Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DAJ AR20260110
Arrêté - DAJ AR20261021
Arrêté - DAJ AR20261008
Arrêté - DAJ AR20260218
Arrêté - DAJ AR20251101
Arrêté - DAJ AR20261009
Arrêté - DAJ AR20261017
Arrêté - DAJ AR20251217
Arrêté - DAJ AR20260109
Arrêté - DAJ AR20260901
Arrêté - DAJ AR20260219
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - DAJ AR20260219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET COMMANDE
PUBLIQUE
Réf. :
ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON
Numéro : DAJ_AR20260219
Objet : Abrogation de l'arrêté portant délégations accordées à Madame KIRASSIAN
Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L. 2122-18 et suivants,
VU l'arrêté n° DAJ_AR20230325 du 3 avril 2023 portant délégation de fonction à Madame Françoise KIRASSIAN, conseillère municipale,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil Municipal à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté n° DAJ_AR20230325 du 3 avril 2023 portant délégation de fonction à Madame Françoise KIRASSIAN, conseillère municipale est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Bron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Article 4 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à BRON, le
#signature#
Jérémie BREAUD,
2