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Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil du 12042022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Cléry-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil du 12042022)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Fiscalité,
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
L'an deux-mille-vingt- deux, le douze Avril 2022 à vingt heures,
Le conseil municipal de la commune de CLERY SUR SOMME, convoqué en séance ordinaire le 1 e` Avril
2022, s'est réuni dans la salle des délibérations de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe
COULON, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :Philippe COULON —
Dominique LENGLET -Anne MAUGER -Yohan COGET—Jean-François DEWAMIN- Didier FOURNIER-
Joëlle FRANCQUEVILLE- Christian LEVECQUE —. Mickaël SAINT-SOLLIEUX-Julie STEFANOVIC —
PERDIGEON-Eric ZENOBEL.
Secrétaire de séance :Anne Mauger
Assistait également à la réunion Mme Christelle DOBOEUF, secrétaire de mairie.
Etaient excusés : Mesdames Valérie BISBROUCK et Messieurs Christian ALARY, Jean-Philippe
CHRETIEN, Christian LEVECQUE et Florent SAVARY.
Procurations
Christian ALARY à Philippe COULON
Valérie BISBROUCK à Dominique LENGLET
Jean-Philippe CHRETIEN à Anne MAUGER
Christian LEVECQUE àJean-François DEWAMIN
Florent SAVARY à Yohan COGET
Etait inscrit à l'ordre du four
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 Mars 2022
-Compte de Gestion et Compte Administratif 2021 de la Commune
-Vote des taux d'imposition 2022
-Budget général 2021
-Compte de Gestion et Compte administratif 2021 du service EAU
-Fixation du prix de l'eau 2022
-MAJ Tickets de garderie du soir ancien tarif
-Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 08 Mars 2022
Monsieur le Maire porte au vote l'approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 08 Mars 2022.
~1-" Compte de Gestion et Compte Administratif 2021 de la Commune
délibérations n° 2022-04-01 et 2022-04-02
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet, Zef adjoint qui présente les
comptes administratifs de la Commune.
COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
E
Mandats émis
E Chap, ubcllé
Crédits ouverts
E
Titres
émis€
011 Charges à caractére général 147X85,00E 115 SA9,63 € 70 Produits des services, du domaine et ventes 33 634,00 € 35 583,68 E
012 Charges de personnel et frais assimilés 216 59A,00E 202 728,25E 73 Impbts et taxes 2A8 780,00E 247 743,66 €
014 Reversement impôts locaux 45 386,00E 45 396,00 € 74 Dotations et partitlpatlons 109934,00 € ]05 726.R3 €
65 Autres charges de gestionmurante 49099,00€ 4G 201,99E 75 Aidres produits de gestion courame 6520,00E 6042,39E
022 DApenses Imprévues 9840,00 € 0,00t 013 Atténuation de charges 3 940,00E 2 579.99 E
66 Charges finandères 2 595,00 € 2 594,65 € 002 Excédent de fonctionnement IJ-1 109 A35,00 E 109 A35,43 €
G7 Charges exceptlonnelles.~,. 2100,00€ 2000,00€ 76 Vrodultsfnanciers 0,00E 3,51€
6&042 Amortlssenlents 2 855,63 € 1206,00E 77 Produits exceptionnels 4 100,00 € 5 540,75 €
67.092 VNCFAC 0,00E 1930,72E 7817-Od2 Dlff.Réallsatlons 268,63 C 0,00 €
023 Yrement à la section d'investlssement 0,00E 244 593,96 f 775-OA2 Produits de cessions d'immo 0,00 € 2A6524,68 €
TOTAL 475 954,G3 € GG2 571,20 f TOTAL 517 211,63 € 759 120,92 €
Df:PIiNSES D'INVESTISSEMENT RI:CE'I7E5 D'INVESTISSEP.1EN'l'
Chap.
Crédits ouverts
Ll6ellé €
Mandais émis
€ Chap. Libellé
Créditz ouverts
E
Titres mis
€
I G Emprunts et dettes assimilées 38 650,00 € 38 6A9,llE 30 FCNA - TA • excédents de fonds capitalisés SO 143,fw € 48 628,15 €
204 Travaux voirie 3 165,00E 3 132,48 € 13 Subventlons d'investlssement 59514,00E 4 222,60 € 21-Od0 Opérations patrimoniales 0,00 € ] 930,72 E
21 Travaux 152 644,00 € 131351,77 C 28-090 Amortissement desImmobilisations 2 587,00 € 3 286,00 f
020 Dépenses imprévues 13 309,00E O,W € 041 Opérations patrimoniales 0,00 f D,00 €
021 Virement de la section de (oncdonnement 0,00 € 24A 593,96 E
024 Produlls des ressions 285 000,00 f 0,00 €
001 Solde d'éxéculion N-1 43 519,00E 43 518,82 €
TOTAL 2512II7,00 £ Ylfi 652,18 f TOTAL X97 294,00 R ?00 661,43 €
Les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
Monsieur Dominique Lenglet soumet au vote les comptes administratifs.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne participe pas au vote des comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent les comptes de
gestion et votent à l'unanimité les comptes administratifs de la commune.
Vote des taux d'imposition 2022 délibération n° 2022-04-04
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition en
2022 tels qu'ils étaient appliqués en 2021.
Après débat au sein de l'assemblée, le conseil municipal décide à l'unanimité de conserver
l es mêmes taux d'imposition en 2022 soit
• Taux de Taxe d'habitation .............................................16.01
• Taux de Taxe sur le Foncier Bâti ....................................31.83%
(6.29%+25.54% incorporation TH départementale)
~ Taux de Taxe sur le Foncier non Bâti ...........................22.11%
Budget Général 2022 délibération n° 2022-04-05
Monsieur le Maire aborde ce point en soulignant une volonté de bâtir un budget équilibré malgré la
baisse des dotations de l'État et l'augmentation des factures d'énergie, sans augmenter les impôts, il est prévu la reconduction des travaux prévus en2021 ainsi que le programme des travaux 2022
évoqués en DOB
➢ Protection des vitraux de l'église
➢ Aménagement d'un parking aux étangs
➢ Réfection d'une clôture rue Fenailles
➢ Pose de nouvelles huisseries à la salle polyvalente
➢ Travaux dans l'enceinte du cimetière
Monsieur le Maire précise que certains travaux font l'objet de subventions en attente à ce jour.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Zénobel, conseiller municipal, pour l'exposé du
budget général.
BUDGET COMMUNE EXERCICE 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget
précédent
Propositions
nouvelles Chap. Libellé
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
011 Charges à caractère général 147 485,00 € 153 9A0,00 € 70 Produits des services,du domaine et ventes 33 634,00E 3A 378,00 E
012 Charges de personnel et frais assimilés 216 59A,00 f 203 696,00E 73 Impôts et taxes 248 780,00E 283 011,00 €
014 Reversement ImpGb locaux 45 386,00 € 45 386,00 € 74 Dotations et paRidpations ]09 934,00 € 93 844,00 €
65 Autres charges de gestion courante 49 099,OD € SZ 900,00 € 7ti Autres produits de gestion courante 6 520,00 € 7 656,00E
66 Charges financières 2 595,00 € 1899,00 € 013 Atténuation de charges 3 940,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 100;00 € 2000,00E 002 Excédent de fonctionnement N-1 109 435,00E 9G 549,00 €
68-042 Amortissements 2 855,63E 1286,00 € 76 Produits financiers 0,00 € D,00 €
022 Dépenses Imprévues 9 840,00 € 74 547,00 € 77 Produhs exceptionnels 4 700,00 € 20 216,(10 E
023 Viremrnt à la sectlon d'InvesUssemenl 0,00E Diff.Réalisations 268,63E 0,00 €
TOTAL 475 95A,63 f 535 654,00 € TOTAL 517 211,63 f 535 E54,00 €
DEfENSES U'INVESTISSC:MC-Dl'i ftEC fTTES D'iNVES71S5E114EP17
Chap.
Budget
Libellé précédoni
Propositions
nouvelles Chap. Libellé
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
16 Emprunts et dettes assimilées 36 650,00 € 39 346,00 € 10 FCTVA - TA -excédents de fonds capitalisés 50143,00 € 0,00 € 204 Travaux voirie 3 165,00E 13 Subventions d'investissement 59 514,00 € 83 344,00 €
20 Acquisition logiciel 1068 Czcédents de fonds capitalisés
21 Travaux 152 64A,00 € 117 000,00 € 21-0AO Opérations patrimoniales
23 Travaux éclairage public 021 virement de la section de fontlionnement
020 Dépenses imprévues ~ ]3 309,00 € 96012,00 € 28-040 Amortissement des immobilisations 2 587,00 € 1286,00 €
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 04t Opérations patrimoniales
21041 OpéreUons patrimoniales 024 Produits des cessions 265 000.00E 40000,00 €
001 Solde d'éxécutionNd 43 519,00 € 1,00 € Solde d'éxéwtlon N-1 127 728,00 €
TOTAL 251237,00 € 257 35E,00 F TOTAL 397 244,00 € 252 353,00 €
Après examen détaillé et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, approuve le
budget généra! de la commune 2022.
Compte de Gestion et Compte Administratif 2021 du service Eau délibérations
n° 2022-04-06 et 2022-04-07
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet, ter adjoint qui présente les
comptes administratifs du service Eau.
~~--
r~ ~~ SERVICE EAU -COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2021
DEPCNSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITkTiON
Chap. Libellé Crédi[s ouverts €
Man als mis
€ Chap. Libellé
Crédits ouverts
E
Titres émis
E
011 Charges à caractère général 222 367,00 € 53 407,94 € 7U Produits des services, du domaineet ventes fi4 550,00 € 34 189,45 E
012 Charges de personnel e[ (rats assimilés IA 500,00E 14 500,00 € 74 Do[ailons et participations 905,00 € G31,01E
65 Autres charges de gestionmurante 6000,00€ .1121,78€ 77 Produfu exceptionnels 0,00€ 22],60€
67 Charges exceptionnelles 1000,00 € 117,G0 € o42 opérations d'ordre de lransferCentre secllons 6 948,0] € 2R9R,00 F.
023 Viremeniàla sectlon d'Irnestissement 47703,00E O,ODE
042 Opérations d'ordre de transfert entre Sections 10 898,01€ 6 848,00 € 002 Excédent de fonctionnement N4 230OG5,00 E 230 065;80 f
TOTAL 302!166,01 € 75 995,32 € 70TF~L 302 4G8~01E 26S 005,86 E
DF.PeNSF:S U'INVCS'fISSEMENï R[f.CîI'~S D'INVESTISSEf1NEN7
Chap. Li6cllé Crédits ouverts €
Mandats émis
f Chap.
-
Ubcl~é
CréJite ouverts
E
Titres Emis
E
21 Immobillsallons corporelles ~ 0,00 € 0,00 € 30 fCTVA-TA - excédents de fonds capilallsés 1155,00E 0,00 €
23 Immobilisations en cours 70000,00E 23 540,40E 13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €
040 Opérations dbrdre de transfert entra sections 2R98,00 E 2 898,00 f 021 Virement de la section de fonctiomiement 47 703,00E 0,00E 040 Opérations d'ordre de transfert entre sectlons G 848,00 € 6 848,D0 f
001 Solde d'éxéc~llon N-1 17 192,00 C 17 792,13 €
TOTAL J2U9C,00 € 2G 035,40E TOTAL 77_ U98,np € 24 0~90,13'i
_Monsieur Dominique Lenglet soumet au vote les comptes administratifs.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne participe pas au vote des comptes administratifs_
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent les comptes de
gestion et votent à l'unanimité les comptes administratifs du service Eau.
Fixation du prix de l'eau potable 2022 délibération n°2012-04-09
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'augmenter le tarif de l'eau soit
2021 Variation 2022
O à 100 m3 2.45€ +0.10€ ?_.55€
>100 m3 2.35€ + 0.10 € 2.45€
Location de compteur
particulier
7.50 € /semestre Inchangée 7.50 € /semestre
Location de compteur
agricole
9 € /semestre Inchangée
`
9 € /semestre
Monsieur Yohan Coget, conseiller municipal, demande des explications concernant !'augmentation du
tarif de l'eau potable.
Monsieur le Maire répond que des travaux de sortie des compteurs sont encore à effectuer sur le
réseau d'eau et que les redevances légales augmentent tous les ans. 11précise qu'un bref calcul laisse
apparaître que pour une consommation annuelle de 50m3 le montant sera de 5€par foyer.
Monsieur Yohan Coget remercie Monsieur le Maire pour ces explications.
A l'unanimité, le conseil municipal délibère et adopte la nouvelle tarification de l'eau 2022.
E_~ Budget Eau 2022 délibération n°2022-04-10
Monsieur le Maire introduit le vote du budget de l'eau potable 2022 en informant l'assemblée de la
poursuite des travaux concernant la sortie des compteurs d'eau sur le domaine public.
La parole est donnée à Monsieur Dominique Lenglet , 1 ef adjoint ,pour l'exposé du budget de l'eau
2022.
SERVICE EAU -BUDGET EXERCICE 2022
DEPENSES D'EXPLOITATION RÉCETfES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
6udgel
précédent
Nouvelles
propositions Chap. Libellé
Budget
prc~cédent
Nouvelles
proposttlons
011 Charges à wrac[ère général 222 367,00 € 97 274,00 € 70 Produllt des services, du Jom.Inc et ventes 64 SSO,OD € 65 000,00E
012 Ch2rges de personnel et bals assimilés 14500,00E 14500,00€ 74 Dotations et parllclpatlons 905,00€ 305,00E
65 Autres charges de gestion mourante 6000,00 € 6 500,00 C OA2 OpénUons dbrdre de transfert entre sections 2898,00 € 0,00 E
f ,7 Charges exceptlonnelles 1000,ODE 1000,00 €
023 Virement à la section d'Investissement 47 703,00E 136 243,00 €
042 Opérations dbrdre de transfert entre sectlons G848,00€ 0,00E 002 Excédent de (onc[ionnement N~1 230065,00E 189612,00€
TOT11L '2971416,00 € 255 517,00 € TOTAL 298 415,0 E 255 517,00 E
DCPENSES D'INVESTISSF.M[NT RCCE7l'ES D'INV[STISSCMENT
Chap.
Oudge[
Ubellé précédent
Nouve les
propositions Chap. Libellé
Budget
précédent
Nouvelles
propositions
21 Immobilisations corporelles 0,00E 0,00€ 10 FCIVA-7A-excédents de fonds capitalisés 1155,00€ 1155,00E
23 Immobilisations encours 70000,00E 135 x00,00 € 13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €
040 Opérations dbrdre de transfert entre sections 2 898,00 € 0,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 47 703,00E 13G 243,00 €
040 Opérerions d'ordre de transfert entre sections 6848,00 € 0,00€
001 SoIJe d'éxècution N-1 2 398,27E 2 398,00 € 001 Solde d'éxéculion N-1 17192,00€
TOTAL 75 296,27 f 7.;7 350,00 t TOTAL 72 C9S,00 € 137 393,00 f
Monsieur Jean-François Dewamin conseiller municipal, demande quelles rues seront concernées et
combien de compteurs seront prévus lors de la prochaine tranche de travaux.
Monsieur le Maire répond qu'à ce jour aucune rue n'a été déterminée et que la première tranche de
travaux a permis d'installer 70 compteurs sur la voie publique. Dès que l'étude sera aboutie, le conseil
municipal sera consulté.
Monsieur lean-François Dewamin, conseiller municipal remercie Monsieur !e Maire pour ces
explications.
Après examen détaillé et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, approuve le
budget Eau 2022.
MAJ Tickets de garderie du soir ancien tarif délibération n°2022-04-11
Depuis plusieurs années ,84 tickets de garderie à 1.50€ sont encore actifs. A la demande de la
trésorerie, il y a lieu de délibérer afin de les détruire et de déduire le montant de 84 tickets
x1.50=126€ de notre prochaine commande de tickets à 1€.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent son accord à
l 'unanimité.
%i Questions diverses
• Monsieur le Maire évoque la réderie du 03 Avril qui s'est déroulée dans de bonnes
conditions malgré le peu d'exposants .II tient à remercier Monsieur Edouard
Bisbroucl< , président de l'association Cléry Entente Loisirs pour sa disponibilité et
pour l'organisation de cette première manifestation .
• Monsieur le Maire rappelle que la fête du village aura lieu le 3 Juillet 2022 avec la
présence de manèges.
• Monsieur le Maire aborde la nécessité d'établir les fiches de poste portant sur
l'organisation du temps de travail pour le 30 Avril 2022.
• Monsieur le Maire évoque les cérémonies du 8 Mai qui débuteront dès 10H.Une
note d'information sera distribuée à la population à ce sujet.
• Monsieur le Maire informe qu'à l'initiative de l'association syndicale de propriétaires
et exploitants d'étangs de la Haute Somme ASPEEHS à laquelle la commune adhère,
5000 alevins de brochet ont été remis à l'eau dans les étangs communaux le mardi
1 2 Avril .II en sera de même pour les civelles, alevins d'anguilles le jeudi 14 Avril .
Les conseillers ont pris note de toutes ces informations.
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour toutes les décisions prises ce jour
et les interventions constructives de chacun.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée àvingt- deux heures.
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