SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux-mille-vingt- quatre, le 10 décembre 2024 à vingt heures,
Le conseil municipal de la commune de Cléry sur Somme, convoqué en séance ordinaire le 28
novembre 2024, s'est réuni dans la salle des délibérations de la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe COULON, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :Philippe COULON —
Dominique LENGLET—Julie STEFANOVIC PERDIGEON —Joëlle FRANQUEVILLE-Didier FOURNIER-Jean-
François DEWAMIN-Florent SAVARY-Dean-Philippe CHRETIEN- Éric ZENOBEL
Secrétaire de séance :Julie STEFANOVIC PERDIGEON
Etaient excusés :Anne MAUGER- Christian ALARY- Christian LEVECQUE - Micl
Procurations : Anne MAUGER à Julie STEFANOVIC PERDIGEON
Christian ALARY à Joëlle FRANgUEVILLE
Christian LEVECQUE àJean-Philippe CHRETIEN
Micl
Etait inscrit à l'ordre du 'tour
• Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2024
• Participation au régime de prévoyance
• CSNE- Travaux AEP
• Contrat Relyens
• Avancement sinistres
• Convention CD SO Travaux de bordurage
• Ecole
• CFU transmission des données budgétaires de la M 57 et M49
• Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
• DM Budget Commune M57
• Point travaux
• Manifestations de fin d'année
• Questions Diverses
• Approbation du compte-rendu de la séance du 15 octobre 2024
Monsieur le Maire porte au vote l'approbation ducompte-rendu du précédent conseil municipal.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 15 octobre
2024 • Participation au régime de prévoyance Projet de délibération n° 2024-12-01
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'obligation légale de participation de la collectivité
au régime de prévoyance des employés qui adhèrent. L'obligation porte sur un minimum de 7, 00€
par mois par agent concerné.
Après en avoir délibéré, les membres présents du conseil municipal décident à l'unanimité
l'octroi d'une participation de 7,00€ par mois par agent concerné, après avis du comité social
territoriale et concernant les contrats labellisés.
• CSNE-Travaux AEP
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SCSNE a décidé d'inclure le dévoiement de la
canalisation d'eau potable qui alimente le village sur la RD 938, dans le dialogue compétitif pour la
réalisation du Pont Canal.
De ce fait, la municipalité, qui ne sera pas maître d'ouvrage est dispensée de designer une AMO pour ces
travaux
• Contrat Relyens
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la révision du taux de cotisation CNP assurance qui est
fixé au lefjanvier 2025 à 8,34%.
• Avancement sinistres
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du règlement de 2 sinistres, en cours de remboursement
par les assurances des parties adverses.
- Sinistre garde-corps face à la Mairie, remboursement prévu en Décembre /Janvier 2025
- Sinistre garde-corps rue d'Omiécourt, remboursement prévu au Zef semestre 2025.
Monsieur le Maire précise que les travaux de réfection seront engagés dès la perception de l'ensemble
des remboursements et seront inscrits au Budget Principal 2025.
• Convention CD 80 Travaux de bordurage délibération n° 2024-12-02
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser les travaux pour les aménagements en
traverse d'agglomération à Clérysur Somme sur la RD 938 et présente le dossier s'y référant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Adopte le projet
- Autorise le Maire à signer la convention afférente avec le Département de la Somme ainsi que
toute pièce se rapportant au dossier. • Ecole
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le barème appliqué par les conventions avec les
communes de Feuillères et de Hem-Monacu.
A savoir
- Feuillères : 580€ par élève de maternelle et primaire
+1500 €/an de participation pour la cantine et la garderie
- Hem-Monacu :580 €par élève de maternelle
480 €par élève de primaire
+500 €/an de participation pour la cantine et la garderie
Il faut remarquer que la moyenne départementale est de
999,92€ par élève de maternelle
687,68€ par élève de primaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le car qui assure la liaison entre les communes de
Hem-Monacu et Feuillères, qui ne transportait que 1ou 2 enfants pour la coupure du midi a été supprimé
parle Conseil Régional, compétent en la matière.
• CFU transmission des données budgétaires de la M 57 et M49
La collectivité disposant d'une convention permettant d'assurer la transmission électronique au
représentant de l'Etat des actes tant réglementaires que budgétaires, dans le cadre du passage au CFU,
la commune doit signer un avenant à la convention.
L'assemblée prend note de cette démarche.
• Redevance pour performance des réseaux d'eau potable délibération n° 2024-12-03
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
L'Agence de l'eau a fixé le tarif de la redevance pour consommation d'eau à 0,40 €HT/m3 pour
l'année 2025.
Considérant que l'Agence de l'eau a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d'eau
potable à 040 €HT/m3 pour l'année 2025.
Considérant que pour l'année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la
redevance pour performance des réseaux d'eau potable (la performance des réseaux d'eau n'étant
pas prise en compte pour cette première année). Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance
des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau
potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Considérant qu'il appartient au délégataire de l'eau potable de facturer et d'encaisser auprès des
usagers ces suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune encaissées
à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement;
Considérant que le supplément de prix «redevance pour la performance des réseaux d'eau potable
constitue un élément du prix du service public de l'eau potable doit donc être assujetti à la TVA au
taux réduit de 5,5% (métropole)
Considérant que, conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, le
reversement à la collectivité des sommes encaissées parle concessionnaire «intègre nécessairement
l'assiette de la TVA en tant qu'élément du prix du service de mise à disposition des infrastructures
délivré par la commune ou l'établissement public au délégataire privé », il doit être assujetti comme
l e reversement de la a part collectivité » au taux normal de TVA de 20% (métropole).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
De fixer à 0,40 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la «redevance pour performance des
réseaux d'eau potable »devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable
sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter du Zef
janvier 2025,
- Que cette contrevaleur de la redevance «performance des réseaux d'eau potable »soit facturée
et encaissée auprès des abonnés au service public de l'eau potable et reversée à la collectivité
conformément à la convention de mandat passée avec le délégataire.
• DM Budget Commune M57 délibération n°2024-12-04
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les modifications suivantes au budget de la
commune 2024 pour ajustement
Chapitre et Article Montant
BUDGET COMMUNE
- Chapitre 012 DF Charges de personnel
- Article 6411 Personnel titulaire
- Article 6413 Personnel non titulaire + 3 000€
- Article 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance + 1500€
+ 9000€
- Chapitre 011 DF Charges à caractère général
- Article 615231 Voiries -13 500 € • Point travaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'avancement des travaux en cours sur notre territoire.
• Manifestations de fin d'année
1 4 Décembre :Distribution par les membres du conseil municipal du colis des aînés
1 5 Décembre :Arbre de Noël des enfants du village distribution de bons cadeaux, goûter et passage du
Père Noël
1 9 Décembre : passage du Père Noël aux écoles
20 Décembre :Distribution de la Blérie 2024
05 Janvier : Voeux du Maire 2025
• Questions diverses
Monsieur le Maire remercie les membres présents pour la qualité de leurs interventions.
Prochaine réunion le 4 février 2025
L'ordre du jour étant épuisé monsieur le Maire lève la séance à 21h45.