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Déliberation - 2023 290 MP Autorisation signature marches dacquisition livraison carburants et cartes accreditives leurs prestations associes Marche 2023 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 290 MP Autorisation signature marches dacquisition livraison carburants et cartes accreditives leurs prestations associes Marche 2023 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
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RIS-ORANClS
AR CONTROLE DE LEGALITE : O9A-2I9IO521O.2O23IOO3-2023290-DE en date du o4/Lo/2023 ; REFERENCE ACTE : 2O2329O
2023t
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉC|S|ON N"2023/290
Du mardi 03 octobre 2023
Autorisant la signature des marchés d'acquisition et livraison de
carburants ainsi que de cartes accréditives et leurs prestations
associées - Marché 2023'13
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU tes artictes L.2122.22, L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2' R.2124-2, R.21 3 1 -1 6, R2162-2 el R2162-4,
VU ta délibération n'2O21t1Og du Conseil municipalen date du 07 mai 2021,modifiée par la détibération n"20221149 du 18 mai 2022 relalive à la délégation de compétence au Maire en apptication des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le choix de la Commission d'appel d'offres du jeudi 2'1 septembre 2023'
CONSIDERANT la fin du marché actuel de fourniture et livraison de carburants et cartes accréditives, et la nécessité de remettre en concurrence des entreprises pour ces prestations,
CONSIDERANT que le marché est alloti de la manière suivante : - Lot n'1 : Carburants - montant maximum 800 000 € HT sur 48 mois - Lot n"2 : Cartes accréditives et prestations associées montant maximum 100 000 € HT sur 48 mois,
CONSIDÉRANT que ce marché nécessite une consultation des entreprises selon la procédure prévue aux articles R.2124-1,R.2124-2 et R.2131-16 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que le marché est passé pour une durée ferme de 48 mois'à compter de la date de notification du contrat,
CONSTDÉRANT que ta procédure, organisée le 09 juin 2023 avec envoi d'une publicité couplée au JOUE et au BOAMP, invitait les entreprises à remettre une offre au plus tard le '17 juillet 2023 à 12 heures,
CONSTDERANT que quatre (4) entreprises ont présenté quatre (4) offres, dont trois (3) pour le lot n"1, et une seule (1) pour le lot n'2, dans le délai imparti,
CONSTDERANT que les sociétés CAMPUS IDF pour le lot n'1, et TOTALENERGIES MARKETING FRANCE pour le lot n'2, ont remis chacune une offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité en vertu de la mise en æuvre des critères de sélection
F{ôtei de vigpondérés énoncés dans le règlement de la consultation, Place du 0eneràl-{le-Oilulle
il l l:10 Ris'Ûrangls
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F. C I i;! r.l2 5? :r:i
l,t),t:Aî1 i:, iiilar rilt qf;irli_l|t l fl viite cie Friis Orani.; is I f''l ville-ris-lr:tnqil lr' AR coNTRoLE DE LEGALTTE : 091-21-91052r0-2o23too3-2023290-DE en date du 0a/I0/2023 ; REFERENCE ACTE : 202329e
2A23t
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature desdits marchés numérotés 2023- 13:
DECIDE
ARTICLE ler: DE SIGN ER le marché relatif à l'achat et livraison de
carburants ainsi que de cartes accréditives et leurs prestations
associées comme suit:
. Lot n'1 : Carburants : avec la société CAMPUS ILE DE FRANCE dont le siège social se situe Zac de la Justice - 5 rue de la Mare Poissy - 95380 VTLLERON ;
. Lot n'2 : Gartes accréditives et prestations associées :
avec la société TOTALENERGTES MARKETTNG FRANCE dont
le siège social se situe 562 Avenue du parc de l,lle - g2o2g
NANTERRE
ARTICLE 2 : ARRETE le marché sans montant minimum et avec le
montant maximum suivant :
. Lot no1 : Carburants - montant maximum 800 000 € HT .
Lot no2 : Gartes accréditives et prestations associées
montant maximum 100 000 € HT
ARTICLE 3 : ARRETE la durée ferme du marché à 4g mois à
compter de sa date de notification.
ARTIGLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
ARIICLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Monsieur le préfet de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 03 octobre 2023.
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0 4 0cT. 2023
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le
Notifié le
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du Maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
Signé électroniquement par
RIADHE OUARTI
Le O3l1Ol2O23 à 1B:20