Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 février 2016

Documents similaires

Déliberation - Délibérations du 24 février 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 juin 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juin 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 février 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 30 novembre 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 août 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 décembre 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 mai 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 février 2016 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 février 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie Mairie Mairie Mairie

ANTHY ANTHY ANTHY ANTHY- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -LEMAN LEMAN LEMAN LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 FEVRIER 2016

Le vingt-quatre FEVRIER deux mil seize, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mme MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, MM. PASINI et FLEURET, Conseillers Municipaux.

Absentes : Mmes JACQUIER, Adjointe, et COLLARD-FLEURET, Conseillère Municipale (excusées, ont donné pouvoir).

M. FLEURET a été nommé secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2016

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagements de dépenses :

. Devis BUROPLAN – Enseigne Centre Technique Communal, pour un montant de 1.440,00 euros HT,

. Devis BUROPLAN – Mobiliers Police Municipale et Services Techniques, pour un montant de 3.674,08 euros HT.

- Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelles AC 268, 269 et 271 - rue des Pêcheurs : pas de préemption

. Parcelle AD 24 - 64 route des Rives : pas de préemption.

. Parcelle AO 299 – 69 B route du Lavoret : pas de préemption.

. Parcelle AC 30 - « Les Recorts » : pas de préemption.

. Parcelle AD 22 – 7 rue des Savoyances : pas de préemption.2

. Parcelle AD 15 – 13 rue des Savoyances : pas de préemption.

. Parcelle AR 20 – route des Balises : pas de préemption.

. Parcelle AR 201 – 13 route des Balises : préemption.

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur Munoz synthétise la délibération en informant que ce sujet a déjà été abordé plusieurs fois et que, dans le cadre légal, il s’agit de valider le transfert de la compétence et d’autoriser la CCBC à coordonner et valider les demandes des élus de la commune en matière de modifications. Il précise qu’il y a déjà eu plusieurs réunions de travail sur le règlement, sur les Emplacements Réservés et les OA. Des navettes entre les services de la CCBC et la commune permettent de finaliser au fil de l’eau les documents. Cette méthodologie est accompagnée par l’expertise d’un cabinet spécialisé. Enfin, il informe qu’avant toutes décisions définitives, les élus seront informés des avancés du dossier.

Délibération :

Le rapporteur informe que la Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN souhaite lancer une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme visant à adapter ponctuellement le plan de zonage pour permettre des opérations mixtes, notamment la création de logements locatifs sociaux, et d’apporter des corrections mineures au règlement écrit afin de le rendre plus clair et lisible tout en se rapprochant au mieux de l’esprit des lois Grenelle2 et ALUR.

Le Code de l’Urbanisme, en son article L.153-9, prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme peut décider, le cas échéant, après accord de la commune concernée, de lancer ou d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de cette procédure de modification par la Communauté de Communes du Bas-Chablais.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5214-16,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 16,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.151-1 à L.153-60,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 juillet 2015, décidant d’étendre les compétences de la Communauté de Communes au plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, telle qu’indiquée à l’article L.5214-16 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Bas-Chablais,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme,3

- ACCEPTE le lancement, la poursuite et l’achèvement, par la Communauté de Communes du Bas-Chablais, de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui s’y rattachent.

REHABILITATION DU CŒUR DU VILLAGE. PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Le rapporteur informe que, dans le cadre de la réhabilitation du cœur de village et au regard d’un propriétaire « récalcitrant », il est nécessaire en amont de l’opération de prendre les mesures nécessaires afin d’acquérir ce bien si ce propriétaire persiste à refuser toute négociation. Monsieur VULLIEZ demande si l’objet de la délibération est de mettre en œuvre cette DUP ou si c’est de faire une expropriation immédiate. Il est répondu qu’il est bien précisé dans la délibération que cette procédure sera effective : Sic « le cas échéant ». Monsieur le Maire précise que le refus du propriétaire est uniquement sur le domaine financier.

Délibération :

Le rapporteur informe qu’afin de mener à bien et de conduire à son terme la réhabilitation du cœur de village et conformément à la législation en vigueur, il y a lieu de lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour permettre d’acquérir par expropriation la parcelle n° AA 0049, d’une surface de 1349 m², appartenant à Monsieur MARIETTAZ François, afin d’y réaliser les réseaux, voiries et aménagements environnementaux nécessaires à la réalisation du projet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant le refus de Monsieur MARIETTAZ François de céder à la Commune, par négociation à l’amiable, la parcelle susnommée, absolument nécessaire à la réalisation du projet,

Considérant la nécessité d’avoir la maitrise foncière complète pour la faisabilité d’une opération d’aménagement ayant un caractère d’intérêt général,

Considérant que la demande de Déclaration d’Utilité Publique est demandée en vue de l’acquisition pour voirie, réseaux et aménagements environnementaux,

Considérant que le projet répond à un besoin réel en matière de logements et de services.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Expropriation,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 10 janvier 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle susmentionnée appartenant à Monsieur MARIETTAZ François en engageant et poursuivant, le cas échéant, aux fins ci-dessus exposées, la procédure de Déclaration d’Utilité Publique du projet et l’acquisition, par voie d’expropriation, de la parcelle susmentionnée,

- PRECISE que la dépense afférente est inscrite au budget de la commune, - DEMANDE l’intervention par le Préfet des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire nécessaires, et l’arrêté préfectoral portant Déclaration d’Utilité Publique,4

- PROPOSE de confier, si nécessaire, à un prestataire privé spécialisé l’établissement du dossier préparatoire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents qui se réfèrent à ce dossier.

REHABILITATION DE L’ESPACE DU LAC. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE. LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Le rapporteur informe que, dans la continuité de l’opération déjà annoncée dans plusieurs délibérations pour demander des subventions, et autoriser Monsieur le Maire à lancer le projet général, il est aujourd’hui demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché de Maitrise d’Œuvre comprenant une étude diagnostic. Madame BAPTENDIER demande la nature du projet et le phasage. Il est répondu que, dans un premier temps, l’opération concernera le sous-sol et, dans une deuxième phase, le RDC. Compte tenu des contraintes mises à jour par la découverte des locaux vides, il est nécessaire de faire une étude diagnostic qui permettra de valider ou non le projet. La collectivité ne souhaite pas engager des dépenses si les contraintes techniques, de normes et environnementales ne permettent pas de rationaliser le coût avec le besoin.

Délibération :

Le rapporteur informe que, suite à la décision de construire un groupe scolaire concomitamment au bâtiment de l’Espace du Lac, il devenait nécessaire, non seulement d’en optimiser le potentiel fonctionnel, mais de remettre aux normes les différents locaux. Pour répondre à ces nouvelles exigences, il est prévu de réaliser cette réhabilitation en deux phases calendaires.

La première concernera le sous-sol de l’établissement avec l’agrandissement de la salle d’activités physiques et sportives, des locaux affectés aujourd’hui aux associations ainsi que des sanitaires et bureaux.

Pour la phase travaux du rez-de-chaussée, il est prévu d’agrandir la salle de réception pour les manifestations en y ajoutant une scène et des loges, des gradins rétractables, de créer une nouvelle cuisine respectant les normes sanitaires et le fonctionnement de la « marche en avant », de réhabiliter la salle de musique ainsi qu’une salle dédiée à la jeunesse.

Pour permettre la faisabilité de ces projets en fonction des contraintes techniques existantes, il y a lieu de lancer un marché de maitrise d’œuvre.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU la délibération du 29 octobre 2014 autorisant Monsieur le Maire à rechercher un cabinet d’architecte pour établir un dossier de réaménagement des services techniques municipaux,

VU la délibération du 23 septembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à lancer une procédure de faisabilité et de demander des subventions aux différentes institutions, VU l’inscription des crédits au budget 2015 en restes à réaliser et ceux de 2016, - DECIDE de lancer une procédure de marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Espace du lac,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.5

COMMISSIONS MUNICIPALES ET GROUPES DE TRAVAIL. MODIFICATIONS

Le rapporteur informe que, suite aux démissions cumulées de deux conseillers municipaux, il est nécessaire de procéder aux remplacements.

Pour la commission Aménagement du Territoire et Urbanisme, il est proposé et accepté l’intégration de Monsieur Olivier FLEURET.

Concernant la commission Impôts Directs, il est proposé et accepté, faute de candidature, de ne pas remplacer le conseiller démissionnaire.

Concernant le groupe de travail, il est proposé et accepté l’intégration de Monsieur Hervé MOUTTON.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la démocratie, la représentativité de toutes les obédiences politiques élues provenant des listes électorales se doivent d’être présentes dans les commissions communales (article 2121-22), sauf refus acté des élus concernés. Si cette pluralité corrobore au bon droit de l’expression et de l’information (article 2121-13), il n’en est pas moins nécessaire que tout conseiller ayant en charge une mission de service public se doit de respecter une obligation de réserve et de confidentialité n’obérant pas la finalité des opérations communales.

Au regard d’une part, de la lettre de Madame Evelyne BAPTENDIER, Conseillère Municipale, reçue le 17 février dernier, signifiant sa démission de l’ensemble des commissions communales et groupes de travail auxquels elle participait et, d’autre part, de la demande exprimée lors du dernier conseil municipal de Monsieur Frédéric PASINI de démissionner de la commission Aménagement du Territoire et Urbanisme, pour raisons professionnelles,

Il est proposé, comme le prévoit le Code des Collectivités Territoriales, de modifier la représentativité des commissions municipales concernées, à savoir la commission « Aménagement du Territoire et de Urbanisme », la commission communale des impôts directs et le groupe de travail « Gestion de l’Eau ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier la liste des commissions communales et groupe de travail ci- dessus évoqués et de nommer, en remplacement de Madame Evelyne BAPTENDIER et de Monsieur Frédéric PASINI :

. Pour la commission « Aménagement du Territoire et Urbanisme » : Monsieur Olivier FLEURET,

. Pour le groupe de travail « Gestion de l’Eau » : Monsieur Hervé MOUTTON. - DECIDE de ne pas remplacer Madame Evelyne BAPTENDIER au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCIEZ-ANTHY-MARGENCEL. MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur GRENIER informe l’assemblée des raisons de ces modifications statutaires. Pas de commentaire particulier.6

Délibération :

Le rapporteur informe l’assemblée que le SISAM (Syndicat Intercommunal Sciez- Anthy-Margencel) souhaite modifier ses statuts afin de permettre d’étendre ses prestations sur le territoire dans les domaines liés aux actions des 0-17 ans, ainsi qu’au relais d’assistantes maternelles, et de finaliser son changement d’adresse de son siège.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’ajout d’un article 3, tel que proposé, dans les statuts pour étendre les compétences du S.I.S.A.M. sur le territoire aux 0-17 ans et au Relais d’ Assistantes Maternelles,

- PREND NOTE de la modification de l’adresse de son siège, à savoir : Les Coccinelles - 135 chemin des Hutins Vieux - 74140 SCIEZ,

- AUTORISE la modification des statuts dans les conditions ci-dessus exprimées.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2016

Le rapporteur rappelle les modalités et critères d’attributions en précisant le montant de l’enveloppe voté lors du budget et que, par prudence, il a été décidé de ne pas verser la totalité des crédits, sachant d’une part, que des associations n’ont pas encore adressé leur dossier et qu’il est nécessaire de conserver des crédits pour les demandes exceptionnelles. C’est un montant provisoire qui est proposé.

Monsieur PASINI déplore que la majorité des associations ait vu leur montant diminué de manière aussi significative sachant que les associations sont des forces vives dans une commune. Propos corroborés par Madame BAPTENDIER. En outre, il demande pour quelles raisons, seule l’association du club de football a vu sa subvention augmentée.

Pour ce qui est du premier point, il est répondu que d’une part, les contraintes budgétaires n’ont pas permis de répondre aux montants demandés, d’autre part, que des demandes systématiques d’associations qui ne participent pas ou peu à la vie locale ne pouvaient être traitées de façon identiques.

Concernant la subvention au club de Football, il a été répondu que cette association avait rempli la majorité des critères de cotation et qu’elle était l’une des plus présentes pour animer avec la collectivité lors des manifestations durant toute l’année. Le fait d’avoir un montant majoré était consécutif à sa volonté d’organiser seule, la retransmission sur écran géant, à la plage, de la finale du Championnat d’Europe de Football, manifestation accessible gratuitement à tous les habitants et touristes. Il est demandé de préciser sur le tableau que l’augmentation exceptionnelle est due à l’organisation de cette manifestation.

Délibération :

Le rapporteur informe que plus de 46 dossiers d’associations ont été remis en mairie, en provenance de secteurs divers, qu’ils soient culturel, sportif, caritatif, sécuritaire, et de tous horizons géographiques, local, chablaisien, départemental, national.

L’enveloppe financière , votée lors du budget au conseil du mois de janvier, est de 45 000 €, pour tenter de satisfaire les demandeurs.

Rappel de la législation :

Le versement d’une subvention n’a aucun caractère obligatoire.7

Les subventions ne sont pas un dû.

Les subventions ne sont pas reconduites automatiquement.

L’aide versée doit impérativement correspondre à une réelle activité sociale, d’intérêt général pour la collectivité et non pour un groupe de particuliers.

Le bureau municipal, dans un premier temps et au regard de l’expérience des années passées, a décidé de ne provisionner ces subventions qu’à hauteur de 40 000 €, se laissant ainsi une soulte pour les subventions dites exceptionnelles au cours de l’année. C’est donc 40 000 € qui sont à répartir en fonction de critères définis ainsi : Le nombre d’adhérents, le rayon d’action, le niveau de compétition, la participation aux évènements de la commune, la mise à disposition de salles, terrains et autres matériels, les dossiers remis sur justificatif, le bilan financier, les projets, le montant de la cotisation, le nombre de locaux pratiquant l’activité (quand il était connu), la présence de salarié dans l’association.

En conséquence, et au regard des critères énoncés plus haut mais aussi et surtout en fonction des fonds disponibles, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

- 100,00 euros à l’Association de Chasse,

- 300,00 euros à l’Association SCAF TONIC,

- 1.500,00 euros à la Batterie-Fanfare « Les Flots Bleus »,

- 100,00 euros à l’Association « Point Rencontre »,

- 1.250,00 euros au Tennis-Club d’Anthy,

- 800,00 euros à la Section de Sauvetage Sciez-Anthy-Margencel,

- 100,00 euros à l’Association des Marins – Marins Anciens Combattants – Sciez Bas Chablais,

- 750,00 euros à l’Association « Les Daillis »,

- 500,00 euros à l’Association FLASH DANSE,

- 1.000,00 euros à l’ATEL Ski scolaire,

- 300,00 euros au Groupement Jeunes Anthy/Margencel,

- 7.000,00 euros à l’Association « Anthy Evènements »,

- 400,00 euros à l’Association des Anciens Combattants – Section d’Anthy, - 1.100,00 euros à l’Association « Sou des Ecoles »,

- 130,00 euros à la Prévention Routière (si prestation),

- 4.400,00 euros à l’Ecole Maternelle (prévision – en attente),

- 10.000,00 euros à l’Ecole Elémentaire (prévision – en attente),

- 7.450,00 euros au Football-Club d’Anthy (dont subvention exceptionnelle pour l’organisation de la transmission, sur écran géant, de la finale du Championnat d’Europe),

Soit un montant provisoire de 37.180,00 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hormis pour la subvention accordée au Football-Club d’Anthy (12 « pour » et 7 abstentions), Sachant que le solde de l’enveloppe budgétaire pourra être versé ultérieurement aux associations en difficultés et aux demandes exceptionnelles ;

Sachant que les élus d’une association susnommée n’ont pas participé au vote pour l’association dont ils sont membres ;

- APPROUVE le versement des subventions aux associations tel que proposé ci- dessus,8

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référent

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE THEODORE MONOD

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de cette délibération un accord entre les communes de Sciez, Margencel et Anthy a été trouvé afin de faire bénéficier aux enfants de ces collectivités du même montant de participation à savoir 15 € par enfant

Délibération :

Le rapporteur informe que, dans le cadre d’un voyage pédagogique à l’étranger, Madame la Principale du Collège Théodore Monod a sollicité la collectivité pour une participation financière au ratio des enfants de la commune concernée, à savoir au nombre de 20.

Bien que les contraintes financières ne puissent permettre de répondre favorablement à toutes les demandes, le bureau municipal propose à l’assemblée d’aider les familles Anthychoises à concrétiser le voyage pédagogique, en versant une subvention de 15 € par enfant, montant identique versé par la commune de MARGENCEL, soit une somme totale de 300 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle au collège Théodore Monod pour financer un voyage pédagogique, à hauteur de 300,00 euros, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

BULLETIN MUNICIPAL. CONVENTION DE PARTENARIAT. RENOUVELLEMENT

Monsieur FAVRE-VICTOIRE stipule que ce renouvellement est consécutif à la nécessité de poursuivre dans la réglementation la recherche d’encarts publicitaires pour le bulletin municipal du 4ème trimestre de 2016. En outre, il informe qu’après avoir réduit le tirage de 1500 à 1100, il est nécessaire de le réévaluer à hauteur de 1200 exemplaires.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 23 septembre 2015, avait accepté de passer une convention avec l’Agence de Publicité NAMBRIDE FLORENCE et l’imprimerie FILLION, pour la réalisation, l’impression des bulletins municipaux et la vente d’encarts publicitaires permettant le financement complet des bulletins.

Il expose que cette convention arrive à expiration le 30 septembre 2016. Il propose de la reconduire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le renouvellement de la convention passée avec l’Agence de Publicité NAMBRIDE FLORENCE et l’imprimerie FILLION,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.9

TRAVAUX D’EXTENSION ET D’ENTRETIEN DU RESEAU D’EAU POTABLE. RENOUVELLEMENT

Monsieur MUNOZ rappelle les conditions dans lesquelles la commission a choisi le prestataire en évoquant les critères de notation et spécifiant que seuls deux candidats avaient déposé un dossier. Il en profite pour rappeler l’excellent travail de l’agent en charge de ce secteur.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que le marché d’extension et d’entretien du réseau d’eau potable, passé en février 2013 avec l’entreprise BEL & MORAND, arrive à expiration. Une nouvelle consultation a été lancée le 14 janvier 2016 sur la plateforme MP74 et dans le Dauphiné Libéré. La remise des plis était fixée au 8 février 2016.

17 entreprises ont retiré un dossier. Deux ont adressé une offre.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 11 février 2016.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier les travaux d’extension et d’entretien du réseau d’eau potable à l’Entreprise BEL & MORAND, avec une hausse de 7 % appliquée aux prix unitaires du bordereau départemental Eau et Assainissement – 2011,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et à engager la dépense.

INTERVENTIONS SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE. TARIFS DES TRAVAUX

Monsieur MUNOZ rappelle que ce sujet avait été abordé à deux reprises en conseil municipal, une fois lors du vote du budget de l’eau et une deuxième fois lors du vote des tarifs municipaux. Après avoir vérifié la légalité des prix proposés ne devant pas concurrencer les entreprises privées, il décline le tableau proposé.

Délibération :

Le rapporteur expose que le groupe de travail « Gestion de l’eau potable », réuni le 10 décembre 2015, propose de facturer certaines interventions sur le réseau d’eau potable. En effet, à ce jour, de nombreuses interventions sont délivrées à titre gratuit (transfert d’abonnement, ouverture vanne, vérification compteur, mesures pressions, traçage réseau, …).

Au regard des pratiques des autres services distributeurs d’eau potable, un réajustement paraît nécessaire dans certains secteurs.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sur proposition du groupe de travail « Gestion de l’eau potable »,

- FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs des interventions sur le réseau d’eau potable : . Heure de main d’œuvre : 20,00 euros

. Mesure pressions : 36,00 euros

. Traçage colonne eau potable (hors travaux de branchement) : 80,00 euros (forfait pour 200 ml)

. Frais de transfert d’un abonnement : 15,00 euros10

. Réouverture branchement : 120,00 euros

. Etalonnage d’un compteur DN 15 : 96,00 euros

. Pénalité pour absence de plomb sur compteur : 400,00 euros

. Pénalité pour ouverture de vanne de branchement ou prélèvement sur poteau incendie : 684,00 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

FLOTTE AUTOMOBILE. MODIFICATION DU COUT DE REPRISE DES VEHICULES

Le rapporteur informe que dans le cadre du nouveau fonctionnement du parc automobile de la commune, il a été procédé à la vente de certains véhicules. Pour l’un d’entre eux, l’administration n’a pas transmis la bonne carte grise stipulant l’année de première immatriculation générant ainsi une différence sur le coût du rachat.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 25 novembre 2015, l’avait autorisé à signer un contrat de location pour les véhicules de la Commune et avait pris note que les anciens véhicules seraient repris pour un montant de 25.400 euros.

Il expose que la première date d’immatriculation du véhicule RENAULT TRAFIC était erronée (le 13.12.2005 au lieu du 19.12.2011) ; le montant de la reprise est donc différent, soit 1.500 euros au lieu de 6.500 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND NOTE que le montant de la reprise des 6 véhicules de la Commune s’élève à 19.500 euros au lieu de 24.500 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DESENCLAVEMENT DU CHABLAIS. MOTION DE SOUTIEN

Le rapporteur demande à l’assemblée s’il y a des commentaires sur cette motion. Madame BAPTENDIER et Monsieur PASINI indiquent qu’en l’état cette motion ne mentionne pas suffisamment la prise en compte du respect des ressources d’eau de la commune et que, sans apport de précisions sur ce point, ils ne voteront pas cette motion. Ils précisent qu’ils sont favorables au désenclavement du Chablais, mais seulement avec cet apport scriptural. Après débat, il est proposé de rajouter dans la motion les termes permettant la prise en compte des remarques formulées.

Délibération :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la DREAL vient de lancer une procédure de concertation visant à satisfaire aux obligations issues des articles L 103-2 du Code de l’Urbanisme et L 121-9 du Code de l’Environnement concernant le projet de réalisation de la liaison type autoroutier entre Machilly et Thonon-les-Bains.

La Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN soutient ce projet qui conserve les caractéristiques de la route express à 2x2 voies déjà déclarée d’utilité publique le 1711

juillet 2006. Ce soutien fort du territoire est consécutif aux avantages et intérêts que son aménagement présente pour le territoire communautaire, principalement en matière de mobilité, de développement économique, de qualité de vie des habitants ou encore de réduction de la pollution.

Vu le soutien du projet en date du 19 décembre 2013, relative à la motion de la Communauté de Communes du Bas-Chablais pour la réalisation de la 2x2 voies de désenclavement routier du Chablais entre Machilly et Thonon-les-Bains,

Vu les intérêts bénéfiques précités de la réalisation de cette infrastructure pour notre territoire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de soutenir le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, sous condition de la prise en compte de la protection des réserves d’eau potable de la Commune,

- DECIDE de veiller à ce que le projet s’inscrive dans son environnement avec les précautions d’usages tant techniques que juridiques, en prenant en compte la protection des captages d’eau potable de la Commune,

- DEMANDE l’étude et la réalisation du dernier tronçon entre les Chasseurs et l’autoroute A40 afin d’avoir un tracé continu entre les autoroutes,

- DEMANDE à la DREAL de verser cette motion au registre de la concertation organisée du 18 janvier au 18 mars.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers de la CCBC :

- Travail sur la fiscalité au regard de l’entrée en communauté d’agglomération - Travail sur la modification du PLU et PLUi

. Il informe

- que la commune s’est positionnée pour recevoir un Lycée sur son territoire, il y a eu un accusé de réception de la Région.

- de l’avancée sur le dossier de Vidéo Protection.

. Il précise :

- le lieu et la date du pot de départ à la retraite d’un agent de la commune. - que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 6 avril.

- la mise à disposition des élus un document relatant le suivi des dépenses engagées pour le CTM et la PM et qu’il en sera de même pour les grosses opérations d’investissements.

. Monsieur MUNOZ rappelle l’organisation de la réunion publique du 10 mars à l’espace du lac concernant la 2x2 voies.

. Monsieur VULLIEZ informe qu’il a été nommé Président de la Commission Départementale pour les Primaires du parti politique, Les Républicains, et qu’il souhaitait en informer l’assemblée avant que cela ne paraisse dans la presse. Il réitère le fait que, dans le cadre de la 2x2 voies, il est impératif que les administrés fassent12

connaitre leur avis sur les documents mis à leur disposition et qu’il ne suffit pas de d’argumenter oralement.

. Madame BAPTENDIER signale l’état de délabrement de la cabane/local poubelle, au bas de l’Espace du Lac

. Monsieur PASINI réitère son mécontentement sur les montants versés aux associations en stigmatisant la baisse drastique imposée.

. Il informe qu’il est interpellé par des administrés au sujet des nombreux « immeubles » en construction sur la commune, qui selon lui ne respectent pas le PLU, dénature l’identité du village et par voie de conséquence demandera des réseaux, voiries et des services supplémentaires générant une augmentation de la fiscalité

Monsieur le Maire répond :

- d’une part, que seule une construction est effective celle du « Chambaty » et que pour le moment les autres sont au stade du projet,

- que la collectivité se doit de respecter les règles dictées en matière d’urbanisme par les services de l’Etat.

- que le PLU actuel de la commune a été voté par l’ancienne équipe dont il faisait partie

- que la réhabilitation du village est une volonté des élus de la commune et qu’il assume pleinement cette décision.

S’engage ensuite un débat contradictoire sur des sujets généraux.

*****************