Compte-Rendu - 20230207 1

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Compte-Rendu - 20230207 1 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230207 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE LA HAGUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2023

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 7 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept mars, le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean-François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 51

Date de convocation de la commune de La Hague : 1° mars 2023

PRÉSENTS : ALLENO Gwladys, BEAUMONT Monique, BEDEL Pauline, BELHOMME

Dominique, BELHOMME Jérôme, BONNISSENT Marie-Suzanne, CANOVILLE Laurent,

CHARLES Véronique, COQUOIN Séverine, CRANOIS Louis, DA CRUZ-LEGELEUX Yann

(départ à 20h44), DALMONT Hubert, DAMOURETTE Etienne, DELACOUR Thérèse,

DESBOIS Noémie, DIGARD Antoine, DUBOST Hubert, DUBOST Nathalie, FLAMBART

Corinne, FLEURY Jean-Marie, FRIGOUT Jean-Marc, GASNIER Philippe GAUMAIN

Mathieu, GOACHET Joseph, GROF Béatrice, GUILLEMETTE Nathalie, JUMELIN Pascale,

LAGALLE Marie-Laure, LARGERIE Anne, LAVENU Patrick, LECOSTEY Jean,

LEFRETEUR Emmanuel, LELONG Sébastien, LEMONNIER Caroline, LESEIGNEUR-

COURVAL Thérèse, LETOURNEUR Bruno, LUPO Antoine, MAHIER Manuela, MERCIER

Philippe, MESNIL Flavie, MONHUREL Pascal, NOEL Nelly, PELLERIN Éric, PERROTTE

Thomas, RENOUF Jean-Luc, ROCQUET- JACQUET Sophie, ROUCAN Robert, SANSON

Fabienne, TARDIF Pierre, TOLLEMER Pierre, TRAVERT Laurent.

EXCUSES : ALMIN Corinne, COLLET Christian, FRACHET Nadine, LACOUR Arnaud,

LECOSTEY Fabrice, LERENDU Patrick, TESTELIN Sébastien.

PROCURATIONS :

Madame ADOUE Chantal a donné procuration à monsieur TOLLEMER Pierre.

Monsieur CERVANTES Simon a donné procuration à madame LARGERIE Anne.

Madame CHARDOT Mélanie a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc.

Madame HAMELIN Magali a donné procuration à monsieur CRANOIS Louis.

Monsieur JOURDAIN Patrick a donné procuration à monsieur MERCIER Philippe.

Madame LAPPREND Marie a donné à madame ALLENO Gwladys.

Madame LEDAUPHIN Nathalie a donné procuration à madame JUMELIN Pascale.

Madame LELONG Nadine a donné procuration à monsieur LECOSTEY Jean.

Madame NICOLLE Stéphanie a donné procuration à madame MAHIER Manuela.

Monsieur SANSON Noël a donné procuration à madame BONNISSENT Marie-Suzanne. Madame SEBIRE Marine a donné procuration à monsieur GASNIER Philippe.

Monsieur DUBOST Hubert a été élu secrétaire de séance.Madame MAHIER ouvre la séance à 18h20 et constate que le quorum est atteint.

& Décisions prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil au maire

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil de la commune de La Hague du 10 juillet 2020 lui accordant la délégation sous les formes prévues à l’article précité, madame le maire rend compte des décisions prises sur le fondement de cette délibération.

Dont acte.

&, Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame le maire demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 7 février 2023.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal par 61 voix pour.

Arrivée de Mme DESBOIS Noémie à 19h42.

& 711DL2023-002 Débat et rapport d’orientations budgétaires

Le rapport d’orientations budgétaires a été présenté au conseil municipal et a fait l’objet d’un débat animé par l’adjoint aux finances.

Par 62 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) et du rapport d'orientation budgétaire (ROB) pour l’exercice 2023.

- Autoriser madame le maire à signer tout acte et prendre toute décision nécessaire à l’application de la délibération.

- Autoriser madame le maire à transmettre le rapport à monsieur le Préfet et, pour information à monsieur le président de la CAC.

& 83DL2023-001 Autorisation de programme

Travaux d’amélioration de la voirie 2023

Par 61 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

= Approuver l’autorisation de programme pour les travaux d'amélioration de voirie 2023 pour un montant de 1 297 900 € TTC.

s Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2315 du programme n° 1231.: Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

= Autoriser madame le maire à solliciter toute demande de subvention.

L Autoriser madame le maire à signer tous documents y afférents.

& S4DL2023-001 Autorisation de programme

Aménagement d’une maison des associations

Commune déléguée de Beaumont-Hague

Par 49 voix pour, 12 voix contre et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver l’autorisation de programme pour l’aménagement d’une maison des associations sur la commune déléguée de Beaumont-Hague pour un montant de 1 533 000 € TTC.

= Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2313 du programme n° 1232.

L Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

- Autoriser madame le maire à solliciter toute demande de subvention.

= Autoriser madame le maire à signer tous documents y afférents.

& 710DL2023-004 Autorisation de programme

Travaux de réhabilitation de la boulangerie de Gréville-

Hague

Par 62 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver l’autorisation de programme pour les études dans le cadre de réhabilitation de la boulangerie de Gréville-Hague pour un montant de 50 000 € TTC.

- Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2313 du programme n° 1234.

> Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

- Autoriser madame le maire à solliciter toute demande de subvention.

- Autoriser madame le maire à signer tous documents y afférents.& 710DL2023-005 Autorisation de programme

Remplacement du système de sécurité incendie

Manoir du Tourp

Par 6i voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, ie conseïi municipal a délibéré pour :

- Approuver l’autorisation de programme pour les travaux de remplacement du système de sécurité incendie au manoir du Tourp pour un montant de 110 000 € TTC.

- Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2313 du programme n° 1233.

- Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

- Autoriser madame le maire à solliciter toute demande de subvention.

- Autoriser madame le maire à signer tous documents y afférents.

&, 710DL2023-006 Autorisation de programme : augmentation

Mise en œuvre d’une couverture en ardoises vertes

Eglise d’Urville-Nacqueville

Par 49 voix pour, 13 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver l’augmentation de l’autorisation de programme pour les travaux de mise en œuvre d’une couverture en ardoises vertes d’un montant de 30 000 € TTC, ce qui porte l'autorisation de programme de 300 000 € à 330 000 € TTC.

- Les dépenses relatives à cette opération seront imputées à l’article 2313 du programme n° 1162.

L Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

- Autoriser madame le maire à solliciter toute demande de subvention.

- Autoriser madame le maire à signer tous documents y afférents.

& 14DL2023-002 Convention bipartite d’obiectifs et de financement du Fonds

de Modernisation des Etablissements d’accueil de jeunes

enfants (FME) entre la CAF et la commune de La Hague pour

l'EAJE « La Marette »

Par 59 voix pour et 3 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Approuver la convention d’objectifs et de financement du Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil de jeunes enfants entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche et la commune de La Hague pour l’'EAJE « La Marette ».

- Autoriser madame le maire, à signer la convention et tous documents y afférents.

4Go 14DL2023-003 Convention bipartite d’obiectifs et de financement entre la CAF et la commune de La Hague pour l'EAJE « La

Marette » dans le cadre de la prestation de service unique —

bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » -

bonus territoire CTG

Par 59 voix pour et 3 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Approuver la convention d’objectifs et de financement bipartite entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche et la commune de La Hague pour l’EAJE « La Marette » dans le cadre de la Prestation de Service Unique-Bonus « mixité sociale »- Bonus « inclusion handicap »-Bonus Territoire CTG.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

14DL2023-004 Convention de prestation de services 2021-2025 entre le

relais petite enfance de la commune de La Hague et la MSA

Côtes Normandes

Par 61 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Approuver la convention de prestation de services 2021-2025 entre le Relais Petite Enfance et la MSA Côtes Normandes.

Autoriser madame le maire, à signer la convention et tous documents y afférents.

14DL2023-005 Convention temporaire de fourniture de repas à

Passociation du Médico-Social de La Hague

Par 60 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à signer la convention et les documents y afférents.

Fixer un prix de 8 € TTC pour la délivrance de repas dans les modalités précitées.

S2DL2023-001 Règlement intérieur de la restauration scolaire de la

commune de La Hague pour la rentrée scolaire 2023-2024

Par 62 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Valider le règlement intérieur de la restauration collective de la commune de La Hague,

avec entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2023-2024, en remplacement de l’actuel qui

prendra fin au 3 septembre 2023.

Modifier les délibérations antérieures prises sur le même sujet.

5& S9DL2023-001 Signature d’un Contrat Territoire-Lecture 2023-2025 pour

le réseau de lecture publique de la commune de La Hague

Par 59 voix pour et 3 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Approuver la mise en œuvre du Contrat Territoire-Lecture 2023-2025.

- Autoriser madame le maire à intervenir à la signature du contrat et des documents relatifs à cette proposition le cas échéant.

- Inscrire les dépenses et les recettes relatives à cette opération au budget 2023.

M. DA CRUZ-LEGELEUX quitte la séance à 20h44.

& 89DL2023-002 Demande de mise à disposition de l’Espace Culturel de La Hague — Association Retina

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver la mise à disposition de l’Espace Culturel de La Hague à l’association Retina.

- Autoriser madame le maire à intervenir à la signature des conventions et tous documents y afférents.

&, 712DL2023-002 Manoir du Tourp et Maison natale Jean-François

MILLET : tarifs des produits boutiques

Par 59 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Approuver les tarifs TTC des produits proposés dans les boutiques du manoir du Tourp et de la maison natale Jean-François MILLET.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

& 75DL2023-003 Subvention aux associations culturelles : attributions 2022 et 2023

Par 59 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2023 sur l’imputation 6574.

- Autoriser madame le maire à intervenir à la signature des documents y afférents.& 42DL2023-001 Service Civique

Par 60 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément pour différents services dans la collectivité.

- Autoriser le maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS).

- Autoriser la formalisation de missions.

- Autoriser le maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de Service Civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application.

- Dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

- Madame le maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer tous documents y afférents.

& 41DL2023-003 Modification du tableau des effectifs

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Créer les postes permanents et non permanents proposés dans la présente délibération.

- Supprimer les postes comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

- Autoriser madame le maire à signer les éventuels contrats ou avenant en découlant.

- Adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

- Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.

&, 41DL2023-004 Avancement de grade — critères et ratios

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Fixer les modalités d'avancement de grade au sein de la collectivité comme suit :

- 100 % suite à réussite à un examen professionnel ou au concours

- 50% au titre de l’ancienneté

Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, le chiffre obtenu est arrondi à l’entier supérieur.11DL2023-001 Avenant à la convention de mise à disposition d’équipement

sportif structurant de la commune de La Hague

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention avec le Pôle Nautique de la Hague (PNH).

14DL2023-006 Mise en place d’une convention de mise à disposition

d’équipements sportifs structurants de la commune de La

Hague

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à signer la convention avec l’institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN), ou le représentant de son autorité et l’ Association de Gestion du Centre Aéronautique Maneyrol et tous documents y afférents.

89DL2023-003 Dispositif d’appui aux associations

Par 61 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Valider la mise en œuvre du Dispositif d’ Appui Aux Associations.

Inscrire les dépenses de ce dispositif à l’imputation 0-65.

Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions et des documents y

afférents.

Annuler et remplacer les délibérations antérieures passées sur le même objet que le Dispositif d’ Appui Aux Associations.

75DL2023-004 Versement de subventions coupons loisirs aux associations

du territoire

Par 59 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

Attribuer, au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention aux associations partenaires suivantes, dans le cadre du dispositif coupons loisirs 2022-2023.

SUBVENTIONS COUPONS LOISIRS 2022-2023Bénéficiaires : Enfants de 6 à 18 ans résidant sur le territoire et bénéficiant de l’allocation de

rentrée scolaire de la CAF ou de la MSA.

Montant de l’aide : 25 % du coût de l’inscription plafonné à 50,00 €

Dispositif limité pour une adhésion à une association du territoire de La Hague. Dérogation si l’activité recherchée par le bénéficiaire ne dispose d’aucune offre sur le territoire.Ass rtlon Nombre Montant

d’enfants attribué

ANTIROUILLE 5 153,75 €

HAGUE NATATION 4 143,75 €

TENNIS CLUB DE LA HAGUE 23 644,45 €

TOTAL 32 941,95 €

- Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2023, sur l’imputation 6574.

- Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions et des documents y

afférents.

&, 75DL2023-005 Versement de subventions de projet aux associations du

territoire

Par 55 voix pour et 6 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Attribuer, au regard des dossiers qui ont été présentés, une subvention aux associations suivantes pour la réalisation de leur projet / action / manifestation :

SUBVENTIONS DE PROJET 2023

Association Projet — Action - Manifestation Frop oscon d'attribution

COTENTIN MOTO SPORT Enduro Kid et Motocross - avril 2023 1 100,00 €

COTENTIN MOTO SPORT Enduro de La Hague - septembre 2023 1 100,00 €

CŒUR D'ENFANTS La Barjo - juin 2023 7 000,00 €

POP HAGUE La Hague Express — août 2023 600,00 €

ASSUN FOOTBALL Le Sunvillais — juin 203 1 000,00 € SOCIETE HIPPIQUE RURALE PC LD département amateur- mai 5 000,00 €

TOTAL 15 800,00 €

afférents.

Madame MAHIER lève la séance à 21h25.

Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2023, sur l’imputation 6574.

Habiliter madame le maire à intervenir à la signature des conventions et des documents y

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