Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2016 Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Aménagement du territoire, Mairie Mairie Mairie Mairie

ANTHY ANTHY ANTHY ANTHY- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -LEMAN LEMAN LEMAN LEMAN

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MAI 2016

Le onze MAI deux mil seize, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL, BONDAZ et COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE, VULLIEZ, PASINI et FLEURET, Conseillers Municipaux.

Absentes : Mmes FOLPINI, GARIN-NONON et BAPTENDIER (excusées, ont donné pouvoir), Conseillères Municipales.

Mme COLLARD-FLEURET a été nommée secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2016

Monsieur VULLIEZ fait lecture d’une remarque de Madame BAPTENDIER, dont il a le pouvoir, concernant la transcription des propos tenus dans les séances du conseil municipal. Il est répondu, une nouvelle fois, que, dans le cadre des collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a aucune obligation de retranscrire stricto sensu les débats. « Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux » (CE, 3 mars 1905 Sieur Papot).

Monsieur SAPPEY demande si la journée de solidarité sera maintenue, pour la durée du mandat, les jeudis de l’ascension. Le DGS rappelle l’ensemble du processus. Monsieur le Maire confirme que cette journée sera maintenue les jeudis de l’ascension.

Monsieur MOUTTON s’interroge sur la note de service stipulant la fermeture de la mairie le samedi 14 mai, alors qu’il n’y aurait qu’un seul agent concerné. Monsieur le Maire répond, d’une part, que cette information est erronée et mensongère car il y a plusieurs agents concernés, que le mail diffusé par un agent sur ce sujet, s’il ne mérite pas de réponse tant il est abscons, permettra de prendre les mesures nécessaires au regard de cette diffusion élargie ne respectant pas le devoir de réserve des agents de la fonction publique.

Le compte rendu de la séance du 6 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagements de dépenses :

. Devis SAFER – Assistance à maîtrise foncière – Etude de faisabilité – Stade de foot, pour un montant de 4.950,00 euros HT,2

. Devis PF MERCIER – Réfection des lettres sur le monument aux morts, pour un montant de 1.770,00 euros HT,

. Devis ECF – Formation Permis C d’un agent communal (D. MAMET), pour un montant de 1.750,0 euros HT (un seul agent aujourd’hui possède le permis Poids lourds (X. CLUZEL)), . Devis ANAWAT – Rénovation sanitaires CTM, pour un montant de 3.960,20 euros HT, . Devis EPBI – Porte coupe feu CTM, pour un montant de 3.076,00 euros HT, . Devis BARNOUD-TROMBERT – Plan topographique du port Chantrell, pour un montant de 810,00 euros HT,

. Devis Conseils Ingénierie Lémanique – Etat des lieux de structure du port Chantrell, pour un montant de 1.950,00 euros HT,

. Devis DEGENEVE – Reprise de réseau souterrain/Parking MARCE, pour un montant de 728,00 euros HT,

. Devis VAUDAUX – Acquisition d’une débroussailleuse Stihl, pour un montant de 570,00 euros HT,

. Devis GIRARD SN – Blocs pour création d’un quai « déchets verts » au Centre Technique Municipal, pour un montant de 1.875,00 euros HT (+ frais de transport 480,00 euros HT). - Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelles AN 87 et 88 – 2 route du Port de Séchex : pas de préemption . Parcelle AA 124 – 4 rue du Molard : pas de préemption.

. Parcelle AL 123 – 28 avenue du Pré Robert Nord : pas de préemption. . Parcelle AA 5 – 34 rue des Fontaines : pas de préemption.

. Parcelle AB 496 – 8 route des Balises : pas de préemption.

. Parcelles AI 54 et 55 – boulevard du Pré Biollat : pas de préemption.

- Réalisation d’une ligne de trésorerie :

. auprès du Crédit Agricole des Savoie, d’un montant de 250.000 euros.

Pas de commentaire.

MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. ARRETE DU PERIMETRE

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération demandant d’approuver le périmètre du projet de fusion, comme demandé par les services de l’Etat.

Monsieur VULLIEZ, sans vouloir remettre en cause le bienfondé de la délibération, s’étonne que le Préfet demande la validation des assemblées délibérantes pour valider un décret qu’il a lui- même instauré. Monsieur le Maire lui répond, en montrant le document des services de l’Etat, que c’est une obligation.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5210-1-1, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 35 III,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la Haute-Savoie,

VU l’arrêté préfectoral n° 2003-2630 du 17 novembre 2003 portant création de la Communauté de Communes du Bas-Chablais, modifié,

VU l’arrêté préfectoral n° 2003-2895 du 22 décembre 2003 portant la création de la Communauté de Communes des Collines du Léman, modifié,

VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DRCL/BCLB-2016-0015 du 250 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Savoie, VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0019 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes du Bas-Chablais et de la Communauté de Communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains,3

Au regard des considérants évoqués dans cet arrêté,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le périmètre du projet de fusion comprenant :

. la Communauté de Communes du Bas-Chablais composée des communes d’Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nermier, Sciez, Veigy-Foncenex, Yvoire, . la Communauté de Communes des Collines du Léman composée des communes d’Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier,

. la commune de Thonon-les-Bains.

- APPROUVE l’arrêté Préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0019 et ses articles de 1 à 5, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.

CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE. MAITRISE D’ŒUVRE. NEGOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que, lors du dernier conseil municipal, l’assemblée délibérante l’avait autorisé à entrer dans une phase de négociation conformément à la réglementation. La délibération fait état des avancées des négociations.

Madame BAPTENDIER est opposée à la situation géographique de l’implantation.

Délibération :

Vu la délibération n° 98 du 21 octobre 2015 approuvant le pré programme de l’opération dont l’enveloppe financière provisoire était de 4 000 000 € HT,

Vu la délibération n° 34 du 6 avril 2016, approuvant une augmentation de l’enveloppe financière à 4 500 000 € HT et validant le choix du jury de concours sur une proposition de l’ATELIER A, 177 cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble, avant la phase de négociation, pour une enveloppe financière de travaux d’un montant global de travaux de 5 250 000 € HT,

Vu la délibération n° 34 du 6 avril 2016 autorisant Monsieur le Maire à entrer dans une phase de négociation avec le Cabinet d’Architecture ATELIER A, 177 cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble,

Vu le courrier de la collectivité du 15 avril notifiant une première négociation financière, Vu le courriel d’ATELIER A du 19 avril 2016 ne donnant pas une suite favorable aux propositions de la commune,

Vu le courriel de la collectivité le 19 avril 2016 notifiant une deuxième négociation financière, Vu le courriel d’ATELIER A du 21 avril 2016, stipulant qu’un accord serait trouvé le 3 mai 2016,

Vu la lettre de la collectivité du 27 avril 2016, adressée à ATELIER A, réitérant de bien vouloir ramener le coût d’objectif de l’opération à 5 M€ HT ainsi qu’un taux d’OPC à 1,3% sur ce même taux d’objectif et que le cabinet ne souhaitait pas abonder sur une clause d’intéressement, Vu l’entretien du 3 mai 2016 entre Monsieur le Maire et le Cabinet ATELIER A, 177, cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 17 voix « pour », 1 voix « contre » et 1 abstention,

- DECIDE que le coût d’objectif pour la construction du groupe scolaire est maintenu à 5 000 000 € HT, que le montant des honoraires est calculé sur la base de 5 250 000 € HT, ainsi que le taux de l’OPC à 1,3% sur la base des 5 250 000 € HT,

- DECIDE que les travaux de mise en préparation des locaux du sous/sol de l’Espace du Lac, pour la réception de la chaufferie du groupe scolaire et de la salle attenante, seront confiés par avenant au Cabinet d’architecture ATELIER A et que les honoraires de ces travaux sont inclus dans la globalité de l’enveloppe des 5 250 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.4

CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE MISSION EN EFFICACITE ENERGETIQUE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la construction du groupe scolaire, les élus ont décidé par délibération que ce bâtiment correspondrait à la réglementation BEPOS. Cette particularité requiert l’assistance d’un cabinet spécialisé afin de mettre en œuvre le cahier des charges, de suivre le process durant la phase de construction et pendant les deux années suivant le fonctionnement.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que les élus ont souhaité que le projet du nouveau groupe scolaire s’inscrive dans une démarche énergétique ambitieuse puisque les bâtiments doivent répondre au label « BEPOS Effinergie 2013 ».

Pour ce faire, il a été décidé d’avoir recours à un AMO en efficacité énergétique, dans le but de bénéficier d’une expertise technique aux différents stades de la conception et d’une assistance à la mise en service de l’équipement, avec un suivi des performances sur la phase de réglage et ise au point.

Un cahier des charges a été établi par la Société DURABILIS et envoyé à 4 sociétés. Il est proposé de retenir l’offre de la Société EODD, mieux disant, d’un montant de 21.400,00 euros HT, ainsi que l’option « Evaluation et suivi des performances énergétiques » d’un montant de 3.900,00 euros HT.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 17 voix « pour », 1 voix « contre » et 1 abstention,

- DECIDE de confier à la Société EODD la mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage « Efficacité énergétique », pour un montant de 21.400,00 euros HT + option 3.900,00 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.

MISSION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT PRE OPERATIONNEL. MARCHE DURABILIS. AVENANT N° 1

Monsieur GRENIER informe que, dans le cadre de ses missions générales et globales auprès de la collectivité, l’AMO de la Société DURABILIS, s’est vu confier, en plus, les missions pour la vélo-route et le port Chantrell. Au regard de ces compléments de missions, il est proposé de passer un avenant au contrat.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 27 mai 2015, avait décidé de confier la mission d’assistance et d’accompagnement pré-opérationnel à la Société DURABILIS, pour un montant annuel minimal de 7.500,00 euros HT et un montant annuel maximum de 30.000,00 euros HT.

Cette société est déjà intervenue dans le cadre des travaux du port des pêcheurs, pour un montant de 4.800,00 euros HT, et du projet de groupe scolaire, pour un montant de 25.100,00 euros HT, soit un total de 29.900,00 euros HT.

Il est proposé un avenant à ce marché, afin d’inclure l’incidence du suivi des prestations de maîtrise d’œuvre concernant le dossier du groupe scolaire, compte tenu des impératifs particuliers de délai et de qualité de ce dossier, soit un montant supplémentaire de 15.000,00 euros HT.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 17 voix » pour », 1 voix « contre » et 1 abstention,

- ACCEPTE l’avenant proposé par la Société DURABILIS, soit une augmentation du montant annuel maximum de 15.000,00 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.5

CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYANE

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du financement du groupe scolaire, la commune est éligible pour obtenir une subvention concernant le surcoût du BEPOS par le SYANE

Délibération :

Le rapporteur informe que, dans le cadre de la construction du groupe scolaire, l’un des critères principal à prendre en compte était de respecter au maximum l’environnement et de minimiser les énergies fossiles par un bâtiment BEPOS.

En conséquence le projet retenu tient compte de ces préconisations par l’installation de panneaux photovoltaïques capteurs d’énergie solaire et par la mise en place d’une chaudière à bois.

Ces procédés sont éligibles aux subventions dans le cadre des aides proposées par le SYANE (Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie). En conséquence, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce syndicat dans les conditions suivantes :

Coût Panneaux solaires, chaudières à bois et réseaux de chaleur estimé à 250 000 € HT, Participation du SYANE à hauteur de 40% plafonnée à 100 000 €.

Considérant la volonté des élus de préserver au maximum l’environnement et qui plus est dans le cadre d’une construction de bâtiments éducatifs,

Considérant le courrier de positionnement adressé au SYANE le 14 mars 2016, Considérant que le dossier est susceptible d’être éligible au subventionnement du SYANE, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix « pour » et 1 voix « contre », - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au SYANE pour l’achat et la réalisation des travaux ci-dessus évoqué pour un montant le plus élevé possible, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.

CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CUI-CAE (CONTRAT UNIQUE D’INSERTION-CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI). REGULARISATION

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des contrats aidés par l’Etat, la collectivité a recruté, en novembre dernier, un contrat d’aide à l’embauche (Sandrine MURER). Cette délibération est une régularisation.

Délibération :

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), il est proposé de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après. Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle-Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 15 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste d’Assistante Administrative dans le cadre du dispositif «contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 15 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.6

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR. REGULARISATION

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des contrats aidés par l’Etat, la collectivité a recruté, en février dernier, deux jeunes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir au service technique.

Il précise que cette délibération est une régularisation.

Délibération :

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois d’avenir dans les conditions suivantes : Contenu du poste : tâches d’entretien des espaces verts, entretien courant de la voirie et des bâtiments, tri et évacuation des déchets, participation à l’organisation des manifestations et évènements ponctuels.

Durée du contrat : 36 mois

Durée hebdomadaire de travail : 35h

Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à signer les conventions et les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer 2 postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions précisées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et les contrats de travail à intervenir, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire propose de recourir à un contrat d’apprentissage, en partenariat avec le Centre de Gestion 74, afin de permettre aux jeunes diplômés d’intégrer le monde du travail tout en poursuivant les études.

Monsieur VULLIEZ apporte son soutien à ces différentes démarches et précise qu’il est important, au regard du contexte, que des jeunes appréhendent au mieux leur avenir professionnel.

Délibération :

Le rapporteur informe l’assemblée de la poursuite de la réorganisation des services administratifs et leurs optimisations. Dans ce cadre et grâce au partenariat déjà engagé avec le7

CDG74, il est proposé de prendre en alternance un apprenti en Master 2, licence professionnelle, pour compléter le poste de l’administration générale finances et comptabilité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la demande d’avis transmis au Comité Technique pour sa séance de mai 2016, Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant qu’à l’appui de l’avis du Comité Technique, il revient à l’assemblée de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,

Considérant que la contribution à la formation est incluse dans la cotisation additionnelle annuelle,

Considérant la prise en charge partielle des cotisations salariales par l’Etat, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE le recours au contrat d’apprentissage,

- DECIDE de conclure 1 (un) contrat de travail pour une durée d’un an pour le service Administration Générale Finances et Comptabilité, dans le cadre de la préparation au diplôme Master 2 Licence Professionnelle,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

RESEAU TRES HAUT DEBIT. IMPLANTATION D’UN LOCAL TECHNIQUE POUR FIBRE OPTIQUE. CONVENTION AVEC LE SYANE

Monsieur MUNOZ rappelle que, dans le cadre du développement de la fibre optique sur le territoire, le SYANE a sollicité la collectivité afin d’implanter un local technique sur la zone commerciale. A l’appui des plans, il présente le projet en rappelant que, dans un premier temps, se seront les entreprises, les établissements scolaires et les services publics qui seront câblés et qu’ensuite viendront les privés.

Pas de commentaires particuliers.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le SYANE (Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de Haute-Savoie) est compétent dans les domaines de l’électricité, du gaz, de l’éclairage public, ainsi que les réseaux de communications électroniques.

Le SYANE a initié la mise en œuvre d’un Réseau d’Initiative Publique (RIP) sur le département, conformément à l’article 3.2 de ses statuts.

La Commune est propriétaire d’un terrain qui relève de son domaine privé et sur lequel le SYANE envisage d’implanter un local technique pour câbles de fibres optiques, dans le cadre du déploiement de son réseau d’initiative publique.

En conséquence, il est proposé à l’assemblée de bien vouloir autoriser le SYANE à implanter ce local sur la parcelle communale cadastrée section A, sous le numéro 4051, route de l’Europe.8

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de droit d’usage du domaine privé de la Commune au profit du SYANE, notamment les conditions techniques, administratives et financières,

Après avoir pris connaissance du contenu et du tracé du réseau de communications électroniques,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSENT au SYANE un droit d’usage de l’emprise, d’une surface de 33,76 m², sur la parcelle communale n° A 4051, située route de l’Europe, pour lui permettre d’implanter, d’exploiter et d’entretenir le réseau de communications électroniques dont le SYANE a la charge, dans le cadre de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.

ATTRIBUTION DE CREDITS AUX ECOLES POUR L’ANNEE 2016

Madame JACQUIER rappelle que, lors du dernier conseil municipal, les crédits pour les fournitures scolaires avaient été votés au ratio du nombre d’élèves et qu’aujourd’hui, il est demandé d’approuver les crédits scolaires dédiés aux activités pédagogiques extérieures pour les maternelles et les primaires. Elle souligne que les deux directrices ont parfaitement appréhendé la nécessité de faire des choix en fonction des contraintes budgétaires et les en remercie. Monsieur VULLIEZ précise que Madame BAPTENDIER vote contre l’attribution des crédits scolaires tels que proposés.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 6 avril 2016, avait décidé d’accorder un crédit de 55,00 euros par élève aux écoles, pour les fournitures scolaires. Il présente la demande de crédits des écoles pour leurs projets, soit :

Ecole maternelle :

. Projets collectifs « Ecoute de soi, écoute des autres » : 2.060,00 €

. Matériels de jeux pour l’autonomie : 300,00 €

. Séances de natation : 1.200,00 €

Soit un total de 3.560,00 euros.

Ecole élémentaire :

. Sorties Ski : 4.600,00 €

. Séances de natation : 3.000,00 €

. Séances de voile : 1.680,00 €

. Ateliers « philo » : 870,00 €

. Sortie au musée de la Préhistoire à Sciez : 250,00 €

. Sortie au Musée paysan de Viuz-en-Sallaz : 600,00 €

. Spectacle : 600,00 €

Soit un total de 11.600,00 euros.

Par ailleurs, la Commune leur attribue, chaque année, une subvention de 280,00 euros par classe pour les sorties scolaires, soit 840,00 euros pour l’école maternelle (3 classes) et 840,00 euros pour l’école élémentaire (3 classes ; les 3 autres classes sont parties en classe de neige).

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix « pour » et 1 voix « contre », - DECIDE d’accorder un crédit de 3.560,00 euros à l’école maternelle et un crédit de 11.600,00 euros à l’école élémentaire, pour leurs projets 2016,

- DECIDE d’accorder une subvention de 840,00 euros à l’école maternelle et de 840,00 euros à l’école élémentaire, pour les sorties scolaires 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.9

LOCATION DU LOCAL, 9 RUE DES LONGETTES, ET DE L’APPARTEMENT, IMPASSE DU PRE VERNES. REVISION DU LOYER

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des baux de locations de biens communaux, la collectivité se doit, par délibération, à chaque période triennale et en fonction de l’indice INSEE de la construction, de réviser les loyers. Néanmoins, dans le cadre de ceux de la boulangerie et du logement attribué au policier municipal, les élus avaient décidé de ne pas suivre la majoration INSEE, permettant ainsi de conserver dans le village les activités commerciales et considérant que l’agent municipal, du fait de ses fonctions, était susceptible de se déplacer hors des heures de services.

En conséquence il est proposé de maintenir le montant de ces deux loyers Pas de commentaire particulier

Vote à l’unanimité

Délibération :

Le rapporteur rappelle que la Commune a signé, avec la SAS LE FORNALI, un bail commercial pour la mise à disposition d’un local situé 9 rue des Longettes, pour une durée de 9 années, soit du 01.06.2008 au 31.05.2017.

Ce bail prévoyait une révision du loyer, à l’expiration de chaque période triennale, en fonction des variations de l’indice INSEE du coût de la construction. Cette clause n’a jamais été appliquée, les élus considérant qu’il était important de conserver un commerce dans le village.

De même, la Commune loue à Monsieur CHIFFLET, policier municipal, un appartement situé impasse du Pré Vernes. Le loyer n’a jamais été révisé, considérant que cet agent, du fait de ses fonctions, était susceptible d’intervenir rapidement en cas de nécessité.

A la demande de la Trésorerie Principale, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider le maintien de ces deux loyers.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- CONFIRME le maintien du loyer initial du local à usage de boulangerie, situé 9 rue des Longettes, soit la somme de 1.755,85 euros HT par trimestre, et de l’appartement situé impasse du Pré Vernes, soit la somme de 450,00 euros par mois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. TARIFS 2017

Monsieur GRENIER rappelle que cette taxe a été instaurée en 2014, pour effet 2015, au regard du respect de l’environnement et de la pollution visuelle. L’excellent travail des services de la Police Municipale et, en particulier, de Monsieur COTTERLAZ Patrice, a permis de percevoir une recette de 160 000 € en 2015 et qui avoisinera les 145 000 € en 2016. Afin d’anticiper sur le lissage des tarifs obligé lors de l’intégration dans la communauté d’agglomération au 1er janvier 2017, il est proposé une augmentation très substantielle de ces tarifs. Monsieur GRENIER présente les tableaux comparatifs.

Pas de commentaires particuliers.

Monsieur MUNOZ informe que, depuis l’instauration de cette taxe, il a voté « contre » et maintiendra son vote.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 9 juillet 2014, avait décidé d’instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, à compter de 2015, et avait fixé les tarifs de taxation des différents types d’enseignes et dispositifs publicitaires, soit : Inférieur ou égal à 7 m² : gratuit

Supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m² : 15,20 € le m²

Supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 50 m² : 30,40 € le m²10

Supérieur à 50 m² : 60,80 € le m².

L’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de TLPE. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale à l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2, soit + 0,2 % pour l’année 2017. Pour la commune, le tarif maximum s’élève à 15,40 € le m². Il est précisé que ce tarif de base fait l’objet de multiplicateurs en fonction des supports et des superficies.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 1 « contre », Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16, Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 9 juillet 2014, instituant la TLPE, Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,

Considérant que le montant maximum de base de la TLPE, pour les communes de moins de 50.000 habitants, s’élève à 15,40 € le m², pour l’année 2017,

Considérant que ce tarif maximum fait l’objet de coefficients multiplicateurs en fonction du support publicitaire et de sa superficie,

Considérant qu’il est possible de fixer un tarif inférieur au tarif maximum de base, Considérant que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

. la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1er juillet 2016 pour une application au 1er janvier 2017), . sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support soit limitée à 5,00 € par rapport au tarif de base de l’année précédente,

- DECIDE de modifier les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit, à compter de 2017, sachant que ces tarifs seront revus en 2017 (pour 2018) afin de s’aligner avec ceux de la Communauté d’Agglomération :

. Superficie inférieure ou égale à 7 m² : gratuit

. Superficie > à 7 m² et ≤ à 12 m² : 15,40 € le m²

. Superficie > à 12 m² et ≤ à 50 m² : 30,80 € le m²

.Superficie > à 50 m² : 61,60 € le m²

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

BUDGET DE LA COMMUNE. REALISATION D’EMPRUNTS

Monsieur Grenier informe l’assemblée des avancées des différents projets d’investissements, dont le financement a été inscrit au budget primitif de 2016. Pour finaliser ces projets, il est nécessaire de faire appel aux deux emprunts prévus (2 fois 400 000 €) et de prévoir les financements pour les projets qui sont détaillés dans la délibération présentée. Il demande, en outre, l’accord de principe de l’assemblée délibérante pour entamer les négociations avec les organismes bancaires pour un emprunt global de 5 M€ sur 40 ans, dans le cadre de la construction du groupe scolaire.

Monsieur PASINI dit que cette somme risque de pénaliser la collectivité au regard de son endettement pour les années futures et rappelle à Monsieur le Maire que le projet du groupe scolaire ne devait couter que 2 M€.

Monsieur GRENIER informe que, grâce aux taux actuels, cela représente à peine 100 000 € par an .

Monsieur le Maire rappelle également à Monsieur PASINI que le coût aujourd’hui du groupe scolaire ne tient pas compte des subventions qui seront perçues par la commune et, qu’in fine, ce projet pour 12 classes, avec l’ensemble des recettes, ne sera pas loin des chiffres annoncés, au ratio bien évidemment de la surface construite.

Monsieur GRENIER rajoute qu’il y aura également les recettes du FCTVA correspondantes à 16,404 % sur le montant HT des investissements.11

Délibération :

Conformément à l’inscription faite au budget primitif 2016 et du vote favorable, Monsieur GRENIER propose la réalisation des deux emprunts mentionnés, d’un montant de 400.000 euros chacun, auprès du Crédit Agricole des Savoie et/ou de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, afin de financer :

Rachat à l’EPF 74 des terrains du groupe scolaire,

. Acquisition des terrains derrière le cimetière,

. Acquisition des terrains sous l’ensemble polyvalent (parkings et cheminement vers le lac), . Rénovation du port Chantrell,

. Rénovation de l’ensemble polyvalent,

. Acquisitions diverses (terrain foot).

Par ailleurs, il demande au Conseil Municipal son accord de principe pour négocier, avec la Caisse des Dépôts et/ou avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, un emprunt d’un montant de 5 M€, sur 40 ans, pour la construction du groupe scolaire.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- EMET un accord de principe pour la réalisation de ces emprunts,

- AUTORISE Monsieur GRENIER à prendre contact avec le Crédit Agricole des Savoie, la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts.

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA COMMUNE. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE SCIEZ

Monsieur FAVRE-VICTOIRE informe que, dans le cadre du développement touristique, un partenariat avait été signé entre les communes de Sciez et d’Anthy, partenariat portant sur la conception de supports papiers et numériques, ainsi qu’une optimisation du relationnel pour les touristes et estivants. En conséquence, il informe qu’il sollicite l’accord de l’assemblée délibérante afin de permettre l’installation, pour la période estivale, d’un chalet d’information sur la plage des Records, ouvert principalement les vendredis, samedis et dimanches, dispensant les informations touristiques communes aux deux collectivités et également sur le bassin économique du secteur.

Pas de commentaire particulier

Délibération :

Le rapporteur propose un partenariat avec l’Office de Tourisme de SCIEZ, afin de mettre en place une politique de développement touristique commune.

Il présente la convention de partenariat à intervenir.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de la convention de partenariat,

- ACCEPTE cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 00.