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Arrêté - commission de controle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - commission de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Eu PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales, Égalité É : 4 :
Énteruité des Élections et de la Réglementation
Arrêté ne $+-doëT o<#_05€
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de COLAYRAC-SAINT-CIRQ-
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;
Vu les propositions du maire de la commune de COLAYRAC-SAINT-CIRQ ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1%: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de COLAYRAC-SAINT-CIRQ, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MICHALSKI CAMINADE CHALMEL BONETTO BELLANDI BANOS Michèle Magalie François Bruno Hubert Jean Pierre
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de COLAYRAC--SAINT- CIRQ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, dé l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
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Préfet,
Le aire général
Morga