Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC.2025 054 Achat materiel elagage Service espace
Déliberation - DEC.2026 028 Remplacement du moteur de la saleuse
Déliberation - DEC.2025 031 Achat plants dete 2025 Societe JARDI
Déliberation - DEC.2025 045 Achat E.P.I. Personnel technique Soci
Déliberation - DEC.2025 061 Achat groupe electrogene Mairie Conde
Déliberation - DEC.2023 045 Achat produits entretien pour les ser
Déliberation - DEC.2025 044 Achat E.P.I. Personnel technique Soci
Déliberation - DEC.2024 014 Achat produits entretien pour service
Déliberation - DEC.2024 054 Achat E.P.I. personnel technique Soci
Déliberation - DEC.2025 063 Fourniture et pose de stores Maison d
Déliberation - DEC.2025 079 Achat de petits materiels Service batiment voirie Societe SETIN
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 079 Achat de petits materiels Service batiment voirie Societe SETIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE
DÉC.2025-079 - Achat de petits matériels
- Service bâtiment/ voirie
- Société SETIN]
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
V
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au
budget,
>
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l'acquisition de petits matériels
pour
le service
bâtiment
/ voirie
pour
permettre
d'assurer
les chantiers
et les manifestations,
>
Vules
offres reçues,
DÉCIDE
Article
1 - De
procéder
à l'achat de divers
petits matériels
(échelles,
étai, coffret de forets…)
auprès
de
la société
SETIN
Quincaillerie
Roimier
- ZAC
des
Grands
Champs
- 61100
Flers
pour
un
montant
de
3
681.61
€ HT
soit
4 422,40 € TTC.
DIT
Article 2 — Que
les crédits sont inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 11
août
2025
LE
MAIRE
Valérie
DESQUESNE
Arrondissement
de VIRE.
décisions
du
conseil
municipal
DS
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250811-25_07354-AU Date de télétransmission : 12/08/2025 Date de réception préfecture : 12/08/2025