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Déliberation - D 2023 10 2A budget gВnВral DM 3
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 10 2A budget gВnВral DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
AR Prefecture
016-211602362-202 ERTRATT DO RÉGESTRE Reçu le 12/12/2023 S DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8-place du champ de foire
délibération :
D_2023_10_2A
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Objet : Décision Modificative
n°3 - budget général (abroge et
remplace la délibération
D_2023_10_2 transmise en
Préfecture le 8/12/23)
Fait et délibéré en mairie les
jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt trois, le vendredi 01 décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 24 Novembre 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAUET Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LALANDRE Sophie, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean
Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre
sur le budget général une décision modificative n°3 afin d'apporter des ajustements de crédits
par articles.
TOTAL BP AVANT 3254 TOTAL 8P AVANT.
MONTANT. ARTICLE
60612
Dégrèvement de TENB en faveur jeunes
014] 7391171 70878 |Par d'autres redevables
Reversement et restitution sur autres
ctattributions
couronne
es
01: 7489 7478 es ar
678
Total DM
NOUVEAU TOTAL
Total DM
3295 NOUVEAU TOTAL
RECETTES INVESNSSEMENT
TOTAL BP AVANT 2882 TOTAL EP AVANT DM] 2 882 505,50)
ARTICLE MONTANT ARTICLE : INTITULE| MONTANT.
21312 2132
e) {Bâtiments scolaires -977 {ordre} [Bâtiments scotaires -977 722,71]
2188 es immobilisations corporetles 874 19226 [Taxe d'aménagement 8 745,52
Total DM 3! _- 968 977, Total DM 2] _- 868 077,25
ROUVEAU TOTAL EP, 1913 NOUVEAU TOTAL BP] _ 1513 528,25]
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité valide les réajustements de crédit
présenté ci-dessus.
Pour:17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 01/12/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 42/41/2213 Le Maire,
Michel CARTERE VA