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Déliberation - 2025 135 MP attribution marche acquisition et livraison de colis gourmands de Noel Marche 2025 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 135 MP attribution marche acquisition et livraison de colis gourmands de Noel Marche 2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
[A
RIS-ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250514-2025135-DE
en date du 19/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025135
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
DÉCISION N°2025/135
Du mercredi 14 mai 2025
Attribution du marché relatif à l'acquisition et livraison de colis
gourmands de Noël pour les besoins de la commune de Ris-
Orangis (91130). Marché 2025-06
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par
la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'article R2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées
pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils
européens,
VU les articles R2162-2, R.2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 et suivants du Code de la
Commande Publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et
avec maximum mono-attributaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en concurrence des opérateurs économiques en vue d'assurer des prestations d'acquisition et de livraison de colis gourmands de noël pour les séniors de la commune de Ris-Orangis,
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée avec
l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence aux Echos le 21 février 2025,
CONSIDERANT que cinq (05) plis, représentant cinq (05) offres dont seulement quatre
(04) avec des échantillons, ont été déposés dans le délai imparti à savoir au plus tard le
30 avril 2025 à 12 heures 00,
CONSIDERANT que la société SAS LOU BERRET, dont le siège social se situe 100 rue
Louis Blanc — P.A « Les Marches de l'Oise » - 60160 Montataire (OISE), a remis une offre
jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité, en vertu de la mise en
œuvre des critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2025-06 :
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : DE SIGNER le marché relatif à l'acquisition et livraison de
colis gourmands de Noël pour les besoins de la commune de Ris-
Orangis (91130) avec la société SAS LOU BERRET dont le siège social
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250514-2025135-DE
en date du 19/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025135
2025/
se situe 100 rue Louis Blanc — PA « Les Marches de l'Oise » — 60.160
Montataire (OISE).
ARTICLE 2 : ARRETE le montant du marché à bons de commande sans
minimum et avec le maximum de 120.000 € HT pour une durée de 48
mois à compter de la notification du contrat.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2025.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera affichée à la porte de la
Mairie, cette décision sera inscrite au registre des décisions.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Le Maire certe sous sa Fait à Ris-Orangis, le mercredi 14 mai 2025.
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte : Le représentant légal du pouvoir adjudicateur Transmis en Préfecture Par délégation du maire 1: 1 S MAI 2025 Riadhe OUARTI Publié le: { 9 MAI 2025 Directeur Général des Services Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
RIADHE OUARTI
Le 19/05/2025 à 15:51