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Arrêté - 250403 ouverture public cour L Guingot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - 250403 ouverture public cour L Guingot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département
: Meurthe
et
Moselle
Commune
: CUSTINES
Canton
: Entre
Seille
et
Mauchère
Arrêté
municipal
temporaire
N°
8/2025,
portant
sur
l’ouverture
au
Public
et
l'usage
de
la
cour
d'école
Louis
Guingot.
Pierre
JULIEN
, Maire
de
la Ville
de
Custines
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-
1 et suivants, Vu
le
code
civil,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le code
de
la santé
publique,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
l’ordre
public,
l'hygiène
et
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu’il
y
a
lieu
pour
cela
de
fixer
par
voie
réglementaire
les
dispositions
applicables
à
la fréquentation
de
la cour
et des
espaces
communaux.
ARRÊTE
Article
1
: Le
Maire
autorise
l'accès
de
la cour
d'École
Louis
Guingot
au
public
pendant
les
vacances
de
Printemps
soit
sur
la
période
du :
Lundi
7
avril
au
vendredi
18
avril
2025
inclus
Article
2
: Les
jours
et
horaires
d'ouverture
sont
définis
comme
suit :
LUNDI,
MARDI,
JEUDI
ET
VENDREDI
DE
8H00
à
17H00
Article
3
: Les
services
de
la
Ville
de
Custines
procèderont
à
l'ouverture
et
à
la
fermeture
du
portillon,
rue
du
Général
Leclerc.
Article
4
: Les
personnes
mineures
sont
placées,
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents
ou
de
leurs
accompagnateurs.
Les
agents
communaux
éventuellement
présents
dans
le
cadre de
leur
fonction
ne
sont
en
aucun
cas
chargés
de
leur
surveillance.
Article
5
: Cet
espace
est
avant
tout
une
cour
d’école,
il convient
de
respecter
l'espace
de
vos
enfants
et de
garantir
cet
endroit
comme
un
lieu
de
détente
et de
convivialité.
Aussi
les
activités
de
repos
y sont
les
bienvenues
dans
la mesure
où
elles
ne
gênent
pas
la liberté
d'autrui,
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
et
ne
dégradent
pas
l’espace.
Article
6
: L'entrée
de
la
cour
est
autorisée
aux
cycles
«
pour
enfant
»
dont
la
taille
des
roues
n'excède
pas
16
pouces
(indication
mentionnée
sur
les
pneus).
La
circulation
de
tout
autre
cycle
ne
correspondant
pas
à
cette
catégorie
est
interdite.
Toutefois
il est
toléré
de
pénétrer
dans
la cour
en
tenant
sa
bicyclette
à
la main. Article
7
: Les
chiens
seront
interdits
même
tenus
en
laisse.
Article
8
: Les
ballons
sont
autorisés
sous
condition
que
ces
derniers
soient
en
mousse.
Article
9
: le
Public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
dans
la
cour
et
dans
les
espaces
dédiés
aux
plants.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet.
Article
10
: le
Public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et de
veiller
à
ne
pas
les
détériorer.
Article
11
: || est
interdit
de :
e
Grimper
aux
arbres
e
D'’allumer
du
feu
même
au
sol.
e
De
se
livrer
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents
aux
personnes,
des
dommages
ou
dégradations.
Article
12
: La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
lié
au
non-respect
des
consignes
de
sécurité.
Article
13
: Le
présent
règlement
sera
affiché
à
l'entrée
de
la
cour
sur
le
portillon,
rue
du
Général
Leclerc.
Article
14
: Les
infractions
au
présent
règlement
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
15:
La
Secrétaire
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Frouard,
la
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
156
: Le
présent
arrêté
s'applique,
dès
son
entrée
en
vigueur
et sera
adressé
à :
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Frouard
Registre
des
arrêtes
Affichage
CUSTINES,
le 3
avril
2025
Le
Maire,
Pierre
JULIEN
: FS