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Procès Verbal - 03 delegation de fonction et de signature a m miguel monteiro braz exemplaire signe
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 delegation de fonction et de signature a m miguel monteiro braz exemplaire signe)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 09 juillet 2020
Ville de Rumilly à Arrêté municipal
Häute-Savoie .
Arrondissement d'Annecy Délégation dé fonction et de signature au profit de Monsieur Miguel MONTEIRO-BRAZ, Troisième Adjoint
au Maire chargé des sports, de la vie associative.
de la jeunesse, de la gestion des salles et des
équipements sportifs
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions
Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU. le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122- 18 et
L2122-20,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du
03 juillet 2020; fixant le nombre d'Adjoints au Maire ;
ARRETE
Article 1°:
Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Miguel MONTEIRO-BRAZ, Troisième Adjoint au Maire, pour les. questions se rapportant :
- aux sports,
- à la vie associative comprenant notamment : :
o l'OSCAR,
- à la jeunesse comprenant notamment :
o le Conseil Municipal des Jeunes,
- à la gestion des salles et des équipements sportifs.
En matière de délégation de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur :
- toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,
-_ toutes les décisions d'orare financier,
- toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.
Article 2 :
Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de Particle L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernarit le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjôint, däns l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
ÿ Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et pubilé au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,
une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Notifié à l'intérespé,
le . A.) A. L08E
qe Eneers