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Déliberation - DM26075 JUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26075 JUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
M
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
&
|
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/AO
26-08
N°
26/075
Composition
de
la
délégation
officielle
2026
à
Eschborn
(Allemagne) Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Mäire
et
notamment
son
point
n°32,
Considérant
que
la
ville
de
Montgeron
est
jumelée
avec
la
ville
d'Eschborn,
en
Allemagne,
depuis
la
signature
de
la
charte
de
jumelage
en
1985,
Considérant
l'organisation
d’un
voyage
officiel
du
30
avril
au
02
mai
2026,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
les
membres
de
la
délégation
municipale,
Le
Maire
décide
Article
1
De
confier
à
Madame
Samia
BENZARTI,
Messieurs
Eric
MAGADOUX,
Pierre-Valéry
GAUDEAU
et
Yannick
LE
MEUR,
la
mission
de
représenter
la
ville
de
Montgeron
du
30
avril
2026
au
02
mai
2026
inclus
à
Eschborn
(Allemagne).
Article
2
De
procéder
au
règlement
des
frais
réels
de
mission
relatifs
à
ce
déplacement,
sur
présentation
de
justificatifs.
Article
3
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
aux
intéressés.
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notificatipn. CL LL
Fait
à
Montgeron
le
9
0
AVR.
2075
Sylv
e
no
jière
régionale
d'Ile-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr