Arrêté - 491 nature elagage occupa domaine public rue pasteur quais carnot et republique du 3009 au 021024

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Arrêté - 491 nature elagage occupa domaine public rue pasteur quais carnot et republique du 3009 au 021024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 491 nature elagage occupa domaine public rue pasteur quais carnot et republique du 3009 au 021024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, M REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION F À TS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

# Mayenne RUE PASTEUR - QUAI DE LA REPUBLIQUE et QUAI CARNOT A A. CAES L CAC té g

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/491,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 417-11, R 325-14 et R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise NATURE ELAGAGE - 23 rue de Montaton - 53300 AMBRIERES LES VALLEES doit procéder

au nettoyage des perrés rue Pasteur, quai de la République et quai Carnot,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la

circulation,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise NATURE ELAGAGE est autorisée à occuper le domaine public en positionnant son

véhicule sur le trottoir :

> rue Pasteur dans la portion comprise entre la base de canoë et le pont Mac Racken > quai de la République, côté rivière,

> quai Carnot,

afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Une chaussée rétrécie est mise en place en fonction des besoins du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 30 SEPTEMBRE au MARDI 2 OCTOBRE

2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise NATURE ELAGAGE, entre autres des renvois piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de

la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant la brigade de proximité certifie avair affiché ce jour le présent Service Voirie —- Service Espaces Verts arrêté dans les lieu et forme accoutumés. ENT. NATURE ELAGAGE 1 Agents de Surveillance de la Voie Publique

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