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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 1012
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Cléry-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 1012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2021
L'an deux-mille-vingt et un, le 10 Décembre 2021 à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal de la commune de CLERY SUR SOMME, convoqué en séance ordinaire le 29 Novembre
2021, s'est réuni dans la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :Philippe COULON —
Dominique LENGLET -Anne MAUGER —Valérie BISBROUCK-Jean-Philippe CHRETIEN-Yohan COGET-
Jean-François DEWAMIN —Didier FOURNIER- Joëlle FRANCQUEVILLE- Christian LEVECQUE —
Michaël SAINT-SOLIEUX- Florent SAVARY-Julie STEFANOVIC-PERDIGEON—Éric ZENOBEL.
Secrétaire de séance :Anne Mauger
Etait excusé :Ch.Alary
Procuration :Ch.Alary à Ph.Coulon
Etait inscrit à l'ordre du four
-Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Muniçipal du 9 Novembre 2021.
-Transfert Charges M49 vers M14.
-Décisions Modificatives Budget de la Commune
-RIFSEEP
Monsieur le Maire demande au conseil d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour
-Etude de sol sur les terrains ZN 113
Approbation du compte-rendu de la séance du 09 Novembre 2021
Monsieur le Maire porte au vote l'approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal.
Le conseilmunicipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 09 Novembre 2021.
Transfert des Charles M49 vers M14
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de l'élaboration du budget 2021 du service de
distribution d'eau potable, il avait été nécessaire d'évaluer entre autres, la dépense relative au frais
de personnel.
L'estimation s'est faite en se basant sur le temps passé par les agents communaux pour l'entretien
du réseau, les réparations, les relevés de compteurs, l'établissement des factures et sur le prix des
différentes fournitures.
Le montant avait été établi et arrondi aux sommes suivantes
- Frais de personnel : 14 500 €
Le conseil municipal décide à l'unanimité, après en avoir délibéré, que le budget du service de
distribution d'eau potable remboursera à la commune la somme totale de 14 500 €pour l'année
2021, correspondant aux frais de personnel. Décisions Modificatives Budget de la Commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité les modifications suivantes au budget de la commune 2021 pour ajustement
Chapitre et Article Montant
BUDGET GENERAL
DF Chapitre 67 Charges exceptionnelles
- Article 673 Titres annulés (émis au cours d'exercices antérieurs)
+1000
DF Chapitre 011Charges à caractère général
- Article 6228 Rémunérations diverses -1000
D I Chapitre 020 Immobilisations incorporelles
- Article 2041511 GFP de rattachement-études +50
D I Chapitre 021Immobilisations corporelles
- 50 - Article
2158 Autres inst, matériels et outillages techniques
RIFSEEP
Monsieur le Maire expose qu'un système de prime au mérite aux agents communaux a été adopté
en 2017 conformément aux recommandations du centre de gestion. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que soient ajustés les plafonds en tenant compte de l'organigramme actuel du
personnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l'unanimité pour le réajustement
des plafonds.
Etude de sol sur les terrains ZN 113
Monsieur le Maire expose le point supplémentaire ajouté à l'ordre du jour en accord avec l'assemblée. Ce point concerne les terrains communaux de la ZN 113 requalifiés en parcelles 119- 120-121 et 122. Le prix de vente de ces parcelles a été déterminé lors de la réunion de conseil du 9
novembre dernier, le projet de vente est à ce jour déposé chez le Notaire.
Monsieur le Maire propose néanmoins, pour accélérer le processus de vente de faire exécuter une étude de sol sur ces terrains afin de déterminer le type de fondations nécessaire à la construction. Il propose également de confier en mandat simple la mission de vente à 3 agents immobiliers (Arthur
Immo/IAD et Century 21) étant entendu que le produit net vendeur restera inchangé.
Après en avoir délibéré, l'assemblée approuve cette proposition à l'unanimité et donne pouvoir à M
le Maire pour signer tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée àdix -neuf heures quinze