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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 110 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 110 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-110
PUBLIÉ LE 3 MAI 2022 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2022-05-02-00001 - arrêté commission titre du séjour du 02 05 2022 (1
page) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-05-02-00001
arrêté commission titre du séjour du 02 05 2022
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-05-02-00001 - arrêté commission titre du séjour du 02 05 2022 3 ŒE >
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté ne. , Égalité Arrêté préfectoral n°
F té ce . .,.
ss portant modification de la composition de la commission du titre de séjour des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu les articles L 43214 et R 432-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à la composition de la commission du
titre de séjour des Hautes-Pyrénées ;
Vu le courriel du 29 avril 2022 désignant M. François POUCHAN, Directeur départemental
adjoint de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées membre de la commission du titre de
séjour ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 est modifié comme suit :
la composition de la commission du titre de séjour des Hautes-Pyrénées est fixée comme
SUIt :
- Président : Monsieur Serge SOHIER, Maire de la commune d'Izaux,
- Suppléant : Monsieur Patrick VIGNES, Maire de la commune de Laloubère,
- Membre : Monsieur Gregory FERRA, Directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations,
-Membre : Monsieur François POUCHAN, Directeur départemental adjoint de la
sécurité publique des Hautes-Pyrénées.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés
Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 2 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYANL
Tél : 05 62 56 65 65 r Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-05-02-00001 - arrêté commission titre du séjour du 02 05 2022 4