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Arrêté - 323 panneauxstationnement stationmt interdit occupa domaine public quai devizes le 170725
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 323 panneauxstationnement stationmt interdit occupa domaine public quai devizes le 170725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HŒ
/
/ L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
1% ET DE LA CIRCULATION
Ph Enne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Lnehgie — QUAIS DE DEVIZES et CARNOT
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/323,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la société PANNEAUX STATIONNEMENT - La Charbonnerie - 44470 THOUARCE SUR LOIRE doit procéder à un chargement/déchargement à la Banque Populaire de l'Ouest (BPO), quai de Devizes,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - Le JEUDI 17 JUILLET 2025, de 8h00 à 12h00, la société PANNEAUX STATIONNEMENT est
autorisée à occuper le domaine public et à positionner son véhicule sur la chaussée au droit de la BPO, 18 quai de Devizes afin de procéder à son intervention.
Article 2 - Les usagers sont autorisés à emprunter la zone bus afin de contourner le véhicule.
Article 3 - Le JEUDI 17 JUILLET 2025, de 12h00 à 17h00, le stationnement est interdit sur 2 emplacements zone bleue au droit du n° 2 quai Carnot. Seul le véhicule de l'entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT est autorisé à y stationner.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise PANNEAUX STATIONNEMENT. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de l'intervention.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'intervention.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affichf é ce jour le présent arrêté dans
les lieu et orme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
ENT. PANNEAUX STATIONNEMENT
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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