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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210257 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 9
CONVENTION DE PARTENARIAT
N° 51.21.05
ENTRE,
La ville du Havre représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au maire chargé du sport, agissant en vertu d’une décision en date du ……………….
D’UNE PART,
ET
SSO ACTIVE, Société par Actions Simplifiée, sise 12 rue Fernand Léger 91440 Bures sur Yvette, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 810 863 306, et représentée par son président, Monsieur Laurent NEUVILLE, ci-après désigné « SSO Active »,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
L’épreuve d’eau libre Open Swim Stars Le Havre est un événement organisé sur le site du bassin du Commerce au Havre et proposé par SSO Active.
L’événement aura lieu le 10 juillet 2021.
Cet événement a pour objectif de proposer un événement de natation en eau libre dans le bassin du Commerce à un large public, et de valoriser et promouvoir le site et les équipements auprès de nouveaux publics. Le public et les nageurs seront invités à s’approprier le bassin du Commerce le temps de l’événement.
L’événement Open Swim Stars se décompose en trois épreuves sportives suivant les conditions de participation aux épreuves décrites dans le dossier de présentation annexé à la présente convention.
La Ville du Havre partage les valeurs mises en avant lors de cet événement, à savoir le développement durable, le sport santé, le respect et la valorisation de la qualité de l’eau du bassin du Commerce.
Les Parties se sont ainsi rapprochées et ont convenu des stipulations ci-après afin de déterminer les conditions du partenariat entre la Ville du Havre et SSO Active.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :Page 2 sur 9
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Ville du Havre et de SSO Active dans le cadre de l’événement « Open Swim Stars Le Havre » ayant lieu le samedi 10 juillet 2021.
ARTICLE 2 – LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU HAVRE
2.1 Mise à disposition et engagements
- La Ville du Havre s’engage à mettre gratuitement à disposition de SSO Active, la base nautique du Bassin du Commerce et des espaces à proximité pour l’accueil, le retrait des bonnets et renseignements à apporter aux participants et accompagnants. Dans ce même espace, des sanitaires seront mis à disposition des nageurs participants. Les nageurs pourront venir retirer avant leur course leur bonnet de participation, leur bracelet nécessaire pour le chronométrage et l’ensemble des informations nécessaires pour l’événement.
- La Ville du Havre s’engage à prendre à sa seule charge les besoins logistiques nécessaires pour l’accueil et la sécurité des nageurs pendant les épreuves décrites en annexe.
- La Ville du Havre s’engage à faire ses meilleurs efforts pour recruter des bénévoles et/ou mettre à disposition du personnel pour la bonne tenue de l’événement décrit en annexe.
- La Ville du Havre s’engage à mettre à la disposition de SSO Active le ponton du bassin du Commerce suivant le plan prévisionnel décrit dans le dossier de présentation de l’événement. Cet espace permettra à l’ensemble des nageurs d’avoir un accès privilégié à l’eau et d’installer le dispositif chronométrique et la sécurité utile pour une bonne organisation de l’événement.
- La Ville du Havre permettra à SSO Active de disposer d’une signalétique spécifique, afin de diriger les personnes venues récupérer le matériel nécessaire à leur participation. Cette signalétique devra s’adapter aux contraintes du site et à l’espace.
- La Ville du Havre autorise également SSO Active à permettre à ses partenaires de délivrer de l’information sur le sport et la santé, de louer ou de vendre des accessoires de natation, et ce pendant toute la durée de l’événement. L’information et les ventes se feront sous l’entière responsabilité et l’organisation des sociétés partenaires de SSO Active, cette dernière étant solidairement responsable pour toutes réclamations ou dommages occasionnées à la Ville du Havre ou à tout tiers.Page 3 sur 9
2.2 Valorisation du partenariat
La Ville du Havre s’engage à valoriser ce partenariat via les différents outils de communication et vecteurs d’information à sa disposition au jour de la tenue de l’événement : site Internet, diffusion d’affiches, Panneaux d’affichage (type Decaux), flyers, achat d’espaces publicitaires et diffusion du programme de l’événement par tous moyens et vecteurs utiles.
ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS DE SSO ACTIVE AU TITRE DU PARTENARIAT
3.1 Organisation des épreuves
SSO Active s’engage à organiser les différentes épreuves de natation en eau libre suivant les conditions, le programme et les parcours des épreuves décrits dans le dossier joint annexé aux présentes. Cette organisation se fera en collaboration avec la Ville du Havre et sous la direction de SSO Active pour l’organisation logistique et partenariale de l’événement.
SSO Active s’engage à tenir compte des contraintes liées au site, à respecter les règles et procédures de sécurité du lieu et à mettre à disposition un agent de sécurité pour la protection du public et du site.
De même, les bénévoles mis à disposition pour la distribution du matériel nécessaire à la bonne tenue de l’événement, seront sous la responsabilité technique de SSO Active. Cette dernière devra respecter et faire respecter les réglementations en vigueur et notamment les règlementations de sécurité concernant les Établissements recevant du Public (ERP) et la sécurité incendie. En cas de non-respect des réglementations par SSO Active, sa seule responsabilité est engagée.
SSO Active s’engage à fournir à la Ville du Havre, au moins 15 jours avant la manifestation, un descriptif des éléments qui composent la manifestation et son principe de présentation dans le respect des règles de sécurité posées par la Ville du Havre ainsi que le nombre prévisible de participants.
3.2 Valorisation du partenariat
SSO Active s’engage à valoriser ce partenariat ainsi que les actions menées les jours concernés par la mention de la présence de la Ville du Havre sur l’ensemble des supports de communication imprimés ou digitaux créés par SSO Active, dans le cadre de la manifestation.
3.4 Conditions de mise à disposition du site
- Les lieux mis à disposition de SSO Active sont à la charge exclusive de la Ville du Havre. Ils sont prioritairement destinés à l’exercice par la Ville du Havre de sa mission de service public.Page 4 sur 9
- Un état des lieux d’entrée et de sortie sera établi par la Ville du Havre et SSO Active au moment de la mise à disposition et la sortie des locaux et matériels. Ces deux états des lieux détermineront l’éventuelle facturation auprès de SSO Active des frais de remise en état des locaux et matériels, suite à d’éventuels dégâts ou dommages. Toute dégradation sera réputée être à la charge de SSO Active.
- SSO Active est tenu d’assurer la bonne tenue de la manifestation envers les tiers et participants.
- SSO Active assurera la gestion de sa manifestation. Il sera présent pour accueillir et veiller au bon déroulement de la manifestation.
- L’installation de tout élément ou appareil technique devra être soumise pour approbation au représentant de la Ville du Havre.
- L’apposition d’affiches, écriteaux, l’inscription sur les murs, portes fenêtres intérieures et extérieurs sont acceptées sur réserve de l’accord exprès de la Ville du Havre et du respect de la règlementation relative à la publicité.
- SSO Active veillera au strict respect de ces consignes par ses membres ou tout tiers partenaire intervenant à sa demande, la Ville du Havre dégageant toute responsabilité en cas de non-respect de celles-ci.
- De façon générale, pour la réalisation des actions présentées dans le cadre du présent partenariat, SSO Active s’engage à :
- Réaliser les actions mentionnées dans la présente convention,
- Mettre en œuvre les moyens techniques, financiers et humains nécessaires à la réalisation des actions définies ; tout déficit restant à sa charge,
- Répondre auprès de la Ville du Havre de toute question relative à l’organisation matérielle et au bon déroulement de la réalisation du projet, - Informer la Ville du Havre des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d’interrompre l’exécution du projet.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES POUR L’UTILISATION DES MARQUES ET MODELES DEPOSES PAR LES PARTIES
Chaque Partie autorise l’autre Partie à utiliser, reproduire et représenter ses noms et logos correspondants sur les supports énoncés ci-dessus aux seules fins d’assurer la promotion de l’Open Swim Stars Le Havre et dans les conditions définies aux présentes. Cette autorisation est strictement limitée à la durée de la Convention. Elle est consentie pour le territoire français (DOM et TOM compris).
L’usage du modèle, du logo, du visuel et du nom de chacune des parties est strictement limité à l’exécution de la convention de sorte que celle-ci ne confère à chacune des Parties aucun droit de propriété ou d’exploitation sur la marque (logo, visuel, nom…) de l’autre Partie.Page 5 sur 9
Les parties s’accordent mutuellement une autorisation temporaire, non exclusive et limitée à la seule exécution du partenariat, d’utilisation de leurs signes distinctifs, logos, modèles et marque La Ville du Havre et Open Swim Stars pendant la durée de l’événement.
Chaque Partie s’engage à ne pas porter atteinte à l’image et/ou la notoriété de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution de la présente Convention.
Les Parties s’engagent à garder strictement confidentielles, pendant la durée de la Convention, toutes les informations sous quelque forme que ce soit et notamment les informations commerciales, administratives, marketing ou financières, qui auront été portées à leur connaissance à l’occasion de l’événement et dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification laquelle intervient après obtention de son caractère exécutoire et expire après la complète exécution des engagements de chacune des parties tels que décrits aux articles 2 et 3 de la présente convention, soit au plus tard le 31 août 2021.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
SSO Active se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de ses missions. Les activités de SSO Active sont placées sous sa responsabilité exclusive. SSO Active a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile organisateur pour la manifestation du 10 juillet 2021. L’assurance de SSO Active couvrira les dommages matériels et corporels pouvant être causés à la Ville du Havre, ses locaux, ses préposés ou tout autre intermédiaire ou partenaire intervenant à sa demande, que ces dommages soient causés aux agents de la Ville du Havre ou à tout autre tiers. Une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’événement devra être adressé à la Ville du Havre avant l’organisation de l’événement. A défaut, la ville du Havre pourra résilier sans mise en demeure préalable la présente convention, sans que SSO Active puisse prétendre à une quelconque indemnité
ARTICLE 8 – RESILIATION
SSO Active peut prononcer la résiliation de la convention en cas d’inexécution des obligations de la Ville du Havre, et/ou pour la qualité non conforme de l’eau de baignade ne garantissant pas la sécurité des nageurs. Cette résiliation prenant effet au terme d’un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par décision notifiée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception postal par SSO Active.Page 6 sur 9
La Ville du Havre peut prononcer la résiliation de la convention pour motif d’intérêt général ou raison de sécurité ne permettant pas la bonne tenue de l’événement. Cette résiliation prenant effet au terme d’un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par décision notifiée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Ville du Havre.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation des 2 parties.
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES
A défaut de solution amiable, les parties conviennent expressément que tous les litiges entre elles, et notamment ceux liés à l’application, l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la validité de la présente convention, seront portés devant le Tribunal Administratif de Rouen.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le Fait au Havre, le Pour SSO ACTIVE Pour le maire et par délégation
Laurent NEUVILLE Régis DEBONS Président Adjoint au maire chargé du sportPage 7 sur 9
ANNEXE 1 – Épreuves organisées et conditions de participation
- Épreuve de 5 km : Tarif 36 euros. Le départ de l’épreuve est donné dans l’eau et les nageurs auront 5 boucles de 1 km à effectuer. L’arrivée a lieu dans l’eau après passage sous l’arche flottante fixé au ponton flottant. Le temps imparti pour réaliser l’épreuve est limité à 2h30. L’épreuve est ouverte aux nageurs licenciés FFN, FFTRI, FFHANDI, FFSS et fédérations étrangères. L’épreuve est ouverte aux nageurs licenciés de 14 ans et de 18 ans pour les nageurs non licenciés.
- Épreuve de 2 km : Tarif 26 euros. Le départ de l’épreuve est donné dans l’eau et les nageurs auront 2 boucles de 1 km à effectuer L’arrivée a lieu dans l’eau après passage sous l’arche flottante fixé au ponton flottant. Le temps imparti pour réaliser l’épreuve est limité à 1h30. Les épreuves sont ouvertes aux nageurs licenciés FFN, FFTRI, FFHANDI, FFSS et fédérations étrangères. L’épreuve est ouverte aux nageurs licenciés et non licenciés de 12 ans et +.
- Épreuve de 1 km : Tarif 20 euros. Organisée après les épreuves longue distance, l’épreuve rassemble tous les nageurs quel que soit leur niveau de pratique, et permet à chacun de découvrir la natation en milieu naturel dans des conditions de sécurité optimales. L’épreuve est ouverte aux nageurs licenciés et non licenciés de 12 ans et +. Il n’y a pas de limite de temps imposé.
Les règles sportives des épreuves sont celles de la Fédération Française de Natation (FFN). La sécurité et les secours sont assurés par des équipes professionnelles, accompagnés par des kayaks et/ou Stand-up paddle, pour la surveillance et l’assistance aux nageurs.
Les tenues de bain des nageurs sont : maillot de bain 1 pièce ou port d’une combinaison néoprène (type triathlon) pour toutes les épreuves.
Les nageurs non-licenciés devront fournir obligatoirement à l’inscription un certificat médical de moins de 3 mois avec la possibilité de souscrire à la licence « Natation pour tous » de la FFN (10 euros) ou une licence à la journée proposée par notre partenaire assurance (3 euros).
ANNEXE 2 – Programme prévisionnel de l’événement
(les horaires peuvent être modifiés en fonction des marées)
Samedi 10 juillet 2021 :
- 10h00 : Accueil des nageurs
- 13h45 : Briefing des nageurs
- 14h00 : Départ du 5 km et 2 km
- 15h15 : Fin du 2 km
- 16h15 : Fin 5 km
- 16h30 : remise des récompenses 5 et 2 kmsPage 8 sur 9
- 16h45 : Briefing nageurs 1 km
- 17h00 : Départ des nageurs du 1 km
- 17h45 : Remise des récompenses du 1 km
- 18h00 : Fin de la manifestation
ANNEXE 3 – Besoins logistiques pour accueil nageurs et sécurité
La base comporte de nombreux équipements non mentionnés dans les besoins logistiques nécessaires pour un bon accueil des participants (poste de secours, sanitaires bâtiments pour vestiaires et accueil).
LOGISTIQUE COMPLEMENTAIRE :
- 6 tentes 3 x 3 m minimum pour l’accueil, le ravitaillement et le chronométrage, - 6 tables,
- 5 chaises,
- 3 alimentations électriques PC 220 (16A) ou tableau,
- 100 mètres linéaires de barrière pour la gestion des flux et délimitation du site, - 1 Contener à ordure et poubelles de tri sélectif,
SÉCURITÉ :
- 2 bateaux ou embarcations motorisées réservés pour tête de course et sécurité des nageurs,
- 8 kayaks et/ou Stand-up paddles,
- Canal radio dédié avec talkies walkies (si besoin pour coordination de la sécurité).
ANNEXE 4 – Besoins en bénévoles
- Le recrutement des bénévoles se fera sur proposition de la Ville du Havre. Il est nécessaire de recruter au minimum 10 bénévoles, et/ou mise à disposition de personnels de la Ville, pour la mise en place du village et l’accueil des nageurs (nombre de personnes à évaluer en fonction du nombre d’inscrits). - Un référent SSO Active travaillera en accompagnement de cette mission. Il veillera à fournir des fiches de postes détaillées et guider les actions des personnes recrutées.
- En fonction des profils et des types de missions, des équipes seront constituées les jours qui précédent l’événement. Une réunion le matin de l’événement permettra d’informer et définir les missions de chacun.
- Un espace spécifique sera installé sur la base qui permettra de réunir les bénévoles et de gérer leur logistique.
- Les bénévoles se verront offrir une tenue officielle par SSO.Page 9 sur 9
ANNEXE 5 – Plans du Village (cf. dossier joint)
ANNEXE 6 – Parcours du 1 km (cf. dossier joint)