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Procès Verbal - DELB 20220210 01
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220210 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville du Havre, Hôtel de ville BP 51 76084 LE HAVRE CEDEX, représentée par
son maire ou son représentant dûment habilité à cet effet
D'une part,
ET
SSO ACTIVE, Société par Actions Simplfiée dont le siège social ost situé 12 rue
Femand Léger 91440 Bures sur Yvette, mmatriculée au RCS d'Evry sous le numéro
810 863 306, et représentée par son Président, Monsieur Laurent NEUVILLE,
Ckaprès désigné « SSO Active »,
D'autre part,
PREAMBULE
L'épreuve d'eau libre Open Swim Stars Le Havre est un événement organisé sur le
site du bassin du Commerce au Havre et proposé par SSO Active.
L'événement aura lieu le samedi 18 juin 2022.
Cet événement a pour objectif de proposer un événement de natation en eau libre
dans le bassin du Commerce à un large publi, et de valoriser et promouvoir le site et
les équipements auprès de nouveaux publics. Le public et les nageurs seront invités
à s'approprier le bassin du Commerce le temps de l'événement.
L'événement Open Swim Stars se décompose en quatre épreuves sportives suivant
les conditions de participation aux épreuves décrites dans le dossier de présentation
annexé à la présente convention.
La Ville du Havre partage les valeurs mises en avant lors de cet événement, à savoir
le développement durable, le sport santé, le respect et la valorisation de la qualité de
l'eau du bassin du Commerce.
Les Parties se sont ainsi rapprochées et ont convenu des stipulations ci-après afin de
déterminer les conditions du partenariat entre la Ville du Havre et SSO Active.
o) Page 1 sur9IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Ville
du Havre et de SSO Active dansle cadre de l'événement « Open Swim Stars Le Havre
» ayant lieu le samedi 18 juin 2022
ARTICLE 2 - LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU HAVRE
2 à disposition jements
- La Vile du Havre s'engage à mettre gratuitement à disposition de SSO Active, la
base nautique du Bassin du Commerce et des espaces à proximité pour l'accueil, le
retrait des bonnets et renseignements à apporter aux paricipants et accompagnants.
Dans ce même espace, des sanitaires seront mis à disposition des nageurs
participants. Les nageurs pourront venir retirer avant leur course leur bonnet de
participation, leur bracelet nécessaire pour le chronométrage et l'ensemble des
informations nécessaires pour l'événement.
- La Ville du Havre s'engage à prendre à sa seule charge les besoins logistiques
nécessaires pour l'accueil et la sécurité des nageurs pendant les épreuves décrites en
annexe.
- La Ville du Havre s'engage à faire ses meilleurs efforts pour recruter des bénévoles
tiou mettre à disposition du personnel pour la bonne tenue de l'événement décrit en
annexe.
- La Ville du Havre s'engage à mettre à la disposition de SSO Active le ponton du
bassin du Commerce suivent le plan prévisionnel décrit dans le dossier de
présentation de l'événement. Cet espace permettra à l'ensemble des nageurs d'avoir
un accès privilégié à l'eau et d'installer le dispositif chronométrique et la sécurité utile
pour une bonne organisation de l'événement
- La Ville du Havre permettra à SSO Active de disposer d'une signalétique spécifique,
afin de diriger les personnes venues récupérer le matériel nécessaire à leur
participation. Cette signalétique devra s'adapter aux contraintes du site et à l'espace.
- La Ville du Havre autorise également SSO Active à permettre à ses partenaires de
délivrer de l'information sur le sport et la santé, de louer ou de vendre des accessoires
de natation, et ce pendant toute la durée de l'événement. L'information et les ventes
Se feront sous l'entière responsabilité et l'organisation des sociétés partenaires de
SSO Active, cette demière étant solidairement responsable pour toutes réclamations
ou dommages occasionnées à la Ville du Havre ou à tout tiers.
PAI Page 2 sur922 Valorisation du partenariat
La Ville du Havre s'engage à valoriser ce partenariat via les différents outils de
communication et vecteurs d'information à sa disposition au jour de la tenue de
l'événement : site Intemet, diffusion d'affiches, Panneaux d'affichage (type Decaux),
fers, achat d'espaces publicitaires et diffusion du programme de l'événement par
tous moyens et vecteurs utiles.
ARTICLE 3 - LES ENGAGEMENTS DE SO ACTIVE AU TITRE DU PARTENARIAT
3.1 Organisation des épreuves
SSO Active s'engage à organiser les différentes épreuves de natation en eau libre
suivant les conditions, le programme et les parcours des épreuves décris dans le
dossier joint annexé aux présentes. Cette organisation se fera en collaboration avec
la Ville du Havre et sous la direction de SSO Active pour l'organisation logistique et
partenariale de l'événement.
Pour ce faire, SSO Active s'engage à tenir compte des contraintes liées au site et
respectera ainsi les règles et procédures de sécurité du lieu:
De même, les bénévoles mis à disposition pour la distribution du matériel nécessaire
à la bonne tenue de l'événement, seront sous la responsablité technique de SSO
Active. Cette dernière devra respecter et faire respecter les réglementations en vigueur
et notamment les règlementations de sécurité concemant les Établissements recevant
du Public (ERP) et la sécurité incendie. En cas de non-respect des réglementations
par SSO Active, sa seule responsabilité est engagée.
SSO Active s'engage à fournir à la Ville du Havre, au moins 15 jours avant la
manifestation, un descriptif des éléments qui composent la manifestation et son
principe de présentation dans le respect des règles de sécurité posées par la Ville du
Havre ainsi que le nombre prévisible de participants.
32 Valorisation du partenariat
SS0 Acte s'engage à valoriser ce partenariat ainsi que les actions menées les jours
concemés par la mention de la présence de la Ville du Havre sur l'ensemble des
supports de communication imprimés ou digitaux créés par SSO Active, dans le cadre
de la manifestation.
3.4 Conditions de mise à disposition du site
- Les lieux mis à disposition de SSO Active sont à la charge exclusive de la Ville du
Havre. Is sont prioritairement destinés à l'exercice par la Ville du Havre de sa mission
de service public.
- Un état des lieux d'entrée et de sortie sera établi par la Ville du Havre et SSO Active
au moment de la mise à disposition etla sortie des locaux et matériels. Ces deux états
des lieux détermineront l'éventuelle facturation auprès de SSO Active des frais de
remise en état des locaux et matériels, suite à d'éventuels dégâts ou dommages. Toute
dégradation sera réputée être à la charge de SSO Active.
Page 3 sur9
PA- SSO Active est tenu d'assurer la bonne tenue de la manifestation envers les tiers et
participants, à ce titre elle engagera un agent de sécurité professionnel pour assurer
un filtrage à l'entrée du site.
- SSO Active assurera la gestion de sa manifestation. |! sera présent pour accueilir et
veiller au bon déroulement de la manifestation.
- L'installation de tout élément ou appareil technique devra être soumise pour
approbation au représentant de la Ville du Havre.
- L'apposition d'affiches, écrieaux, l'inscription surles murs, portes fenêtres intérieures
et extérieurs sont acceptées sur réserve de l'accord exprès de la Ville du Havre et du
respect de la règlementation relative à la publicité
- SS0 Active veillera au strict respect de ces consignes par ses membres ou tout tiers
partenaire intervenant à sa demande, la Ville du Havre dégageant toute responsabilité
en cas de non-respect de celles-ci.
- De façon générale, pour la réalisation des actions présentées dans le cadre du
présent partenariat, SSO Active s'engage à
+ Réaliser les actions mentionnées dans la présente convention,
+ Mettre en œuvre les moyens techniques, financiers et humains nécessaires à
la réalisation des actions définies ; tout déficit restant à sa charge,
= Répondre auprès de la Ville du Havre de toute question relative à l'organisation
matérielle et au bon déroulement de la réalisation du projet,
Informer la Ville du Havre des difficultés ou évènements sérieux et imprévus,
susceptibles de retarder, voir d'interrompre l'exécution du projet
ARTICLE 4 - CONDITIONS GENERALES POUR L'UTILISATION DES MARQUES
ET MODELES DEPOSES PAR LES PARTIES
Chaque Partie autorise l'autre Parti à utiliser, reproduire et représenter ses noms et
logos correspondants sur les supports énoncés ci-dessus aux seules fins d'assurer la
promotion de l'Open Swim Stars Le Havre et dans les conditions définies aux
présentes. Cette autorisation est strictement limitée à la durée de la Convention. Elle est consentie pour le territoire français (DOM et TOM compris).
L'usage du modèle, du logo, du visuel et du nom de chacune des parties est
Stictement limité à l'exécution de la convention de sorte que celle-ci ne confère à
chacune des Parties aucun droit de propriété où d'exploitation sur la marque (logo,
visuel, nom...) de l'autre Partie.
Les parties s'accordent mutuellement une autorisation temporaire, non exclusive et
limitée à la seule exécution du partenariat, d'utilisation de leurs signes distincts, logos,
modèles et marque La Ville du Havre et Open Swim Stars pendant la durée de
l'événement.
Chaque Partie s'engage à ne pas porter atteinte à l'image eUou la notoriété de l'autre
Partie dans le cadre de l'exécution de la présente Convention.
Page 4 sur9Les Parties s'engagent à garder strictement confidentielles, pendant la durée de la
Convention, toutes les informations sous quelque forme que ce soit et notamment les
informations commerciales, administratives, marketing ou financières, qui auront été
portées à leur connaissance à l'occasion de l'événement et dans le cadre de la
présente convention,
ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification laquelle intervient
après obtention de son caractère exécutoire et expire après la complète exécution des
engagements de chacune des parties tels que décrits aux articles 2 et 3 de la présente
convention, soit au plus tard le 31 août 2022.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
SSO Active se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de
ses missions. Les activités de SSO Active sont placées sous sa responsabiité
exusive. SSO Active a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile
organisateur pour la manifestation du 18 juin 2022. L'assurance de SSO Active
couvrira les dommages matériels et corporels pouvant être causés à la Ville du Havre,
ses locaux, ses préposés ou tout autre intermédiaire ou partenaire intervenant à sa
demande, que ces dommages soient causés aux agents de la Ville du Havre ou à tout
autre tiers. Une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant
l'événement devra être adressé à la Vile du Havre avant l'organisation de
l'événement. À défaut, la vile du Havre pourra résilier sans mise en demeure préalable
la présente convention, sans que SSO Active puisse prétendre à une quelconque
indemnité
ARTICLE 8 - RESILIATION
SSO Active peut prononcer la résiliation de la convention en cas d'inexécution des
obligations de la Vile du Havre, etou pour la qualté non confomme de l'eau de
baignade ne garantissant pas la sécurité des nageurs. Cette résiliation prenant effet
au terme d'un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par décision
noifiée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal par SSO
Active
La Ville du Havre peut prononcer la résiliation de la convention pour motif d'intérêt
général ou raison de sécurité ne permettant pas la bonne tenue de l'événement. Cette
résiliation prenant effet au terme d'un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours,
indiqué par décision notfiée par courrier recommandé avec demande d'avis de
réception postal par la Ville du Havre.
Page $ sur9Dans tous les cas, les parties sont tenues d'exécuter les obligations résultant de la
présente convention jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. La résiliation
prononcée en application du présent article n'ouvre droit à aucune indemnisation des
2 parties.
ARTICLE 9 - REGLEMENT DES LITIGES
A défaut de solution amiable, les parties conviennent expressément que tous les liges
entre elles, et notamment ceux liés à l'application, l'exécution, l'interprétation, la
résiliation ou la validité de la présente convention, seront portés devant le Tribunal
Administratif de Rouen.
Fait en deux exemplaires originaux
Au Havre, le A0 pars 2022
SSO Active La Ville du Havre
Laurent NEUVILLE
Le Président Le
33 08
Page 6 surANNEXE 1 - Épreuves organisées et conditions de participation
= Épreuve de 5 km : Tarif 36 euros. Le départ de l'épreuve est donné dans l'eau
etles nageurs auront 5 boucles de 1 km à effectuer. L'arrivéea lieu dans l'eau
après passage sous l'arche flottante fixé au ponton flotant. Le temps imparti
pour réaliser l'épreuve est limité à 2h30. L'épreuve est ouverte aux nageurs
licenciés FFN, FFTRI, FFHANDI, FFSS et fédérations étrangères. L'épreuve
st ouverte aux nageurs licenciés de 14 ans et de 18 ans pour les nageurs non
licenciés.
+ Épreuve de 2 km: Tarif 26 euros. Le départ de l'épreuve est donné dans l'eau
etles nageurs auront 2 boucles de 1 km à effectuer L'arrivée a lieu dans l'eau
après passage sous l'arche flottante fixé au ponton flottant. Le temps imparti
pour réaliser l'épreuve est limité à 1h30. Les épreuves sont ouvertes aux
nageurs licenciés FFN, FFTRI, FFHANDI, FFSS et fédérations étrangères.
L'épreuve est ouverte aux nageurs licenciés et non licenciés de 12 ans et +.
-_ Épreuve de 1 km: Tarif 20 euros. Organisée après les épreuves longue
distance, l'épreuve rassemble tous les nageurs quel que soit leur niveau de
pratique, et permet à chacun de découvrir la natation en milieu naturel dans des
conditions de sécurité optimales. L'épreuve est ouverte aux nageurs licenciés.
et non licenciés de 12 ans et +. II n'y a pas de limite de temps imposé,
- Épreuve de relais 4 X 500 m : Tarif 60 euros. Organisée après le 1 km, l'épreuve
rassemble tous les nageurs quel que soit leur niveau de pratique, et permet à
chacun de découvrir la natation en milieu naturel dans des conditions de
Sécurité optimales. L'épreuve est ouverte aux nageurs licenciés et non licenciés
de 10 ans et +. 1 n'y a pas de limite de temps imposé.
Les règles sportives des épreuves sont celles de la Fédération Française de Natation
{FFN). La sécurité et les secours sont assurés par des équipes professionnelles,
accompagnés par des kayaks etlou Stand-up paddle, pour la surveillance et
l'assistance aux nageurs.
Les tenues de bain des nageurs sont : maillot de bain 1 pièce où port d'une
combinaison néoprène (type triathlon) pour toutes les épreuves.
Les nageurs nondicenciés devront fournir obligatoirement à l'inscription un certificat
médical de moins de 3 mois avec la possibilité de souscrire à la licence « Natation
pour tous » de la FFN (10 euros) ou une licence à la joumée proposée par notre
partenaire assurance (3 euros).
Page 7 sur9ANNEXE 2 - Programme de l'événement
Samedi 1
10h00
14h00 :
15h45
16h00
17h30
18h00
18h30
18h45 :
19h00
19h45
20h00
2022
Accueil des nageurs (retrait des bonnets de participation)
Début des animations.
Brefing des nageurs du 5 et 2 km
: Départ du 5 km puis du 2 km
17h15: Fin du 2 km
Remise récompenses du 2 km
: Briefing nageurs 1 km
18h15: Départ des nageurs du 1 km et fin du 5 km
Remise des récompenses du 5 km
Départ des nageurs du relais 4 X 500 m
Remise des récompenses du 1 km
Remise des récompenses du relais
Fin de la manifestation
ANNEXE 3 — Besoins logistiques pour accueil nageurs et sécurité
La base comporte de nombreux équipements non mentionnés dans les besoins
logistiques nécessaires pour un bon accueil des participants (poste de secours,
sanitaires bâtiments pour vestiaires et accueil).
LOGISTIQUE COMPLEMENTAIRE
= tentes 3 x 3 m minimum pour l'accueil, le ravitallement et le chronométrage, + Gtables,
= 5 chaises,
+ 8 alimentations électriques PC 220 (16A) ou tableau,
-_ 100 mètres linéaires de barière pour la gestion des flux et délimitation du site,
+1 Gontener à ordure et poubelles de tn sélectif,
SÉCURITÉ :
+ 2 bateaux ou embarcations motorisées réservés pour tête de course et sécurité
des nageurs,
+8 kayaks etou Stand-up paddies,
+ Canal radio dédié avec talkies walkies (si besoin pour coordination de la
Sécurité).
ANNEXE 4 - Besoins en bénévoles
+ _ Le recrutement des bénévoles se fera sur proposition de La Ville du Havre. Il est
nécessaire de recruter au minimum 10 bénévoles, etou mise à disposition de
personnels de la Ville, pour la mise en place du village et l'accuell des nageurs
{nombre de personnes à évaluer en fonction du nombre d'inscrits)
Page 8 sur9= Un référent SSO Active travaillera en accompagnement de cette mission. II
veillera à fournir des fiches de postes détailées et guider les actions des
personnes recrutées.
+. En fonction des profils et des types de missions, des équipes seront constituées
les jours qui précédent l'événement. Une réunion le matin de l'événement
permettra d'informer et définir les missions de chacun.
- Un espace spécifique sera installé sur la base qui permettra de réunir les
bénévoles et de gérer leur logistique.
+ Les bénévoles se verront offrir une tenue oficielle par SSO.
ANNEXE 5 - Plans du Village (cf. dossier joint)
ANNEXE 6 - Parcours du 1 km (cf. dossier joint)
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