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Déliberation - DEC.2026 028 Remplacement du moteur de la saleuse Service Voirie Societe DECHARENTON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 028 Remplacement du moteur de la saleuse Service Voirie Societe DECHARENTON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
gs
.
Ville
de
CONDÉ.EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
memes
eee
Société DECHARENTON]
DÉC.2026-028
- Remplacement du moteur de la saleuse - Service Voir
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
VY
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Y
Considérant
l'offre reçue,
>
Considérant
la nécessité
d'effectuer
le remplacement
du
moteur
auxiliaire
de
la saleuse
dans
le cadre
de
déneigement
en
période
hivernale,
DÉCIDE
Article
1
—
De
retenir
la
socièté
DECHARENTON
sise
2
rue
Durmeyer
-
BP
21
-
61100
Flers
pour
le
remplacement
du
moteur
de
la saleuse
— service
voirie - en
cas
d'intempéries
d'un
montant
de
2 706.41
€ HT
soit
3 247.69
€ TTC.
DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 23
mars
2026
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260323-26_07773-AU Date de télétransmission : 25/03/2026 Date de réception préfecture : 25/03/2026