Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4sbp4i6cr75y0
Procès Verbal - 4sbp4i6cr75y0
Procès Verbal - CRCM 06122024
Compte-Rendu - 2j67x8gcmrgmobc
Procès Verbal - CRCM 12072024
Procès Verbal - CRCM 05 12 2025
Compte-Rendu - 0r5ths1rw0vs1g
Compte-Rendu - 0fxqc3iixgk6yj
Procès Verbal - e8tdc1jg34o5zuu
Procès Verbal - 9r9j17ycvietje
Procès Verbal - vmi9u2qqi5dt680
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Sainte-Florine.
Lien du pdf (Procès Verbal - vmi9u2qqi5dt680)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 28 JANVIER 2022
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit Janvier à 20 h 30
le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué
le 21 Janvier 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle
Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Raymond FOURET.
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Présents : Raymond FOURET, Maire, Josiane COSTE, Marie-José ENTRADAS, Sylvie THOREL,
Jérôme CLOUX, Alain LEROUX Adjoints, Guillaume AUGIER, Chantal BARBIER, Marie-Thérèse
CARDOT, Annie-Claire DUPARC, Pascal FAURE, Bertrand FOURET, Claudine HAILLERET, Marie-
Claude PELON, Jean-Marc PIAT, Myriam PICHON, Jean-Pascal RIBOULET, Patrice RODRIGUES,
Alexandra VILLEPREUX
Procurations : Jérôme BOESCH à Guillaume AUGIER
Jordane ROUSSEL à Raymond FOURET
Karen CHADEYRON à Marie Jo ENTRADAS
Bernard DRUNET à Josiane COSTE.
Question n°1 | Objet
Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance du 16/12/2021
En préambule, le Maire demande au conseil d’avoir une pensée pour Daniel DISSAY, chef des
services techniques de la commune durant trente ans, décédé en fin de semaine dernière.
Il fait ensuite l’appel et constate que la condition de quorum est remplie.
Alain LE ROUX est désigné secrétaire de séance.
Le Maire demande si le PV de la séance du 16 décembre appelle des observations. Aucune
observation.
Le PV est adopté.
Le Maire propose d’autre part que soit rajoutée une question à l’ordre du jour, il s’agit de la
demande de participation au financement de la « Résidence Clair Vivre ».
Le conseil donne son accord.
Question n°2 | Objet
Compte rendu des délégations — Actualité communale
1) Compte rendu des délégations
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises conformément à la délégation qui lui a été conférée par le conseil municipal. Décision 2022-1 relative à l'attribution d’une mission de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement de la rue du 11 novembre
Une demande de devis a été effectuée auprès de trois cabinets d'étude locaux. Deux ont
répondu sur la base du même cahier des charges: le cabinet SOCAMA de Sainte-Florine
pour 14 719.20 € TTC et le cabinet de GEOVAL de Cournon pour 15 600.00 € TTC. Après
analyse des offres, le cabinet SOCAMA Ingénierie a été retenu.
2) Actualité communale
Josiane COSTE
L'important chantier de la rue de Belgique a bien repris après les congés de l’entreprise au
changement d'année. L’avancement est normal, avant d’enchainer par la Place Gigante.
Concernant le bâtiment Mairie, nous avons des doutes sur le sérieux du maître d'œuvre
compte-tenu du caractère incomplet des éléments d’études remis à ce jour et de ses
engagements de délais non respectés non plus. À suivre de près.
Alain LE ROUX
Les festivités de Noël se sont bien déroulées malgré un retard de la Banda indépendant de sa
volonté. Petits et grands ont été enchantés par la parade et le feu d'artifice.
Concernant le concours des Maisons et balcons illuminées, il a réuni 15 participants et la
remise de prix a eu lieu. Une courte vidéo présentant les participants a été très largement relayée sur les réseaux sociaux.
Marie-José ENTRADAS
Des écoles toujours perturbées avec le protocole sanitaire changeant et des absences de
personnels qui imposent des changements dans l’organisation des services pour limiter au
maximum une gêne pour les enfants et leurs familles.
Jérôme CLOUX
Les opérations comptables de fin d'années sont terminées et font apparaître un résultat
d'exercice d'environ 728 000 € similaire aux années précédentes.
Sylvie THOREL
Sylvie THOREL souhaite mettre l’accent sur la collecte de la Banque alimentaire organisée
par le GIP le 2 avril prochain dans 5 magasins du secteur. Ceux pouvant se proposer pour un
créneau de 2h de bénévolat sont les bienvenus; un tableau d'inscription sera prochainement diffusé. Question n°3 | Objet
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Le Maire informe le conseil de la nécessité de revoir le tableau des effectifs du personnel
communal pour :
1) permettre l’avancement de grade de deux agents titulaires, l’un passant du grade
d’adjoint technique principal 2°" classe à celui d’adjoint technique principal 1°"
classe, l’autre passant du grade d’adjoint technique à celui d’adjoint technique
principal 2°" classe, conformément aux Lignes Directrices de Gestions communales
2} transformer les contrats de travail de deux agents remplaçants en contrat permanent
à temps incomplet en précisant la quotité de service de chacun.
Pour cela, il est nécessaire de créer :
- un emploi supplémentaire d'agent technique principal 1°" classe (2 au lieu de 1),
l'emploi d’adjoint technique principal 2€ classe ainsi libéré pouvant être occupé par le deuxième agent bénéficiaire d’un avancement,
- deux emplois d’adjoint technique (8 au lieu de 6).
Le Maire soumet à l'approbation du conseil le tableau des effectifs n° 1-2022 ci-après :
Filière administrative
Attachés territoriaux
Rédacteurs territoriaux Rédacteur 11 classe
administratif 1" classe
administratif Adjoints administratifs
Filière culturelle
Bibliothécaires Bibliothécaire
du moine du 1” classe mlmininininlr
lu
nininirihiInlols
h
Fla
Ha
rle Techniciens Technicien
NS H Agent de maîtrise territoriaux de maîtrise
ere Adjoint technique principal 1 classe
eme Adjoint technique principal 277 classe
Adjoints techniques
joint technique
Filière sociale
ATSEM 1° classe
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles (ATSEM) ATSEM principal 2 eme classe
Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O
> Le Conseil approuve le tableau des effectifs n°1-2022. Question n°4 | Objet
Protection Sociale Complémentaire des agents (PSC)
Le Maire informe le conseil de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui tend à
rapprocher la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de celle
du secteur privé, à savoir une participation financière de l'employeur pour les agents ayant souscrit ou désireux de souscrire une telle assurance.
La PSC est composée de deux volets :
>Santé : prise en charge du ticket modérateur, forfait hospitalier, soins dentaires, frais
d'optique, …
> Prévoyance : perte de rémunération pour maladie, invalidité, …
Cette ordonnance prévoit une participation financière minimum de l'employeur de 50%
concernant le volet santé (à compter du 1° janvier 2026) et de 20% concernant le volet
prévoyance (à compter du 1°” janvier 2025) sur la base de plafonds fixés par décrets
d'application à venir.
Cette participation financière peut intervenir sur la base d’une adhésion à un contrat
collectif signé par la collectivité ou individuellement en adhérant à un organisme labellisé.
Le Maire insiste sur l’intérêt pour les agents de souscrire une PSC, aussi il est du rôle de la
commune de créer des conditions favorables pour les y inciter.
Il est demandé aux assemblées délibérantes d'organiser un débat sur le sujet avant le 17
février 2022. Ce même débat devra être reconduit dans les six mois suivant le
renouvellement général des assemblées délibérantes.
Un débat s’instaure alors sur la base d’un canevas proposé par le Maire.
Les interrogations des membres de l’assemblée portent sur les enjeux, les liens éventuels au
sein de contrats en complémentaire santé lorsqu'un conjoint bénéficie d’un soutien de son
employeur, sur la liberté de choix à laisser aux agents. Tous ces échanges amènent à
conclure sur l'intérêt d'engager une consultation préalable des agents
A l'issue de ce débat, le Maire propose au conseil municipal :
-__ De prendre acte de la communication sur les modifications à venir sur la participation
à la protection sociale complémentaire,
- De prendre acte du débat sur les garanties accordées aux agents en matière de
protection sociale complémentaire
- D'engager en 2022 une concertation avec les agents,
- De se positionner sur les modalités de la future participation de la commune à la
protection sociale complémentaire des agents et d'accepter pour chaque agent une
participation de la commune de :
a. 15 euros par mois pour les adhérents à la prévoyance collective du contrat du
CDG43 à partir de février 2022,
b. 50 euros pour l’année 2022 pour les adhérents à une complémentaire santé
labellisée (sur justificatif), payable en juin.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil accepte la proposition du Maire. Question n° 5 | Objet
Remboursement aux élus des frais de garde et d’assistance
La Loi n°2019-1461 du 27/12/19 et son Décret d'application prévoient la possibilité de prise
en charge par la commune du remboursement aux élus municipaux des frais de garde en
raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat: réunion du
conseil, de commission, .…
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le législateur a prévu une compensation
par l’Etat au profit des communes. En résumé, les frais engagés par l'élu font l’objet d’un
remboursement à cet élu par la commune qui se fait rembourser par l’Agence de Service et
de Paiement.
Ce dispositif concerne la garde d’un enfant, d’une personne âgée, d'une personne
handicapée ou d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à domicile. Les
conditions d'attribution sont disponibles auprès du DGS pour les élus concernés.
Des pièces justificatives devront être produites par les conseillers municipaux concernés qui
permettront à la commune de s'assurer que la garde dont le remboursement est demandé
concerne bien l’une des situations ci-dessus, qu’elle a bien eu lieu au cours de l’une des
réunions précitées, et que la prestation est régulièrement déclarée.
L'élu pour sa part s'engage, par une déclaration sur l'honneur, du caractère subsidiaire du
remboursement : son montant ne pouvant excéder le reste à charge réel, déduction faite de
toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont il bénéficie par
ailleurs.
Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut pas dépasser le montant du
SMIC horaire.
Le Maire demande l'accord du conseil pour :
-__ Procéder au remboursement des frais de garde et d’assistance aux élus susceptibles de bénéficier de ce dispositif
- Demander le remboursement de ces frais à l'Agence de Service et de Paiement.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
> Le conseil donne son accord.
Question n° 6 | Objet
Effacement de dette
Le Maire informe le conseil d’une demande d’admission en non-valeur d’une créance
émanant de la Direction Générale des finances Publiques suite à une décision de la
commission départementale de surendettement.
Cette demande concerne un impayé de 153.39 € au titre du budget annexe assainissement.
Le Maire demande l’accord du conseil pour admettre cette créance en non-valeur.
Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O0 Le conseil donne son accord.
Question n° 7 | Objet
Procédure de bien vacant et sans maître — parcelle AE 258
Le Maire rappelle au conseil qu’une procédure de bien vacant et sans maître consiste à
incorporer au patrimoine communal un bien réputé «sans maïtre », c'est-à-dire sans
propriétaire connu pour lequel les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis
plus de trois ans. Il précise que la procédure est longue et que du fait que l'immeuble en
question menace ruine il y a lieu de l’entreprendre au plus vite.
ll cède ensuite la parole à Jérôme CLOUX qui présente la propriété en question. Il s’agit de la
parcelle cadastrée AE 258 située 13 impasse Fontevrault, propriété de M. Jean CHANNONAT.
Le Maire demande l'accord du conseil pour entreprendre la procédure concernant ladite propriété.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O
Le conseil donne son accord.
Question n° 8 | Objet
Transport scolaire intra-communal
Le transport scolaire intra-communal est organisé et financé intégralement par la commune
sans aucune aide de la Région bien que transport scolaire soit de sa compétence. En effet la
Région ne participe que pour les trajets domicile-école de plus de 3 km ce qui n’est pas notre
cas.
Actuellement, la dépense s'élève à environ 33 000 € pour l’année (28 000 € pour la facture
transport et 5 000€ pour les frais de personnel) alors que la recette est d'environ 2 000 €.
Une simulation a été réalisée par Guillaume ROUSSET en utilisant deux minibus au lieu d'un
grand autocar et ce en mutualisant les deux minibus d’Auzon Communauté.
Dans ces conditions, deux chauffeurs seraient nécessaires ce qui porterait à 10 000 € les frais
de personnel. Auzon communauté accepte cette mutualisation sur la base d’une convention
qui en précise les conditions, en particulier financières, en fonction du nombre de km
parcourus, selon le barème retenu par les services fiscaux.
Dans ce cas-là, dépense pour la commune serait alors de l’ordre de 13 000€ au lieu de
33 000€.
La période à venir de fin février à début juillet sera ainsi une expériementation des
nouvelles modalités de transport scolaire, afin de les ajuster pour la rentrée de septembre
2022.
Le Maire demande l'accord du conseil pour signer ladite convention qui entrerait en vigueur dès l'aval de la Région.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le conseil donne son accord. Question n° 9 | Objet
Travaux d'extension basse tension
Le Maire informe le conseil que les propriétaires des parcelles ZA 202 et 203 sises rue
Germaine Tillon ont déposé une demande de permis de construire. Pour construire il est
nécessaire de réaliser une extension du réseau basse tension souterraine d'environ 50 m,
cette extension pouvant techniquement bénéficier à d’autres usagers.
Le Syndicat Départemental d’Energies de Haute-Loire est en charge de réaliser ces travaux
en sachant que le génie civil incombe à la commune. Celui-ci se propose de réaliser les
travaux de génie civil pour le compte de la commune moyennant une participation
financière de 10 € par mètre, soit environ 500 €.
Le Maire sollicite donc l’accord du conseil pour :
-__ Approuver ce projet d'extension
- _ Confier la réalisation de ces travaux au Syndicat des Energies de Haute-Loire auquel
adhère la commune
- Fixer la participation de la commune à 600 € maximum, cette participation pouvant
être réajustée en fonction de la longueur réelle de l'extension
- Inscrire la somme nécessaire au budget primitif.
Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0
Le conseil donne son accord.
Question n° 10 Objet
Projet communal et programme pluriannuel d’investissements
Le Maire informe le conseil du travail de synthèse réalisé par Guillaume ROUSSET et Philippe
CUBIZOLLES respectivement Directeur Général des Services et Directeur adjoint, responsable
des services techniques. Il les remercie pour l’important travail consistant à :
1) s'imprégner du programme sur lequel nous avons été élus
2) s'appuyer sur les conclusions des diagnostics commandés à trois bureaux
d'étude (Revitalisation du centre bourg — Diagnostic énergétique — Diagnostic
assainissement)
3) proposer un programme pluriannuel d'investissement financièrement équilibré.
Il précise que le calendrier proposé est indicatif, qu’il peut être à tout moment revu pour
tenir compte d'opportunités ou d’impossibilités.
Tour à tour, le Maire et les adjoints rappellent les grands axes du projet communal et
présentent les différentes opérations proposées (document joint).
Le Maire demande ensuite aux membres du conseil de s'exprimer sur la démarche et le
contenu du programme.
Pour terminer, le Maire sollicite l’avis du conseil sur le contenu de ce programme.
Vote FAVORABLE : 23 DEFAVORABLE : 0 ABSTENTIONS : O0 3 Le Conseil émet un avis favorable.
Question n° 11 | Objet
Vœu pour le rétablissement de l'autorisation de régulation du grand cormoran
Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu du collectif des Associations Agrées
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du bassin versant Allier nous
alertant sur les dégâts constatés sur le cheptel piscicole par les grands cormorans depuis
2021 et l'arrêt des tirs de régulation. Il propose qu'un vœu soit voté pour soutenir l’action de
ce collectif.
Il donne lecture du texte.
« Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Sainte-Florine réuni le 28 janvier 2022, demande :
= Le rétablissement des autorisations de régulation du grand cormoran sur l’ensemble des cours d'eau et
des eaux closes de Haute-Loire dans l'attente d’une prochaine modification de la réglementation
européenne
- La consultation obligatoire de l’ensemble des acteurs de la ruralité sur toute introduction ou protection d’espèces non indigènes
- La régulation sans condition de l’ensemble des prédateurs piscicoles sur l'Allier et ses affluents. »
Vote POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
> Ce vœu est adopté.
Question n°12 | Objet
Demande de participation au financement de la résidence « Clair Vivre »
Le Maire informe le conseil de la demande formulée auprès de la commune et de la
communauté de communes par le collectif « Résidence Clair Vivre ».
Ce collectif est composé d'investisseurs privés locaux qui ont racheté l’ancienne maison de
retraite « Clair Vivre » à Coincy pour la transformer en résidence séniors. Le coût de
l'investissement est de l’ordre de 1 100 000 €.
Ce projet peut bénéficier d’une aide de l'Etat pouvant atteindre 200 000€ à la condition
qu’une ou plusieurs collectivités apportent 25 % de la somme. Lors du conseil
communautaire du 27 janvier, le collectif a sollicité Auzon communauté et la commune de
Sainte-Florine pour contribuer financièrement.
Le Maire fait remarquer qu'il s’agit avant tout d’une opération économique et que le
domaine économique est une compétence communautaire. Pour cette raison la commune
n’a pas à faire de choix. Par contre, s'agissant d’une infrastructure importante sur la
commune, il est important de faciliter son fonctionnement. Pour cette raison, il propose de
financer :
- La réalisation d’un parking public sur le terrain communal situé face à l’entrée de la
résidence
- L'extension de l'éclairage public au droit de la résidence.
Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
> Le conseil donne son accord.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LE Raymond FOURET Alain LEROUX