pour permettre notamment :
- [a réalisation des travaux d'assainissement
-_|a réalisation des travaux de voirie et de réseaux
Les assurances
Le Grand Albigeois dispose d'un patrimoine bâti de
82 000 m2. Il assure 250 véhicules (voitures, bus, bennes,
camions, etc.). Les sinistres déclarés concernent :
secs » 16 dommages aux biens
- la construction d'une station carburant sur le site » {2 véhicules à moteur
de Lebon » 82 responsabilités civile
- les travaux d'entretien des bâtiments communaur-
taires CNE Sel ES
- les travaux de restauration du Pont-Vieux à Albi » 288 délibérations
- les travaux de signalisation horizontale » 2 225 décisions de la présidente
- etc. » 19 contentieux en cours
21 marchés de fournitures ont été notifiés.Il s'agit de
l'acquisition :
- de véhicules
- de glissière pour la sécurisation de cheminements
doux
- de matériels et équipements pédagogiques pour
les espaces aquatiques
-_ d'émulsion bitume et de béton
- de vêtements de travail haute visibilité
- d'un banc d'essai didactique intégrant un système
de pile à combustion avec capteur d'hydrogène
- de copieurs
-_ de produits chimiques pour la station d'eau potable
et la station d'épuration
- etc.
14 marchés de services et prestations intellectuelles :
- mise en place de navettes électriques et gratuites
en centre-ville d'Albi
-_ déploiement d'un nouveau site internet
- exploitation des hauts de quai de déchetteries et de
la plateforme de compostage
- assistant à maîtrise d'ouvrage pour la construction
d'un hôtel d'agglomération
- étude relative au fret
- audit des risques psycho-sociaux
- maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station
d'épuration aux Avalats
- réalisation d'un atlas de la biodiversité
- etc.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 67 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
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LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Ses services ressources
Les ressources
numaines et la
mutualisation
Depuis 2003, l'évolution des effectifs est étroitement liée aux différents transferts de compétences intervenus des communes
vers l'Agglomération. Au 31 décembre 2022, le Grand Albigeois compte 577 agents communautaires.
Répartition de l'effectif au 31/12/2022 Répartition des agents par filière
ST ANT: OU YA A AU ES
Direction prévention, valorisation des déchets et 149 Technique 387 propreté Administrative 116
Direction des mobilités 9g Culturelle 42
Direction des aménagements et de la voirie 0
Sportive 19
Direction de la culture 46
— Autres 5 Direction des sports 37
Médico-Sociale Î
Direction des ressources humaines 25
Animation 1 Direction cycle de l'eau et prévention des risques 24
Total 577
Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la 29
stratégie territoriale
Direction des finances 22
Direction des systèmes d'information 22 Répartition des agents par catégorie
Direction des ressources logistiques 20 ! !
Direction générale des services 16 __. Catégorie À 65
Direction de l'éducation et de l'enfance 10 TT. Catégorie B 102
Direction du développement économique et de 8 ——. l'innovation Catégorie C 405
Direction des affaires juridiques et de la 5 Hors catégorie à commande publique _ Total Résultat 577
Direction patrimoine végétal et biodiversité À
Direction de la communication 3
Direction de la donnée 2
Total 571
En gras les services mutualisés.
M Catégorie A [M Catégorie B [A Catégorie C [M Hors catégorie
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 s L GO
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LA C
Répartition par àge et par sexe des structures intercommunales. En effet, et au-delà de
la mise en place d'un directeur général unique aux deux
collectivités, une nouvelle organisation mutualisée entre
la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Ville
d'Albi a été posée. Elle se traduit par Un organigramme
commun et la mutualisation des quatre directeurs géné-
raux adjoints.
Femmes
187
Au 31 décembre 2022
» La direction des ressources humaines est
un service commun à l'Agglomération et aux
communes d'Albi, Terssac, Saint-Juéry, Cunac,
Lescure d'Albigeois, Rouffiac, Castelnau-de-Lévis,
Dénat, Cambon d'Albi, Fréjairolles, au CCAS de la
> 59 ans <29ans Ville d'Albi et au musée Toulouse-Lautrec.
9,1 % 6,7 % » La direction des finances est un service commun
30-34 ans à l'Agglomération, au CCAS de la Ville d'Albi au
8,5 % musée Toulouse-Lautrec, à l'aérodrome d'Albi, et
aux communes d'Albi, Lescure d'Albigeois, Saint-
Juéry, Terssac, Cunac, Castelnau-de-Lévis, Dénat, 35-39 ans ne Lu.
93% Cambon d'Albi et Fréjairolles.
» La direction des systèmes d'informations est
un service commun à l'Agglomération et aux
communes d'Albi, Saint-Juéry, Puygouzon, Dénat,
Cunac, Fréjairolles, Castelnau-de-Lévis, Saliès,
40-44 ans Terssac et Rouffiac.
13,5% » Le service système d'informations géogra-
phiques et territorial est commun à l'Aggloméra-
tion et à la Ville d'Albi.
» Le service administration du droit des sols est
commun à l'Agglomération et aux seize com-
munes du territoire.
» La direction des bâtiments et de la performance
Quelques chiffres énergétique est un service commun à la Ville
Hommes
393
55-59 ans
20,1%
50-54 ans
191%
45-49 ans
16,9%
» 2 commissions enquêtes accident d'Albi et à l'Agglomération.
» 4 commissions environnement » La direction des affaires juridiques et de la
» 3 réunions plénières commande publique est un service commun à
l'Agglomération et aux communes de Saint-Juéry
et Dénat. La mutualisation se poursuit... , |
» La direction de la donnée est un service commun
à l'Agglomération, au CCAS de la Ville d'Albi et à
la Ville d'Albi.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois pratique
dans de nombreux domaines d'activité depuis plusieurs
années une organisation du travail en collaboration avec
les communes membres qui le souhaitent. Plusieurs ser-
vices mutualisés ont ainsi été créés avec les communes
(droits des sols, ressources humaines, finances,...).
En parallèle à cette démarche, un poste de directeur géné-
ral unique a été créé fin 2020, en dehors des compétences
transférées, afin de faciliter l'articulation des services
entre l'Agglomération et la Ville d'Albi. Dans ce contexte,
une réflexion a été menée au cours de l'automne 2021 à
l'instar de ce qui a été, ou est d'actualité, dans la plupart
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 69 10
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Ses services ressources
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
La situation financière
La réparation des recettes et des dépenses
La communauté d'agglomération de l'Albigeois intervient
sur le territoire des 16 communes-membres dans les
domaines de compétences qui lui sont confiés : déve-
loppement économique, voirie, transports, entretien des
espaces publics, médiathèques, équipements aquatiques,
assainissement, chenil, relais petite enfance, zone d'acti-
vité, politique de l'habitat, eau potable, éclairage public,
gestion des déchets... Ces actions sont comptabilisées
via 1 budget général et 10 budgets annexes. Une vision
consolidée des recettes et des dépenses réelles (hors
flux croisés entre budgets) sur l'ensemble de ces budgets
permet d'appréhender les équilibres financiers de l'Agglo-
mération en 2022.
Total dépenses réelles 2022 (tous budgets confondus)
Total
OLA (A, R7
investissement)
Domaines de
UTC
Collecte et traitement des
Un autofinancement brut qui continue
de progresser en 2022
déchets - Propreté 17191444 € 166%
Voirie — Opérations de renou- :
vellement urbain 12 574 098 € 121%
Transports urbains — o
Mobilités - Stationnement 12101917€ DR
Eau potable 9 549 810 € 92%
Assainissement — :
eaux pluviales 1646 495 € LS
Développement économique :
et enseignement supérieur 3 423 086 € 3,9
Equipements aquatiques 3 100 095 € 3%
Éclairage public — 0
Maîtrise énergétique $ 081 595 € 3%
Médiathèques 2 825 279 € 27%
Rocade - RN88 1077 765€ 1%
Habitat 859 847 € 0,8 %
Planification urbaine — 0
Droit des sols 011889 € 05%
Politique de la ville 430 537 € 0,4%
Chenil 303 594 € 0,3%
Relais petite enfance 146 904 € 0,1 %
Remboursement de la dette 11166 174€ 10,8 %
Gestion des services 9 079 138 € 88%
Reversement aux communes 5 137 928 € 5%
L'épargne brute a progressé de +1,5 % par an entre 2018 et
2027. Elle s'établit à 18,1 M€ contre 17,1 M€ en 2018. Elle
représente 27 % de ses produits de fonctionnement contre
18 % en moyenne dans les communautés d'agglomération
(source : financière DGFIP 2022). L'année 2021 a permis
d'effacer les effets de la crise sanitaire constatés en 2020
sur l'autofinancement brut. Ce dernier, avec 17,72 ME,
retrouve son niveau de l'année 2019.
En 2022, malgré l'accélération de l'inflation, l'épargne brute
progresse de 0,4 ME. Cette amélioration de l'autofinan-
cement résulte d'une croissance rapide des produits de
fonctionnement (+3,27 ME) qui s'explique principalement
par la progression du produit de TVA (+1,34 ME), la reprise
de l’activité des équipements aquatiques (+0,36 ME) et
l'accroissement des produits des services affectés à la
compétence collecte et traitement des ordures ménagères
suite au rebond des prix des matières recyclées (0,4 M€).
L'augmentation de l'épargne nette est plus marquée
(+1 ME en 2022) en raison de la baisse du remboursement
du capital de dette. Ce profil de dette favorable accroît les
capacités d'investissement de l'Agglomération pour les
années à venir.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 20,0
180 | 17,1 17,7 172 17,7
16,0
14,0
12,1
11,6 12,0 11,2
10,0
0,8
0,6
0,4
0,2
2018 2019 2020
épargne brute Li] épargne nette
Un haut niveau d'investissement
Le volume des investissements publics par habitant reste
en 2022 plus élevé sur le territoire Albigeois qu'ailleurs,
les dépenses d'équipement représentant 231 €/habitant
contre 137 €/habitant en moyenne pour les communautés
d'agglomérations (source : fiche DGFIP 2022 — budget
général seul). Les dépenses d'équipement ont donc été
supérieures de 69 % à la moyenne des communautés
d'agglomération en 2022.
En 2022, les dépenses d'investissement hors dette du
budget général (dépenses d'équipement, subventions
d'investissement versées, opérations pour compte de tiers
et travaux en régie) se sont élevées à 19,8 ME contre
19,1 ME en 2021. Les principales opérations réalisées ont
été : les travaux de voirie et d'assainissement pluvial
(7,53 ME), les travaux d'éclairage public (0,88 ME), le centre
technique Lebon (1,93 ME), la mise en œuvre du schéma
directeur cyclable (1,84 ME), la réhabilitation de la déchet-
terie de Saint-Juéry (0,53 ME), les acquisitions et grosses
réparations de véhicules (1,47 ME), les aménagements
de sécurité de la RN88 et le doublement de la route de la
Drèche (0,85 M£), la mise en œuvre du plan local de l'ha-
bitat (0,49 ME : prêt première clef en Albigeois et subven-
tions au logement social)... Sur les budgets annexes, les
dépenses d'investissement hors dette s'établissent à
12,25 ME (y compris budgets gérés en comptabilité de
stock).
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
LA C
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 S LOST
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
18,1
13,2
2022
11 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Ses services ressources
Évolution de l'endettement
50,0
45,0
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
2018 2019
EH encours de fette net au 31/12/N en M€
(échelle de gauche)
L'Agglomération engagée dans la certification
des comptes publics
Depuis plusieurs années, la communauté d'agglomé-
ration de l'Albigeois a eu la volonté de s'engager dans
la démarche d'expérimentation de la certification des
comptes des collectivités locales instaurée par l'article
110 de la loi NOTRe du 7 août 2015. L'Agglomération fait
partie des 25 collectivités qui ont été retenues, sous la
conduite de la Cour des comptes, pour participer à cette
expérimentation.
Cette phase d'expérimentation s'est déroulée en deux
temps sur la période 2017-2023 :
> Entre 2017 et 2019, la Cour des Comptes a accom-
pagné la communauté d'agglomération dans une
démarche progressive d'évaluation de la fiabilité de
ses états financiers.
> Ensuite, une certification des comptes de l'Agglomé-
ration sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 a
été réalisée par un professionnel du chiffre (prolonga-
tion d'une année prévue par la Loi de Finances Initiale
pour 2023).
L'exercice 2022 a été marqué par une poursuite des
avancées en matière de fiabilisation des comptes de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois, notamment
au travers des travaux conduits sur les stocks et l'actif
immobilisé.
2020
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 9
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
2021 2022
capacité de désenteement en années
(échelle de droite)
La communauté d'agglomération a mené un travail de
fond concernant l'évaluation et la valorisation des stocks
des ZAC Rieumas et InnoProd sur la base de la valeur
économique des parcelles. Elle a également procédé au
recensement et à la comptabilisation de l'ensemble des
stocks significatifs, notamment s'agissant du matériel
technique du service de l'eau potable.
La stratégie de fiabilisation de l'actif iImmobilisé (qui
représente 91 % de l'actif total au 31 décembre 2022) a été
poursuivie, notamment via les régularisations opérées sur
les frais d'étude à forte antériorité. L'ensemble des travaux
menés ont permis à l'Agglomération de rapprocher près
de 92 % de son patrimoine Immobilier à son inventaire
physique.
Comme en 2021, les états financiers 2022 de la commur-
nauté d'agglomération seront certifiés avec réserves par
son commissaire aux comptes. Les principales réserves
concernent les travaux qui restent à mener sur la fiabilisa-
tion de l'actif (voirie notamment).
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 s L GO
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
LA C
La communication
L'année 2022 a été marquée par le déploiement - Utilisation en temps réel, achat de tickets à l'unité,
d'outils numériques majeurs informations trafic pour l'application mobile.
Les cartes du réseau, les horaires et le calcul d'itinéraire
seront accessibles et mis en valeur sur les deux outils, de
même que la réservation TAD/TPMR.
> Le lancement du nouveau site et de la nouvelle
application mobilités libéA www. libea-mobilites.fr
> Le lancement du nouveau site Internet
www.grand-albigeois.fr
L'enjeu du nouveau site internet de l'Agglomération était
double. D'une part, être un site internet utile et nécessaire
à l'usager. Le site internet doit faciliter la relation usager/
collectivité au travers notamment du déploiement de
démarches en ligne. D'autre part, rendre l'action de l'Agglo-
mération lisible pour tous les publics. Au-delà de proposer
du service en ligne et de diffuser de l'information, le site
internet doit être une entrée privilégiée, un créateur de lien
Le secteur des transports et de la mobilité est en pleine entre l'usager, l'habitant, le chef d'entreprise, l'étudiant... et mutation : le changement des usages, le développement la collectivité.
d'innovations et de nouvelles offres, le déploiement de
solutions digitales, la prise de conscience citoyenne. Tous … et la mise en cohérence de la signalétique sur les
ces facteurs sont liés les uns aux autres et représentent TETE PTS PRET TANT EE
la nouvelle mobilité. C'est la raison pour laquelle, l'Agglo- | . un Lu , | , N Li Dans un souci de cohérence, d'identification des bâti- mération s'est dotée en 2021 d'une identité mobilités : N
ments, des services et des véhicules communautaires, lbéA. La particularité de cette marque est sa multiplicité . D ne
une nouvelle charte signalétique a été créé. Le déploie- On y associe le vélo, le covoiturage, la circulation à pied, | U
es : ment de la charte s'est fait progressivement sur l'année les services liés à l'accès aux offres, aux infrastructures
2022 et se poursuit en 2023. nécessaires.
Afin d'accompagner et poursuivre cette dynamique,
l'Agglomération a décidé de se doter d'un site internet
et d'une application « mobilités » dédiés. Ces nouveaux | AE
outils ont été mis en ligne en juin 2022. Le site internet et | ALL CURE
l'application mobile sont complémentaires ; ils présentent
chacun des spécificités de contenus et de services :
-_ Informations générales, actualités, recharge carte
pastel sur le site internet ;
gp" BAGGLOMERATION BA A DE L'ALBIGEO!S
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 13 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023 S L O7
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Ses services ressources
|
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} SES LORMMENRATION
| RTE
05 AVRIL 2022
Animé par Vatérie Ravinet, jou näliste
Grand
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mn
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [
Publié le 02/10/2023 C
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LAC
Les systèmes
d'informations
À noter que l'intégration de la Ville d'Albi au service mutua-
lisé ne modifie pas cette stratégie.
Les projets marquants en 2022
La stratégie de mise en œuvre repose sur Une virtualisa-
tion des serveurs et une optimisation du stockage, le tout
reposant sur des technologies de type « Datacenter »,
gage d'économies en investissement et en fonctionne-
ment ainsi que sur le choix de logiciels « métier » de type
full web. Pour les logiciels, lorsque ce type de solution
s'avère viable et correspond aux besoins de la collectivité,
l'usage de technologies de type open source est préconisé
et favorisé.
Pour les systèmes centraux, le logiciel libre et largement
employé. Ainsi, une majorité des serveurs de l'Agglomé-
ration fonctionne grâce aux systèmes Linux et briques
libres, et la supervision des systèmes et réseaux repose
sur les environnements libres Nagios et Zabbix. Enfin,
depuis 2014, le système téléphonique général (aujourd'hui
mutualisé à l'échelle des 16 collectivités) est également de
type open source (Xivo-Asterisk).
» Réorganisation de la DSI en 4 services opérationnels :
- Système / Réseau
-_ Étude et développement
- Assistance / Exploitation
- Aménagement et territoire numérique
Regroupement du service Assistance / Exploitation
sur le site de Charcot,
Élaboration d'un schéma technique de mutualisation
avec la Ville d'Albi permettant la création d'un nouvel
SI mutualisé,
Mise en œuvre de passerelles techniques intermé-
diaires entre les 2 systèmes d'information existants
afin d'accompagner les projets de mutualisation au
sein de nos collectivités.
un | 40 | 40 | 506 | se | om | on | oo | mo
Nombre de o) LUE 250 | 331 304 | 435 | 458 | 468 | 470 | 1060
A Y° virtualisation (nombre serveurs 9 9 g 10 10 10 10 17
A AN Ve virtualisés (nombre 74 70 97 97 05 90 100 219
ne de l'infrastructure de 68 62 635 635 68 68 70 136
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 15 16
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Ses services ressources
L'adhésion de la Ville d'Albi au service commun modifie
grandement le volume et la répartition des équipements.
Pour le nombre de postes informatiques gérés, la répar-
tition est de 22 % patrimoine de l'Agglomération et 78 %
patrimoine communal. Pour les lignes téléphoniques, la
répartition des lignes gérées est 26 % lignes Aggloméra-
tion et 74 % lignes pour les communes.
LA MUTUALISATION :
DES ACTIONS A POURSUIVRE
L'aménagement numérique
La dynamique des transferts de compétences a poussé
les collectivités à entamer un chantier important en
matière d'optimisation des moyens informatiques
déployés par les communes-membres. Ainsi est née,
courant 2010, l'idée du choix d'un progiciel commun de
gestion des ressources humaines et de gestion financière.
En 20217, ce logiciel est désormais exploité par 16 collec-
tivités - l'Agglomération, Saint-Juéry, Lescure d'Albigeois,
Terssac, Castelnau-de-Lévis, Cunac, Cambon d'Albi, Saliès,
Rouffiac, Puygouzon, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn,
Dénat, Fréjairolles sur une même plateforme technique et
Albi sur une plateforme qui lui est propre. L'infrastructure
commune virtualisée, mise à disposition par l'Aggloméra-
tion pour héberger et exploiter les données, est accessible
via l'Internet (Web).
De même, en 2021, la poursuite des déploiements de
fibre optique a permis l'intégration de la plupart des sites,
mais a également permis l'utilisation de ce réseau par des
communes intéressées.
Enfin, un service commun des systèmes d'information et
des réseaux a été concrétisé en 2015 entre la mairie de
Saint-Juéry et la communauté d'agglomération, lesquelles,
grâce à ce dispositif, bénéficient désormais d'une mutuali-
sation de l'expertise et du suivi des projets Informatiques,
des réseaux et des systèmes de communication élec-
tronique. En 2017, les communes de Puygouzon, Cunac
et Dénat ont rejoint le service commun, suivies en 2018
par les communes de Fréjairolles, Saliès, Cambon d'Albi,
Rouffiac et Terssac. Marssac-sur-Tarn, Castelnau-de-
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 S [ 9
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
Levis et Carlus ont intégré ce dispositif 2019. Fin 20217, 12
collectivités adhèrent à ce service commun. Un travail de
mutualisation des infrastructures existantes avec celles
de la Ville d'Albi a été entamé dès 2021. En 2022, Albi a
rejoint ce dispositif commun.
Le système d'information
Afin d'accompagner au mieux les communes dans l'usage
des ressources numériques, avec l'intégration de la ville
d'Albi au service commun et les contraintes constantes
lées à la sécurité qui impactent les systèmes d'informa-
tion, le système d'information déployé dans le cadre du
service commun doit évoluer.
Ces travaux ont débuté en 2022 et les premières mises
en service de cette nouvelle infrastructure devraient être
faites courant 2° semestre 2023.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
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LA C
Le parc auto
communautaire
En 2022, le parc auto communautaire est composé
d'un parc de plus de 400 véhicules et engins motorisés :
véhicules de tourisme, utilitaires, poids-lourds, autobus,
remorques et tracteurs (Ville d'Albi et Grand Albigeois).
2022 a été une année tendue pour le secteur automobile.
Diverses contraintes (inflation du prix des véhicules et des
carburants, tensions d'approvisionnement sur les maté-
riaux et composants, problèmes de logistiques, etc.) sont
venues fortement bousculer ce marché au travers duquel
les collectivités doivent répondre à des obligations régle-
mentaires lors du renouvellement de leur parc automobile.
AMEN CRElC TE A0
> Début des travaux associés à la construction d'une
station de carburant unique multi-énergies pour les
services de la Ville d'Albi et de l'Agglomération (hors
véhicules gestion des déchets) incluant l'intégration
de distribution de solutions bio-carburants,
> Commande du premier autobus à motorisation
électrique pour une exploitation en lien avec l'étude
d'opportunité d'électrification du parc d'autobus du
réseau libéA.
> Étude technique en lien avec le projet de déploiement
de navettes de centre-ville réseau libéa à motorisation
électrique.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Chiffres clés
» 264 véhicules, engins, équipements motorisés et
annexes composent le parc de l'Agglomération.
» Part de véhicules légers à motorisation électrique et
hybride dans l'ensemble du parc :
- 88% pour les véhicules particuliers
- 10% pour les véhicules utilitaires
- 31 % des autobus en service sont à motorisation
hybride
» 1 039 interventions techniques réalisées en régie pour
l'activité atelier VL/PL/Engins.
» 556 interventions en prestation externe dont 54%
liées à des contrôles techniques réglementaires.
» 879 interventions techniques réalisées en régie pour
l'activité atelier Transports urbains
» 1 083648 litres de carburant distribués pour l'en-
semble de la flotte gérée sur quatre sites distincts
Principaux axes d'évolution engagés
Accentuation de l'électrification de la flotte de véhicules
légers
Afin de limiter l'impact lié aux émissions polluantes à
l'usage des véhicules thermiques, une pérennisation du
remplacement des véhicules légers prévus au renouvel-
lement par des modèles à motorisation électrique est
poursuivie.
Étude sur l'électrification des véhicules poids-lourds
Afin de prendre en considération les usages spécifiques
liés à l'exploitation des véhicules poids-lourds de type
bennes à ordures ménagères, une étude interne de faisabi-
lité de BOM électriques sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois a été initiée.
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S'LOST LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Ses services ressources
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Le patrimoine
Immobilier
Le patrimoine immobilier géré par
l'Agglomération
Le patrimoine lié aux compétences de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois est composé de 34 sites. Il
comprend notamment :
- 2 espaces aquatiques : Atlantis à Albi et Taranis à
Saint-Juéry,
- 4 médiathèques : Pierre-Amalric et Cantepau à Albi,
Saint-Juéry et Lescure d'Albigeois
- 3 déchetteries,
- des équipements de développement économique :
hôtel d'entreprises, halles technologiques, foirail..
- des bâtiments administratifs,
- des centres techniques,
- des équipements de production et de traitement
d'eaux,
- ainsi que des bâtiments et équipements divers
(chenil, parc de stationnement, etc.) et certains
ouvrages en concession.
Les principales activités menées en 2022
5,3 ME de crédits ont été investis en 2022 par l'Agglomé-
ration pour des études et des travaux pour la construction
de nouveaux bâtiments où la rénovation de bâtiments
existants.
Les principales opérations en cours :
> Centre technique Lebon : poursuite des travaux
de construction du nouveau centre technique qui
accueillera en 2024 les directions mobilités, systèmes
d'information, et ressources logistiques. Cette opéra-
tion comprend la construction de 3 bâtiments (2 bâti-
ments pour des locaux administratifs, et un bâtiment
abritant les ateliers de réparation de véhicules), et
l'aménagement de la parcelle de deux hectares pour
accueillir les plateformes d'exploitation des transports
urbains et du parc auto, ainsi qu'un parking pour le
personnel. L'année 2022 a aussi marqué le début
des travaux de la nouvelle station de distribution de
carburants.
Hôtel d'entreprises Albi-InnoProd : construction
d'ombrières photovoltaïques sur les parkings, et
poursuite des études de maîtrise d'œuvre pour la
construction d'une extension de 3300 m2.
Médiathèque Albi rive droite : rédaction du pro-
gramme, et lancement du concours de maîtrise
d'œuvre. Cette nouvelle médiathèque d'une surface
de 800 m? sera implantée boulevard Lannes.
Espaces aquatiques Atlantis et Taranis : lancement
d'un concours de maîtrise d'œuvre pour leur restruc-
turation et leur extension.
Hôtel d'agglomération et restructuration de centres
techniques : consultation pour une mission d'assis-
tance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de
ces futures opérations.
Les énergies et l'eau des bâtiments
communautaires’
Consommation d'énergie :
»
»
»
1 503 229 kWh d'électricité
1013 395 KWh de gaz
A35 000 £ TTC
Production d'énergie :
»
»
21 684 KWh d'énergie électrique produite sur les 3
installations photovoltaïques (Innoprod, Ranteil et
STEP Madeleine).
26 000 € d'eau pour 6 500 m*° environ.
(*) dépenses hors production d'eau potable assainissement, et espaces
aquatiques.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Un nouveau service commun des bâtiments
Le conseil communautaire a approuvé le 21 mars 2022 la
création d'un service commun « bâtiments et performance
énergétique », entre la communauté d'agglomération de
l'Albigeois et la commune d'Albi. Ce service commun a pris
effet au 1* juillet 2022, il réunit 38 agents.
Les missions du service commun couvrent le périmètre
d'intervention suivant :
» Les projets d'investissement (définition des pro-
grammes des opérations et maîtrise d'ouvrage
opérationnelle)
» La maintenance et la conformité du parc immobilier
(maintenance préventive et corrective, conformité
réglementaire du patrimoine immobilier, travaux
d'entretien et d'amélioration, valorisation du patri-
moine immobilier)
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
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LA C
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La performance énergétique du patrimoine immo-
bilier (analyse des données de consommations
énergétiques, traitement des dérives, optimisations,
actions de sensibilisation, groupement de commande,
accompagnement des communes sur la déclaration
de leur patrimoine soumis au décret tertiaire (plate-
forme Operat de l'Adème) et sur le volet énergétique
des programmes de travaux : aide à la rédaction des
programmes où de cahiers des charges, aide à la
collecte et l'obtention des CEE.
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S'LOT
Les politiques
contractuelles et
bartenariales
Signature du CPER 2021-2027 à Albi
Catalyseur des investissements, le CPER est nécessaire
pour élever le niveau d'équipement et accroître l'offre de
service dans les territoires, soutenir l'emploi et préparer
l'avenir. Il a vocation à financer les projets exerçant un
effet de levier pour l'investissement local.
Par ailleurs, il contribue à la mise en œuvre des fonds eu-
ropéens structurels et d'investissement, dont il représente
une part importante des contreparties nationales.
Sur la période 2021/2027, plus de 6,3 milliards d'euros
seront mobilisés en Occitanie via le Contrat de Plan État-
Région : plus de 3,22 milliards par la Région Occitanie et
près de 3,14 milliards par l'État.
Le CPER Occitanie 2021/2027 a été signé le 1° décembre
2022 à Albi, par Carole Delga, présidente de la Région
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Elisabeth Borne, Pre-
mière ministre, Christophe Béchu, ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires, et Etienne
Guyot, préfet de région, en présence notamment de
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, de
Christophe Ramond, président du Département du Tarn et
de Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d'Albi et présidente
de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Parallèlement, le Grand Albigeois a signé depuis de
nombreuses années d'étroites relations avec les différents
partenaires institutionnels dans le but de promouvoir les
projets du territoire et d'optimiser leurs financements.
Le Grand Albigeois signe un Contrat de Relance et de
Transition Ecologique pour la période 2021-2026
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions
écologique, démographique, numérique et économique
dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer
aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat :
le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Signés pour une durée de 6 ans, les CRTE traduisent
l'ambition de partager entre État et collectivités une vision
de l'évolution du territoire avec les partenaires institution-
nels et de faciliter le financement des projets communau-
taires et communaux. Face à l'urgence à agir pour réduire
notre empreinte environnementale, les enjeux de transition
écologique sont le fil rouge du CRTE de l'Albigeois. Ils sont
pris en compte dans l'ensemble des actions inscrites au
contrat.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Les axes stratégiques définis dans le CRTE allient à la fois
une ambition claire pour la relance et la transition éco-
logique ainsi qu'une dynamique très opérationnelle avec
déjà 49 projets inscrits en 2021, représentant un montant
d'investissement total de 14,3 MEHT cofinancés grâce au
soutien de l'État et des autres partenaires (notamment la
Région Occitanie et le Département du Tarn).
Les élus communautaires ont approuvé en décembre
2021 un pacte financier et fiscal de solidarité entre
l'Agglomération et les communes-membres
Le pacte financier et fiscal de solidarité adopté lors du
conseil communautaire de décembre 2021 prévoit une
augmentation sensible des investissements de l'Agglomé-
ration pour le mandat en cours : 25 à 35 M€ par an contre
17 ME en moyenne sur la période 2014-2020. Cette capa-
cité d'investissement additionnelle est le résultat d'une
situation financière satisfaisante et d'un profil d'extinction
de dette particulièrement favorable dans les prochaines
années.
Dans cette perspective, les élus ont décidé de répartir les
hausses des dépenses d'investissement entre d'une part
l'Agglomération et d'autre part les communes-membres
sous forme de versement de fonds de concours. Ce choix
s'est concrétisé par le vote, dans le cadre du budget primi-
tif 2022, d'une autorisation de programme de 10 ME sur la
période 2022-2025.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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LAC
Le soutien de l'Agglomération aux projets communaux
peut notamment porter sur la construction ou la réha-
bilitation d'équipements structurants, la restauration de
patrimoine, la rénovation de bâtiments publics, etc. Afin
de s'assurer de la complémentarité du fonds de concours
communautaire avec les autres cofinancements de projet,
le choix a été fait de permettre l'attribution de fonds de
concours pour des investissements qui ne font habituel-
lement pas l'objet de subvention (acquisition foncière et
immobilière, achat de mobilier, etc.).
Cet effort d'équipement doit permettre de renforcer la
capacité d'investissement des communes, d'accompagner
[a reprise économique, de contribuer au développement de
notre territoire et à son attractivité.
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81 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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S'LOSF
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L'organigramme mutualisé
de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
et de [a ville d'Albi (au 31 décembre 2022)
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
-
CABINET DU LT 0005-55".
Directeur de cabinet : Serge LABORDERE
. Cheffe de cabinet : Eugénie CAJARC-SOLER | , | DIRECTION DE LA SECURITE ET E DIRECTEUR GÉNÉRAL MUTUALISÉ
DIRECTION DE LA COMMUNICATION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE VILLE D'ALBI ET COMMUNAUTE Thierry BLANDINO Frédéric TAILLADE apte ET NT OS Coordination de la sécurité Communication Ville d'Albi |... 5 . Police municipale . Ville numérique
. Communication interne
Olivier LEVREY
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
\ Marie-Flore BORG
Communication Agglomération
. Communication interne
RESSOURCES INTERNES TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Stéphane OZOUF III
DIRECTION DES P'NAIICES DIRECTION DES AFFAIRES Chargé de mission DIRECTION CYCLE DE L'EAU Sprane URIDIQUES, ET DE LA on érolnci ET PRÉVENTION DES RISQUES Romain BARBELANNE | Transition écologique Fabien CAPELOT Pen nee et inaénieri COMMANDE PUBLIQUE HUE avien tesSOUI genierie Frédérique OLIVIER financière .FrederTique Laure PARLY Adjoint : Nicolas ROULLET aure , , : : Projets transversaux Conseil juridique et veille DIRECTION DES MOBILITÉS Eau potable, défense incendie et Conseil en gestion Contentieux Stéphane JAMMES HIHI | Bénédicte FABRES Assainissement, gestion
Comptabilité et exécution budgétaire
DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
HIHI
Thierry BEDET
Paie - Emploi
III
Carrières-absences
GPEC - parcours professionnels
Formation
Santé-prévention
Assistante sociale
DIRECTION DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
Jean-François MARTEL
Système / Réseau
Etude / Développement
Assistance / Exploitation
Aménagement et territoire
numérique
DIRECTION DE LA DONNÉE
Alain DUPUIS
Exploitation et valorisation
de la donnée
Protection juridique et
Fonctionnelle de la donnée
Magali MICHOT
Archives légales, archivage
électronique
Christophe DEDIEU
Documentation,
ressources numériques
DIRECTION CUISINE D'ALBI
Didier PHILIPPE
Production de repas
Livraison repas
scolaires-petite enfance
Gestion Ententes intercommunales
Assurances
Pilotage des procédures
de mise en concurrence
Exécution administrative contrats
Conseil et sourcing achat
DIRECTION DES BÂTIMENTS
ET DE LA PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
Eric MASSOL
Pascal ALGANS .
Programmation des opérations
Bureau d'études bâtiments
Alexandre LOUNAS
Conduite d'opérations
Régis MOLINIER Performance énergé que et
Maintenance des bâtiments
Maîtrise des consommations
Performance énergétique
du bâti
DIRECTION DES
RESSOURCES LOGISTIQUES
Fabien MOLINIER
Parc Auto
Lionel LACAN
Achats et moyens communs
acques BARDY
atériels et logistique
Transports urbains
Raphaël SCHAFFNER
Mobilités douces
Yannick VAN DER WAL
Circulation Stationnement
DIRECTION DES
AMENAGEMENTS
ET DE LA VOIRIE
Christian SIEYS
Programmation -
conduite d'opérations
Bureau d'études
Coordinat on travaux
Patricia JEANSELME Régie voirie
Mathieu REYMOND-BURDIN Eclairage public
Grégory MARQUES
Domaines publics
des eaux pluviales
Mathilde MULLER . Prévention des risques- Hygiène
Santé environnementale
DIRECTION PREVENTION,
VALORISATION DES
DECHETS ET PROPRETE
Adiouma SOW
Prévention et Économie circulaire
Collecte des déchets
Traitement des déchets
Propreté
DIRECTION PATRIMOINE
VÉGÉTAL ET BIODIVERSITÉ
Christian AMIEL
Production, entretien des jardins
. Bassins et fontaines
.Motoculture
Espaces naturels et agricoles
. Nature en Ville et arboriculture
Camille BOUSQUIERES
. Agriculture urbaine
. L'animal dans la Ville_
. Biodiversité
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DIRECTION
GÉNÉRALE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET ASSEMBLÉES
Anne BARY Mélanie PROSDOCIMI
Affaires générales - Courrier
Gestion des assemblées
Pilotage stratégique
Contrôle de gestion
Sophie JURSZA
Financements extérieurs
David BAISSE
Attaché de presse
Laurent BATIGNE
Pôle Européen des Nouvelles Mobilités
Julie-Anne PETRILLI
Instances médicales
Accompagnement inclusif
Sabrina PAULET
VIE SOCIALE, PROXIMITÉ ET CITOYENNETÉ
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Reçu en préfecture le 02/10/2023 CL L 6
Publié le 02/10/2023
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Nicolas DUCROCQ
DIRECTION DE L'ÉDUCATION DIRECTION ACCUEIL
ET DE L'ENFANCE DES PUBLICS Florence BARDY Sophie MARCOUL-ROUANET
Scolaire et péri-scolaire
Armand ETCHENAGUCIA
Petite Enfance
Yvette DELLAC
Relais petite enfance
DIRECTION DE LA JEUNESSE
Christophe COSME
Jeunesse
Accueils de Loisirs
DIRECTION DES SPORTS
Thierry HOULOU
Entretien des installations
Suivi des travaux
Relations aux associations
Animations
Événementiel sportif
Nicolas GALY
Equipements aquatiques
DIRECTION DE LA CULTURE
ET DU PATRIMOINE
Marie-Eve CORTES
Jean-Baptiste ALBA
Patrimoine
Marie RUFFEL
Vie culturelle
Jocelyne DESCHAUX
Médiathèques
DIRECTION CONGRÈS
GESTION DES SALLES
Karine LEMAIRE
Réservation des salles
Émilie CLÉMENT
Congrès - événements
Stéphane VENDAELLE
Gestion technique des salles
MUSÉE TOULOUSE-LAUTREC
Fanny GIRARD
Accueil général
Guichet unique familles
État-Civil- Élections
Recensement
Corinne AVISOU
Cimetières
DIRECTION VIE
DES QUARTIERS ET
PARTICIPATION CITOYENNE
Anthony PIASER
Nathalie FOLLIOT
Participation citoyenne
Séverine DAULL-MAUREL
Prévention et acces aux droits
Claudine OMS
Politique de la Ville
Isabelle DELHOMME
Vie des quartiers et
équipements de proximité
Chargé de mission
Programmation événementielle
François COSENTINO
. DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT SOCIAL
Elise GERAUD
Marine REVEL-DELERIS
Responsable administratif
et financier
Affaires sociales
CCAS
Vincent LOPES
Action sociale et logement
Johan LEBAS
Autonomie et solidarité
Marine REVEL-DELERIS
Animations seniors
Peggy AMALBERT
Centre social l'Atelier
Philippe ABELARD
Réussite éducative
Danièle MERCÈ
Insertion socio-professionnelle
Catherine MAZEL
DIRECTION DE L'URBANISME, DIRECTION DU ' DEVELOPPEMENT
DE L'HABITAT ET DE ,
É ECONOMIQUE ET LA STRATEGIE DE L'INNOVATION TERRITORIALE | *TANTOT
Christophe COUTET auren
Aurélie CARIA
Marc PAPEIX Projets et accompagnements Urbanisme
Actions foncières
HIHI
Administration Droit des Sols
Amir STRKONJIC
Planification territoriale
Laure DERENANCOURT
Politiques de l'habitat
Sylvain MASSOL
Système d'informations
Géographique et Territorial
Bénédicte KROL
Développement et
renouvellement urbain
économiques
Amandine PLASSARD
économiques
Barbara COSTE
Émile ROUX
Immobilier et foncier
Innovation, enseignement
supérieur et recherche
Attractivité commerciale
et touristique
Gilles LAURENS
Aérodrome
Santé
Sandrine CAMMAN
Service Agglomération
Service Agglomération commun
avec d'autres communes
Service Ville d'Albi et Agglomération
Service Ville d'Albi
Établissement public rattaché
. Terrasses et marchés...
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Édité par Grand Albigeois BP70 304 - 81 009 ALBI Cedex
Directeur de publication : Thierry Dufour
Maquette : Pavillon Noir / Tirage : 80 exemplaires
Crédit photo : Grand Albigeois / Studio Tchiz Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 g= _
Publié le 02/10/2023 JU
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 167-DE
L COMMUNAUTE
dé D'AGGLOMERATION M DE L'ALBIGEOIS
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