Arrêté - 598 veolia sntp occupa domaine public et stationmt quai carnot du 2611 au 291124

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Arrêté - 598 veolia sntp occupa domaine public et stationmt quai carnot du 2611 au 291124 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 598 veolia sntp occupa domaine public et stationmt quai carnot du 2611 au 291124)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, / REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT VAR. d OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Æ#” Mayen ne QUAI CARNOT

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10 rue de Verdun DT AENNE de EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/598,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - Les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE et l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doivent procéder à un branchement EU et AEP quai Carnot,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le

stationnement,

ARRETE:

Article 1 - Les entreprises SNTP SALMON et VEOLIA sont autorisées à occuper le domaine public (trottoir) au droit du n° 24 B quai Carnot, afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 26 NOVEMBRE au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 (durée réelle du chantier : 2 jours dans ce délai).

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les entreprises SNTP SALMON et VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Lesdites entreprises sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans le lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

ENTREPRISE VEOLIA MAYEN Agents de Surveillance de la Voie Publique ÿA 8 NOV. 202

LE REean-Pierre LE SCORNET

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