Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant delegation fonctions 31 2023
Arrêté - Arrete portant delegation fonctions 32 2023
Procès Verbal - 2022 234 retrait delegation de fonction
Procès Verbal - &files=2022 234 retrait délégation de fonction
unknown - CU23W0032
unknown - CU23W0029
unknown - CU23W0038
unknown - CU23W0036
Compte-Rendu - CR5NOV18
Déliberation - delib 2023 01 06 retrait delegation de fonctions
Procès Verbal - Retrait delegations fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Retrait delegations fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Département
de
la Charente
Reçu
en préfecture
le 27/02/2023
COMMUNE
DE
CHALAIS
Publié
le 27/02/2023
TT CMS
ID
: 016-211600739-20230227-ARRETE2023_29-AR
N°
ZY/7ZUZ5
ARRÊTÉ
PORTANT
RETRAIT
DES
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
à Mme
GRANET
Monique,
2°"
Adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
La commune
de
CHALAIS
(Charente),
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18
et
L.2122-20,
Vu
La délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
N°
34/2020,
fixant
à 5 Le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
en
date
du
27
mai
2020,
relatif
à l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
Vu
l'arrêté
n°
60M/2020
en
date
du
28
mai
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à Mme
GRANET
Monique,
2ème
adjointe
au
Maire,
en
matière
de
: gestion
financière,
communication,
affaires
culturelles
et
encadrement
du
personnel
administratif
et
culturel,
Considérant
la nécessité
de
préserver
la bonne
marche
de
l'administration
municipale
et de
procéder
pour
se
faire
au
retrait
des
délégations
confiées
à Madame
GRANET
Monique,
ARRÊTE
Article
1 : À
compter
de
ce
jour,
Les
délégations
ci-dessous,
confiées
à Madame
GRANET
Monique,
2ème
Adjointe
au
Maire
depuis
Le 28
mai
2020,
lui
sont
retirées
:
- Gestion
financière
- Communication - Affaires
culturelles
- Encadrement
du
personnel
administratif
et culturel
Article
2 : L'arrêté
n°
60M/2020
du
28
mai
2020
est
abrogé.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
La Mairie,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
au
receveur
municipal.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
Le Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
porté
contre
la présente
décision,
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
: Le
recours
devant
Monsieur
Le Maire
suspendant
ce
délai.
Fait
à Chalais,
Le 27
février
2023.
Le
Maire
Joël
BONIFACE
Le Maire,
Par
o/
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
_
exécutoire
de
cet
acte,