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Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 9 10 DM3 Budget Logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
AREXRBAZTTRÈEREGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Recu le 10-12-2020 tié-211802962-20201204-D 2020 4 _10-DÉ 8 e du champ de foire L OUTHIERS-SUR-BOEME r P 1 délibération : D_2020 9 10 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18 Objet : Délibération modificative : Budget annexe logement DM3 Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. ter r Us. 92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille vingt, le vendredi 04 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Gilles Ploquin, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du : 30 Novembre 2020 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLLEAU Thierry, Madame RENARD Annie Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur FOURNIER Jean Luc Secrétaire de Séance : Madame Julie GANNE Monsieur le Maire propose que les articles ci-après du Budget Logements 2020 de la Commune de Mouthiers-Sur-Boëme soient réajustés comme suit : DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL BP TOTAL BP nai | 7259346 a 72 593,46 CHAP| ART. INTITULE| MONTANT | | CHAP ART. | INTITULE | MONTANT 11 | 60612 _Energie- | 6 600,00 752 | Revenudes | 0 660,00 électricité immeubles TOTAL BP DM3 | 10 000,00 TOTALE DM | 36 000,00 NV TOTAL BP | 82 593,46 NV TOTAL BP | 82 593,46 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, accepte les réajustements de crédit proposés. Pour :18 Contre :0 Abstention : 0 Emis le 04/12/2020, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire, exécutoire le ol] de . Michel CAR