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Déliberation - DEC.2026 049 Remplacement des blocs de secours Batiments communaux Societe Rexel Flers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 049 Remplacement des blocs de secours Batiments communaux Societe Rexel Flers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
tn
:
.
+
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°
2026-036
en
date
du
9
avril
2026
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et ie règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Vu
les offres
reçues,
>.
Considérant
la nécessité de procéder
aux
remplacements
des
blocs
de secours
des
bâtiments
communaux,
DÉCIDE
Article
1 — De
procéder
à l'achat de
blocs
de
secours
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
auprès
de
la
société
Rexel
Flers
— 4783
rue
du
Bon
Marché
- Zac
des
Grands
Champs
- 61100
Flers
pour
un
montant
de
4 372,72
€ HT
soit 5 247.26
€ TTC.
DIT
Article
2 — Que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 19 juin
2026
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260619-26_08038-BF Date de télétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026