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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 05 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Cléry-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 05 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Séance du 5 Octobre 2021
L'an deux mille vingt et un le cinq Octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Cléry sur Somme ,convoqué en séance ordinaire le vingt-sept Septembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe Coulon .
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :Philippe COULON —
Dominique LENGLET -Anne MAUGER —Valérie BISBROUCK-Yohan COGET -Jean-François DEWAMIN
- Didier FOURNIER- Joëlle FRANQUEVILLE —Michaël SAINT-SOLIEUX - Florent SAVARY- Julie
STEFANOVIC —PERDIGEON- Eric ZENOBEL.
Etaient excusés Messieurs Christian ALARY,bean-Philippe CHRETIEN, Christian LEVECQUE.
Procurations
Christian ALARY à Philippe COULON
Jean-Philippe CH RETIEN à Dominique LENGLET
Christian LEVECQUE à Anne MAUGER
Secrétaire de séance :Anne MAUGER
Assistait également Madame Christelle DOBOEUF, secrétaire de mairie.
Etait inscrit à l'ordre du four
-Reconduction Conventions Ecole Feuillères /Hem —Monacu pour l'année scolaire 2021/2022
-Finalisation Convention garderie
-DM compte 67 Budget Commune
-Contrats photocopieurs
-Location salles 2022
-Demande de subventions DSIL—DETR—Travaux 2022
-Taxe GEMAPI CCHS
- Renouvellement baux
-Questions diverses
Monsieur le Maire demande le rajout de deux points à l'ordre du jour
-Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de l'Eau SISPEA 2021
-Rapport suite à la CLECT, Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Le Conseil Municipal donne son accord pour le rajout de ses deux points.
/~ Approbation du compte-rendu de la séance du 7 Septembre 2021
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte -rendu du précédent conseil municipal.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 7 Septembre
2021.
Rapport annuel sur le Prix et la QuaVité de l'Eau SISPEA 2021: délibération n° 2021-10-01
Monsieur le Maire présente que conformément au décret n°201561820 du 29/12/2015 la saisie des
indicateurs SISPEA a été effectuée. Monsieur le Maire précise que les indicateurs sont favorables et
que les analyses microbiologiques et physico-chimiques attestent de la qualité de l'eau pour la
commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport annuel sur le
Prix et la Qualité de l'Eau pour l'exercice 2020.
Rapports suite à la CLECT Commission locale d'évaluation des charges transférées :délibérations
n°2021-10-02, n°2021 -10-03,n°2021-10-04, n°2021-10-05, n°2021-10-06, n°2021-10-07
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Lenglet, 1 e` adjoint au Maire, pour
l'exposé des points du rapport 2021 de la commission locale d'évaluation des charges transférées
c C.L.E.C.T» concernant les compétences ZAE, Equipements culturels et sportifs, Tiers lieu
numérique, Mobilité, Voirie. Ainsi que du rapport 2021 de la C.L.E.C.T sur les attributions de
compensation fiscales 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les rapports 2021 de la
C .L.E.C.T sur les compétences ZAE, Equipements culturels et sportifs, Tiers lieu numérique,
M obilité,Voirie, ainsi que des attributions de compensation fiscales 2020.
Reconductions Conventions école Feuillères/Hem-Monacu pour l'année scolaire 2021 2022
Monsieur le Maire expose les conditions de la convention relative à la répartition intercommunale
des charges de fonctionnement des écoles publiques. A ce jour, la commune de Cléry —sur-Somme
autorise l'inscription des enfants des communes de Feuillères et de Hem-Monacu. A ce titre, il est
rappelé que ces communes contribuent à hauteur de 580 €par enfant de Maternelle et une de 480 €
par enfant de l'Elémentaire.
Ainsi, pour l'année scolaire 2021-2022, l'école de Cléry —sur —Somme accueille 11 enfants de la
commune de Feuillères dont 2 en Maternelle et 9 en Elémentaire et 6 enfants de la commune de
Hem-Monacu dont 2 en Maternelle et 4 en Elémentaire.
Le conseilmunicipal approuve les reconductions de ces conventions.
Finalisation Conventions garderie:
Monsieur le Maire expose qu'une convention doit être signée avec les communes de Feuillères et de
Hem-Monacu afin de déterminer le financement de la garderie. En effet, les enfants de ces
communes scolarisés à l'école de Cléry-sur-Somme peuvent bénéficier des services de garderie dont
le coût s'élève à un euro pour une heure de garderie du matin ou du soir.
Le conseil municipal prend note des conventions de garderie avec la commune de Feuillères
et de Hem-Monacu. DM compte 67 Budget Commune :délibération 2021-10-08
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de faire une décision modificative au budget de la
Commune en modifiant les lignes budgétaires suivantes
DF CHAP 67 Art 6713 Aide Bacheliers +300
DF CHAP 11 Art 6228 Rémunérations diverses -300
Afin de permettre le versement de 100 euros à chacun des trois jeunes de la commune titulaires du
Baccalauréat, qui se sont manifestés plus tardivement.
Au terme de cette année 2021, onze jeunes bacheliers auront été récompensés.
Après avoir souligné chaleureusement la réussite de ces jeunes et après délibération, le conseil
municipal approuve à l'unanimité la décision modificative.
Contrats photocopieurs
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les contrats photocopieurs ont été négociés à
nouveau avec l'entreprise Ricoh ce qui permet d'obtenir du matériel neuf à coût moindre. Deux
photocopieurs dont un à la mairie et un autre à l'école seront installés en fin d'année.
Les membres du conseil municipal approuvent cette décision.
Location salles 2022
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la possibilité de revoir les tarifs de
location des salles communales pour l'année à venir. A ce jour, les salles ne sont pas louées.
Les membres de l'assemblée décadent à l'unanimité de reporter ce point au prochain conseil
municipal.
Demande de subventions DSIL-DETR —Travaux 2022
Monsieur le Maire soumet au conseil le projet de changer les huisseries très vétustes de la salle
polyvalente .Des devis seront donc établis .Monsieur le Maire demande l'accord du conseil pour
lancer les demandes de subvention.
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à poursuivre la
constitution du dossier de subvention.
Taxe GEMAPI CCHS
Monsieur le Maire informe le conseil de l'instauration de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations. Le Parlement a donné la compétence aux intercommunalités pour
lever une taxe afin de financer des programmes de travaux de lutte contre le ruissellement et
l'érosion des sols générant des coulées de boue .Cette taxe dont les montants ne sont pas encore
fixés apparaîtra sur les avis de taxes foncières.
Le conseil municipal prend acte de la délibération de la CCHS.
~. Renouvellement baux
Monsieur le Maire propose à l'assemblée le renouvellement du bail du garage sis à côté de l'école,
ainsi que du bail du lieu-dit La Bassée, pour un an reconductible.
Les membres du conseil approuvent à l'unanimité le renouvellement de ces deux baux.
Questions diverses:
• Monsieur le Maire évoque le déroulement des cérémonies du 11 Novembre qui débuteront à
1 0 h avec le dépôt de gerbes aux lieux mémoriaux habituels. La clique de Sailly-Saillisel sera
conviée à participer aux commémorations.
• Colis des aînées (distribution le 18 décembre)
• Friandises école fin d'année (distribution le jeudi 16 décembre)
Journal « La Blérie »distribution prévue vers le 15 décembre
• Cartes de pêche : à disposition en Mairie pour les habitants de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures cinquante -quatre minutes.
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