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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 363 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-363
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-10-12-00001 - 20261012 Arrêté de délégation de signature
de Mme Émeline BARRIÈRE secrétaire générale (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-10-12-00001
20261012 Arrêté de délégation de signature de
Mme Émeline BARRIÈRE secrétaire générale
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00001 - 20261012 Arrêté de délégation de signature de Mme Émeline BARRIÈRE secrétaire générale 3 E 3
PRÉFÈTE
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIÈRE,
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de la déconcentration ; Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT, administratrice de l’État du deuxième grade, préfète des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, sous- préfète, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ; Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore FRANCIUS SMITH, administratrice territoriale hors classe, sous-préfète d’Argelès-Gazost ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de Madame Corinne CURY, attachée d’administration hors classe, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
Vu le décret du 4 septembre 2026 portant nomination de M. Jean-Gaël GRANERO, directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et l’ensemble des mesures à présenter devant les juridictions administratives et judiciaires. Cette délégation comprend la signature des actes et décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les saisines du juge des libertés et de la détention.
En matière financière, délégation est donnée à Mme Émeline BARRIÈRE pour signer tous engagements juridiques, mandats et titres relevant des attributions de l'État dans le département des Hautes-Pyrénées.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
1
65-2026-10-12-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00001 - 20261012 Arrêté de délégation de signature de Mme Émeline BARRIÈRE secrétaire générale 4 Sont réservés à ma signature :
• les mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938,
• les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Mme Corinne CURY , sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Aurore FRANCIUS SMITH, sous-préfète d'Argelès- Gazost ou M. Jean-Gaël GRANERO, directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Madame la sous-préfète d’Argelès-Gazost et M. Jean-Gaël GRANERO, directeur de cabinet de la préfète des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 12 octobre 2026
La préfète,
SIGNE
Sibylle SAMOYAULT
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-10-12-00001 - 20261012 Arrêté de délégation de signature de Mme Émeline BARRIÈRE secrétaire générale 5