Arrêté - DAJ AR20260901

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Arrêté - DAJ AR20260901 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - DAJ AR20260901)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, DIRECTION DES AFFAIRES

JURIDIQUES ET COMMANDE

PUBLIQUE

Réf. :

ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON

Numéro : DAJ_AR20260901

Objet : Portant désignation du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,

VU la délibération n° 20260624DEL7 du 24 juin 2026 désignant les représentants du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.),

VU l'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est présidée par le Maire ou son représentant,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

ARRÊTE

Article 1 : Madame Martine CHAREYRE, 1ère Adjointe, déléguée à la santé, à la prévention, au handicap et aux seniors est désignée Présidente de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Article 2 : Madame Martine CHAREYRE est autorisée à réaliser et signer tous les actes nécessaires à l'exercice de cette présidence,

Article 3 : lorsque les Adjoints au Maire estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en informent le Maire de Bron par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire de Bron détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Article 5 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait à BRON, le

#signature#

Jérémie BREAUD,

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